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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024

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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ RELATIF AUX LOIS DES ÉTATS 
En tant qu'institution financière au sens de la loi Gramm-Leach-Bliley ( « GLBA »), les pratiques de Gemini en matière de confidentialité sont soumises à la loi fédérale et sont donc exemptées de nombreuses lois d'État en matière de confidentialité. Pour les États dont les lois s'appliquent aux pratiques de Gemini, veuillez consulter nos déclarations de confidentialité relatives aux États concernant les cas dans lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles et vos droits correspondants, dans notre Avis de confidentialité relatif aux lois des États.
ENTITÉS AVEC LESQUELLES VOUS INTERAGISSEZ
Le tableau ci-dessous décrit la ou les entités de Gemini avec lesquelles vous interagissez, ce qui détermine les moyens et les finalités du traitement de vos Données à caractère personnel. Si vous êtes un client basé dans l'Espace économique européen, veuillez ne pas poursuivre votre lecture et vous reporter à cette Politique de confidentialité, qui identifiera les entités de Gemini avec lesquelles vous interagissez et la manière dont elles utilisent vos Données à caractère personnel.
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Partout en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni

  • Services de monnaies fiduciaires

    - Services d'actifs numériques

Gemini Trust Company, LLC NY ; n° d'entité : 5002896

(faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange, LLC dans les États suivants : Arizona, Californie, Delaware, Floride, Idaho, Illinois, Kansas, Kentucky, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Nouveau-Mexique, Ohio, Oregon, Dakota du Sud, Utah et Virginie ; faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange dans les États suivants : Alaska et Washington)

600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016

ROYAUME-UNI

Services de monnaie électronique

Gemini Payments UK, Ltd N° de société : 11497305 N° au registre FCA : 900988

Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0BL

ROYAUME-UNI

Services d'actifs numériques

Gemini Intergalactic UK, Ltd N° de société : 12471710 N° au registre FCA : 921817

Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0BL

Espace économique européen (EEE)

Services de monnaie électronique

Gemini Payments Europe Limited N° de société : 669681 N° de référence CBI : C432664

70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande

Espace économique européen (EEE)

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Gemini Intergalactic Europe Limited N° de société : 698251 N° de référence CBI : C453651

70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande

États-Unis

Carte de crédit

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600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016

États-Unis

– Plateforme d'échange

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600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016

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-Gemini Derivatives

Gemini Artemis pte. Ltd.

18 Robinson #17-01, 18 Robinson Road, Singapour 048547

Selon les produits et services Gemini que vous utilisez, nous pouvons vous fournir un avis de confidentialité pour les consommateurs supplémentaire qui détaille la manière dont nous collecterons, utiliserons et partagerons vos Données à caractère personnel pour ce produit ou service (chacun étant un « Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini »). En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et tout Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini, l'Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini prévaudra. Si vous êtes un client de Gemini bénéficiant d'un compte de détail ou un client disposant de la Carte de crédit Gemini, veuillez trouver votre Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini ici. 

1. Données à caractère personnel que nous collectons

Les Données à caractère personnel désignent généralement les données qui identifient ou sont raisonnablement susceptibles d'identifier une personne, directement ou indirectement, ainsi que les données qui concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées à une personne identifiée ou raisonnablement identifiable. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, seule la définition des données à caractère personnel de la loi en vigueur dans votre pays de résidence légale s'appliquera à vous et sera considérée comme vos « Données à caractère personnel ».
A. Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous
Nous pouvons collecter les catégories de Données à caractère personnel suivantes directement auprès de vous :
  • Données d'identification, telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, l'adresse postale et/ou les documents d'identité délivrés par le gouvernement ;
  • Données commerciales, telles que l'activité de trading, l'activité relative aux ordres, les dépôts, les retraits, les soldes de comptes ;
  • Données financières, telles que les informations de compte bancaire, le numéro de routage, ou autres informations de compte financier ;
  • Données de correspondance, telle que les informations que vous nous fournissez dans la correspondance, y compris l'ouverture d'un compte et le service client ;
  • Données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que les images et les vidéos collectées pour la vérification de l'identité, les enregistrements audio laissés sur les répondeurs ;
  • Données biométriques, telles que les scans de la géométrie de votre visage extraits des documents d'identité ;
  • Données professionnelles ou liées à l’emploi, telles que l’intitulé du poste ou la source de richesse ;
  • Données institutionnelles, pour les clients institutionnels, par exemple, nous pouvons collecter des données supplémentaires, notamment : le nom légal de l’institution, le numéro d’identification employeur (« EIN ») ou tout autre numéro d’identification comparable émis par un gouvernement, et la preuve de l’existence légale (qui peut inclure les statuts, le certificat de formation, la licence d’exploitation, l’acte de fiducie ou tout autre document légal comparable) ; et
  • Données à caractère personnel sensibles, telles que les numéros d'identification émis par le gouvernement (qui peuvent inclure le numéro de sécurité sociale ou l'équivalent, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport), et autres informations de compte financier ;
  • Préférences, telles que les paramètres et préférences que vous choisissez dans l'application Gemini ;
  • Communications, telles que les réponses aux sondages, les informations fournies à notre service client, y compris les communications avec des interfaces telles que les chatbots ;
  • Informations de parrainage, telles que le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail de vos contacts si vous décidez de les inviter à Gemini.

B. Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement
Nous pouvons collecter automatiquement les catégories de Données à caractère personnel suivantes par le biais de votre utilisation de nos services :
  • Identifiants en ligne, tels que l'adresse IP, le nom de domaine et l'emplacement géographique ;
  • Données relatives à l'appareil, telles que le matériel, le système d'exploitation, le navigateur, la taille de l'écran ; et
  • Données d'utilisation, telles que l'activité du système, les informations internes et externes liées aux pages Gemini que vous visitez, les informations sur les flux de clics, les frappes de clavier, les mouvements de souris, les entrées de champs de formulaire, les enregistrements de sessions de chat ou votre utilisation et vos entrées dans d'autres outils assistés par l'IA, ainsi que d'autres utilisations et l'engagement global avec nos Services.
Notre collecte automatique de Données à caractère personnel peut impliquer l'utilisation de Cookies et d'autres technologies de suivi, décrits plus en détail ci-dessous.

C. Données à caractère personnel que nous collectons auprès de tiers
Nous pouvons collecter et/ou vérifier les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers :
  • Données d'identification, telles que nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale ;  
  • Données financières, telles que les informations de compte bancaire et le numéro de routage. Lorsque vous utilisez des services tiers (par exemple, lorsque vous connectez votre compte Gemini à votre compte bancaire) ou des sites Web liés à nos Services, les fournisseurs de ces services ou produits peuvent recevoir des informations que Gemini, vous ou d'autres personnes partagez avec eux. Ces services tiers ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité, et leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliqueront à ces produits et services ;
  • Informations de transaction, telles que les données de la blockchain publique (le bitcoin, l'ether et les autres Actifs numériques ne sont pas vraiment anonymes). Nous, et toute autre personne pouvant faire correspondre l'adresse de votre Actif numérique public à d'autres Données à caractère personnel vous concernant, pouvons être en mesure de vous identifier à partir d'une transaction sur la blockchain car, dans certaines circonstances, les Données à caractère personnel publiées sur une blockchain (telles que l'adresse de votre Actif numérique et l'adresse IP) peuvent être mises en corrélation avec les Données à caractère personnel que nous et d'autres personnes pouvons détenir. En outre, en utilisant des techniques d'analyse de données sur une blockchain donnée, il peut être possible d'identifier d'autres Données à caractère personnel vous concernant ; 
  • Données sur le crédit et la fraude, telles que les enquêtes de crédit, l'éligibilité au crédit, la vérification de l'identité ou du compte, la détection de la fraude, ou toute autre information requise par la législation en vigueur ;
  • Données à caractère personnel sensibles, telles que les numéros d'identification gouvernementaux (qui peuvent inclure le Numéro de sécurité sociale ou l'équivalent, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport), et autres informations de compte financier ;
  • Informations supplémentaires, dans la mesure où la loi le permet ou l'exige pour se conformer à des obligations légales, pouvant inclure des casiers judiciaires ou des activités criminelles présumées, ou des informations sur toute personne ou société avec laquelle vous avez eu, avez actuellement ou pourriez avoir une relation financière. 
Les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de la procédure d'inscription peuvent être conservées, même si votre inscription est incomplète ou si elle a été abandonnée.
D. Combinaison de Données à caractère personnel
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de combiner les Données à caractère personnel que nous recevons de diverses sources. Par exemple, nous pouvons combiner les Données à caractère personnel que nous recevons d’un tiers avec celles que nous détenons déjà à votre sujet. Nous utilisons, divulguons et protégeons les Données à caractère personnel combinées conformément à la présente Politique de confidentialité.
Veuillez également noter que nous pouvons dépersonnaliser ou agréger des Données à caractère personnel afin qu'elles ne soient plus considérées comme des Données à caractère personnel et divulguer ces informations à d'autres parties à des fins compatibles avec celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.


2. Fins professionnelles et commerciales pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel que nous collectons et les pratiques décrites ci-dessus ont pour but de vous offrir la meilleure expérience possible, de vous protéger contre les risques liés à une utilisation inappropriée et à la fraude, et de nous aider à préserver et à améliorer Gemini. Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel pour :
  • Vous fournir nos services. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous fournir nos Services conformément aux dispositions de notre Contrat d'utilisation. Par exemple, pour faciliter les transferts de monnaies fiduciaires vers et depuis votre compte, nous devons connaître vos informations financières. 
  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires. Nous traitons vos Données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables. Par exemple, nous avons des exigences en matière de vérification d'identité pour respecter nos obligations en vertu des lois anti-blanchiment de capitaux de nombreuses juridictions et, à ce titre, nous pouvons utiliser l'image d'une pièce d'identité que vous fournissez pour nous assurer que vous êtes le véritable propriétaire de la pièce d'identité et que le document ne présente aucun signe de fraude.
  • Détecter et prévenir la fraude. Nous traitons vos Données à caractère personnel pour détecter et prévenir la fraude sur votre compte, ce qui est particulièrement important compte tenu de la nature irréversible des transactions de cryptomonnaie.
  • Protéger la sécurité et l'intégrité de nos services. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour renforcer notre approche axée sur la sécurité. Pour garantir la sécurité de votre compte et de l'Exchange, nous devons traiter vos Données à caractère personnel, y compris les informations sur votre appareil et votre activité sur l'Exchange, ainsi que d'autres informations pertinentes. 
  • Vous fournir un service client. Nous traitons vos Données à caractère personnel à chaque fois que vous contactez notre Équipe de service client, par exemple en cas de problèmes liés à votre compte.  Nous pouvons utiliser des services d'assistance tiers d'IA pour vous fournir une assistance client simplifiée.  Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel anonymisées pour entraîner des modèles d'IA à usage interne uniquement.
  • Optimiser et améliorer nos services. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour comprendre la manière dont nos produits et services sont utilisés. Cela nous permet ainsi d'améliorer nos services et de développer de nouveaux produits. 
  • Commercialiser nos produits auprès de vous. Nous pouvons vous envoyer des informations, des newsletters, des documents marketing et d'autres contenus personnalisés ainsi que des offres ciblées de notre part et au nom de nos partenaires marketing et de nos affiliés. Vous pouvez utiliser les outils mis à votre disposition pour vous désabonner à tout moment de ces communications.
  • Avec votre consentement. Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins avec votre consentement.
  • Autres objectifs professionnels. Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à d'autres fins dans le cadre des opérations de notre entreprise, qui seraient raisonnablement attendues en fonction du contexte, et dans la mesure où la loi le permet ou l'exige pour satisfaire à nos obligations légales.


3. Comment nous partageons vos Données à caractère personnel

Nous ne partagerons pas vos Données à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessous :
  1. Prestataires de services. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des prestataires de services tiers à des fins professionnelles ou commerciales. Vos Données à caractère personnel peuvent être partagées afin qu'ils puissent nous fournir des services, y compris la vérification de l'identité, la détection et la prévention de la fraude, la vérification de solvabilité (y compris une présélection pour les offres de crédit), la détection des menaces de sécurité, le traitement des paiements, le service client, l'analyse des données, les Technologie de l'information, la publicité, le marketing, le traitement des données, l'infrastructure réseau, le stockage, le suivi des transactions et les déclarations fiscales. Nous partageons vos Données à caractère personnel avec ces prestataires de services uniquement pour qu'ils puissent nous fournir des services, et nous interdisons à nos prestataires de services d'utiliser ou de divulguer vos Données à caractère personnel à toute autre fin. Nos prestataires de services tiers sont soumis à de strictes obligations de confidentialité.
  2. Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées aux fins décrites ci-dessus, et dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir nos Services. 
  3. Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec d'autres sociétés avec lesquelles nous avons un partenariat pour vous fournir des services ou d'autres offres et mener d'autres activités connexes.
  4. Partenaires d'analyse. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec les partenaires qui nous aident à effectuer des analyses et à mesurer l'efficacité du contenu de nos services et de nos efforts en matière de marketing et de publicité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre section sur les Cookies et autres Technologies de suivi.
  5. Partenaires de marketing et de publicité. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing et de publicité, notamment sur les réseaux sociaux et réseaux publicitaires tiers et auprès d'autres parties qui nous aident à diffuser et optimiser nos publicités.  Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 4 sur les Cookies et autres Technologies de suivi.
  6. Obligations légales. Nous pouvons être tenus ou estimer de bonne foi et à notre seule discrétion qu'il est nécessaire de partager vos Données à caractère personnel avec les forces de l'ordre, les agences gouvernementales, les régulateurs ou des tiers afin de nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.
  7. Transactions d'entreprise. Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel dans le cas d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou d'une transaction d'entreprise similaire, proposée ou réalisée, ou dans le cas d'une faillite ou d'une dissolution.
  8. Conseillers professionnels. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels, y compris les services juridiques, comptables ou autres services de consulting, à des fins d'audit ou pour satisfaire à nos obligations légales. 
  9. Consentement. Nous pouvons partager ou divulguer vos Données à caractère personnel avec votre consentement.
  10. Autres fins professionnelles ou commerciales. Nous pouvons partager ou divulguer vos Données à caractère personnel à d'autres fins professionnelles ou commerciales, comme le permet la loi. 

Si nous décidons de modifier les raisons pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées, utilisées ou partagées, ou nos pratiques relatives à vos Données à caractère personnel, nous modifierons la présente Politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.


4. Cookies et autres technologies de suivi 

Lorsque vous accédez à Gemini, nous avons recours à la pratique standard consistant à placer de minuscules fichiers de données appelés cookies, objets locaux partagés, tags de pixel ou autres outils de suivi (ci-après, « Cookies ») sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil utilisé pour accéder à Gemini. Nous utilisons les Cookies pour vous reconnaître en tant que client, collecter des informations sur votre utilisation de Gemini afin de mieux personnaliser les services et le contenu que nous vous proposons, et collecter des informations sur votre ordinateur ou d'autres dispositifs d'accès afin de : (i) garantir la conformité avec notre Bank Secrecy Act (« BSA ») et notre programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (« AML ») (« Programme BSA/AML ») ; (ii) garantir que la sécurité de votre compte n'a pas été compromise en détectant les activités irrégulières, suspectes ou potentiellement frauduleuses sur votre compte ; (iii) évaluer et améliorer nos services et nos campagnes publicitaires. 

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi des tiers et les déclarations concernant nos pratiques ne s'appliquent pas à ces tiers ni à l'utilisation qu'ils font des informations. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les politiques ou les pratiques de ces tiers. Vous pouvez être en mesure de vous désinscrire des pratiques de certains de ces tiers s'ils sont membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») en vous rendant sur le site http://www.networkadvertising.org/choices ou s'ils participent à la Digital Advertising Alliance (« DAA ») en vous rendant sur le site http://www.aboutads.info/choices. Nous ne sommes pas responsables de l'efficacité ou du respect des options de désinscription des tiers.

Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en visitant le site https://www.allaboutcookies.org, qui contient des informations utiles supplémentaires sur les cookies et sur la manière de les bloquer sur différents types de navigateurs et d'appareils mobiles. 

Notre utilisation de Google Analytics et des Technologies publicitaires : notre site Web utilise des technologies fournies par Google pour faciliter la publicité et la rédaction de rapports. Nous implémentons des Cookies Google Analytics pour collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous visitez notre site Web à des fins de remarketing, de rapports d'impression et de rapports démographiques et d'intérêt. Ces Cookies comptabilisent les visites sur notre site Web et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer nos Services. Ces informations comprennent des identifiants et des données sur les pages que vous visitez, et peuvent être associées à d'autres données vous concernant collectées par le biais des cookies publicitaires de Google ou d'autres technologies tierces.  Vous pouvez refuser l'utilisation de cette technologie en utilisant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics, les Paramètres des annonces de Google, les Paramètres des annonces pour les applications mobiles ou la fonction de désactivation de la NAI pour les consommateurs.

Nous utilisons des Cookies propriétaires et tiers à des fins de marketing. Ces cookies publicitaires nous permettent de diffuser des publicités personnalisées sur nos Services ou de diffuser des publicités sur d'autres sites tiers susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez voir de la publicité de notre part sur Internet après avoir accédé à nos Services. Les informations collectées et partagées au cours de ce processus sont anonymisées et ne contiennent pas de détails ou d'autres données à caractère personnel pouvant être utilisés pour vous identifier directement. 

Vous pouvez à tout moment refuser les Cookies sur votre appareil en vous rendant sur notre page d'accueil ou en vous désinscrivant au niveau de votre compte sur la page des Paramètres de votre compte. Certains Cookies strictement nécessaires, tels que ceux utilisés à des fins de sécurité et pour détecter les fraudes sur votre compte, sont essentiels à la performance de nos Services et ne peuvent donc pas être désactivés.


5. Marketing direct

Sous réserve des lois et réglementations applicables, nous pouvons de temps à autre vous envoyer des communications de marketing direct afin de promouvoir des services, produits, installations ou activités à l'aide des informations recueillies auprès de vous ou vous concernant. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment en accédant à l'onglet « Plateforme d'échange » de la page Paramètres du compte. Vous pouvez également vous désabonner de ces communications en suivant les instructions fournies dans ces communications marketing. Si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, veuillez noter que nous pouvons toujours vous envoyer des informations nécessaires concernant des transactions ou notre relation commerciale. Notre politique ne nous permet pas de fournir vos Données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement. 


6. Données à caractère personnel concernant enfants

Gemini ne s'adresse pas aux enfants de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment les Données à caractère personnel d'enfants de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des Données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 18 ans, nous les supprimerons rapidement de nos systèmes.


7. Sécurité des informations

Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des mesures de protection administratives, techniques et physiques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, le vol ou l'utilisation abusive, ainsi que contre l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés. Toutefois, aucune sécurité n'est infaillible et Internet n'est pas un moyen de communication sûr. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger Gemini et vous contre l'accès non autorisé ou l'altération, la divulgation ou la destruction non autorisée des Données à caractère personnel que nous collectons et stockons. Les mesures que nous prenons peuvent inclure le chiffrement des communications du site web de Gemini à l'aide du protocole SSL ; l'authentification à deux facteurs requise pour toutes les sessions ; la vérification périodique de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des Données à caractère personnel ; et l'accès restreint à vos Données à caractère personnel sur la base du besoin de savoir pour nos employés, sous-traitants et agents qui sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou de licenciement en cas de non-respect de ces obligations.


8. Conservation

Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour vous fournir des services, à des fins commerciales légitimes et pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Si vous clôturez votre compte chez nous, nous continuerons à conserver vos Données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, y compris pour la surveillance, la détection et la prévention des fraudes, ainsi que pour nos obligations fiscales, comptables et en matière de reporting financier. 


9. Transferts internationaux

Gemini est une entreprise mondiale. Par conséquent, les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où nous exerçons nos activités ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services. Nous pouvons transférer les Données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet à des destinataires situés dans des pays autres que celui dans lequel les Données à caractère personnel ont été initialement collectées. Ces autres pays peuvent disposer de règles en matière de confidentialité ou de protection des données qui diffèrent de celles de votre pays. Toutefois, nous prendrons des mesures pour garantir que ces transferts sont conformes aux lois applicables en matière de protection des données et que vos Données à caractère personnel sont protégées conformément aux normes décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos Données à caractère personnel.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, et que des services vous sont fournis par Gemini Payments UK, Ltd et Gemini Intergalactic UK, Ltd, nous nous conformons à la loi applicable afin de fournir un niveau adéquat de protection des données pour le transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis ou d'autres pays tiers. Gemini conclut les accords de traitement des données appropriés et, si nécessaire, des clauses contractuelles standard pour le transfert de données qui ont été approuvées par l'autorité de régulation de la protection des données applicable. 

10. Informations pour les personnes soumises aux lois britanniques en matière de protection des données

Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous utilisez les services de Gemini Payments UK, Ltd et Gemini Intergalactic UK, Ltd, nous nous conformons aux lois pertinentes en matière de protection des données et fournissons aux individus les informations supplémentaires suivantes. Aux fins de la présente section, le terme « données à caractère personnel » a la signification fournie dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 tel qu'il fait partie du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, de l'Écosse et de l'Irlande du Nord en vertu de la section 3 de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 (« RGPD »). 

Bases juridiques du traitement 
Nous traitons les données à caractère personnel soumises au RGPD sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
  • Obligation légale : pour effectuer des contrôles anti-fraude et des vérifications d'identité et d'authentification et pour satisfaire à nos obligations en matière de conservation ; 
  • Obligation contractuelle : pour satisfaire à nos obligations envers vous en vertu de notre Contrat d'utilisation, y compris pour vous fournir nos services et nos services d'assistance client, ainsi que pour optimiser et améliorer Gemini ;
  • Intérêt légitime : pour surveiller l'utilisation de Gemini, effectuer des contrôles de sécurité automatisés et manuels de notre service et protéger nos droits ; et
  • Consentement : pour promouvoir Gemini et ses services auprès de vous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant que le consentement ne soit retiré. 
Droits en matière de confidentialité
Les résidents britanniques ont les droits suivants en vertu des lois applicables en matière de protection des données, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, en ce qui concerne leurs données à caractère personnel :
  • Droits d'accès et de rectification. Vous pouvez nous demander de divulguer les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et de corriger les données à caractère personnel inexactes.
  • Droit à l'effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. 
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou de vous y opposer dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format électronique et de les transmettre à un autre responsable du traitement des données.
Lorsque nous traitons les demandes d'exercice de vos droits à la vie privée, nous vérifions l'identité du demandeur afin de nous assurer qu'il est légalement autorisé à faire cette demande. Bien que nous ayons pour politique de répondre gratuitement à ces demandes, si votre demande est répétitive ou indûment onéreuse, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande. 
Prise de décision automatisée 
Nous pouvons prendre des décisions automatisées à des fins de détection et de prévention de la fraude. Dans ce cas, nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris le droit à une intervention humaine, à l'expression de votre point de vue et à la contestation de la décision.


11. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité 

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité des données, améliorer l'expérience utilisateur ou nous conformer aux lois applicables. Le titre « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification est effective au moment où nous publions la version révisée de la Politique de confidentialité. Si nous modifions la Politique de confidentialité de manière substantielle, nous vous en informerons de manière adaptée. Cette notification peut se faire par le biais d'une bannière temporaire sur notre Site, d'un e-mail envoyé aux utilisateurs pour lesquels nous disposons d'une adresse e-mail, ou en indiquant temporairement « MISE À JOUR » à côté du lien vers la Politique de protection de la vie privée dans le pied de page de notre Site. En continuant à utiliser Gemini après la publication des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous indiquez que vous comprenez et acceptez ces modifications. 


12. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou le traitement de vos Données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à : privacy@gemini.com. Vous pouvez également nous écrire à : Gemini Trust Company, LLC, 600 Third Avenue, 2nd Floor, New York, NY 10016 (États-Unis) ou Gemini Payments UK, Ltd ou Gemini Intergalactic UK, Ltd, 1 Poultry Office 02-102, London, Royaume-Uni EC2R 8EJ .
Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous pensez que nous n'avons pas correctement résolu ces problèmes, vous avez le droit de contacter l'Information Commissioner's Office ici.Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de vos Données à caractère personnel en envoyant un e-mail à l’adresse DPO@gemini.com.

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