Retour à tous les contrats juridiques

Programme BSA/AML

Dernière mise à jour : 27 août 2019

Programme de conformité à la loi sur le secret bancaire (BSA) et à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML)

Bienvenue sur Gemini, la plateforme d'actifs numériques exploitée par et appartenant à Gemini Trust Company, LLC (« nous » ou « notre »). Nous avons élaboré un programme de conformité à la loi sur le secret bancaire et à la lutte contre le blanchiment d'argent (« Programme BSA/AML ») afin de nous conformer le plus possible aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent aux États-Unis et dans les autres pays où nous exerçons nos activités. Cela comprend, sans s'y limiter :
  • la mise en place de politiques, de procédures et de contrôles internes rigoureux pour lutter contre toute tentative d'utilisation de Gemini à des fins illégales ou illicites et pour garantir à nos clients les protections de base prévues par les lois sur la protection des consommateurs ;
  • le respect des réglementations applicables et des directives établies par le Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN ») ;
  • le dépôt de déclarations sur les activités suspectes (« SAR ») ;
  • le dépôt de déclarations sur les opérations en devise (« CTR ») ;
  • la tenue d'un registre complet des ordres et autres transferts ;
  • le recrutement d'un responsable de la conformité (« CCO ») qui sera chargé de veiller au respect de la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act) ainsi que de la mise en œuvre et de la supervision de notre Programme BSA/AML ;
  • l'exécution des procédures de connaissance du client (« KYC ») pour tous les clients ;
  • la réalisation d'audits réguliers et indépendants de notre Programme BSA/AML ;
  • le respect des exigences en matière de conservation des documents ; et
  • la mise en œuvre d'un programme formel et continu de formation à la conformité pour les employés nouveaux et en poste.

Politiques et procédures

Notre Programme BSA/AML a été revu et approuvé par notre conseil d'administration (le « Conseil d'administration »). Notre Programme BSA/AML est régulièrement revu et, si nécessaire, révisé dans le but de se conformer aux règles, réglementations et politiques applicables. Nous sommes réglementés par le « New York State Department of Financial Services » (« NYSDFS ») et notre Programme BSA/AML est soumis à son examen et à son approbation.

Contrôles internes

Nous avons élaboré des politiques, des procédures et des contrôles internes rigoureux afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de secret bancaire et de lutte contre le blanchiment d'argent, dont certaines sont décrites sur cette page, y compris, mais sans s'y limiter, notre Programme d'identification des clients (« CIP »), le dépôt des SAR et des CTR, ainsi que d'autres exigences en matière de déclaration et d'audit.

Formation

Tous nos employés et dirigeants reçoivent une formation générale continue sur les questions liées au secret bancaire et à la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'une formation spécifique à leur poste. Ils sont tenus de renouveler cette formation au moins une fois tous les douze (12) mois afin de mettre à jour leurs connaissances et de garantir qu'ils respectent l'ensemble des lois et réglementations applicables. Les nouveaux employés reçoivent une formation dans les trente (30) jours suivant leur entrée en fonction. Toute la documentation relative à la formation à la conformité, y compris les supports, les examens, les résultats, l'assiduité et la date, est conservée. En outre, notre programme de formation à la conformité est mis à jour si nécessaire pour refléter les lois et réglementations en vigueur.

Responsable de la conformité

Notre CCO est responsable de l'élaboration et de l'application des politiques et procédures de notre Programme BSA/AML. Il est tenu de signaler toute violation de notre Programme BSA/AML directement à notre CEO et à notre Conseil d'administration. En outre, notre CCO est responsable de la saisie et du dépôt des SAR et des CTR, ainsi que de la réalisation d'un audit du Programme BSA/AML au moins une fois par an.

Identification des clients

Notre CIP est un élément important de notre Programme BSA/AML, car il nous aide à détecter rapidement les activités suspectes et à prévenir les fraudes.

Processus d'ouverture de compte

Afin d'ouvrir un compte et d'utiliser Gemini, votre identité doit être vérifiée, authentifiée et comparée à des listes de surveillance gouvernementales, notamment celle de l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC »). À défaut, vous ne pourrez pas utiliser Gemini.
Client individuel – Avant d'ouvrir un compte pour un client individuel, nous nous efforçons de collecter, de vérifier et d'authentifier les informations suivantes :
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone portable ;
  • nom légal complet ;
  • numéro de sécurité sociale (« NIR ») ou tout numéro d'identification comparable émis par l'administration ;
  • date de naissance (« DDN ») ;
  • pièce d'identité (p. ex. carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ;
  • adresse de résidence (pas d'adresse postale ni de boîte postale) ; et
  • informations ou documents supplémentaires à la discrétion de notre équipe de conformité.
Les clients non américains doivent fournir une pièce d'identité supplémentaire (p. ex. carte d'identité, permis de conduire ou passeport).
Si vous remplissez nos exigences CIP et n'apparaissez pas sur la liste de surveillance de l'OFAC ou de tout autre gouvernement, nous vous fournirons les contrats d'ouverture de compte par voie électronique.
Client institutionnel – Avant d'ouvrir un compte pour un client institutionnel, nous nous efforçons de collecter, de vérifier et d'authentifier les informations suivantes :
  • dénomination sociale de l'institution ;
  • Numéro d'identification de l'employeur (« NIE ») ou tout numéro d'identification comparable émis par le gouvernement ;
  • nom légal complet (de tous les signataires du compte et des bénéficiaires effectifs) ;
  • adresse e-mail (de tous les signataires du compte) ;
  • Le numéro de téléphone portable (de tous les signataires du compte) ;
  • adresse (lieu principal d'activité et/ou autre emplacement physique) ;
  • preuve d'existence légale (par exemple statuts ou certificat de constitution certifiés par l'État, licence d'exploitation non expirée délivrée par l'administration, acte de fiducie ou autres documents juridiques comparables, le cas échéant) ;
  • informations contractuelles concernant les propriétaires, les dirigeants et les cadres (le cas échéant) ;
  • pièce d'identité (p. ex. carte d'identité, permis de conduire ou passeport) pour chaque bénéficiaire effectif détenant au moins 10 % du capital, ainsi que pour tous les signataires du compte ; et
  • informations d'identification de chaque bénéficiaire effectif d'une entité détenant au moins 10 % du capital (pour plus de renseignements, voir les informations collectées auprès des clients individuels ci-dessus).
Si votre institution remplit nos exigences CIP et que ni elle ni aucun de ses propriétaires, dirigeants, cadres ou responsables ne figurent sur la liste de surveillance de l'OFAC ou de tout autre gouvernement, nous vous fournirons les contrats d'ouverture de compte par voie électronique.

Procédure d'ouverture d'une déclaration d'activité/d'opération en devise suspecte

Nous déposons des SAR si nous savons, soupçonnons ou avons des raisons de soupçonner que des activités suspectes ont eu lieu sur Gemini. Une opération suspecte correspond généralement à une opération qui n'est pas conforme aux activités professionnelles, personnelles ou aux moyens personnels connus et légitimes d'un client. Notre service de conformité surveille les opérations afin d'identifier les schémas inhabituels dans l'activité des clients. Notre CCO se penche sur les activités suspectes afin de déterminer si les informations recueillies sont suffisantes pour justifier le dépôt d'une SAR.
En outre, toutes les opérations en devise dépassant une valeur déterminée en USD doivent être déclarées au FinCEN par le biais d'une CTR.
Notre CCO conserve les dossiers et les documents justificatifs de toutes les SAR et CTR qui ont été déposées.

Exigences en matière de déclaration

Tous les documents sont conservés pendant sept (7) ans et sont facilement accessibles sur demande officielle d'un examinateur, d'un organisme de réglementation ou d'un organisme chargé de l'application de la loi.

Audit du programme BSA/AML

Audit interne
Le CCO est chargé de réaliser un audit de notre Programme BSA/AML au moins une fois par an et d'en présenter les résultats au Président, au CEO et au Conseil d'administration.
Audit indépendant
Notre Président supervise la réalisation d'un audit indépendant de notre Programme BSA/AML au moins une fois par an. Le CCO n'est pas responsable de cet audit indépendant dans la mesure où ses performances font partie des éléments évalués. Les résultats sont envoyés directement au Comité d'audit du Conseil d'administration pour examen.

Retour à tous les contrats juridiques

La plateforme de finance crypto-native de confiance

Créez un compte Gemini gratuit en quelques minutes