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Programme BSA/AML

Dernière mise à jour : 28 février 2025

Programme de conformité à la loi sur le secret bancaire (BSA) et à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML)

Bienvenue ! Nous vous remercions de votre visite sur Gemini, une plateforme d'actifs numériques exploitée par Gemini Trust Company, LLC (« GTC ») et Gemini Moonbase, LLC (« Moonbase ») (collectivement « nous », « notre » ou « Gemini »). GTC et Moonbase ont chacune développé un programme de conformité à la loi sur le secret bancaire et à la lutte contre le blanchiment d'argent (« programme BSA/AML ») conçu pour maintenir la conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de AML et le financement du terrorisme (CTF). Cela comprend, sans s'y limiter :
  • la mise en place de politiques, de procédures et de contrôles internes rigoureux pour lutter contre toute tentative d'utilisation de Gemini à des fins illégales ou illicites et pour garantir à nos clients les protections de base prévues par les lois sur la protection des consommateurs ;
  • le respect des réglementations applicables et des directives établies par le Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN ») ;
  • le dépôt de déclarations sur les activités suspectes (« SAR ») ;
  • le dépôt de déclarations sur les opérations en devise (« CTR ») ;
  • la tenue d'un registre complet des ordres et autres transferts ;
  • le recrutement d'un responsable de la loi sur le secret bancaire (« BSAO ») chargé de la mise en œuvre et de la supervision de notre programme BSA/AML ;
  • l'exécution des procédures de connaissance du client (« KYC ») pour tous les clients ;
  • la réalisation d'audits réguliers et indépendants de notre Programme BSA/AML ;
  • le respect des exigences en matière de conservation des documents ; et
  • la mise en œuvre d'un programme de formation à la conformité pour les employés nouveaux et en poste.

Politiques et procédures

Notre Programme BSA/AML a été revu et approuvé par notre Conseil d'administration (le « Conseil d'administration »). Notre Programme BSA/AML est régulièrement revu et, si nécessaire, révisé dans le but de se conformer aux règles, réglementations et politiques applicables. GTC est réglementé par le département des services financiers de l'État de New York (« NYSDFS ») en tant que société fiduciaire. GTC et Moonbase respectent les exigences BSA/AML applicables sous la supervision des agences de régulation étatiques concernées et du FinCEN du Département du Trésor des États-Unis.

Contrôles internes

Nous avons élaboré des politiques, des procédures et des contrôles internes rigoureux afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de secret bancaire et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), dont certaines sont décrites sur cette page, y compris, mais sans s'y limiter, la formation des employés, notre Programme d'identification des clients (« CIP »), le dépôt des SAR et des CTR, ainsi que d'autres exigences en matière de déclaration et d'audit.

Formation

Tous nos employés, dirigeants et membres du Conseil d'administration reçoivent régulièrement une formation BSA/AML, ainsi qu'une formation spécifique au poste. Ils doivent suivre cette formation au moins une fois par an. Les nouveaux employés reçoivent une formation dans les trente (30) jours suivant leur entrée en fonction. Toute la documentation relative à la formation à la conformité, y compris les supports, les examens, les résultats, l'assiduité et les dates, est conservée. En outre, notre programme de formation à la conformité est mis à jour si nécessaire pour refléter les lois et réglementations en vigueur.

Responsable de la loi sur le secret bancaire

Le responsable BSA (« BSAO ») est chargé de coordonner et de surveiller la conformité quotidienne dans le cadre de notre Programme BSA/AML. Il est tenu de signaler toute violation de notre programme BSA/AML directement à notre directeur général et à notre Conseil d'administration. De plus, le BSAO est responsable de l'enregistrement et du dépôt des SAR, des CTR et de la réalisation d'un audit du programme BSA/AML au moins une fois par an.

Identification des clients

Notre programme d'identification des clients (« CIP ») est un élément essentiel de notre programme BSA/AML. Il nous aide à vérifier l'identité de nos clients, à détecter les activités suspectes en temps opportun et à prévenir la fraude.

Processus d'ouverture de compte

Afin d'ouvrir un compte et d'utiliser Gemini, votre identité doit être vérifiée, authentifiée et comparée aux listes de surveillance gouvernementales, notamment la Specially Designated Nationals List (« liste SDN ») publiée et mise à jour par l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC »). À défaut, vous ne pourrez pas utiliser Gemini.
Client individuel : avant d'ouvrir un compte pour un client individuel, nous nous efforçons de collecter, de vérifier et d'authentifier les informations suivantes :
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone portable ;
  • nom légal complet ;
  • Numéro de sécurité sociale (« SSN ») pour les citoyens des États-Unis, ou tout numéro d'identification gouvernemental comparable pour les étrangers ;
  • date de naissance (« DDN ») ;
  • pièce d'identité (p. ex. carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ;
  • adresse de résidence (pas d'adresse postale ni de boîte postale) ; et
  • Informations ou documents supplémentaires tels que déterminés par notre équipe de conformité.
Les clients non américains doivent fournir une preuve d'identité supplémentaire (par exemple, un permis de conduire, un passeport ou une pièce d'identité délivrée par le gouvernement) ainsi que tout document supplémentaire requis par les lois applicables et les évaluations des risques.
Si vous remplissez nos exigences CIP, nous vous fournirons les contrats d'ouverture de compte par voie électronique.
Client institutionnel : avant d'ouvrir un compte pour un client institutionnel, nous nous efforçons de collecter, de vérifier et d'authentifier les informations suivantes :
  • dénomination sociale de l'institution ;
  • Numéro d'identification de l'employeur (« NIE ») ou tout numéro d'identification comparable émis par le gouvernement ;
  • nom légal complet (de tous les signataires du compte et des bénéficiaires effectifs) ;
  • adresse e-mail (de tous les signataires du compte) ;
  • Le numéro de téléphone portable (de tous les signataires du compte) ;
  • adresse (lieu principal d'activité et/ou autre emplacement physique) ;
  • preuve d'existence légale (par exemple statuts ou certificat de constitution certifiés par l'État, licence d'exploitation non expirée délivrée par l'administration, acte de fiducie ou autres documents juridiques comparables, le cas échéant) ;
  • informations contractuelles concernant les propriétaires, les dirigeants et les cadres (le cas échéant) ;
  • pièce d'identité (p. ex. carte d'identité, permis de conduire ou passeport) pour chaque bénéficiaire effectif détenant au moins 10 % du capital, ainsi que pour tous les signataires du compte ; et
  • informations d'identification de chaque bénéficiaire effectif d'une entité détenant au moins 10 % du capital (pour plus de renseignements, voir les informations collectées auprès des clients individuels ci-dessus).

Si votre institution remplit nos exigences CIP, nous vous fournirons les contrats d'ouverture de compte par voie électronique.


Procédure de déclaration d'activité/d'opération en devise suspecte

Nous déposons des SAR si nous savons, soupçonnons ou avons des raisons de soupçonner que des activités suspectes ont été menées par, auprès ou par l'intermédiaire de Gemini. Une opération suspecte correspond généralement à une opération qui n'est pas conforme aux activités professionnelles, personnelles ou aux moyens personnels connus et légitimes d'un client. Notre service de conformité surveille les opérations afin d'identifier les schémas inhabituels dans l'activité des clients. Le BSAO est responsable de l'examen et de l'enquête sur les activités suspectes afin de déterminer si suffisamment d'informations ont été recueillies pour justifier le dépôt d'une déclaration sur les activités suspectes (SAR).
En outre, toutes les opérations en devise dépassant une valeur déterminée en USD doivent être déclarées au FinCEN par le biais d'une CTR.
Notre BSAO est responsable de la tenue des registres et de la documentation à l'appui de toutes les SAR et CTR qui ont été déposées.

Audit du programme BSA/AML

La fonction d'audit interne de Gemini est chargée de superviser l'évaluation indépendante de notre programme BSA/AML au moins une fois par an. Les résultats sont présentés à notre Conseil d'administration.

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