Retour à tous les contrats juridiques

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 février 2024

Bienvenue ! Merci de votre visite sur Gemini, une plateforme d’actifs numériques. L’utilisation des mots « Gemini », « nous », « notre » ou « nos » fait référence à l’une ou à l’ensemble des entités de Gemini et à ses sociétés affiliées. La présente Politique de confidentialité indique les Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons et les divulguons, vos choix, les droits dont vous pouvez disposer et la façon de nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de protection de la confidentialité. En continuant à utiliser Gemini, vous acceptez la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web, produits ou services tiers, même si nous fournissons des liens vers ceux-ci ou s’ils fournissent des liens vers nous.

Votre vie privée est importante pour nous. Que vous soyez un nouveau client de Gemini ou un client de longue date, prenez le temps de connaître et de vous familiariser avec nos politiques et nos pratiques. Si vous postulez à une offre d’emploi, veuillez vous référer à notre Déclaration de confidentialité à l’intention des candidats. N’hésitez pas à imprimer et à conserver une copie de la présente Politique de confidentialité mais sachez que nous nous réservons le droit de modifier nos politiques et pratiques à tout moment et à notre entière discrétion. Pour vous éviter toute inquiétude, vous pouvez à tout moment consulter la dernière version de la présente Politique de confidentialité ici, sur cette page.


AVIS AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE 
Avis relatif à la collecte : nous collectons les catégories de Données à caractère personnel listées ci-dessous, sous la rubrique « Données à caractère personnel que nous collectons ». Nous collectons ces données afin de pouvoir vous servir au mieux, notamment pour répondre à vos demandes et vous faire part d’offres susceptibles de vous intéresser. Une description plus détaillée est donnée ci-dessous, dans la section « Fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous utilisons vos Données à caractère personnel ». Pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité, veuillez consulter la section « Droits en matière de confidentialité en Californie » ci-dessous.


ENTITÉS AVEC LESQUELLES VOUS INTERAGISSEZ
Le tableau ci-dessous décrit la ou les entités de Gemini avec lesquelles vous interagissez, ce qui détermine les moyens et les finalités du traitement de vos Données à caractère personnel. Si vous êtes un client basé dans l'Espace économique européen, veuillez ne pas poursuivre votre lecture et vous reporter à la présente Politique de confidentialité, qui identifiera les entités de Gemini avec lesquelles vous interagissez et la manière dont elles utilisent vos Données à caractère personnel.
Votre lieu de résidenceServices fournis Votre entité GeminiAdresse de contact

Partout en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni

  • Services de monnaies fiduciaires

    - Services d'actifs numériques

Gemini Trust Company, LLC NY ; n° d'entité : 5002896

(faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange, LLC dans les États suivants : Arizona, Californie, Delaware, Floride, Idaho, Illinois, Kansas, Kentucky, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Nouveau-Mexique, Ohio, Oregon, Dakota du Sud, Utah et Virginie ; faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange dans les États suivants : Alaska et Washington)

600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016

ROYAUME-UNI

Services de monnaie électronique

Gemini Payments UK, Ltd N° de société : 11497305 N° au registre FCA : 900988

Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0BL

ROYAUME-UNI

Services d'actifs numériques

Gemini Intergalactic UK, Ltd N° de société : 12471710 N° au registre FCA : 921817

Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0BL

Espace économique européen (EEE)

Services de monnaie électronique

Gemini Payments Europe Limited N° de société : 669681 N° de référence CBI : C432664

70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande

Espace économique européen (EEE)

Services d'actifs numériques

Gemini Intergalactic Europe Limited N° de société : 698251 N° de référence CBI : C453651

70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande

États-Unis

Carte de crédit

Gemini Constellation LLC

600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016

États-Unis

Services de gestion de portefeuilles d'actifs numériques

Bitria, Inc.

600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016

Toute juridiction dans laquelle Gemini Derivatives est disponible

-Gemini Derivatives

Gemini Artemis pte. Ltd.

18 Robinson #17-01, 18 Robinson Road, Singapour 048547

Selon les produits et services Gemini que vous utilisez, nous pouvons vous fournir un avis de confidentialité pour les consommateurs supplémentaire qui détaille la manière dont nous collecterons, utiliserons et partagerons vos Données à caractère personnel pour ce produit ou service (chacun étant un « Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini »). En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et tout Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini, l'Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini prévaudra. Si vous êtes un client de Gemini bénéficiant d'un compte de détail ou un client disposant de la Carte de crédit Gemini, veuillez trouver votre Avis de confidentialité pour les consommateurs de Gemini ici.

1. Données à caractère personnel que nous collectons

Overview
Les Données à caractère personnel désignent généralement les données qui identifient ou sont raisonnablement susceptibles d'identifier une personne, directement ou indirectement, ainsi que les données qui concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées à une personne identifiée ou raisonnablement identifiable. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, seule la définition des données à caractère personnel de la loi en vigueur dans votre pays de résidence légale s'appliquera à vous et sera considérée comme vos « Données à caractère personnel ».


A. Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous
Nous pouvons collecter les catégories de Données à caractère personnel suivantes directement auprès de vous :
  • Données d'identification, telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale et/ou les documents d'identité délivrés par le gouvernement ;
  • Données commerciales, telles que l'activité de trading, l'activité relative aux ordres, les dépôts, les retraits, les soldes de comptes ;
  • Données financières, telles que les informations de compte bancaire, le numéro de routage ;
  • Données de correspondance, telle que les informations que vous nous fournissez dans la correspondance, y compris l'ouverture d'un compte et le service client ;
  • Données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que les images et les vidéos collectées pour la vérification de l'identité, les enregistrements audio laissés sur les répondeurs ;
  • Données biométriques, telles que les scans de la géométrie de votre visage extraits des documents d'identité ;
  • Données professionnelles ou liées à l’emploi, telles que l’intitulé du poste ou la source de richesse ;
  • Données institutionnelles, pour les clients institutionnels, par exemple, nous pouvons collecter des données supplémentaires, notamment : le nom légal de l’institution, le numéro d’identification employeur (« EIN ») ou tout autre numéro d’identification comparable émis par un gouvernement, et la preuve de l’existence légale (qui peut inclure les statuts, le certificat de formation, la licence d’exploitation, l’acte de fiducie ou tout autre document légal comparable) ; et
  • Données à caractère personnel sensibles, telles que les numéros d'identification émis par le gouvernement (qui peuvent inclure le numéro de sécurité sociale ou l'équivalent, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport).
B. Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement
Nous pouvons collecter automatiquement les catégories de Données à caractère personnel suivantes par le biais de votre utilisation de nos services :
  • Identifiants en ligne, tels que l'adresse IP, le nom de domaine ;
  • Données relatives à l'appareil, telles que le matériel, le système d'exploitation, le navigateur, la taille de l'écran ; et
  • Données d'utilisation, telles que l'activité du système, les informations internes et externes liées aux pages Gemini que vous visitez, les informations sur les flux de clics
Notre collecte automatique de Données à caractère personnel peut impliquer l'utilisation de Cookies, décrits plus en détail ci-dessous.
C. Données à caractère personnel que nous collectons auprès de tiers
Nous pouvons collecter et/ou vérifier les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers :
  • Données d'identification, telles que nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale ;  
  • Données financières, telles que les informations de compte bancaire, le numéro de routage ;
  • Les informations de transaction, telles que les données de la blockchain publique (bitcoin, ether et autres Actifs numériques ne sont pas vraiment anonymes. 
  • Nous, et toute autre personne pouvant faire correspondre l'adresse de votre Actif numérique public à d'autres Données à caractère personnel vous concernant, pouvons être en mesure de vous identifier à partir d'une transaction sur la blockchain car, dans certaines circonstances, les Données à caractère personnel publiées sur une blockchain (telles que l'adresse de votre Actif numérique et l'adresse IP) peuvent être mises en corrélation avec les Données à caractère personnel que nous et d'autres personnes pouvons détenir. En outre, en utilisant des techniques d'analyse de données sur une blockchain donnée, il peut être possible d'identifier d'autres Données à caractère personnel vous concernant ; 
  • Données sur le crédit et la fraude, telles que les enquêtes de crédit, l'éligibilité au crédit, la vérification de l'identité ou du compte, la détection de la fraude, ou toute autre information requise par la législation en vigueur ; 
  • Données à caractère personnel sensibles, telles que les numéros d'identification du gouvernement (qui peuvent inclure le numéro de sécurité sociale ou l'équivalent, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport) ; et
  • Informations supplémentaires, dans la mesure où la loi le permet ou l'exige pour se conformer à des obligations légales, pouvant inclure des casiers judiciaires ou des activités criminelles présumées, ou des informations sur toute personne ou société avec laquelle vous avez eu, avez actuellement ou pourriez avoir une relation financière. 
Les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de la procédure d'inscription peuvent être conservées, même si votre inscription est incomplète ou si elle a été abandonnée.
D. Combinaison de Données à caractère personnel
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de combiner les Données à caractère personnel que nous recevons de diverses sources. Par exemple, nous pouvons combiner les Données à caractère personnel que nous recevons d’un tiers avec celles que nous détenons déjà à votre sujet. Nous utilisons, divulguons et protégeons les Données à caractère personnel combinées conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Fins professionnelles et commerciales pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel que nous collectons et les pratiques décrites ci-dessus ont pour but de vous offrir la meilleure expérience possible, de vous protéger contre les risques liés à une utilisation inappropriée et à la fraude, et de nous aider à préserver et à améliorer Gemini. Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel pour :
  • Vous fournir nos services. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous fournir nos Services conformément aux dispositions de notre Contrat d'utilisation. Par exemple, pour faciliter les transferts de monnaies fiduciaires vers et depuis votre compte, nous devons connaître vos informations financières. 
  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires. Nous traitons vos Données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables. Par exemple, nous avons des exigences en matière de vérification d'identité pour respecter nos obligations en vertu des lois anti-blanchiment de capitaux de nombreuses juridictions et, à ce titre, nous pouvons utiliser l'image d'une pièce d'identité que vous fournissez pour nous assurer que vous êtes le véritable propriétaire de la pièce d'identité et que le document ne présente aucun signe de fraude.
  • Détecter et prévenir la fraude. Nous traitons vos Données à caractère personnel pour détecter et prévenir la fraude sur votre compte, ce qui est particulièrement important compte tenu de la nature irréversible des transactions de cryptomonnaie.
  • Protéger la sécurité et l'intégrité de nos services. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour renforcer notre approche axée sur la sécurité. Pour garantir la sécurité de votre compte et de l'Exchange, nous devons traiter vos Données à caractère personnel, y compris les informations sur votre appareil et votre activité sur l'Exchange, ainsi que d'autres informations pertinentes. 
  • Vous fournir un service client. Nous traitons vos Données à caractère personnel à chaque fois que vous contactez notre Équipe de service client, par exemple en cas de problèmes liés à votre compte. 
  • Optimiser et améliorer nos services. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour comprendre la manière dont nos produits et services sont utilisés. Cela nous permet ainsi d'améliorer nos services et de développer de nouveaux produits. 
  • Commercialiser nos produits auprès de vous. Nous pouvons vous contacter pour vous communiquer des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.Vous pouvez utiliser les outils mis à votre disposition pour vous désabonner à tout moment de nos communications marketing.
  • Avec votre consentement. Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins avec votre consentement.
  • Autres objectifs professionnels. Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à d'autres fins dans le cadre des opérations de notre entreprise, qui seraient raisonnablement attendues en fonction du contexte, et dans la mesure où la loi le permet ou l'exige pour satisfaire à nos obligations légales.

3. Comment nous partageons vos Données à caractère personnel

Nous ne partagerons pas vos Données à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessous :
A. Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des fournisseurs de services tiers à des fins professionnelles ou commerciales. Vos Données à caractère personnel peuvent être partagées afin qu'ils puissent nous fournir des services, y compris la vérification de l'identité, la détection et la prévention de la fraude, la vérification de solvabilité, la détection des menaces de sécurité, le traitement des paiements, le service client, l'analyse des données, les Technologie de l'information, la publicité, le marketing, le traitement des données, l'infrastructure réseau, le stockage, le suivi des transactions et les déclarations fiscales. Nous partageons vos Données à caractère personnel avec ces fournisseurs de services uniquement pour qu'ils puissent nous fournir des services, et nous interdisons à nos fournisseurs de services d'utiliser ou de divulguer vos Données à caractère personnel à d'autres fins. Nos fournisseurs de services tiers sont soumis à de strictes obligations en matière de confidentialité.
B. Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées aux fins décrites ci-dessus, et dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir nos Services. 
C. Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec d’autres sociétés avec lesquelles nous avons un partenariat pour vous fournir des services ou d’autres offres et mener d’autres activités connexes.
D. Partenaires d’analyse. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec les partenaires qui nous aident à effectuer des analyses et à mesurer l’efficacité du contenu de nos services et de nos efforts en matière de marketing et de publicité.
E. Partenaires de marketing et de publicité. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing et de publicité, notamment sur les réseaux sociaux et réseaux publicitaires tiers et auprès d’autres parties qui nous aident à diffuser et optimiser nos publicités.
F. Obligations légales. Nous pouvons être tenus ou estimer de bonne foi et à notre seule discrétion qu’il est nécessaire de partager vos Données à caractère personnel avec les forces de l’ordre, les agences gouvernementales, les régulateurs ou des tiers afin de nous conformer aux exigences légales ou réglementaires, de préserver nos droits ou de nous protéger contre la fraude ou toute autre activité illégale.
G. Transactions d’entreprise. Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou d’une transaction d’entreprise similaire, proposée ou réalisée, ou dans le cas d’une faillite ou d’une dissolution.
H. Conseillers professionnels. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels, y compris les services juridiques, comptables ou autres services de consulting, à des fins d’audit ou pour satisfaire à nos obligations légales.
I. Consentement. Nous pouvons partager ou divulguer vos Données à caractère personnel avec votre consentement.
J. Autres fins professionnelles ou commerciales.Nous pouvons partager ou divulguer vos Données à caractère personnel à d’autres fins professionnelles ou commerciales, comme le permet la loi.
Si nous décidons de modifier les raisons pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées, utilisées ou partagées, ou nos pratiques relatives à vos Données à caractère personnel, nous modifierons la présente Politique de confidentialité comme décrit ci-dessous.

4. Cookies

Lorsque vous accédez à Gemini, nous pouvons avoir recours à la pratique standard qui consiste à placer de minuscules fichiers de données appelés cookies, cookies flash, pixels espions ou autres outils de suivi (ci-après dénommés « Cookies ») sur votre ordinateur ou sur d'autres appareils utilisés pour visiter Gemini. Nous utilisons les Cookies pour vous reconnaître en tant que client, collecter des informations sur votre utilisation de Gemini afin de mieux personnaliser les services et le contenu que nous vous proposons, et collecter des informations sur votre ordinateur ou d'autres dispositifs d'accès afin de : (i) garantir la conformité avec notre Bank Secrecy Act (« BSA ») et notre programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (« AML ») (« Programme BSA/AML ») ; (ii) garantir que la sécurité de votre compte n'a pas été compromise en détectant les activités irrégulières, suspectes ou potentiellement frauduleuses sur votre compte ; (iii) évaluer et améliorer nos services et nos campagnes publicitaires.

Nous pouvons faire usage de cookies ou de services d’analyse de tiers.
Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi des tiers et les déclarations concernant nos pratiques ne s’appliquent pas à ces tiers ni à l’utilisation qu’ils font des informations. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les politiques ou les pratiques de ces tiers. Vous avez peut-être la possibilité de refuser les pratiques de certains de ces tiers s’ils sont membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») en vous rendant sur le site http://www.networkadvertising.org/choices ou s’ils participent à la Digital Advertising Alliance (« DAA ») en vous rendant sur le site http://www.aboutads.info/choices. Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ou du respect des options de refus des tiers.

Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en vous rendant sur https://www.allaboutcookies.org, qui contient des informations utiles supplémentaires sur les cookies et sur la manière de les bloquer sur différents types de navigateurs et d'appareils mobiles. 

5. Marketing direct

Sous réserve des lois et réglementations applicables, nous pouvons de temps à autre vous envoyer des communications de marketing direct afin de promouvoir des services, produits, installations ou activités à l'aide des informations recueillies auprès de vous ou vous concernant. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment en accédant à l'onglet « Exchange » de la page Paramètres du compte. Vous pouvez également vous désabonner de ces communications en suivant les instructions fournies dans ces communications marketing. Si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, veuillez noter que nous pouvons toujours vous envoyer des informations nécessaires concernant des transactions ou notre relation commerciale. Notre politique ne nous permet pas de fournir vos Données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement.

6. Données à caractère personnel concernant enfants

Gemini ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment les Données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des Données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 16 ans, nous les supprimerons rapidement de nos systèmes.

7. Sécurité des informations

Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des mesures de protection administratives, techniques et physiques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, le vol ou l'utilisation abusive, ainsi que contre l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés. Toutefois, aucune sécurité n'est infaillible et Internet n'est pas un moyen de communication sûr. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger Gemini et vous contre l'accès non autorisé ou l'altération, la divulgation ou la destruction non autorisée des Données à caractère personnel que nous collectons et stockons. Les mesures que nous prenons peuvent inclure le chiffrement des communications du site web de Gemini à l'aide du protocole SSL ; l'authentification à deux facteurs requise pour toutes les sessions ; la vérification périodique de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des Données à caractère personnel ; et l'accès restreint à vos Données à caractère personnel sur la base du besoin de savoir pour nos employés, sous-traitants et agents qui sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou de licenciement en cas de non-respect de ces obligations.

8. Conservation

Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour vous fournir des services, à des fins commerciales légitimes et pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Si vous clôturez votre compte chez nous, nous continuerons à conserver vos Données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, y compris pour la surveillance, la détection et la prévention des fraudes, ainsi que pour nos obligations fiscales, comptables et en matière de reporting financier.

9. Transferts internationaux

Gemini est une entreprise mondiale. Par conséquent, les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où nous exerçons nos activités ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services. Nous pouvons transférer les Données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet à des destinataires situés dans des pays autres que celui dans lequel les Données à caractère personnel ont été initialement collectées. Ces autres pays peuvent disposer de règles en matière de confidentialité ou de protection des données qui diffèrent de celles de votre pays. Toutefois, nous prendrons des mesures pour garantir que ces transferts sont conformes aux lois applicables en matière de protection des données et que vos Données à caractère personnel sont protégées conformément aux normes décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos Données à caractère personnel.
Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, et que des services vous sont fournis par Gemini Payments UK, Ltd et Gemini Intergalactic UK, Ltd, nous nous conformons à la loi applicable afin de fournir un niveau adéquat de protection des données pour le transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis ou d'autres pays tiers. Gemini conclut les accords de traitement des données appropriés et, si nécessaire, des clauses contractuelles standard pour le transfert de données qui ont été approuvées par l'autorité de régulation de la protection des données applicable.

10. AVIS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN CALIFORNIE


En vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée, nous sommes tenus de fournir certaines informations aux résidents californiens sur nos pratiques de collecte d'informations et sur les droits/choix que les résidents californiens peuvent avoir concernant leurs Données à caractère personnel. Aux fins de la présente section, les Données à caractère personnel ont le sens prévu par la loi californienne sur la protection de la vie privée.
Nous collectons les catégories de Données à caractère personnel décrites ci-dessous. Comme indiqué dans le tableau, nous « vendons » ou « partageons » (au sens du droit californien) certaines d'entre elles à des fins de marketing, au bénéfice de tiers et de partenaires commerciaux, tels que des fournisseurs de services d'analyse de données, des fournisseurs de technologies publicitaires et des réseaux sociaux, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment des Données à caractère personnel relatives à des personnes âgées de moins de 16 ans. Vous pouvez faire une demande d'accès, de suppression ou de correction de vos Données à caractère personnel en suivant le lien permettant d'exercer vos droits en matière de confidentialité sur votre page Profil du compte ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@gemini.com.
Category of Personal Information CollectedDo we sell or share the category of Personal Information?

Identifiers/biographical information, such as name, email address, phone number, postal address, government-issued identity documents, IP address, domain name, mobile advertising IDs, and other similar identifiers.

Yes

Personal information categories listed in the California Customer Records statute, such as your credit or debit card number.

No

Commercial information, such as information related to trading activity, order activity, deposits, withdrawals, account balances. We may also collect information such as records of products or services purchased, obtained, or considered.

Yes

Biometric information, such as scans of your face geometry extracted from identity documents.

No

Internet or other electronic network activity information.

Yes

Audio, electronic, visual, thermal, olfactory, or similar information, such as images and videos collected for identity verification, audio recordings left on answering machines.

No

Professional or employment-related information, such as job title, source of wealth.

No

Inferences, meaning inferences drawn from the above-listed categories of Personal Information to create a consumer profile reflecting consumer preferences, characteristics, psychological trends, predispositions, behavior, attitudes, intelligence, abilities, and aptitudes.

No

Sensitive Personal Information, such as government-issued identification numbers (which may include Social Security Number or equivalent, driver’s license number, passport number). As mentioned above, we may also collect biometric information, such as scans of your face geometry extracted from identity documents. We do not use or disclose such information for the purpose of inferring characteristics about you or for any purpose other than the limited permissible purposes set forth in the regulations implementing California law. Such purposes include providing our services and verifying, maintaining the quality of, and improving our services.

No

Droits en matière de confidentialité en Californie
Les consommateurs californiens disposent des droits supplémentaires suivants en vertu des lois californiennes en ce qui concerne leurs Données à caractère personnel. Veuillez toutefois comprendre que ces droits ne sont pas absolus et que nous pouvons refuser des demandes dans la mesure où la loi applicable le permet.
  • Droit de savoir. Vous pouvez demander à Gemini de divulguer les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles vos Données à caractère personnel sont collectées, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage de vos Données à caractère personnel, les catégories de tiers auprès desquels nous divulguons vos Données à caractère personnel, et les éléments spécifiques des Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
  • Droit à l’effacement. Vous pouvez demander à Gemini de supprimer les Données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées auprès de vous. Il convient de noter qu’il existe certaines raisons pour lesquelles nous ne serons pas en mesure de satisfaire pleinement à votre demande, par exemple si nous devons effectuer une transaction pour vous, pour détecter les activités frauduleuses et illégales et nous en protéger, pour exercer nos droits, pour nos besoins internes ou pour satisfaire à une obligation légale.
  • Droit de rectification. Vous pouvez demander à Gemini de rectifier les Données à caractère personnel inexactes que nous pouvons conserver à votre sujet, sous réserve d'une vérification appropriée.
  • Droit de refuser la vente ou le partage. Nous utilisons et divulguons les Données à caractère personnel de tiers à des fins d’analyse et de publicité. Par conséquent, vous pouvez soumettre une demande pour refuser la « vente » ou le « partage » de vos Données à caractère personnel (au sens de ces termes dans la loi californienne).
  • Droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire. Vous avez le droit d'exercer les droits de confidentialité conférés par la CCPA sans traitement discriminatoire. 
Veuillez noter que, lorsque le droit californien le permet, nous pouvons rejeter une demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité (ou la capacité d’un agent à faire la demande) et de confirmer que les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernent.
Merci de comprendre que nous ne sommes pas obligés de vous donner accès à vos Données à caractère personnel plus de deux fois sur une période de 12 mois. Si votre demande est manifestement infondée ou abusive, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande, auquel cas nous vous informerons du motif de ce refus.

Comment soumettre une demande
Vous pouvez faire une demande d’accès, de suppression ou de correction de vos Données à caractère personnel en suivant le lien permettant d’exercer vos droits en matière de confidentialité sur votre page Profil du compte ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@gemini.com. Nous vous recommandons de soumettre vos demandes via la page Paramètres du compte car cette méthode est plus sécurisée qu’un courrier électronique. Cependant, vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour soumettre vos demandes d’accès, de suppression ou de correction. Nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité lorsque vous adressez une demande. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, comme votre date de naissance ou un numéro d’identification personnel, pour vérifier votre identité. Gemini confirmera la réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables et y répondra dans les 45 jours calendaires, après avoir effectué les vérifications nécessaires, sauf si nous avons besoin d’un délai supplémentaire, auquel cas nous vous le ferons savoir. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pouvons refuser votre demande. Les demandes de suppression des Données à caractère personnel devront également être confirmées par e-mail.
Demandes des agents
Vous pouvez désigner un agent pour faire une demande en votre nom concernant vos droits en matière de confidentialité.Les agents devront démontrer qu’ils ont l’autorisation d’agir en votre nom ou disposer d’une procuration conformément aux dispositions légales applicables. Gemini se réserve le droit de vous demander directement la confirmation que l’agent est autorisé à faire une telle demande ou de solliciter des informations supplémentaires pour vérifier son identité.Les agents autorisés n’ont pas le droit d’utiliser les Données à caractère personnel d’un consommateur ni aucune autre information recueillie auprès de lui ou à son sujet à des fins autres que de répondre à ses demandes, d’effectuer des vérifications ou de lutter contre la fraude.

Demandes de désabonnement
Vous pouvez à tout moment refuser la « vente » ou le « partage » de vos Données à caractère personnel (au sens de ces termes dans le droit californien) en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@gemini.com. 
Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour communiquer un refus.

Divulgations relatives à la protection des données

Catégories de Données à caractère personnel divulguées à des fins commerciales
En ce qui concerne les demandes susmentionnées, au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de Données à caractère personnel à des fins commerciales pour soutenir les objectifs pour lesquels Gemini utilise les Données à caractère personnel décrites ci-dessus dans la clause « Avis sur la collecte de Données à caractère personnel en Californie » (par exemple, avec nos fournisseurs de services qui ne peuvent pas utiliser vos Données à caractère personnel en dehors du cadre des services qu’ils nous fournissent) :
  • Identifiants divulgués à nos fournisseurs de services
  • Informations commerciales divulguées à nos fournisseurs de services
  • Informations relatives à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques communiquées à nos fournisseurs de services
  • Données sensorielles, y compris des informations audio, électroniques, visuelles ou autres informations similaires, communiquées à nos prestataires de services 
  • Données biométriques, divulguées à nos fournisseurs de services
  • Données professionnelles ou liées à l'emploi, divulguées à nos fournisseurs de services 
  • Inférences concernant les préférences, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes, divulguées à nos fournisseurs de services 
Des informations supplémentaires sur les objectifs commerciaux pour lesquels nous divulguons des Données à caractère personnel sont fournies ci-dessus, dans la section « Comment nous partageons vos Données à caractère personnel ».

Utilisation et divulgation de Données à caractère personnel sensibles. Dans la mesure où nous collectons, utilisons ou partageons des « données à caractère personnel sensibles », telles que ce terme est défini dans la législation californienne applicable, nous limitons l'utilisation ou la divulgation de ces données à caractère personnel sensibles à des fins commerciales autorisées.

11. Avis sur les incitations financières 

Nous pouvons proposer des incitations financières pour promouvoir nos produits et services. Par exemple, si vous recommandez Gemini à un ami ou un membre de votre famille, vous gagnerez chacun 15 $ dans la cryptomonnaie de votre choix si cette personne réalise 100 $ de transactions dans les 30 jours suivant son inscription. Vous pouvez gagner jusqu’à 600 $ de cryptomonnaie par an en récompense pour les proches que vous dirigez vers Gemini. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce programme.
Nous pouvons utiliser des Données à caractère personnel dans le cadre de ces promotions, y compris les informations suivantes collectées au moment de l’ouverture du compte : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Étant donné que ces promotions impliquent la collecte de Données à caractère personnel, elles peuvent être interprétées comme des programmes « d’incitation financière » en vertu du droit californien. La participation à ce type de programmes est facultative. Vous pouvez résilier à tout moment en envoyant un e-mail à support@gemini.com.
La valeur de toute incitation financière que nous proposons est raisonnablement liée à celle des Données à caractère personnel que vous nous fournissez. Nous estimons la valeur de vos Données en tenant compte, notamment, des dépenses que nous engageons pour les collecter et/ou vous fournir les incitations financières, des revenus générés par votre utilisation des incitations financières et de toutes les améliorations que nous pouvons apporter à nos produits et services grâce aux données agrégées obtenues via le programme d’incitation financière.
Veuillez noter que certaines incitations financières peuvent être soumises à des conditions particulières. Le cas échéant, ces conditions vous seront présentées lors de la souscription.

12. Informations pour les personnes soumises aux lois britanniques en matière protection des données

Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous utilisez les services de Gemini Payments UK, Ltd et Gemini Intergalactic UK, Ltd, nous nous conformons aux lois pertinentes en matière de protection des données et fournissons aux individus les informations supplémentaires suivantes. Aux fins de la présente section, le terme « données à caractère personnel » a la signification fournie dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 tel qu’il fait partie du droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord en vertu de la section 3 de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (« RGPD »).

Bases juridiques du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel soumises au RGPD sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
  • Obligation légale : pour effectuer des contrôles anti-fraude et des vérifications d'identité et d'authentification et pour satisfaire à nos obligations en matière de conservation ; 
  • Obligation contractuelle : pour satisfaire à nos obligations envers vous en vertu de notre Contrat d'utilisation, y compris pour vous fournir nos services et nos services d'assistance client, ainsi que pour optimiser et améliorer Gemini ;
  • Intérêt légitime : pour surveiller l'utilisation de Gemini, effectuer des contrôles de sécurité automatisés et manuels de notre service et protéger nos droits ; et
  • Consentement : pour promouvoir Gemini et ses services auprès de vous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant que le consentement ne soit retiré. 
Droits en matière de confidentialité
Les résidents britanniques ont les droits suivants en vertu des lois applicables en matière de protection des données, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, en ce qui concerne leurs données à caractère personnel :
  • Droits d'accès et de rectification. Vous pouvez nous demander de divulguer les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et de corriger les données à caractère personnel inexactes.
  • Droit à l'effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. 
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou de vous y opposer dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format électronique et de les transmettre à un autre responsable du traitement des données.
Lorsque nous traitons les demandes d’exercice de vos droits à la vie privée, nous vérifions l’identité du demandeur afin de nous assurer qu’il est légalement autorisé à faire cette demande. Bien que nous ayons pour politique de répondre gratuitement à ces demandes, si votre demande est répétitive ou indûment onéreuse, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande.

Prise de décision automatisée
Nous pouvons prendre des décisions automatisées à des fins de détection et de prévention de la fraude. Dans ce cas, nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris le droit à une intervention humaine, à l'expression de votre point de vue et à la contestation de la décision.

13. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité 

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité des données, améliorer l'expérience utilisateur ou nous conformer aux lois applicables. Le titre « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification est effective au moment où nous publions la version révisée de la Politique de confidentialité. En continuant à utiliser Gemini après la publication des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous indiquez que vous comprenez et acceptez ces modifications. 

14. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou le traitement de vos Données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à : privacy@gemini.com. Vous pouvez également nous écrire à : Gemini Trust Company, LLC, 600 Third Avenue, 2nd Floor, New York, NY 10016 (États-Unis) ou Gemini Payments UK, Ltd ou Gemini Intergalactic UK, Ltd, 1 Poultry Office 02-102, London, Royaume-Uni EC2R 8EJ .
Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous pensez que nous n’avons pas correctement résolu ces problèmes, vous avez le droit de contacter l’Information Commissioner’s Office ici.Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de vos Données à caractère personnel en envoyant un e-mail à l’adresse DPO@gemini.com.

Retour à tous les contrats juridiques

La plateforme de finance crypto-native de confiance

Créez un compte Gemini gratuit en quelques minutes