Conformément à nos obligations en vertu du Payment Services Act 2019 (tel que modifié) et des directives de l'Autorité monétaire de Singapour pour les Fournisseurs de services de tokens de paiement numérique (DPTSP) opérant à Singapour et servant des clients de Singapour, nous sommes tenus de vous fournir les notifications suivantes concernant nos obligations à votre égard en tant que client de Gemini. Aucun des éléments ci-dessous ne modifie notre relation avec vous ou ne modifie l'un de vos droits ou privilèges en ce qui concerne vos comptes auprès de Gemini ou toute transaction que vous effectuez sur Gemini Exchange.
i. Votre utilisation des Produits et Services de Gemini est soumise à certaines Conditions générales.
Les conditions générales qui s'appliquent à votre relation avec Gemini sont décrites dans le Contrat d'utilisation de Gemini.Vous pouvez accéder à ce contrat à tout moment au bas de la page d'accueil du site Gemini.com, dans la rubrique « Contrats légaux ». Les frais et coûts associés à votre utilisation de l'exchange de Gemini sont également disponibles sur la page d'accueil de Gemini.com, dans « Marketplace et frais ». ii. Gemini protège vos actifs à tout moment
À tout moment, l'ensemble de vos actifs détenus auprès de Gemini, qu'il s'agisse de monnaie fiduciaire ou de Tokens de paiement numérique, sont déposés sur des comptes de financement client désignés, exclusivement à votre profit et distincts des comptes commerciaux, d'exploitation et de réserve de Gemini, et peuvent être entièrement retirés. Nous n'effectuons aucune opération avec vos fonds en monnaie fiduciaire ou vos Tokens de paiement numérique, sauf autorisation et instruction explicites de votre part. Pour en savoir plus sur l'adhésion de Gemini à ces obligations, consultez le Centre d'informations Gemini, qui est mis à jour quotidiennement. iii. Vos actifs peuvent être mélangés avec ceux d'autres clients de Gemini
Les comptes de financement client désignés dans lesquels votre monnaie fiduciaire et vos Tokens de paiement numérique sont stockés peuvent également contenir les actifs d'autres clients. La monnaie fiduciaire et les Tokens de paiement numérique qui sont alloués à votre compte Gemini sont conservés dans le Grand livre d'exchange de Gemini, qui est mis à jour en temps réel et auquel vous pouvez accéder à tout moment sur la page web de Gemini ou dans l'application Gemini. Le fait que vos fonds puissent être détenus dans le même portefeuille d'exchange de Gemini que ceux d'autres utilisateurs de Gemini n'a aucune incidence sur votre propriété ou votre contrôle sur ces fonds.
iv. Vos Tokens de paiement numérique sont stockés à la fois dans des hot wallets et des cold wallets
Chez Gemini, vos actifs sont stockés à la fois dans des hot wallets, qui sont connectés à Internet et permettent un accès immédiat pour les transactions et les retraits, et dans des cold wallets, qui sont hors ligne et protégés contre les attaques en ligne. Gemini souscrit une assurance pour protéger les Tokens de paiement numérique des hot wallets et des cold wallets contre le vol ou la perte, et pas plus de 5% des Tokens de paiement numérique de nos clients ne sont conservés dans les hot wallets. Cela ne modifie en rien votre accès ou votre droit de retirer tout ou partie de vos actifs à tout moment, ni ne modifie ou n'a d'impact sur les obligations de Gemini de protéger intégralement tous vos fonds.
v. Disposition de vos actifs en cas de faillite de Gemini
L'ensemble de vos Tokens de paiement numérique est détenu en fiducie à votre profit par notre entité constituée à New York, Gemini Trust Company, LLC. Gemini Trust Company, LLC, est une société fiduciaire à but limité soumise à la loi bancaire de New York et supervisée par le New York Department of Financial Services (le « DFS »). Dans le cas où Gemini deviendrait insolvable, la loi et la pratique suggèrent que vos Tokens de paiement numérique seraient renvoyés dans un portefeuille sous votre contrôle ou transférés à un autre dépositaire pour être également détenus en fiducie à votre profit, sans pouvoir faire l'objet de réclamations de la part des créanciers de Gemini.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des doutes concernant ces divulgations.
¹ “Custody” reflects whether Gemini supports a Custody Account (as defined in the User Agreement) for the relevant Digital Asset.
²“Deposit” reflects whether Gemini supports a Depository Account (as defined in the User Agreement) for the relevant Digital Asset.
³Arbitrum (ARB) tokens are supported only on the Ethereum blockchain.
⁴Binance USD (BUSD) tokens are supported ONLY on the Ethereum blockchain.
⁵Fantom (FTM) tokens are supported ONLY on the Ethereum blockchain.
⁶Polygon Matic tokens are supported ONLY on the Ethereum blockchain.
⁷Not available to customers residing in New York.
