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Déclaration aux employés et aux candidats du California Consumer Privacy Act

Dernière mise à jour : 12 mars 2024


Déclaration aux employés et aux candidats du California Consumer Privacy Act
Gemini est conscient de ses obligations en vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et s'engage à traiter vos données de manière sûre et transparente. La présente Déclaration aux employés et candidats de la CCPA (« Déclaration CCPA ») définit, conformément à la CCPA, les catégories de données que nous pouvons collecter sur vous en tant que Candidat ou Employé de la Société et les raisons pour lesquelles les catégories de Données à caractère personnel peuvent être utilisées.  Elle décrit également les droits à la vie privée des résidents californiens en vertu de la CCPA et la manière dont ils peuvent exercer ces droits.  Si vous êtes un Candidat ou un Employé résidant en Californie, veuillez noter que la Société ne « vend » pas les données à caractère personnel collectées auprès des Candidats, au sens de l'article 1798.140 du Code civil californien.
 
Aux fins du présent avis, les « Données à caractère personnel » désignent les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne physique, que la Société recueille sur ses candidats, qui résident en Californie, en leur qualité de candidats à des postes au sein de la Société.  Il ne s'agit pas d'informations accessibles au public ou d'informations agrégées ou dépersonnalisées.
La CCPA ne s'applique pas à certaines informations, telles que celles soumises à la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), à la Fair Credit Reporting Act (FCRA) et à certaines autres lois fédérales ou d'État relatives à la protection de la vie privée.  
Catégories de Données à caractère personnel que nous collectons
Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté des données à caractère personnel concernant des Candidats et des Employés résidant en Californie à partir des ressources suivantes :
Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et utilisons-nous ? Les catégories de Données à caractère personnel que nous pouvons collecter, utiliser ou traiter à votre sujet peuvent inclure les suivantes :Pourquoi collectons-nous vos données et comment les utilisons-nous ? Nous devons collecter vos Données à caractère personnel pour :

Identifiants : vos coordonnées personnelles, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone, y compris les informations relatives à votre droit de travailler, telles que les numéros d'identification du gouvernement, votre permis de travail ou le statut de votre visa.

Afin d'évaluer les qualifications des Candidats pour un emploi au sein de la Société ; de communiquer avec les Candidats et les Employés ; de vérifier les antécédents ; de déterminer l'éligibilité des Candidats à travailler et de fournir une assistance en matière d'immigration ; de démontrer l'accord ou l'acceptation par les Candidats des documents qui leur sont présentés, (par exemple : les contrats de travail) ; d'évaluer et d'améliorer le processus de recrutement ; de traiter les paiements ou la paie et l'administration du régime d'avantages sociaux et du programme aux Employés, y compris l'adhésion et le traitement des réclamations ; de remplir nos obligations envers les autorités gouvernementales compétentes et de nous conformer aux obligations légales ; de tenir les dossiers du personnel ; à des fins de tenue des dossiers ; de respecter les exigences de conservation des dossiers requises par la loi ; de communiquer avec les employés et/ou les personnes à contacter en cas d'urgence et les bénéficiaires des régimes ; de respecter les lois fédérales et d'État applicables en matière de travail, d'emploi, de fiscalité, d'avantages sociaux, d'indemnisation des travailleurs, d'invalidité, d'égalité des chances en matière d'emploi, de demandes d'informations sur les demandes de chômage, de sécurité sur le lieu de travail et autres lois connexes ; d'empêcher l'accès non autorisé aux biens de la Société ou leur utilisation, y compris les systèmes d'information, les appareils électroniques, le réseau et les données ; de répondre aux demandes valables de données en vertu d'une citation à comparaître, d'une décision de justice, d'une procédure judiciaire, de demandes d'application de la loi, de réclamations juridiques et d'enquêtes gouvernementales ; d'exécuter nos obligations contractuelles ou de faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre nous.

Informations professionnelles ou liées à l'emploi : évaluations des antécédents professionnels, appartenance à des organisations professionnelles et certifications professionnelles.

Afin d'évaluer les qualifications des candidats à un emploi au sein de la Société ; de collecter et de traiter les demandes d'emploi, y compris la confirmation de l'éligibilité à l'emploi, les vérifications des antécédents et autres vérifications connexes, et l'intégration ; d'évaluer et d'améliorer le processus de recrutement ; à des fins de tenue des dossiers ; de gérer les conflits d'intérêts.

Informations sur l'éducation : informations non publiques telles que les relevés de notes, les dossiers disciplinaires et les dossiers d'orientation scolaire.

Afin d'évaluer les qualifications des candidats à un emploi au sein de la Société ; d'évaluer et d'améliorer le processus de recrutement ; à des fins de tenue des dossiers.

Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale : sexe, identité sexuelle, orientation sexuelle, religion, état civil, race, origine ethnique, appartenance à un syndicat ou statut d'ancien combattant, ou handicap, dans la mesure où vous nous fournissez ces informations, et demande de congé pour soins familiaux, demande de congé pour un problème de santé grave de l'employé, demande de congé d'invalidité pour cause de grossesse, et âge.

Si cela est nécessaire afin de se conformer aux lois fédérales et nationales sur l'Égalité des chances ; à des fins d'analyse de la diversité et pour concevoir des programmes de diversité et d'inclusion ; afin de gérer le régime d'avantages sociaux des Employés et la conception et l'administration des programmes, y compris celle des congés. Nous collectons cette catégorie d'informations sur une base purement volontaire, sauf lorsque la collecte est requise par la loi. Nous pouvons également collecter des informations relatives à un handicap et/ou à un état de santé, si nécessaire, afin de nous conformer à la législation fédérale et d'État relative aux aménagements raisonnables.

Données financières : compte bancaire et adresse de facturation.

Afin de traiter les salaires ; de gérer les dépenses de l'entreprise, les cartes de crédit de l'entreprise et les remboursements de frais, ainsi que de gérer les programmes d'actions, de rémunération, de primes et d'assurance.

Déductions tirées d'autres données à caractère personnel : certaines déductions concernant les préférences, les caractéristiques, les attitudes, les croyances philosophiques ou religieuses, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.

Afin d'évaluer et d'améliorer le processus de recrutement ; les performances professionnelles des Employés, y compris les objectifs et les évaluations des performances, les promotions, les mesures disciplinaires et les licenciements ; et à d'Autres fins liées aux ressources humaines.

 Autres utilisations et divulgations
Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos Données à caractère personnel à d'autres fins que celles énumérées dans le présent avis. Dans ce cas, nous vous en informerons au moment de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de vos Données à caractère personnel et nous obtiendrons votre consentement.
Droits de connaître, de supprimer et de corriger
Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de vous communiquer les informations suivantes :
  • Les catégories de données à caractère personnel décrites ci-dessus que nous avons recueillies à votre sujet et les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces données à caractère personnel ;
  • Les objectifs professionnels ou commerciaux de la collecte ou du partage de ces données à caractère personnel ;
  • Les catégories de données à caractère personnel vous concernant que nous avons divulguées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ou partagé ces données à caractère personnel ;
  • Les éléments spécifiques (par exemple, les copies) des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
Les résidents de Californie ont également le droit de demander la suppression ou la correction de leurs données à caractère personnel dans certaines circonstances, bien que, dans certains cas, nous puissions refuser d'accéder à votre demande.  Par exemple, nous pouvons refuser d'accéder à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou confirmer que les données à caractère personnel que nous conservons vous concernent, ou si nous ne pouvons pas vérifier que vous avez le pouvoir de faire une demande au nom d'une autre personne.  Dans d'autres cas, nous pouvons refuser d'accéder à votre demande lorsqu'une exception s'applique, par exemple lorsque la divulgation de données à caractère personnel porterait atteinte aux droits et libertés d'un autre consommateur ou lorsque les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet ne sont pas soumises au CCPA.  Néanmoins, vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination illégale ou de représailles pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA.
Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez exercer vos droits de connaître, de supprimer ou de corriger vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, veuillez présenter votre demande en nous contactant à l'adresse privacy@gemini.com.  Une fois votre demande reçue, nous pouvons vérifier votre identité par le biais de votre compte ou en vous demandant des informations complémentaires permettant de confirmer votre identité, telles que des photos de votre carte d'identité officielle.
Droit de refuser le partage des Données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contexte
Les résidents de Californie ont le droit de refuser le partage de leurs données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contexte.  Vous pouvez à tout moment demander à être exclu de la « vente » ou du « partage » de vos Données à caractère personnel (tels que ces termes sont définis par la loi californienne) en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@gemini.com
Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour communiquer un refus.
Protection de vos Données à caractère personnel
Nous sommes conscients de la nécessité de veiller à ce que vos Données à caractère personnel soient protégées contre la perte ou la divulgation accidentelle, la destruction et l'abus. Nous avons mis en place des procédures pour nous prémunir contre ces risques. Ces politiques et procédures font partie de notre programme de sécurité de l'information.
Lorsque nous partageons vos Données à caractère personnel avec des tiers, c'est uniquement en vertu d'une obligation légale, et nous leur donnons des instructions écrites pour qu'ils veillent à ce que vos Données à caractère personnel soient conservées en toute sécurité et conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. Les tiers doivent mettre en œuvre des mesures techniques et structurelles adéquates pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel. 
La politique de confidentialité de notre Société peut être consultée à l'adresse suivante :https://www.gemini.com/legal/privacy-policy.
Questions
Si vous avez des questions, veuillez contacter privacy@gemini.com.

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