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Politique de confidentialité
1. Les Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons
A. Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous
B. Données à caractère personnel que nous recueillons autrement que directement auprès de vous
C.Données à caractère personnel créées à votre sujet
2. Comment nous traitons vos Données à caractère personnel
Prise de décisions automatisées
3. Avec qui nous pouvons partager vos Données à caractère personnel
Transferts internationaux de Données à caractère personnel
4. Cookies
5. Marketing direct
6. Sécurité de l’information
7. Conservation des données
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EEA Privacy Policy - French
Dernière mise à jour : February 13, 2023
Politique de confidentialité
1. Les Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons
A. Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous
- Informations d’identification : telles que votre nom, votre adresse électronique ou courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos numéros d’identification administratifs (lesquels peuvent inclure le numéro personnel d’identification auprès des services publics irlandais (Personal Public Service Number (PPS)) ou son équivalent (en France, le numéro fiscal), le numéro du permis de conduire, le numéro du passeport) et les pièces d’identité délivrées par l’administration;
- Informations commerciales : telles que l’activité de trading, l’activité relative aux ordres, les dépôts, les retraits, les soldes de comptes;
- Informations financières : telles que lesinformations de compte bancaire, le code identificateur de banque;
- Informations de correspondance : telles que les informations que vous nous fournissez dans le cadre d’une correspondance, notamment à l’occasion de l’ouverture d’un compte et d’une communication avec le service d’assistance à la clientèle;
- Informations sensorielles : telles que les imagesrecueillies dans le cadre de la vérification de l’identité, les enregistrements audio laissés sur les répondeurs;
- Informations sur l’emploi : telles que l’intitulé du poste, la source de richesse; et
- Informations techniques : telles que votre adresse IP, votre nom de domaine, votre matériel informatique, votre système d’exploitation, votre navigateur, votre activité système, les informations internes et externes liées aux pages Gemini que vous visitez, les informations de parcours sur la toile et les données de géolocalisation.
B. Données à caractère personnel que nous recueillons autrement que directement auprès de vous
- Informations d’identification : telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale, lorsque vous êtes, ou êtes sollicité(e) par, un client institutionnel potentiel;
- Informations financières : telles que les informations de compte bancaire, le code identificateur de banque (provenant de la fintech Plaid);
- Informations sur les transactions : telles que les données de chaîne de blocs publique(le bitcoin, l’éther et les autres Actifs numériques ne sont pas véritablement anonymes).
- Nous, et toute autre entité pouvant mettre en correspondance votre adresse d’Actif numérique publique avec d’autres données à caractère personnel vous concernant, pouvons être en mesure de vous identifier à partir d’une transaction sur la chaîne de blocs, étant donné que, dans certaines circonstances, les données à caractère personnel publiées sur une chaîne de blocs (par exemple votre adresse d’Actif numérique et votre adresse IP) peuvent être corrélées avec les données à caractère personnel que nous et d’autres entités pouvons détenir. En outre, en utilisant des techniques d’analyse de données sur une chaîne de blocs donnée, il est éventuellement possible d’identifier d’autres données à caractère personnel vous concernant; et
- Informations supplémentaires : toute information supplémentaire jugée nécessaire par notre Équipe de conformité pour satisfaire à nos obligations juridiques. Il peut s’agir, par exemple, d’informations que nous pouvons être amenés à recueillir pour remplir nos obligations de vérification de votre identité et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme en vertu de la loi de 2010 sur la justice pénale (CJA) (telle que modifiée).
- Informations d’identification : telles que votre nom, votre adresse électronique ou courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos numéros d’identification administratifs (lesquels peuvent inclure le numéro personnel d’identification auprès des services publics irlandais (Personal Public Service Number (PPS)) ou son équivalent, le numéro du permis de conduire, le numéro du passeport).
C. Données à caractère personnel créées à votre sujet
2. Comment nous traitons vos Données à caractère personnel
Catégories de Données à caractère personnel | Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
---|---|---|
• Informations d’identification • Informations financières • Informations sensorielles • Informations de correspondance • Informations techniques • Informations sur les transactions • Informations supplémentaires | Intégration et vérification des client(e)s : nécessaire au respect de la conformité réglementaire, y compris, mais sans s’y limiter, les vérifications réalisées au titre de la « règle de la connaissance du client » et de la lutte contre le blanchiment d’argent ; les vérifications d’identité ; et les vérifications par rapport aux listes de sanctions. | ● Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation juridique. ● Le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous. ● Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de la prévention du blanchiment d’argent, des violations de sanctions et de la protection contre la fraude (dans la mesure où ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). |
• Informations d’identification • Informations commerciales • Informations financières • Informations de correspondance • Informations sensorielles • Informations sur l’emploi • Informations techniques • Informations sur les transactions | Fourniture de nos services à votre intention conformément aux conditions de notre Contrat d’utilisation ; exécution des tâches nécessaires à la fourniture des services demandés ; communication avec vous en rapport avec ces services. | ● Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation juridique. ● Le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous. ● Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de la fourniture de services à votre intention (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). ● Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que dans le cadre d’un traitement volontaire). |
• Informations d’identification • Informations commerciales • Informations de correspondance | Marketing : communiquer avec vous par tout moyen (y compris par courriel, par téléphone, par SMS, sur les médias sociaux ou par courrier postal) sous réserve de garantir que ces communications vous sont fournies conformément à la loi applicable ; et maintenir et mettre à jour vos coordonnées, le cas échéant. | ● Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement à des fins de marketing (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). ● Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que dans le cadre d’un traitement volontaire). |
• Informations d’identification • Informations commerciales • Informations techniques • Informations sur les transactions | Protection de la sécurité et de l’intégrité de nos services et systèmes. | ● Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation juridique. ● Le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous. ● Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de garantir la sécurité de nos services et systèmes (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). |
• Informations d’identification • Informations commerciales • Informations de correspondance • Informations sur les transactions • Informations financières | Développement économique ; finances. | Le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de la gestion et du fonctionnement de notre activité (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux) ; ou Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que dans le cadre d’un traitement volontaire). |
• Informations d’identification • Informations commerciales • Informations financières • Informations de correspondance • Informations sensorielles • Informations sur l’emploi • Informations techniques • Informations sur les transactions • Informations supplémentaires | Établir, exercer et défendre nos droits juridiques. | Le traitement est nécessaire au respect des obligations juridiques. Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de nos droits juridiques (dans la mesure où ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). |
• Informations commerciales • Informations financières • Informations de correspondance • Informations sensorielles • Informations techniques • Informations sur les transactions | Optimiser et améliorer les services : identifier les problèmes liés aux produits et services existants ; planifier les améliorations à apporter aux produits et services existants ; et créer de nouveaux produits et services. | Le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous. Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de l’amélioration de nos produits et services (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que dans le cadre d’un traitement volontaire). |
• Informations d’identification • Informations commerciales • Informations financières • Informations de correspondance • Informations sensorielles • Informations sur l’emploi • Informations techniques • Informations sur les transactions • Informations supplémentaires | Gestion des risques : audit, conformité, contrôles et autres activités de gestion des risques. | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation juridique. Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de la gestion des risques auxquels notre activité est exposée (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). |
• Informations d’identification • Informations commerciales • Informations financières • Informations de correspondance • Informations sensorielles • Informations sur l’emploi • Informations techniques • Informations sur les transactions • Informations supplémentaires | Prévention de la fraude : détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes. | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation juridique. Le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous. Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement aux fins de la détection de la fraude et de la protection contre la fraude (dans la mesure où cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux). Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée que dans le cadre d’un traitement volontaire). |
Prise de décisions automatisées
3. Avec qui nous pouvons partager vos Données à caractère personnel
- Prestataires de services.Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services tiers («sous-traitants») qui traiteront les données à caractère personnel en notre nom à des fins commerciales. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées afin que ces sous-traitants puissent nous fournir des services, notamment de vérification d’identité, de détection et prévention des fraudes, de détection des menaces de sécurité, de traitement des paiements, d’assistance à la clientèle, d’analyse des données, de technologies de l’information, de publicité, de marketing, de traitement des données, d’infrastructure de réseau, de stockage, de suivi des transactions et de déclaration fiscale. Nous partageons vos données à caractère personnel avec ces sous-traitants uniquement afin qu’ils puissent nous fournir des services, et nous interdisons à nos sous-traitants d’utiliser ou de divulguer vos données à caractère personnel à toute autre fin. Si nous mandatons un sous-traitant afin qu’il traite vos données à caractère personnel, nous soumettrons ce sous-traitant à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) ne traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions écrites préalables; et (ii) utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel; ainsi que pour respecter toute autre exigence supplémentaire en vertu de la loi applicable.
- Sociétés affiliées.Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées, aux fins décrites ci-dessus, et dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir nos services. Par exemple, les documents afférents à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) recueillis par une société affiliée peuvent être partagés avec d’autres sociétés affiliées.
- Application de la loi.Nous pouvons être contraints de partager vos données à caractère personnel avec les organismes chargés de l’application de la loi, les fonctionnaires d’État et les autorités de réglementation.
- Opérations structurelles.Nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou d’une opération structurelle similaire proposée ou réalisée, ou dans le cas d’une faillite ou d’une dissolution.
- Conseillers professionnels.Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels, notamment des services juridiques, comptables ou autres services de conseil, à des fins d’audit ou de conformité à nos obligations juridiques.
- Consentement.Nous pouvons être amenés à partager ou divulguer vos données à caractère personnel avec votre consentement.
Transferts internationaux de Données à caractère personnel
4. Cookies
5. Marketing direct
6. Sécurité de l’information
7. Conservation des données
- Droit d’accès.Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.
- Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de corriger toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement. Vous pouvez demander à Gemini de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’il ne nous est plus nécessaire de les traiter.
- Droit de limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter ou de vous opposer au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers). Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit fondé sur des motifs légitimes impérieux ou qu’il ne soit nécessaire dans le cadre de l’exercice ou de la défense de prétentions juridiques. Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous y opposer et vous désabonner des futurs messages de marketing en utilisant le lien de désabonnement figurant dans ces communications.
- Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format électronique, et de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données.
- Droit de retrait du consentement. Dans le cas où nous demandons et recevons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légitimité de notre traitement reposant sur le consentement antérieur au retrait.