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Contrat d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 février 2024

Bienvenue sur Gemini !

Bienvenue ! Merci de votre visite sur le site de Gemini, une plateforme d'actifs numériques exploitée par et appartenant à Gemini Trust Company, LLC, une société fiduciaire new-yorkaise (faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange, LLC dans les États suivants : Arizona, Californie, Delaware, Floride, Hawaï, Idaho, Illinois, Kansas, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Nouveau-Mexique, Ohio, Oregon, Dakota du Sud, Utah et Virginie ; faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange dans les États suivants : Alaska et Washington). Vous convenez et comprenez qu'en vous inscrivant à Gemini et en ouvrant un compte, vous acceptez de conclure notre contrat d'utilisation (le « Contrat d'utilisation ») par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC, et d'être légalement lié par ses conditions. Veuillez donc les lire attentivement. Veuillez également noter que des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à vous en tant qu'utilisateur dans une juridiction donnée, comme indiqué dans les présentes. Si l'une quelconque des conditions du présent Contrat d'utilisation vous semble inacceptable, veuillez ne pas visiter, accéder à ou utiliser Gemini. L'utilisation des termes « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Contrat d'utilisation fait référence à Gemini Trust Company, LLC et à tous ses affiliés.

Utilisation de nos services

En vous inscrivant à Gemini et en ouvrant un compte, vous déclarez et affirmez avoir au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat d'utilisation par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC, et acceptez d'être juridiquement lié par toutes les conditions du présent Contrat d'utilisation.
Vous convenez et comprenez qu'en vous connectant à votre compte ou en vous authentifiant auprès de notre interface de programmation d'applications (l'« API ») avec votre clé API (l'« Authentification API ») après toute modification du présent Contrat d'utilisation, vous acceptez la version modifiée du Contrat d'utilisation conclu par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC et vous consentez à être légalement lié par ses conditions telles que modifiées. Cela signifie notamment que si vous vous connectez à votre compte ou procédez à votre Authentification API après une modification du présent Contrat d'utilisation, les opérations que vous ou d'autres personnes avez déjà effectuées et les avantages, tels que les rabais et les remises sur les frais de trading que vous ou d'autres personnes avez obtenus, pourraient être affectés par la modification des conditions du présent Contrat d'utilisation. Référez-vous, par exemple, aux sections « Résiliation du compte » et « Recours en cas de violation du contrat par le compte ». Vous devez donc lire le présent Contrat d'utilisation de temps à autre. Vous convenez et comprenez que nous avons le droit d'exiger votre accord et votre acceptation continue du présent Contrat d'utilisation, de temps à autre, comme condition d'accès à ou d'utilisation des Services Gemini (tel que définis ci-dessous), de connexion à votre compte ou d'Authentification API, selon le cas. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat d'utilisation, vous ne devez pas accéder à ou utiliser les Services Gemini, vous connecter à votre compte ou procéder à votre Authentification API. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat d'utilisation (y compris ses éventuelles modifications), veuillez fermer votre compte conformément à la section Fermeture de compte.
Afin d'utiliser Gemini et les Services Gemini, vous devez d'abord fournir les informations d'identification requises conformément à notre programme de conformité à la loi sur le secret bancaire (« BSA ») et à la lutte contre le blanchiment d'argent (« AML ») (notre « Programme BSA/AML »).
Veuillez noter que la clause Résolution des litiges contient une clause d'arbitrage et une renonciation aux recours collectifs. En acceptant le présent Contrat d'utilisation, vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d'un arbitrage individuel exécutoire, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de faire résoudre le litige par un juge ou un jury, et que vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif, à un arbitrage collectif ou à un recours représentatif.
N'hésitez pas à imprimer et à conserver une copie du présent Contrat d'utilisation, mais sachez que nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours trouver la version la plus récente du Contrat d'utilisation sur cette page.

Lois et réglementations applicables

Votre conduite sur Gemini est soumise aux lois, aux réglementations et aux règles de toute autorité gouvernementale ou réglementaire applicable (les « Lois et réglementations applicables »), y compris, mais sans s'y limiter :
  • les réglementations relatives aux entreprises de services monétaires (« ESM ») en vertu du Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN ») ;
  • les lois sur les transferts de fonds applicables dans l'État ;
  • les lois, réglementations et règles des autorités fiscales compétentes ;
  • les réglementations et directives applicables établies par le FinCEN ;
  • la loi Bank Secrecy Act de 1970 (« BSA ») ;
  • le USA PATRIOT Act de 2001 (« Patriot Act ») ;
  • les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF) telles qu'exigées par la loi fédérale américaine et toutes autres règles et réglementations pertinentes ;
  • les émissions de l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») ;
  • la New York Banking Law (« NYBL ») ;
  • les réglementations promulguées de temps à autre par le New York Department of Financial Services (« NYSDFS ») ;
  • la National Futures Association (« NFA ») ;
  • la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA ») ; et
  • le Commodity Exchange Act (« CEA »).
Vous convenez et comprenez sans équivoque qu'en vous inscrivant à Gemini, en ouvrant un compte et en utilisant Gemini à quelque titre que ce soit, vous acceptez d'agir conformément à, et d'être légalement lié par, le présent Contrat d'utilisation ainsi que les Lois et réglementations applicables. Pour éviter toute ambiguïté, la réception de tous les rabais et de toutes les remises sur les frais de trading et la poursuite de l'utilisation de votre compte sont conditionnées au respect permanent du présent Contrat d'utilisation et de toutes les Lois et réglementations applicables.

Actifs numériques

Dans le présent document, le terme « Actif numérique » désigne un actif numérique (également appelé « cryptomonnaie », « monnaie virtuelle », « cybermonnaie » ou « marchandise virtuelle »), tel que le bitcoin ou l'ether, qui est une représentation numérique de valeur basée sur le protocole cryptographique d'un réseau informatique.

Votre compte Gemini

Ouverture du compte
Seules les personnes ou institutions qui ont ouvert un compte (le « Compte Gemini ») et qui ont satisfait à notre Programme BSA/AML sont considérées comme des clients Gemini (chacun étant un « Client Gemini »). Si vous souhaitez donner accès à votre Compte Gemini à une autre personne ou institution, cette personne ou institution doit créer un compte utilisateur (le « Compte utilisateur ») sur votre Compte Gemini et satisfaire à notre Programme BSA/AML. Vous vous engagez à ne pas autoriser les personnes n'ayant pas satisfait à notre Programme BSA/AML à accéder à votre Compte Gemini ou à l'utiliser. Sous réserve de notre Programme BSA/AML : (i) votre conjoint(e) ou concubin(e) peut créer un Compte utilisateur qui sera lié au même Compte Gemini et (ii) un Compte Gemini peut être ouvert au nom d'une institution par un bénéficiaire effectif et/ou un représentant désigné de ladite institution. En procédant ainsi, vous garantissez et convenez que vous êtes un bénéficiaire effectif et/ou un représentant désigné de ladite institution. Par la présente, vous nous autorisez, nous ou un fournisseur de services tiers, à prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour vérifier et authentifier votre identité et pour confirmer les informations que vous avez transmises concernant votre compte bancaire lié, et à prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires en fonction des résultats. Si vous souhaitez en savoir plus sur la satisfaction à notre Programme BSA/AML, ou ajouter une autre personne à votre compte, veuillez envoyer un e-mail à compliance@gemini.com.
Types de compte
Pour accéder à Gemini, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte Gemini. Chaque Compte Gemini possède les sous-comptes suivants :
  • Un ou plusieurs Comptes utilisateur associés ;
  • un compte de monnaie fiduciaire (le « Compte de monnaie fiduciaire ») qui reflète son solde de monnaie fiduciaire ;
  • un compte d'actifs numériques (le « Compte d'actifs numériques ») qui reflète son solde d'Actifs numériques. Chaque Compte d'actifs numériques comprend un compte de dépôt (le « Compte de dépôt ») et un compte de custody (le « Compte de custody »).
Pour en savoir plus sur les services de custody de Gemini (les « Services de custody »), veuillez consulter notre page sur les services de custody ici :
https://gemini.com/custody
L'accès à votre Compte Gemini se limite aux seules personnes qui se sont inscrites et ont ouvert un Compte utilisateur associé.Vous vous engagez à ne donner accès à votre Compte d'utilisateur à personne, sauf tel que décrit dans les présentes, car cet octroi d'accès peut enfreindre les Lois et réglementations applicables.
Accès au compte
Vous êtes uniquement autorisé à accéder à votre Compte Gemini à l'aide des identifiants de connexion à votre Compte utilisateur et d'autres formes d'authentification requises. Nous avons besoin d'une authentification multifacteur pour assurer la sécurité de votre Compte utilisateur. Par conséquent, vous devez utiliser au moins deux formes d'authentification, ou un Passkey si cette technologie répond aux exigences d'authentification multifacteur en une seule étape, pour accéder à votre Compte utilisateur et effectuer certaines opérations sur votre Compte Gemini. Les formes d'authentification multifactorielle autres que vos identifiants de connexion peuvent inclure, lorsque prises en charge par Gemini à sa seule discrétion, (a) un passkey numérique lié à un compte utilisateur et à un site web ou une application, dans le cadre duquel Gemini reçoit un jeton d'authentification du fournisseur de passkey (le « Passkey ») (pour éviter toute ambiguïté, Gemini ne reçoit pas, ne recueille pas et ne stocke pas les données biométriques Passkey d'un utilisateur), (b) des codes de vérification délivrés par service de messages courts (« SMS »), (c) une application d'authentification à deux facteurs (« 2FA ») spécifiée et prise en charge, ou d'autres méthodes d'authentification multifacteur prises en charge par Gemini. Si vous choisissez d'installer et d'utiliser une application 2FA ou un Passkey sur un appareil (téléphone ou tablette, par exemple) dont le système d'exploitation a été altéré de quelque manière que ce soit, vous le faites à vos risques et périls. Cela inclut, sans s'y limiter, un appareil « rooté » (Android) ou « jailbreaké » (iOS). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interdire l'accès à tout appareil sur lequel le système d'exploitation a été, ou est soupçonné d'avoir été, modifié ou altéré. Vous acceptez que nous puissions communiquer vos données d'authentification multifacteur à un fournisseur de services tiers afin de nous aider à vous authentifier.
Vous convenez que les identifiants de connexion à votre Compte utilisateur et toute autre forme d'authentification requise, le cas échéant, ont été choisis par vous, le cas échéant. Vous vous engagez également à garder secrets et séparés les identifiants de connexion à votre Compte utilisateur et toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API, et à ne pas les conserver avec d'autres informations ou documents relatifs à votre Compte Gemini et à votre Compte utilisateur. 
Vous acceptez et comprenez que la divulgation de vos informations de connexion à des tiers peut remettre en cause nos mesures d'authentification des utilisateurs et permettre un accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez que nous ne puissions pas être tenus responsables de tout accès non autorisé ou toute autre perte résultant de la divulgation ou de toute autre transmission, intentionnelle ou involontaire, de vos informations de connexion à des tiers.
Vous convenez et comprenez que vous assumez l'entière responsabilité (et ne nous tiendrez pas responsables) de la gestion et de la protection des identifiants de connexion à votre Compte utilisateur et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API. Vous convenez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et que vous ne nous tiendrez pas responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte utilisateur et/ou à votre Compte Gemini.
Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la surveillance de votre Compte utilisateur et de votre compte Gemini. Si vous remarquez une activité non autorisée ou suspecte sur votre compte, y compris des paiements potentiels de ransomware ou des transactions impliquant des Personnes sanctionnées, envoyez immédiatement un e-mail à support@gemini.com ou fraud@gemini.com pour nous le faire savoir.
Communication concernant le compte
Vous convenez et comprenez que toutes les communications avec vous seront envoyées par e-mail. Nous utiliserons l'adresse e-mail enregistrée pour votre Compte utilisateur comme principal moyen de communication avec vous. Vous reconnaissez et comprenez qu'il s'agit du seul moyen autorisé pour nous contacter. Des tiers peuvent promouvoir ou publier d'autres moyens de nous contacter ou utiliser d'autres mesures pour se faire passer pour Gemini. Nous ne pouvons pas vérifier l'authenticité de ces autres moyens de contact, car ils présentent un risque de fraude et d'autres malversations. Nous vous recommandons donc vivement de ne pas essayer de nous contacter par ces moyens. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute autre perte résultant d'une telle fraude ou d'autres malversations commises par des tiers. Pour vous assurer de recevoir toutes nos communications, vous acceptez de tenir votre adresse e-mail à jour et de nous informer immédiatement de tout changement. L'envoi de toute communication à l'adresse e-mail enregistrée est considérée comme valide. Si une communication par e-mail nous revient faute d'avoir pu être remise, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à Gemini jusqu'à ce que vous nous fournissiez et confirmiez une nouvelle adresse e-mail valide.
Historique du compte
Votre historique de transactions (l'« Historique de transactions ») est toujours disponible sur Gemini. Votre Historique de transactions contient toutes vos activités de trading, y compris les transactions en attente, les dépôts et les retraits, ainsi que les soldes de votre Compte de monnaie fiduciaire et de votre Compte d'actifs numériques. Veuillez toutefois noter que rien dans votre Historique de transactions ne doit être considéré comme une évaluation.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que les informations contenues dans les avis que nous vous envoyons et dans votre Historique des transactions sont exactes et fiables. Cependant, veuillez comprendre que des erreurs peuvent parfois survenir et que ces erreurs n'affectent pas les moyens et les résultats réels d'une transaction donnée.
Toute transaction figurant dans votre Historique de transactions ou toute autre communication, y compris, mais sans s'y limiter, les reçus envoyés à votre adresse e-mail enregistrée, sera considérée comme autorisée et exacte, approuvée et confirmée par vous, sauf si nous recevons un Avis écrit (tel que défini dans les présentes) contraire dans les trois jours civils suivant la date d'envoi de la communication.
Examen du compte et accusé de réception
Il est important que vous compreniez qu'il est de votre seule responsabilité d'examiner votre Historique de transactions et les avis éventuels. Vous comprenez également que, aux fins d'examen et d'accusé de réception, vous serez réputé avoir examiné votre Historique de transactions et tous les avis au moins une fois par mois. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas le faire ou vous ne recevez pas nos communications, il vous incombe de vous rendre sur notre Centre d'aide pour nous en informer immédiatement.
Vous comprenez que chaque communication envoyée à votre adresse e-mail enregistrée sera réputée avoir été reconnue comme exacte, approuvée et confirmée par vous, sauf si nous avons reçu un Avis écrit contraire dans les trois jours civils suivant la date d'envoi de la communication.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'ajuster votre Compte de monnaie fiduciaire et/ou votre Compte d'actifs numériques si cela est nécessaire et approprié, et à notre seule discrétion, pour nous conformer aux Lois et réglementations applicables ou pour veiller à l'intégrité du marché. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections « Ordres erronés » et « Transactions erronées ».
Fermeture de compte
Vous pouvez fermer n'importe lequel de vos comptes à tout moment. Vous convenez et comprenez que la fermeture d'un compte n'affectera pas les droits et obligations encourus avant la date de fermeture du compte. Il peut vous être demandé d'annuler ou de terminer tous les ordres en cours et, conformément aux stipulations du présent Contrat d'utilisation, d'indiquer où transférer toute monnaie fiduciaire et/ou tout Actif numérique restant sur votre compte. Vous êtes responsable des frais, coûts, dépenses, charges ou obligations (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat et de justice ou les frais de transfert de monnaie fiduciaire ou d'Actifs numériques) associés à la fermeture de votre compte. Si les frais de fermeture de votre compte dépassent la valeur de votre compte, vous serez tenu de nous rembourser. Vous ne pouvez pas fermer l'un de vos comptes pour éviter de payer des frais autrement dus ou pour éviter tout examen lié à notre Programme BSA/AML.
Suspension du compte
Vous convenez et comprenez que nous avons le droit d'immédiatement (i) suspendre votre compte et tous les comptes dont vous et tout membre de votre foyer êtes le bénéficiaire effectif ou dont vous êtes un représentant ou un signataire autorisé et, dans le cas d'entités, tout affilié (chacun étant un « Compte connexe »), (ii) geler/bloquer les fonds et les actifs de tous ces comptes et (iii) suspendre votre accès à Gemini, jusqu'à ce qu'une décision ait été prise, si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, vous et/ou l'un de vos comptes d'être en violation :
  • de toute clause du présent Contrat d'utilisation ;
  • de Lois ou réglementations applicables ;
  • de notre Programme BSA/AML ; ou
  • Nos Règles de conduite de la place de marché,
à tout moment depuis l'ouverture de ce compte ou Compte connexe (chacune étant une « Violation de conduite »).
Vous convenez et comprenez également que nous avons le droit d'immédiatement (i) suspendre votre compte et tout Compte connexe, (ii) geler/bloquer les fonds et les actifs de tous ces comptes et chercher à récupérer des fonds supplémentaires dans le cas où les fonds et les actifs de vos comptes sont insuffisants pour couvrir les pertes de Gemini, et (iii) suspendre votre accès à Gemini jusqu'à ce qu'une décision ait été prise, si :
  • Nous sommes tenus de le faire en vertu d'une autorité réglementaire, une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître apparemment valide ou une ordonnance exécutoire d'une autorité gouvernementale.
  • le compte fait l'objet, ou est lié à tout compte qui fait l'objet d'un litige, d'une enquête ou d'une procédure gouvernementale en cours ;
  • le solde du compte est négatif pour quelque raison que ce soit ;
  • le solde du compte doit être rapproché pour quelque raison que ce soit ;
  • votre dépôt ACH a été renvoyé à votre banque ;
  • nous croyons que quelqu'un tente d'obtenir un accès non autorisé au compte ;
  • Nous croyons qu'il existe une activité inhabituelle sur le compte.
  • Nous croyons que votre compte a été utilisé pour envoyer ou recevoir le paiement d'un ransomware.
  • nous croyons que vous utilisez Gemini, vos identifiants de connexion ou d'autres informations de compte de manière non autorisée ou inappropriée ;
  • le compte est utilisé depuis une juridiction où nous ne proposons pas de services Gemini ; ou
  • le compte n'a pas été consulté depuis deux ans ou plus.
Si votre compte a été suspendu, vous en serez informé lors de votre accès à Gemini. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous adresser un Avis écrit indiquant que votre compte a été suspendu et divulguer les raisons de cette suspension, si la loi l'autorise.
Enquêtes sur un compte
Vous convenez et comprenez que nous avons le droit d'enquêter immédiatement sur votre compte et tout Compte connexe si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous et/ou l'un de ces comptes avez commis une Violation de conduite ou avez été en lien avec une Utilisation non autorisée ou une activité suspecte.
Vous acceptez et comprenez également que nous avons le droit d'enquêter immédiatement sur votre compte et sur tout Compte connexe si :
  • Nous sommes tenus de le faire en vertu d'une autorité réglementaire, une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître apparemment valide ou une ordonnance exécutoire d'une autorité gouvernementale.
  • le compte fait l'objet, ou est lié à tout compte qui fait l'objet d'un litige, d'une enquête ou d'une procédure gouvernementale en cours ;
  • le compte est, ou est lié à tout compte qui est, la propriété d'une Personne sanctionnée ;
  • le compte a été utilisé pour faciliter le paiement d'un ransomware ;
  • le compte n'a pas été consulté depuis deux ans ou plus.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous adresser un Avis écrit indiquant que votre compte fait l'objet d'une enquête et nous pouvons, à notre seule discrétion, divulguer les raisons de cette enquête, si la loi l'autorise.
Si nous soupçonnons qu'un compte a commis une Violation de conduite concernant les Règles de conduite de la marketplace, nous vous adresserons un Avis écrit et vous communiquerons la nature générale des allégations ainsi que les clauses spécifiques de nos Règles de conduite de la marketplace qui semblent avoir été enfreintes. Vous aurez le droit de présenter, dans les sept jours civils suivant la date de notification, une déclaration écrite à notre responsable de conformité (« CCO ») expliquant pourquoi aucune mesure disciplinaire ne devrait être prise.
Vous convenez et comprenez qu'à notre demande et dans le délai que nous fixons, vous et toute partie connexe êtes tenus de répondre à toute interrogation par écrit et de fournir tout document et toute autre information en lien avec une enquête ouverte dans le cadre du présent Contrat d'utilisation. Vous convenez et comprenez que ni vous ni aucune partie connexe ne devez entraver ou retarder une enquête ou une procédure menée conformément aux présent Contrat d'utilisation, ni refuser de vous conformer à toute demande effectuée conformément aux présent Contrat d'utilisation.
À la fin de l'enquête, notre CCO prendra, à sa seule discrétion, une décision en fonction de l'importance des preuves. Si la suspicion de Violation de conduite concerne nos Règles de conduite de la marketplace, notre CCO pourra tenir compte de différents critères pour déterminer si votre conduite a enfreint nos Règles de conduite de la marketplace, notamment :
  • si votre intention était d'inciter d'autres personnes à trader alors qu'elles ne l'auraient pas fait autrement ;
  • si votre intention était d'influer sur un prix plutôt que de modifier votre position ;
  • si votre intention était de créer des conditions de marché trompeuses ;
  • les conditions de marché sur le(s) marché(s) impacté(s) et sur les marchés associés ;
  • l'effet sur les autres acteurs du marché ;
  • votre historique d'activités ;
  • votre activité de saisie et d'annulation d'ordre ;
  • l'ampleur de votre ou vos ordres par rapport aux conditions du marché au moment où votre ou vos ordres ont été passés ;
  • le montant de votre ou vos ordres par rapport à votre position et/ou capitalisation ;
  • le nombre d'ordres ;
  • votre aptitude à gérer le risque associé à vos ordres s'ils sont entièrement exécutés ;
  • la durée pendant laquelle vos ordres ont été exposés au marché ;
  • la durée entre et la fréquence des messages ne donnant pas lieu à une action ;
  • la position ou la priorité de votre ordre dans le carnet d'ordres ;
  • le prix des enchères, offres et transactions précédentes et suivantes ;
  • la modification du meilleur cours acheteur, du meilleur cours vendeur, du dernier prix de vente ou d'un autre prix résultant de la saisie de votre ordre ; et
  • votre activité sur les marchés connexes, y compris, mais sans s'y limiter, Cboe Exchange, Inc. (« Cboe »), Cboe BZX Exchange, Inc. (« BZX ») et Cboe Futures Exchange, LLC (« CFE »).
Vous convenez et comprenez que s'il est établi que votre compte ou tout Compte connexe a commis, à notre seule discrétion, une Violation de conduite, nous avons le droit de résilier ces comptes et de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vertu du présent Contrat d'utilisation et/ou des Lois et réglementations applicables.
Recours à l'égard du compte en cas de violation
Vous acceptez et comprenez que s'il est établi que vous, votre compte ou tout Compte connexe êtes considérés, à notre seule discrétion, comme ayant commis une Violation de conduite, nous avons le droit de débiter votre compte ou tout Compte connexe : (i) de la valeur de toute remise sur les frais de trading que vous ou le titulaire d'un Compte connexe avez reçue dans le cadre du présent Contrat d'utilisation à tout moment après un an précédant la date à laquelle nous avons pris connaissance de l'existence de la Violation de conduite et (ii) de tout autre dommage que nous avons subi en raison de la Violation de conduite. Nous avons également le droit de geler/verrouiller/saisir les fonds et les Actifs numériques sur votre compte, ou tout Compte connexe, lorsque ces fonds et Actifs numériques ont été crédités sur votre compte, ou tout Compte connexe, sur la base de votre obligation de financer le prix d'achat et que vous n'avez pas respecté cette obligation. Dans ce cas, nous avons le droit de conserver ces fonds et Actifs numériques, y compris toute plus-value. Vous acceptez et comprenez en outre que si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez agi en collusion, en coordination et/ou en collaboration avec tout autre Utilisateur pour commettre une Violation de conduite, vous et cet Utilisateur serez conjointement et solidairement responsables de la valeur totale des remises, rabais et/ou dommages-intérêts sur les frais de trading auxquels nous avons droit en vertu de la présente sous-section et ces montants pourront être débités, à notre seule discrétion, de votre compte, du compte de cet Utilisateur ou, dans chaque cas, de tout Compte connexe. Nous déduirons ces montants du ou des Compte(s) en Monnaie fiduciaire et/ou du ou des Compte(s) d'Actifs numériques respectifs. Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de compenser : (i) les soldes négatifs de votre Compte en Monnaie fiduciaire en vendant le montant nécessaire d'Actifs numériques sur votre Compte d'Actifs numériques sur le marché libre à un prix inférieur ou égal à 5 % du Prix du marché en vigueur, tel que nous le déterminons à notre discrétion, pour compenser ces soldes négatifs ; (ii) les soldes négatifs de votre Compte d'Actifs numériques en achetant le montant nécessaire d'Actifs numériques au Prix du marché en vigueur, tel que nous le déterminons à notre discrétion, pour compenser ces soldes négatifs avec la monnaie fiduciaire de votre Compte fiat ; et (iii) toutes les dettes dues à Gemini par la compensation des soldes de votre compte ou d'un Compte connexe. Le « Prix du marché en vigueur » est le prix d'un crypto-actif calculé à l'aide du prix moyen pondéré en fonction du volume libellé en dollars américains sur 24 heures, calculé par Gemini à partir de 16 heures (heure de l'Est des États-Unis). Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise ou un recours exercé en vertu du présent paragraphe, vous pouvez intenter une action en arbitrage conformément à la section « Résolution des litiges » du présent Contrat d'utilisation.
Résiliation du compte
Vous convenez et comprenez que nous avons le droit de résilier votre accès à Gemini et à n'importe quel compte à tout moment et pour toutes les raisons, y compris pour violation du présent Contrat d'utilisation ou de la loi applicable, et que si nous le faisons, vos droits et obligations en vertu du présent Contrat d'utilisation seront maintenus. Vous convenez et comprenez également que nous avons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées conformément au présent Contrat d'utilisation et/ou aux Lois et réglementations applicables. Si votre compte est résilié, nous vous restituerons vos fonds, moins la valeur des remises sur les frais de trading, des dettes dues à Gemini, des compensations et/ou des dommages-intérêts auxquels nous avons droit en vertu du présent Contrat d'utilisation. Si votre compte ne fait plus l'objet d'une enquête, d'une ordonnance judiciaire ou d'une citation à comparaître, vous nous autorisez à vous restituer vos fonds (moins les remises sur les frais de négociation, les dettes dues à Gemini, les compensations et/ou les dommages-intérêts auxquels nous avons droit) sur tout compte bancaire lié à votre compte, sauf exigence contraire de la loi. Sous réserve des droits que Gemini peut avoir sur le solde de votre compte, s'il reste un solde d'Actifs numériques sur votre compte, vous acceptez de nous fournir une adresse d'Actifs numériques dans les sept jours civils suivant la réception d'un Avis écrit, afin que nous puissions vous restituer les Actifs numériques restants. Si vous ne le faites pas, vous convenez que nous sommes autorisés à vendre les Actifs numériques restants sur le marché libre à un prix se situant dans les 5 % du Prix du marché en vigueur, tel que nous l'avons déterminé à notre seule discrétion, et à en restituer le produit (moins les remises sur les frais de trading et/ou les dommages-intérêts auxquels nous avons droit) sur tout compte bancaire lié à votre compte.
Procédure juridique
Vous acceptez et comprenez que nous, ainsi que nos sociétés affiliées, nos fournisseurs de services et leurs dirigeants, administrateurs, agents, coentreprises, employés et représentants respectifs (collectivement dénommés « Fournisseurs de services Gemini ») pouvons nous conformer à toute ordonnance de saisie ou d'exécution, toute saisie-arrêt, tout prélèvement fiscal, toute ordonnance restrictive, toute citation à comparaître, tout mandat ou toute autre procédure judiciaire, que l'un d'entre nous croit raisonnablement et en toute bonne foi être valide. Nous et tout Fournisseur de services Gemini pouvons, mais ne sommes pas tenus, de vous informer de ce processus par voie électronique. Nous et tout Fournisseur de services Gemini pouvons vous facturer les frais associés, en plus des frais de procédure judiciaire. Vous acceptez de tous nous indemniser, nous défendre et nous couvrir contre et à l'égard de l'ensemble des actions, réclamations, responsabilités, pertes, coûts, honoraires d'avocat ou dommages liés à notre conformité à une procédure que l'un quelconque d'entre nous a raisonnablement considéré comme valide de bonne foi. Vous acceptez également que nous et tout Fournisseur de services Gemini pouvons respecter toute procédure judiciaire, quels que soient la méthode et le lieu du service.
Droit de compensation
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de compenser : (i) les soldes négatifs de votre Compte de monnaie fiduciaire en vendant le montant nécessaire d'Actifs numériques sur votre Compte d'Actifs numériques sur le marché libre à un prix inférieur ou égal à 5 % du Prix du marché en vigueur, tel que nous le déterminons à notre discrétion, pour compenser ces soldes négatifs ; (ii) les soldes négatifs de votre Compte d'Actifs numériques en achetant le montant nécessaire d'Actifs numériques au Prix du marché en vigueur, tel que nous le déterminons à notre discrétion, pour compenser ces soldes négatifs avec la monnaie fiduciaire de votre Compte de monnaie fiduciaire ; et (iii) toutes les dettes dues à Gemini par la compensation des soldes de votre compte ou d'un Compte connexe.
Fonds non réclamés
Si votre compte reste fermé ou inactif pendant une période suffisamment longue, nous pouvons être tenus, à l'expiration des délais applicables, de déclarer les fonds restants sur votre compte comme des biens non réclamés, conformément aux lois sur les biens abandonnés et la déshérence. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous adresser une Notification écrite. Si vous ne répondez pas à cette Notification écrite dans les sept Jours ouvrés (tels que définis dans le présent document) ou dans les délais prescrits par la loi, nous pourrons être amenés à remettre ces fonds à la juridiction compétente en tant que biens non réclamés. Nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs liés à ces fonds non réclamés, conformément aux Lois et réglementations applicables.

Conformité BSA/AML

Notre programme BSA/AML est guidé par la BSA, en particulier les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (« AML ») et le financement du terrorisme (« CTF »), telles que prescrites par la loi fédérale américaine, le Patriot Act et toutes les autres règles et réglementations pertinentes relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces normes sont conçues pour empêcher l'utilisation de Gemini aux fins d'activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Nous prenons la conformité très au sérieux et notre politique consiste à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les transactions frauduleuses, signaler les activités suspectes, et s'engager activement dans la prévention du blanchiment d'argent et de tout acte associé facilitant le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le non-respect des sanctions ou tout autre crime financier.
Notification du Patriot Act
Veuillez également noter que la section 326 de la loi USA PATRIOT ACT exige que toutes les institutions financières obtiennent, vérifient et enregistrent des informations qui identifient chaque personne qui ouvre un compte. Cette exigence fédérale s'applique à tous les nouveaux utilisateurs. Ces informations sont utilisées pour aider le gouvernement des États-Unis à lutter contre le financement des activités de terrorisme et de blanchiment d'argent.
Ce que cela signifie pour vous : lors de l'ouverture d'un compte sur Gemini, nous demanderons à chaque personne son nom, son adresse physique, son adresse postale, sa date de naissance et d'autres informations qui nous permettront de l'identifier.
Vérification des antécédents
Dans le cadre de notre Programme BSA/AML, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires et/ou de vous soumettre à une vérification des antécédents avant d'être autorisé à utiliser Gemini, ou à tout moment par la suite, conformément aux Lois et réglementations applicables.
Source des fonds
Vous acceptez, déclarez et garantissez que tous les fonds présents sur votre compte, ou tous les fonds que vous avez échangés ou que vous échangerez ultérieurement sur Gemini, ne sont pas le produit direct ou indirect d'une activité criminelle ou frauduleuse.
Vous n'êtes pas autorisé à recevoir des fonds sur votre compte de la part d'un expéditeur autre que vous-même. Tous les fonds que vous recevez d'un expéditeur autre que vous-même seront considérés comme non autorisés. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur la source des fonds présents sur votre compte et de décider, à notre seule discrétion, de la façon d'en disposer. Après avoir examiné les fonds en question et les circonstances dans lesquelles vous les avez reçus, nous pouvons décider que vous n'êtes pas le propriétaire de ces fonds. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de disposer de ces fonds conformément aux Lois et réglementations applicables et à notre seule discrétion, ce qui peut inclure de les renvoyer à leur destination d'origine ou à l'association caritative de notre choix.
Programmes de sanctions
Conformément aux programmes de sanctions économiques administrés dans les pays où nous exerçons nos activités, y compris, mais sans s'y limiter, l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor américain (" OFAC "), il nous est interdit de fournir des services ou d'établir des relations avec certaines personnes et institutions. Si nous sommes tenus de le faire, conformément à un programme de sanctions de l'OFAC, à d'autres programmes de sanctions gouvernementaux applicables ou à nos politiques conçues pour nous conformer à ces programmes de sanctions, nous pouvons : (i) suspendre votre compte ; (ii) résilier votre compte ; (iii) restreindre votre compte ; (iv) renvoyer les fonds à leur destination d'origine ou sur un compte spécifié par les autorités ; (v) bloquer les fonds de votre compte qui appartiennent à un Personne sanctionnée (définie dans la section « Contrôles des exportations » ci-dessous), ou (vi) vous demander de retirer les fonds de votre compte dans un certain délai. Nous ne sommes pas responsables des pertes, directes ou indirectes, que vous pourriez subir en raison de notre respect des Lois et réglementations applicables, des orientations ou directives d'une autorité réglementaire ou d'un organisme gouvernemental, ou de toute ordonnance de saisie, tout privilège, tout prélèvement, toute citation à comparaître, tout mandat ou tout autre ordre juridique.
Activité interdite
Gemini n'autorise pas l'utilisation de la plateforme pour toute activité interdite sur un compte Gemini, y compris, mais sans s'y limiter : l'utilisation sur un marché noir, en tant que ransomware, service de mixage (c'est-à-dire un mixeur ou un tumbler utilisé pour obscurcir la source d'origine des fonds), ou une activité illégale qui violerait, aiderait à violer, ou causerait une violation par Gemini de toute Loi et Réglementation applicables (telles que définies dans la section « Lois et réglementations applicables »), ou qui impliquerait les produits résultant d'une activité illégale (collectivement « Activité interdite »).
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de (i) suspendre immédiatement votre compte et tout compte connexe, (ii) geler/verrouiller les fonds de tous ces comptes, et (iii) suspendre votre accès à Gemini, si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que l'un de ces comptes enfreint notre politique relative aux Activités interdites.

Exchange Gemini

Nous exploitons une plateforme d'échange (l'« Exchange ») qui facilite l'achat et la vente d'Actifs numériques. Vous pouvez utiliser votre Compte utilisateur pour passer des ordres (individuellement dénommés « Ordre ») d'achat et/ou de vente d'Actifs numériques. Lorsque nos moteurs d'appariement d'Exchange (individuellement dénommés « Moteur d'appariement ») apparient des Ordres, une transaction (individuellement dénommée « Transaction ») a lieu. Les Ordres non appariés attendent dans leur carnet d'ordres (individuellement dénommé « Carnet d'ordres »). Chaque Transaction (i) transfère la propriété entre les Utilisateurs, (ii) est enregistrée sur notre grand livre interne (le « Grand livre d'exchange »), et (iii) se traduit par des ajustements automatiques sur le Compte d'actifs numériques ou le Compte de monnaie fiduciaire de chaque Utilisateur. Vous vous engagez à payer tous les frais associés à ou résultant de votre utilisation de Gemini et comprenez que tous les frais seront débités du Compte Gemini applicable et que tous les produits seront crédités sur le Compte Gemini applicable. Toutes les activités de trading d'Exchange sont « off-chain » et ne sont donc pas envoyées sur une blockchain donnée.

Données de marché

Notre Exchange génère des données, y compris, mais sans s'y limiter, les données de tarification, de volume et autres données liées aux transactions (collectivement dénommées « Données de marché Gemini »), qui sont publiées sur notre site gemini.com et sur notre API ici :
https://docs.gemini.com/
Contrat sur les données de marché
Vous acceptez et comprenez qu'en accédant ou en utilisant, ou dans le cas des Fournisseurs de services OEMS, en diffusant les Données de marché Gemini, vous acceptez de vous engager dans notre contrat sur les données de marché (« Contrat sur les données de marché »), par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC, et d'être légalement lié par ses conditions générales. Veuillez donc les lire attentivement. Notre Contrat sur les données du marché est disponible ici :
https://gemini.com/legal/market-data-agreement
Barème des frais des données de marché
Pour en savoir plus sur le barème des frais des Données de marché Gemini (le « Barème des frais des données de marché »), veuillez consulter notre page à ce sujet ici :
https://gemini.com/fees/marketplace
Vous convenez et comprenez qu'en consultant ou en utilisant les Données de marché Gemini ou, dans le cas de Fournisseurs de services OEMS, en diffusant les Données de marché Gemini, vous acceptez notre Barème des frais des données de marché. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d'augmenter notre Barème des frais des données de marché à tout moment. Toute modification de notre Barème des frais des données de marché sera affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et aucune modification ne sera en vigueur pendant moins de 30 jours civils. Vous convenez et comprenez également qu'en consultant ou en utilisant les Données de marché Gemini après toute modification de notre Barème de frais des données de marché, vous acceptez notre nouveau Barème des frais des données de marché.
Contrat API
Vous acceptez et comprenez qu'en accédant à notre API ou en l'utilisant, vous acceptez de conclure notre contrat API (le « Contrat API ») par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC, et d'être légalement lié par ses conditions. Veuillez donc les lire attentivement. Notre Contrat API est disponible ici :
https://gemini.com/api-agreement

Types d'Ordres

Pour plus d'informations sur les types d'Ordres, veuillez consulter notre page Marketplace ici :
https://gemini.com/fees/marketplace#order-types
Il n'y a pas de trading sur marge, de trading d'options ou de vente à découvert sur Gemini en ce moment.
Placement d'Ordres
Nous sommes une plateforme d'échange avec réserves intégrales. Vous devez donc déposer des fonds avant de passer un Ordre et vous n'êtes pas autorisé à passer un Ordre si vous n'avez pas suffisamment de fonds sur votre Compte Gemini pour honorer votre Ordre (en somme, tous les Ordres sont préfinancés). Lorsque vous passez un Ordre, le montant total des fonds requis (frais inclus) est mis en attente sur votre Compte Gemini jusqu'à l'exécution, l'expiration ou l'annulation de votre Ordre. Toute partie non exécutée de votre Ordre restera en attente jusqu'à son exécution, expiration ou annulation. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité d'annuler tout Ordre (en totalité ou en partie) que vous ne souhaitez pas faire exécuter. Vous comprenez que vous ne pourrez peut-être pas annuler un Ordre avant son exécution (totale ou partielle) et que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en cas de finalisation d'un Ordre après votre demande d'annulation. Tout Ordre qui dépasse le montant des fonds disponibles sur votre Compte Gemini sera rejeté.
Avant de passer un Ordre, vous devez vérifier les informations suivantes :
  • le nombre d'Actifs numériques à acheter ou à vendre ;
  • le prix d'achat brut ou le produit de la vente de votre Ordre ;
  • tous frais ou autres charges associés à votre Ordre ;
  • le produit net à virer sur votre Compte d'actifs numériques ou votre Compte de monnaie fiduciaire ; et
  • une notification qui vous avertit qu'une fois votre Ordre passé, il ne pourra peut-être pas être annulé (vous pouvez choisir de masquer cet avis par la suite).
Passation d'Ordres depuis l'application mobile
Vous acceptez et comprenez que les ordres passés via l'application mobile (l'« Application mobile » et chacun, un « Ordre sur mobile ») sont soumis à l'ensemble des autres dispositions du présent Contrat d'utilisation, à moins qu'elles ne soient modifiées par le présent paragraphe. Vous acceptez et comprenez également que les Ordres sur mobile sont traités différemment des Ordres passés via notre API ou l'interface Gemini ActiveTrader, qui interagissent tous deux directement avec notre Exchange. Plus précisément, vous acceptez et comprenez que tous les Ordres sur mobile : (i) sont exécutés auprès d'un market maker principal qui est un Fournisseur de services Gemini et une société affiliée (le « Fournisseur de liquidités »), ou (ii) sont passés et, si les conditions le permettent, exécutés en votre nom sur notre Exchange par le Fournisseur de liquidités en tant que courtier mandataire. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidités se réserve le droit de rejeter tout Ordre sur mobile pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le rejet d'un Ordre sur mobile s'il détermine qu'il n'est pas en mesure de l'exécuter en tant que market maker principal parce que les conditions du marché sous-jacent, la tarification ou d'autres circonstances et facteurs de risque ont changé. De même, vous acceptez et comprenez que le Fournisseur de liquidités peut rejeter tout Ordre sur mobile s'il n'est pas en mesure de l'exécuter en votre nom sur notre Exchange en tant que courtier mandataire en raison d'un mouvement du prix du marché tel que l'impossibilité d'exécuter l'Ordre sur mobile au prix spécifié ou à un prix supérieur, si l'Ordre sur mobile dépasse la limite maximale de taille de l'Ordre sur mobile sur notre Exchange, ou en cas de Temps d'arrêt. En tout état de cause, et en l'absence d'interruptions ou de Temps d'arrêt imprévus sur le plan technologique, un Ordre sur mobile ne sera pas en attente pendant plus de 60 secondes. Cela signifie que vous recevrez généralement un avis d'exécution ou de rejet dans les 60 secondes qui suivent le passage d'un Ordre sur mobile. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidités sera la contrepartie exclusive ou l'agent de tous les Ordres sur mobile, selon le cas, et que l'affiliation entre le Fournisseur de liquidités et Gemini donne lieu à certains conflits d'intérêts potentiels ou réels. Parmi ces conflits, on peut citer le fait que nous n'avons pas établi et n'avons pas l'intention d'établir des relations avec des fournisseurs de liquidités non affiliés, aux fins de l'Application mobile, indépendamment du fait que les conditions et les frais offerts par ces fournisseurs de liquidités non affiliés soient plus favorables aux utilisateurs de l'Application mobile. En outre, nous pouvons partager diverses ressources avec le Fournisseur de liquidités, y compris, mais sans s'y limiter, des espaces de bureaux, du personnel et des systèmes.
Vous acceptez et comprenez que toutes les commandes mobiles sont soumises à notre barème de frais mobiles et que les frais pour les commandes mobiles ne sont pas les mêmes et peuvent être plus élevés que les frais pour les commandes passées via notre API ou l’interface Gemini ActiveTrader. Vous convenez et comprenez également que tout ou partie des frais que vous payez dans le cadre de la passation et de l'exécution d'Ordres mobiles peuvent revenir au Fournisseur de liquidité.
Vous acceptez et comprenez que les Ordres mobiles peuvent avoir une incidence sur les conditions de liquidité qui pourraient autrement être disponibles sur notre Plateforme d'échange et que si le volume ou la fréquence des Ordres mobiles augmentent ou diminuent, la liquidité de notre Plateforme d'échange peut également augmenter ou diminuer.
Passer un ordre depuis l'application Web
Vous acceptez et comprenez que les ordres passés via l'application web (l'« Application web » et chacun, un « Ordre en ligne ») sont soumis à l'ensemble des autres dispositions du présent Contrat d'utilisation, à moins qu'elles ne soient modifiées par le présent paragraphe. Vous acceptez et comprenez également que les Ordres en ligne sont traités différemment des Ordres passés via notre API ou l'interface Gemini ActiveTrader, qui interagissent tous deux directement avec notre Exchange. Plus précisément, vous acceptez et comprenez que tous les Ordres en ligne : (i) sont exécutés auprès du Fournisseur de liquidités, ou (ii) sont passés et, si les conditions le permettent, exécutés en votre nom sur notre Exchange par le Fournisseur de liquidités en tant que courtier mandataire. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidités se réserve le droit de rejeter tout Ordre en ligne pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le rejet d'un Ordre en ligne s'il détermine qu'il n'est pas en mesure de l'exécuter en tant que market maker principal parce que les conditions du marché sous-jacent, la tarification ou d'autres circonstances et facteurs de risque ont changé. De même, vous acceptez et comprenez que le Fournisseur de liquidités peut rejeter tout Ordre en ligne s'il n'est pas en mesure de l'exécuter en votre nom sur notre Exchange en tant que courtier mandataire en raison d'un mouvement du prix du marché tel que l'impossibilité d'exécuter l'Ordre en ligne au prix spécifié ou à un prix supérieur, si l'Ordre en ligne dépasse la limite maximale de taille de l'Ordre en ligne sur notre Exchange, ou en cas de Temps d'arrêt. En tout état de cause, et en l'absence d'interruptions ou de Temps d'arrêt imprévus sur le plan technologique, un Ordre en ligne ne sera pas en attente pendant plus de 60 secondes. Cela signifie que vous recevrez généralement un avis d'exécution ou de rejet dans les 60 secondes qui suivent le passage d'un Ordre en ligne. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidités sera la contrepartie exclusive ou l'agent de tous les Ordres en ligne, selon le cas, et que l'affiliation entre le Fournisseur de liquidités et Gemini donne lieu à certains conflits d'intérêts potentiels ou réels. Parmi ces conflits, on peut citer le fait que nous n'avons pas établi et n'avons pas l'intention d'établir des relations avec des fournisseurs de liquidités non affiliés, aux fins de l'Application web, indépendamment du fait que les conditions et les frais offerts par ces fournisseurs de liquidités non affiliés soient plus favorables aux utilisateurs de l'Application web. En outre, nous pouvons partager diverses ressources avec le Fournisseur de liquidités, y compris, mais sans s'y limiter, des espaces de bureaux, du personnel et des systèmes.
Vous convenez et comprenez que tous les Ordres en ligne sont soumis à notre Barème des frais web et que les frais relatifs aux Ordres en ligne ne sont pas les mêmes que, et peuvent être supérieurs aux frais concernant les Ordres passés au travers de notre API ou de l'interface Gemini ActiveTrader. Vous convenez et comprenez également que tout ou partie des frais que vous payez dans le cadre de la passation et de l'exécution d'Ordres en ligne peuvent revenir au Fournisseur de liquidité.
Vous convenez et comprenez que les Ordres en ligne peuvent avoir une incidence sur les conditions de liquidité qui pourraient autrement être disponibles sur notre Exchange et que si le volume ou la fréquence des Ordres en ligne augmentent ou diminuent, la liquidité de notre Exchange peut également augmenter ou diminuer.
Passer un ordre auprès de Fournisseurs de services OEMS
Vous êtes autorisé à utiliser notre API par l'intermédiaire d'un fournisseur de services tiers proposant un système de gestion de l'exécution des ordres (« OEMS ») ou d'un autre type de fournisseur de services tiers (chacun étant un « Fournisseur de services OEMS ») pour transmettre vos Ordres à notre Exchange et modifier vos Ordres précédemment envoyés à notre Exchange (les « Services OEMS »). Cependant, vous convenez et comprenez que nous devons d'abord autoriser tout Fournisseur de services OEMS à fournir des Services OEMS et que nous n'accorderons cette autorisation qu'à un Fournisseur de services OEMS concluant un contrat de Fournisseur de services OEMS (chacun étant un « Contrat de fournisseur de services OEMS ») avec Gemini Trust Company, LLC. Chaque Fournisseur de services OEMS doit respecter les conditions définies dans le Contrat de Fournisseur de services OEMS, ainsi que celles stipulées dans le présent Contrat d'utilisation, notre Contrat API et notre Contrat sur les données du marché.
Vous consentez à être responsable de tous les Ordres et de toutes les modifications d'Ordres passés sur notre Exchange via ou par un Fournisseur de services OEMS en utilisant votre identifiant de Compte Gemini, vous convenez et comprenez que tous ces Ordres seront considérés comme vos Ordres à toutes fins, et vous consentez à accepter et à être lié à tous égards par les conditions de toutes les Transactions exécutées sur notre Exchange à la suite d'Ordres ou d'instructions transmis à notre Exchange via ou par un Fournisseur de services OEMS en utilisant votre identifiant de Compte Gemini, que ces Ordres ou instructions aient été envoyés à notre Exchange par un Fournisseur de services OEMS par erreur ou non.
Vous convenez et comprenez que vous êtes entièrement responsable (et vous ne nous tiendrez pas responsables) de la gestion et du maintien de la sécurité des informations de connexion à votre Compte utilisateur et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API, même si vous les partagez avec un Fournisseur de services OEMS agréé. Vous convenez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et vous ne nous tiendrez pas responsables) de tout accès ou utilisation non autorisés de votre Compte utilisateur et/ou de votre Compte Gemini, même si vous partagez tout ou partie de vos informations de connexion et d'autres formes d'authentification requises, y compris vos clés API, avec un Fournisseur de services OEMS agréé. Vous convenez également qu'en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages, de coûts ou de toute autre responsabilité en cas (i) de Temps d'arrêt, de défaillance des systèmes, d'erreur, d'interruption, de retard ou de toute autre circonstance résultant de l'incapacité d'un Fournisseur de services OEMS à se connecter à notre Exchange, (ii) d'incapacité d'un Fournisseur de services OEMS à fournir les Services OEMS, (iii) d'erreur ou de retard concernant les Ordres ou les instructions envoyés à notre Exchange par ou au travers d'un Fournisseur de services OEMS, ou (iv) d'autres problèmes liés aux Services OEMS mis à vos disposition par un Fournisseur de services OEMS.
Nous pouvons résilier ou suspendre l'autorisation accordée à un Fournisseur de services OEMS de transmettre des Ordres ou des instructions à notre Exchange et de fournir les Services OEMS, ou votre capacité à passer des Ordres et à les modifier sur notre Exchange via un Fournisseur de services OEMS, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, comme nous le déterminons à notre seule discrétion.
Traitement des ordres
Vous convenez et comprenez que nous ne garantissons pas l'exécution de tout Ordre que vous passez. Les Ordres actifs avant un Temps d'arrêt (tel que défini dans les présentes) seront traités, une fois que notre Exchange reprendra ses opérations, comme suit :
  • Si l'Ordre a été passé via une clé API et que la fonctionnalité « Nécessite un heartbeat » est activée, il sera automatiquement annulé.
  • Si l'Ordre a été passé via l'interface du site web ou via une clé API sans utiliser la fonctionnalité « Nécessite un heartbeat », il sera actif une fois que notre Exchange aura repris ses opérations.
  • Si vous vous connectez via FIX, vous avez la possibilité d'activer l'option « Annuler en cas de déconnexion » pour tous vos Ordres. Si vous ne l'activez pas, ou si votre fournisseur de technologie (par exemple, un fournisseur OEMS) ne l'active pas, vous convenez et comprenez que nous ne sommes pas responsables de l'exécution de vos Ordres à un prix désavantageux ni de toute perte liée à la non-annulation de vos Ordres pendant un Temps d'arrêt.
Vous convenez et comprenez que nous nous réservons le droit d'annuler tout Ordre, ou la partie restante de tout Ordre, si :
  • cet Ordre a été passé et/ou était actif pendant un Temps d'arrêt ;
  • cet Ordre déclenche nos Contrôles de la Marketplace ; ou
  • cet Ordre est substantiellement non négociable.
Vous acceptez et comprenez que les Ordres peuvent être soumis à, et que nous n'avons aucune responsabilité à l'égard des retards, des difficultés et/ou des conditions affectant la transmission ou l'exécution des Ordres sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les défaillances mécaniques ou électroniques ou la congestion du marché.

Vous acceptez et comprenez que les Ordres liés, y compris, mais sans s'y limiter, les Ordres « Stop » et « Stop-limit », ne limiteront pas nécessairement vos pertes par rapport aux montants prévus, car les conditions du marché peuvent rendre impossible l'exécution de ces Ordres à un prix proche du Cours stop ou leur exécution tout court.

Vous acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit d'exiger que tous les Ordres soient soumis à des contrôles de conformité automatisés. Si votre Ordre est signalé pour vérification par l'un de ces contrôles ou s'il répond à certains critères définis, il peut nécessiter une vérification et une approbation manuelles de notre part. Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour vérifier ces Ordres en temps voulu, mais nous ne sommes pas responsables des retards éventuels. Si, à tout moment, vous avez un doute sur l'état de votre Ordre, vous pouvez le consulter sur Gemini. Nous pouvons annuler tout Ordre signalé pour vérification. Enfin, nous pouvons vous demander de confirmer votre Ordre par téléphone ou par un autre moyen d'authentification avant de l'exécuter.
Règlement des Ordres
Tous les ordres exécutés ou appariés (en totalité ou en partie) (chacun constituant une « Transaction ») sont réglés immédiatement et enregistrés dans notre Grand livre d'exchange.
Reçus d'ordre
Une fois votre Ordre passé, nous nous enverrons un e-mail confirmant votre Ordre (individuellement dénommé « Reçu d'ordre »), puis un autre e-mail si votre Ordre est exécuté (en totalité ou en partie) (individuellement dénommé « Reçu de trading »).
Les Reçus d'ordres contiennent les informations suivantes :
  • les informations sur la date, le type, l'identifiant, le montant et le prix de l'Ordre, le cas échéant ;
  • une notification indiquant que vous avez trois jours civils pour contester votre Ordre ; et
  • les coordonnées (y compris un numéro de téléphone) de Gemini si vous avez des questions, si vous avez besoin de déposer une plainte ou si vous affirmez que votre Ordre n'était pas autorisé (sous réserve des limites applicables décrites dans les présentes).
Les Reçus de transaction contiennent les informations suivantes :
  • les informations sur la date, le type, l'identifiant, le montant et le prix de la Transaction ;
  • tous les frais facturés ;
  • une notification indiquant que vous avez trois jours civils pour contester votre Transaction ; et
  • les coordonnées (y compris un numéro de téléphone) de Gemini si vous avez des questions, si vous avez besoin d'enregistrer une plainte ou si vous alléguez que votre Transaction n'était pas autorisée (sous réserve des limites applicables décrites dans les présentes).
Gemini tient à jour et conserve votre Historique de transactions pendant une période minimale de sept ans.
Vos Ordres et vos Transactions seront réputés autorisés et exacts tels que vous les avez ratifiés et confirmés, sauf si nous recevons un Avis écrit contraire dans un délai de trois jours civils. Il est de votre seule responsabilité de consulter régulièrement votre Historique de transactions, vos Reçus d'ordre et vos Reçus de transaction afin de respecter le délai susmentionné.
Opérations en monnaie fiduciaire non principale
De temps à autre, vous pouvez souhaiter acheter ou vendre des Actifs numériques avec une monnaie fiduciaire autre qu'une monnaie fiduciaire principale (dont la liste peut être publiée et/ou modifiée de temps à autre par Gemini). Le marché des transactions sur les Actifs numériques dont le prix est fixé dans des monnaies fiduciaires non principales peut ne pas être coté et/ou suffisamment liquide sur la Plateforme d'échange, en particulier par rapport aux marchés des transactions sur les Actifs numériques dont le prix est fixé dans des monnaies fiduciaires principales. Vous acceptez et comprenez que, pour que nous puissions exécuter une telle transaction, Gemini peut avoir besoin de conclure une opération de change (une « Opération de change ») avec un fournisseur de change tiers pour échanger votre monnaie fiduciaire non principale contre une monnaie fiduciaire principale, telle que le dollar américain. Vous nous autorisez à exécuter ces Opérations de change en votre nom, à notre seule discrétion en ce qui concerne le délai et le prix (en général, dans un délai d'un ou deux Jours ouvrés, au taux du marché en vigueur). Vous acceptez et comprenez que nous effectuerons la transaction de l'Actif numérique demandée sur notre Plateforme d'échange en utilisant une monnaie fiduciaire principale, dont le montant sera basé sur les données de marché actuelles fournies par notre fournisseur de change tiers.
Vous convenez et comprenez que le fournisseur de change avec lequel nous exécutons les opérations de change peut être l'un de nos partenaires. Vous convenez et comprenez également qu'il peut exister un conflit d'intérêts entre vous et nous concernant ces opérations. En particulier, et à titre d'exemple uniquement, notre principal intérêt réside dans l'exécution de l'opération en Actifs numériques sur notre Exchange et nous pouvons avoir un intérêt à exécuter rapidement les opérations de change, même si ces exécutions ne sont pas au meilleur taux disponible. Vous convenez et comprenez, en outre, que nous ne garantissons pas que vous bénéficierez du meilleur taux possible (par rapport aux prix qui peuvent être possibles dans d'autres lieux d'exécution) lors de l'exécution de toute opération de change. Vous convenez et comprenez enfin que le prix qui vous est indiqué sur l'Exchange pour l'opération en Actifs numériques peut inclure, entre autres, la marge appliquée par le fournisseur de change. Par conséquent, vous acceptez de ne pas vous opposer à une réclamation à notre encontre ou à l'encontre de tout autre fournisseur de change partenaire sur la base de ce conflit ou d'un autre problème similaire lié à une opération de change.
Gemini Settlement et Gemini Clearing
Vous acceptez et comprenez que l'envoi, l'acceptation et le financement d'opérations en Actifs numériques pris en charge arrangées et négociées bilatéralement pour un règlement via la plateforme de règlement de transactions de Gemini (à savoir la remise par Gemini d'Actifs numériques pris en charge achetés du Compte Gemini du vendeur vers le Compte Gemini de l'acheteur et la remise par Gemini du prix d'achat correspondant du Compte Gemini de l'acheteur vers le Compte Gemini du vendeur, dans chaque cas déduction faite des frais applicables dus à Gemini, collectivement dénommées « Gemini Clearing »), ainsi que la fonctionnalité améliorée de régler plusieurs obligations en un seul bloc de règlement (« Gemini Settlement »), sont soumis aux conditions applicables du présent Contrat d'utilisation.
Gemini Settlement et Gemini Clearing sont disponibles uniquement pour les Clients Gemini pour les Actifs numériques pris en charge pour lesquels Gemini fournit des services de trading. Vous acceptez de soumettre toute demande de règlement de transaction par l'intermédiaire de Gemini Settlement ou Gemini Clearing tel que décrit dans, et conformément aux instructions, spécifications techniques et autres informations que Gemini peut exiger, soit par l'intermédiaire de l'interface utilisateur de Gemini Settlement ou de Gemini Clearing, soit selon d'autres instructions ou demandes de Gemini, et vous acceptez et comprenez que Gemini peut modifier ou réviser ces exigences de temps à autre, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Vous acceptez et comprenez également que Gemini peut rejeter, refuser de régler ou ne pas exécuter toute demande de règlement de transaction par l'intermédiaire de Gemini Settlement ou Gemini Clearing pour quelque raison que ce soit, et vous acceptez que Gemini n'ait aucune responsabilité envers vous, toute contrepartie de transaction ou toute autre partie en relation avec ou découlant du fait que Gemini rejette, refuse ou n'exécute pas un règlement de transaction par l'intermédiaire de Gemini Settlement ou Gemini Clearing. Gemini ne réglera pas les transactions par l'intermédiaire de Gemini Settlement ou Gemini Clearing : (i) si l'une des parties à une transaction n'a pas entièrement approvisionné son Compte Gemini avec le montant requis de monnaie fiduciaire ou d'Actifs numériques pris en charge, selon le cas, au moment où le règlement de la transaction est prévu ; (ii) si l'une des parties à une transaction n'a pas confirmé son acceptation de la transaction à Gemini au moment où le règlement de la transaction est prévu ; (iii) si l'une des parties à une transaction n'est pas un Client de Gemini ; ou (iv) pour toute autre raison déterminée par Gemini à sa seule discrétion.
Vous acceptez et comprenez que Gemini peut résilier ou suspendre votre accès à Gemini Settlement ou à Gemini Clearing à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et vous acceptez d'être lié par et de payer les frais applicables à votre utilisation de Gemini Settlement ou de Gemini Clearing, tels que Gemini peut les publier ou vous les communiquer. Vous acceptez et comprenez que Gemini peut fournir Gemini Settlement ou Gemini Clearing à certains Clients de Gemini par le biais de conditions personnalisées ou autrement négociées individuellement qui ne sont pas généralement disponibles pour tous les Clients de Gemini.
Politique en matière de transactions manifestement erronées
Nous considérons qu'une transaction est manifestement erronée lorsque son prix est substantiellement incompatible avec celui du marché au moment de l'exécution (chacune, une « Transaction manifestement erronée »). Pour déterminer si une transaction est manifestement erronée, nous tenons compte des circonstances au moment de la transaction, de la préservation de l'intégrité du marché et du maintien d'une marketplace équitable et ordonnée. Il vous incombe de veiller à ce que le prix et le type d'Ordre appropriés soient saisis dans Gemini. Une simple affirmation selon laquelle vous avez commis une erreur lors de la saisie d'un Ordre, ou que vous n'avez pas prêté attention à un Ordre ou ne l'avez pas mis à jour, ne suffit pas à établir qu'il s'agit d'une Transaction manifestement erronée. Si une Erreur utilisateur se produit lors d'une opération, procédez comme suit :
  1. Vous devez nous informer de l'erreur de transaction en temps opportun (généralement dans les 24 heures suivant l'exécution de l'erreur de transaction) ; et
  2. Si vous effectuez des transactions pour le compte d'une autre personne ou entité, vous avez la responsabilité de vous assurer que la personne ou l'entité reçoit un prix égal ou supérieur au prix auquel son ordre initial aurait autrement été exécuté (dans le cas où un prix égal ou supérieur n'est pas disponible, un ajustement en espèces sur le compte client suffit). Nous ne sommes pas responsables des Erreurs de l'utilisateur.
Vous acceptez et comprenez que si nous déterminons qu'une transaction est une Transaction manifestement erronée, nous pouvons la déclarer nulle et non avenue, en tout ou en partie, même si vous et/ou l'autre partie n'acceptez pas de l'annuler ou de la modifier. Dans le cas où nous déclarons une transaction nulle et non avenue, les deux parties à la transaction doivent retourner les Actifs numériques et/ou la monnaie fiduciaire reçus dans le cadre de la transaction.
Pour déterminer si une transaction est une Transaction manifestement erronée, nous tiendrons compte des éléments suivants :
  • Activité de trading suspecte ;
  • Violations des Règles de conduite de notre marketplace ;
  • S'il y a eu une perturbation ou un dysfonctionnement dans le fonctionnement d'un système de trading ou d'un composant de notre Exchange, de Gemini, d'un Fournisseur de services de Gemini, ou d'un réseau d'Actifs numériques (« Réseau d'actifs numériques ») ; ou
  • S'il y a eu des conditions de marché extraordinaires ou d'autres circonstances dans lesquelles l'annulation ou la modification des transactions peut être nécessaire pour maintenir un marché équitable et ordonné.
Nous prendrons une décision et des mesures conformément à la présente Politique en matière de transactions manifestement erronées dès que possible à la suite d'une transaction. Si vous êtes partie prenante à toute action entreprise, nous vous en informerons par Notification écrite dès que possible.

Carte de crédit

Utilisation de nos Services de Carte de crédit
Si vous possédez un compte de Carte de crédit Gemini, votre utilisation de la Carte de crédit Gemini est régie uniquement par le Contrat de titulaire de carte qui vous est fourni.

De plus, votre utilisation des produits, services ou programmes offerts dans l'onglet Carte de notre site web ou de notre application mobile (les « Services de carte de crédit ») est régie par toutes les conditions applicables spécifiées dans la section Carte de crédit à l'adresse https://www.gemini.com/legal et toute autre divulgation et tout autre avis de non-responsabilité qui vous ont été fournis dans le cadre de l'utilisation des Services de carte de crédit (collectivement, les « Conditions relatives aux cartes »), ainsi que les dispositions des sections Utilisation de nos services, Lois et réglementations applicables, Accès au compte, Confidentialité des informations, Utilisation générale, Utilisation interdite et Dispositions générales du présent Contrat d'utilisation (collectivement, les « conditions générales »).
Mis à part l'applicabilité des Conditions générales aux Services de carte de crédit, aucune autre condition du présent Contrat d'utilisation ne s'applique à votre Carte de crédit Gemini. En cas de conflit entre le Contrat de titulaire de carte ou les Conditions relatives à la carte et les Conditions générales, le Contrat de titulaire de carte ou les Conditions relatives la carte, respectivement, prévaudront aux fins de votre compte de Carte de crédit Gemini.

Marketplace

Pour en savoir plus sur la marketplace Gemini, veuillez consulter notre page Marketplace ici :
https://gemini.com/fees/marketplace/
Contrôles de la marketplace
Afin de favoriser un marché équitable et ordonné, nous avons mis en place des contrôles de la marketplace (« Contrôles de la marketplace »). Pour en savoir plus sur les Contrôles de la marketplace de Gemini, veuillez consulter notre page Marketplace ici :
https://gemini.com/marketplace/#marketplace-controls
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation de ce Contrat d'utilisation est considérée comme votre acceptation de nos Contrôles de la marketplace. Nous nous réservons le droit de modifier nos Contrôles de la marketplace à tout moment. Toute modification de nos Contrôles de la marketplace sera affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et aucune modification ne sera en vigueur pendant moins de 30 jours civils. Vous acceptez qu'en vous connectant à votre compte et/ou en vous authentifiant à notre API avec votre clé API et en utilisant Gemini après toute modification de nos Contrôles de la place de marché, vous acceptez nos nouveaux Contrôles de la place de marché.

Barème des frais de la marketplace

Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d'utilisation est considérée comme votre acceptation de l'ensemble de nos barèmes des frais de la marketplace. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d'augmenter notre barème des frais de la marketplace à tout moment. Toute modification de notre barème des frais de la marketplace sera affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et aucune modification ne sera en vigueur pendant moins de 30 jours civils. Vous acceptez et comprenez également qu'en vous connectant à votre compte et/ou en vous authentifiant à notre API avec votre clé API et en utilisant Gemini, y compris en utilisant notre Application web et notre Application mobile, après toute modification de notre barème des frais de la marketplace, vous acceptez notre nouveau barème des frais de la marketplace.
Vous acceptez de payer tous les frais associés ou liés à votre utilisation de Gemini.
Pour en savoir plus sur chacun de nos barèmes des frais de la marketplace, veuillez voir ci-dessous :
Barème des frais de l'application web
Pour en savoir plus sur le barème des frais de notre application web (« Barème des frais de l'application web »), veuillez consulter notre page sur le Barème des frais de l'application web :
https://gemini.com/fees/web-fee-schedule
Barème des frais de l'application mobile
Pour en savoir plus sur le barème des frais de notre application mobile (« Barème des frais de l'application mobile »), veuillez consulter notre page sur le Barème des frais de l'application mobile ici :
https://gemini.com/fees/mobile-fee-schedule
Barème des frais d'ActiveTrader
Pour plus d’informations sur notre barème des frais d’ActiveTrader (« Barème des frais d’ActiveTrader »), veuillez consulter notre page dédiée ici :
https://gemini.com/fees/activetrader-fee-schedule
Barème des frais de l'API
Pour plus d’informations sur notre barème des frais de l'API (« Barème des frais de l'API »), veuillez consulter notre page dédiée ici :
https://gemini.com/fees/api-fee-schedule
Barème des frais de connectivité
Pour plus d'informations sur le barème des frais de connectivité de Gemini (« Barème des frais de connectivité »), veuillez consulter notre page dédiée ici :
https://gemini.com/fees/connectivity-fee-schedule

Règles de conduite de la marketplace

Vous acceptez de respecter et comprenez que nous appliquons les règles de conduite de la marketplace suivantes (« Règles de conduite de la marketplace »), conçues pour empêcher l'utilisation de Gemini pour des comportements perturbateurs ou manipulateurs ou des pratiques trompeuses, y compris, mais sans s'y limiter, des transactions perturbatrices et des manipulations de prix. Nous prenons nos Règles de conduite de la marketplace très au sérieux et notre politique prévoit de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les comportements manipulateurs ou les pratiques trompeuses. Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur Gemini :
Actes frauduleux
Ni vous ni aucune partie liée ne devez vous livrer ou tenter de vous livrer à un acte frauduleux, ou de vous livrer ou tenter de vous livrer à un stratagème visant à frauder, tromper ou piéger, en relation avec ou en rapport avec un Ordre ou une Transaction sur Gemini ou toute autre activité en rapport avec Gemini.
Transactions fictives
Ni vous ni aucune partie liée ne devez créer ou exécuter des transactions fictives ou passer un Ordre pour une transaction fictive en ayant connaissance de sa nature.
Manipulation de la marketplace
Toute transaction perturbatrice au sein de, ou toute manipulation de la marketplace Gemini, quelle qu'elle soit, est interdite. Les Ordres passés sur Gemini dans le but de générer une volatilité inutile ou de créer une situation dans laquelle les prix ne reflètent pas ou ne refléteront pas les justes valeurs du marché sont interdits. Si vous ou une partie liée passez ou aidez à passer un tel Ordre en connaissance de cause ou si vous ou une partie liée, en toute connaissance de cause, aidez de quelque manière que ce soit à la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme visant à passer un tel Ordre, vous et toute partie liée serez réputés avoir commis un acte préjudiciable à Gemini.
Violation des lois et réglementations applicables
Ni vous ni aucune partie liée ne devez adopter un comportement qui enfreint les Lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Commodity Exchange Act.
Fausses déclarations
Toute fausse déclaration d'un fait important à Gemini, à son conseil d'administration, à l'un de ses comités ou à l'un des dirigeants, responsables ou employés de Gemini constitue une violation du présent Contrat d'utilisation.
Discrédit sur vous ou sur Gemini
Ni vous ni aucune partie liée ne pouvez accéder à Gemini d'une manière susceptible de jeter le discrédit sur vous ou Gemini.
Actions préjudiciables à Gemini
Toute action préjudiciable à Gemini, y compris toute conduite contraire aux « General Standards of Business Conduct » (Normes déontologiques générales) promulgées par la FINRA et la NFA, qui régissent des principes commerciaux justes et équitables, constitue une violation du présent Contrat d'utilisation. Les pratiques abusives, y compris, mais sans s'y limiter, les actions perturbatrices, frauduleuses, non concurrentielles ou déloyales sont strictement interdites.
Non supervision
Il vous incombe d'établir, de maintenir et d'administrer des procédures de contrôle écrites et raisonnables pour garantir que vous et toute partie liée respectiez l'ensemble des Lois et réglementations applicables. Vous pouvez être tenu responsable des actions d'une partie liée. De plus, vous êtes responsable de la supervision des parties liées et pouvez être tenu pour responsable des actions de ces parties liées.
Divulgation des Ordres
Ni vous ni aucune partie liée ne devez divulguer à quiconque, y compris, mais sans s'y limiter, à un autre participant au marché, tout Ordre passé par vous ou par une partie liée ou tout Ordre passé par une autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, à un autre participant au marché.
Transactions préarrangées
Ni vous ni aucune partie liée ne devez passer un quelconque Ordre préarrangé (ou discuté avec un autre participant au marché avant d'être passé sur Gemini) sur Gemini dans le but de créer un prix artificiel, un Trading fictif ou tout autre impact perturbateur, frauduleux, non compétitif ou déloyal sur la marketplace de Gemini.
Ordres d'achat et de vente simultanés
Ni vous ni aucune partie liée ne devez passer simultanément des Ordres d'achat et de vente qui pourraient potentiellement être exécutés l'un contre l'autre, et l'utilisation de l'outil de prévention de l'appariement automatique de Gemini d'une manière qui aurait pour effet d'induire le marché en erreur constitue une violation du présent Contrat d'utilisation.
Opérations fictives ou wash trades
Ni vous ni aucune partie liée par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs comptes ne devez placer ou accepter des Ordres d'achat et de vente au même cours, lorsque vous ou une partie liée savez ou devriez raisonnablement savoir que l'objectif des Ordres est d'éviter de prendre une position de marché de bonne foi exposée au risque de marché (ces transactions sont communément appelées « opérations fictives » ou « wash trades ».) Les Ordres d'achat et de vente à partir de différents comptes avec une propriété et/ou une affiliation effective commune qui sont passés avec l'intention : (i) d'annuler le risque de marché ou la concurrence basée sur le prix, ou (ii) d'obtenir un Barème des frais favorable et les avantages qui en découlent, sont également réputés violer notre interdiction des opérations fictives. En outre, ni vous ni aucune partie liée ne devez sciemment exécuter ou faciliter l'exécution de tels Ordres par des moyens directs ou indirects.
Transferts d'argent
Ni vous ni aucune autre partie liée ne devez préarranger l'exécution de transactions sur la plateforme Gemini dans le but de transférer de l'argent entre des comptes. Toutes les transactions effectuées sur Gemini doivent être réalisées de bonne foi dans le but d'exécuter des transactions de bonne foi, et les Transactions préarrangées destinées à effectuer un transfert de fonds d'un compte à l'autre sont strictement interdites.
Opérations de complaisance
Ni vous ni aucune partie liée ne devez effectuer des transactions non concurrentielles sur Gemini dans le but d'aider une autre personne à effectuer des transactions qui enfreignent nos Règles de conduite de la marketplace ou toute Loi et réglementation applicable.
Front-Running
Ni vous ni aucune partie liée ne devez prendre position sur la base d'informations non publiques concernant une transaction imminente d'un autre Utilisateur.
Pratiques perturbatrices
Ni vous ni aucune partie liée ne devez vous engager dans une quelconque transaction, pratique ou conduite sur Gemini qui :
  • Témoigne d'un non-respect intentionnel ou inconsidéré de l'exécution ordonnée des transactions ; ou
  • Relève du « spoofing », est de nature à en relever, ou est communément connue sous ce nom (c'est-à-dire enchérir ou offrir en ayant l'intention d'annuler l'enchère ou l'offre avant l'exécution).
Tous les Ordres doivent être passés dans le but d'exécuter des transactions de bonne foi. En outre, tous les messages ne donnant pas lieu à une action doivent être placés de bonne foi à des fins légitimes.
  • Vous ne devez pas passer ou faire passer un Ordre avec l'intention, au moment de la saisie, d'annuler l'Ordre avant son exécution ou de modifier l'Ordre pour éviter son exécution ;
  • Vous ne devez pas diffuser ou faire diffuser un ou plusieurs messages, donnant ou non lieu à une action, dans l'intention d'induire en erreur d'autres participants au marché ;
  • Vous ne devez pas diffuser ou faire diffuser un ou plusieurs messages, donnant ou non lieu à une action, dans l'intention de surcharger, de retarder ou de perturber les systèmes de Gemini ou d'autres participants au marché ; et
  • Vous ne devez pas diffuser ou faire diffuser un message, donnant ou non lieu à une action, dans l'intention de perturber, ou avec un mépris inconsidéré de l'impact négatif sur le déroulement ordonné des échanges ou sur l'exécution équitable des transactions.
Intimidation/Coordination
Ni vous ni aucune partie liée ne devez :
  • Coordonner les prix (y compris les cotations), les Transactions ou les rapports de transactions avec tout autre participant au marché ou toute autre personne ;
  • Ordonner ou demander à un autre participant au marché de modifier un prix (y compris une cotation) ; ou
  • Adopter, directement ou indirectement, un comportement qui menace, harcèle, contraint, intimide ou tente d'influencer de manière inappropriée un autre participant au marché ou toute autre personne.
Cela inclut, sans s'y limiter, toute tentative d'influencer un participant au marché ou une personne en vue d'ajuster ou de maintenir un prix ou une cotation sur Gemini ou tout autre marché associé, ou tout refus de négocier ou tout autre comportement visant à exercer des représailles ou à décourager les activités concurrentielles d'un autre participant au marché ou d'une autre personne.
Aucune disposition de la présente Règle de conduite de la marketplace relative à la coordination des cotations ou des Transactions n'est réputée limiter, contraindre ou entraver de quelque manière que ce soit votre liberté ou celle d'une partie liée de : (i) fixer vos propres enchères ou demandes sur des Carnets d'ordres, (ii) fixer le prix auquel vous êtes disposé à acheter ou à vendre, et (iii) fixer la quantité que vous êtes disposé à acheter ou à vendre, à condition que cette conduite soit par ailleurs conforme à l'ensemble des Lois et réglementations applicables.
Ces dispositions s'appliquent à tout moment à l'ensemble de la marketplace de Gemini.

Custody

Notre Grand livre d'exchange suit le solde et la propriété de la monnaie fiduciaire et des Actifs numériques de chaque Compte Gemini. Les entrées de solde de compte sur notre Grand livre d'exchange ne sont pas divulguées publiquement.
Vos Actifs numériques
En tant que dépositaire et société fiduciaire en vertu de l'article 100 de la New York Banking Law (« NYBL »), nous sommes autorisés à conserver vos Actifs numériques en fiducie en votre nom. Gemini conserve vos Actifs numériques sur un Compte de dépôt ou un Compte de custody contrôlé et sécurisé par Gemini, dont les soldes sont indiqués dans le Compte d'actifs numériques de votre Compte Gemini. Les Actifs numériques conservés sur un Compte de dépôt sont regroupés dans un ou plusieurs de nos portefeuilles d'Actifs numériques. Les Actifs numériques conservés sur un Compte de custody sont conservés conformément au Contrat de custody conclu par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC. Vous acceptez et comprenez que votre acceptation de ce Contrat d'utilisation est considérée comme votre acceptation du Contrat de custody.
Les Actifs numériques conservés en votre nom et figurant sur le Compte d'actifs numériques de votre Compte Gemini ne sont pas considérés comme des actifs généraux de Gemini.
Assurance des Actifs numériques
Nous maintenons une assurance commerciale contre la criminalité et les spéculations pour les Actifs numériques que nous conservons en fiducie en votre nom dans nos hot wallets (« Hot wallet ») en ligne et sur Gemini Custody. Notre police d'assurance est disponible par le biais d'une combinaison d'assureurs tiers.
Notre police assure contre le vol d'Actifs numériques dans notre Hot wallet résultant d'une violation de sécurité ou d'un piratage, d'un transfert frauduleux ou de l'acte délibéré d'un employé de Gemini.
Notre police ne couvre aucune perte résultant d'un accès non autorisé à votre Compte utilisateur. Vous acceptez et comprenez que vous assumez l'entière responsabilité (et ne nous tiendrez pas responsables) de la gestion et de la protection des identifiants de connexion de votre Compte utilisateur et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API. Vous acceptez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et que vous ne nous tiendrez pas responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte utilisateur et/ou à votre Compte Gemini. Veuillez consulter la section « Accès au compte » pour en savoir plus.
Les Actifs numériques n'ont pas cours légal et ne sont garantis par aucun gouvernement. Les actifs numériques ne sont pas protégés par la Federal Deposit Insurance Corporation (« FDIC ») ou la Securities Investor Protection Corporation. Consultez la section « Assurance FDIC » pour en savoir plus sur l'assurance « pass through » de la FDIC relative à votre Compte de monnaie fiduciaire.
Barème des frais de custody
Pour en savoir plus sur le barème des frais de custody de Gemini (« Barème des frais de custody »), consultez notre page dédiée ici :
https://gemini.com/fees/custody-fee-schedule
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d'utilisation est considérée comme votre acceptation de notre Barème des frais de custody. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d'augmenter notre Barème des frais de custody à tout moment. Toute modification de notre Barème des frais de custody sera affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et aucune modification ne sera en vigueur pendant moins de 30 jours civils. Vous acceptez également qu'en vous connectant à votre compte et/ou en vous authentifiant à notre API avec votre clé API et en utilisant Gemini après toute modification de notre Barème des frais de custody, vous acceptez notre nouveau Barème des frais de custody.
Votre monnaie fiduciaire
En tant que société fiduciaire en vertu de l'article 100 de la NYBL, nous détenons vos dépôts en monnaie fiduciaire sur un ou plusieurs : comptes bancaires omnibus (chacun un « Compte omnibus ») auprès d'établissements de dépôt (chacun une « Banque ») ; comptes du marché monétaire (chacun un « Compte du marché monétaire ») auprès d'une Banque ou d'un établissement financier ; et/ou comptes de paiement (chacun un « Compte de paiement ») auprès d'un établissement financier (collectivement, les « Comptes omnibus clients »).
Chaque Compte omnibus est : (i) en notre nom et sous notre contrôle ; (ii) séparé de nos comptes bancaires commerciaux, d'exploitation et de réserve ; (iii) établi spécifiquement au profit des Clients de Gemini ; et (iv) représente une relation bancaire, et non une relation de garde, avec chaque Banque.Vous acceptez et comprenez que les Comptes omnibus ne créent ni ne représentent aucune relation entre vous et l'une de nos Banques.
Chaque Compte du marché monétaire est détenu auprès d'une Banque ou d'une institution financière : (i) en notre nom et sous notre contrôle ; (ii) séparé de nos comptes du marché monétaire commerciaux, d'exploitation et de réserve ; (iii) établi spécifiquement au profit des Clients de Gemini ; (iv) géré par un Conseiller financier agréé, (v) conservé par un Dépositaire qualifié ; et (vi) dont les fonds sont utilisés pour acheter des fonds du marché monétaire investis dans des titres émis ou garantis par le gouvernement des États-Unis ou par certains organismes ou instruments gouvernementaux.Vous acceptez et comprenez que les Comptes du marché monétaire ne créent ni ne représentent aucune relation entre vous et l'un des Conseillers financiers agréés et/ou Dépositaires qualifiés concernés.
Chaque Compte de paiement est détenu auprès d'un établissement financier : (i) en notre nom et sous notre contrôle ; (ii) distinct de nos comptes bancaires commerciaux, d'exploitation et de réserve ; et (iii) établi spécifiquement pour traiter les transferts de fonds en monnaie fiduciaire des Clients de Gemini. Vous acceptez et comprenez que les Comptes de paiement ne créent ni ne représentent aucune relation entre vous et l'une des institutions financières concernées.
Vos dépôts en monnaie fiduciaire sont : (i) détenus sur nos Comptes omnibus clients dans la proportion exacte où tous les dépôts en monnaie fiduciaire des Clients de Gemini sont détenus sur nos Comptes omnibus clients ; (ii) ne sont pas traités comme nos actifs généraux ; (iii) vous appartiennent intégralement ; et (iv) sont enregistrés et conservés de bonne foi sur notre Grand livre d'exchange et reflétés sur un sous-compte (c'est-à-dire le Compte de monnaie fiduciaire de votre Compte Gemini) de sorte que les intérêts de vos Comptes omnibus clients soient facilement vérifiables. Nos registres permettent de déterminer le solde en dollars américains d'un Client Gemini particulier en tant que pourcentage du total des dollars américains détenus par l'ensemble des Clients Gemini sur tous les Comptes omnibus clients conformément à la section 330.5(a)(2) du titre 12 du CFR.
Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous acceptez et comprenez que (i) nous pouvons détenir tout ou partie de vos dépôts en monnaie fiduciaire sur des Comptes omnibus clients et/ou des Comptes en Gemini dollars (tels que définis ci-dessous) qui ne perçoivent pas d'intérêts, et (ii) que nous puissions détenir tout ou partie de vos dépôts en monnaie fiduciaire sur des Comptes omnibus clients et/ou des Comptes en Gemini dollars qui reçoivent des intérêts et/ou d'autres revenus et, dans ce cas, vous acceptez de nous verser une commission égale au montant de ces intérêts et/ou autres revenus attribuables ou imputables à vos dépôts en monnaie fiduciaire en paiement des services que nous vous fournissons dans le cadre du présent Contrat. Vous acceptez et comprenez que nous percevrons ce paiement, égal au montant de ces intérêts et/ou autres revenus attribuables, simultanément au versement de ces intérêts et/ou autres revenus sur nos Comptes omnibus clients et/ou Comptes en Gemini dollars. En outre, vous acceptez et comprenez que nous puissions recevoir une compensation pour nos Comptes omnibus clients et/ou Comptes en Gemini dollars, soit sous la forme de services fournis à un taux réduit, soit sous la forme d'une commission de parrainage, soit d'une autre manière. Nous conserverons cette compensation et vous acceptez et comprenez que vous n'en recevrez aucune partie.
Prenez note des informations suivantes au sujet de chacun de nos Comptes omnibus clients et Comptes en Gemini dollars :
  • En acceptant vos dépôts en monnaie fiduciaire, nous agissons en tant que dépositaire ;
  • Nous n'avons aucun intérêt réversif dans aucun de nos Comptes omnibus clients ou Comptes en Gemini dollars ;
  • Vos droits sur nos Comptes omnibus clients et/ou Comptes en Gemini dollars sont limités au montant spécifique de monnaie fiduciaire sur votre Compte de monnaie fiduciaire ;
  • Vous dirigez les mouvements de monnaie fiduciaire vers et depuis nos Comptes omnibus clients en nous donnant des instructions par l'intermédiaire de Gemini, comme spécifié ci-dessus ;
  • Vous dirigez les mouvements de monnaie fiduciaire vers et depuis nos Comptes en Gemini dollars en nous donnant des instructions par l'intermédiaire de Gemini pour créer ou racheter des Gemini dollars (tels que définis ci-dessous) ;
  • Dans la mesure où des intérêts et/ou d'autres gains sont attribuables ou imputables à vos dépôts en monnaie fiduciaire détenus sur nos Comptes omnibus clients et/ou sur nos Comptes en Gemini dollars, vous acceptez de nous verser une commission égale au montant de ces intérêts et/ou autres gains en paiement des services que nous vous fournissons en vertu du présent Contrat que vous acceptez et vous comprenez que nous la percevrons simultanément au versement de ces intérêts et/ou autres gains sur nos Comptes omnibus clients et/ou sur nos Comptes en Gemini dollars ;
  • Nos Comptes omnibus clients et nos Comptes en Gemini dollars sont constitués de monnaie fiduciaire vous appartenant et appartenant à d'autres Clients de Gemini ;
  • Nos banques et institutions financières ne reçoivent d'instructions que de notre part et de celle de nos agents et n'acceptent aucune instruction de votre part ; et
  • Nos banques et institutions financières n'agissent pas en tant que dépositaires d'Actifs numériques et ne sont pas impliquées dans nos activités d'échange d'Actifs numériques ou dans la supervision de ces activités.

Dépôts et retraits

Nous vous envoyons une confirmation sous forme d'e-mail pour tous les dépôts et retraits.
Dépôts en monnaie fiduciaire
Nous n'acceptons pas les dépôts en monnaie fiduciaire effectués par des tiers à votre profit. Les dépôts en monnaie fiduciaire ne sont acceptés qu'à partir d'une carte de débit ou d'un compte bancaire qui répond aux critères suivants : (i) être au nom d'une personne ou d'une institution qui a suivi avec succès notre Programme BSA/AML et qui est nommée sur le Compte Gemini, et (ii) être domicilié dans le pays de résidence de la personne ou de l'institution nommée sur le Compte Gemini (chacun, un « Compte bancaire Utilisateur »). Si un dépôt en monnaie fiduciaire ne provient pas d'un Compte bancaire utilisateur ou d'une carte de débit, il sera immédiatement rejeté et restitué.
Dépôts par virement bancaire
Nous acceptons les dépôts par virement bancaire des comptes bancaires des utilisateurs. Les dépôts par virement bancaire sont disponibles au trading dès qu'ils sont réglés sur l'un de nos Comptes omnibus clients. Toutefois, nous nous réservons le droit de détenir le montant des fonds du dépôt par virement bancaire et/ou des Actifs numériques en quantité suffisante pour couvrir ces fonds, qui peuvent dépasser le montant des fonds du dépôt par virement bancaire en fonction de l'évaluation par Gemini des fluctuations potentielles du prix de ces Actifs numériques, et d'empêcher le retrait jusqu'à ce que le dépôt par virement bancaire soit considéré comme réglé (généralement sous un Jour ouvrable). Une fois votre dépôt par virement bancaire considéré comme réglé, vous pourrez retirer ces fonds ou ces Actifs numériques. Les dépôts effectués avant 15 h (heure de l'Est) par virement bancaire national depuis votre Compte bancaire utilisateur seront généralement réglés et crédités sur votre Compte Gemini le jour même ou le Jour ouvrable suivant. Les dépôts par virement bancaire ne peuvent pas être crédités en dehors des heures normales d'ouverture des banques. Vous acceptez et comprenez que les délais de règlement des dépôts par virement bancaire sont soumis aux jours fériés, aux procédures internes et à la juridiction de votre banque, ainsi qu'aux procédures internes de nos Banques et institutions financières. Vous acceptez et comprenez également que dans certaines situations, les délais de règlement des dépôts par virement bancaire peuvent être retardés en raison de Temps d'arrêt ou de perturbations au niveau des Fournisseurs de services de Gemini.
Transferts ACH
Nous acceptons les dépôts Automated Clearing House (« ACH ») des Comptes bancaires utilisateur. Les dépôts ACH sont immédiatement disponibles au trading. Toutefois, nous nous réservons le droit de détenir le montant des fonds de la transaction par transfert ACH et/ou des Actifs numériques en quantité suffisante pour couvrir ces fonds, qui peuvent dépasser le montant des fonds de la transaction par transfert ACH en fonction de l'évaluation par Gemini des fluctuations potentielles du prix de ces Actifs numériques, et d'empêcher le retrait jusqu'à ce que le transfert ACH soit considéré comme réglé (généralement sous quatre à cinq Jours ouvrables). Une fois votre transfert ACH considéré comme réglé, vous pourrez retirer ces fonds ou ces Actifs numériques. Vous acceptez et comprenez que les délais de règlement des transferts ACH sont soumis aux jours fériés, aux procédures internes et à la juridiction de votre banque, ainsi qu'aux procédures internes de nos Banques. Vous acceptez et comprenez également que dans certaines situations, les délais de règlement de transferts ACH peuvent être retardés en raison de Temps d'arrêt ou de perturbations au niveau des Fournisseurs de services de Gemini. Si votre transfert ACH est restitué à votre banque ou échoue pour toute autre raison, Gemini se réserve le droit de se prévaloir des recours énoncés dans le présent Contrat d'utilisation pour récupérer tout montant dû à Gemini, y compris le droit d'annuler toute transaction ou tout ordre effectués sur la base ou dans l'attente de la réception des fonds déposés, et de saisir les Actifs numériques achetés sur la base ou dans l'attente de la réception des fonds déposés. Dans ce cas, vous n'avez aucun droit sur les Actifs numériques ou les autres actifs achetés sur la base ou dans l'attente ou la réception des fonds déposés, et Gemini n'a en aucun cas l'obligation de vous permettre de restaurer un achat ou tout autre ordre au même prix ou dans les mêmes conditions que la transaction annulée. En de telles circonstances, nous avons le droit de conserver les fonds saisis, y compris toute plus-value.
Limites de transfert ACH
Vous acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit d'augmenter et/ou de diminuer la limite quotidienne et mensuelle de vos transferts ACH, à notre seule discrétion et sans préavis.
Achats par carte de débit
Nous acceptons les cartes de débit pour l'achat d'Actifs numériques. Nous avons le droit de déterminer les processeurs de paiement à prendre en charge, et nous nous réservons le droit de changer de processeur de paiement à tout moment et sans préavis. Les transactions par carte de débit sont exécutées immédiatement. Toutefois, nous nous réservons le droit de détenir le montant de la transaction par carte de débit en monnaie fiduciaire et/ou des Actifs numériques en quantité suffisante pour couvrir ces fonds, qui peuvent dépasser le montant des fonds de la transaction par carte de débit en fonction de l'évaluation par Gemini des fluctuations potentielles du prix de ces Actifs numériques, et d'empêcher le retrait jusqu'à ce qu'ils soient considérés comme réglés. Une fois votre transaction par carte de débit considérée comme réglée, vous pourrez retirer cette monnaie fiduciaire ou ces Actifs numériques. Vous acceptez et comprenez que dans certaines circonstances, les délais de règlement des transactions par carte de débit peuvent être retardés en raison de Temps d'arrêt ou de perturbations au niveau des Fournisseurs de services de Gemini. 
Vous comprenez et acceptez que toute transaction par carte de débit puisse être traitée par WorldPay, Inc. et ses filiales (collectivement, « Worldpay ») et soumise à la déclaration de confidentialité de WorldPay, disponible sur : https://www.worldpay.com/en-us/privacy-policy.
Si vous utilisez une carte de débit pour acheter des Actifs numériques, vous déclarez que vous n'exercerez pas le droit de réclamer le remboursement des fonds (une « Rétrofacturation »), sauf en cas d'utilisation non autorisée de la carte de débit ou dans la mesure explicitement autorisée par la loi applicable. En outre, aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, y compris (mais sans s'y limiter) un solde insuffisant sur le compte de la carte de débit. 
Limites de carte de débit
Vous acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit d'augmenter et/ou de diminuer la limite quotidienne de vos achats par carte de débit, à notre seule discrétion et sans préavis.
Dépôts d'Actifs numériques
Les dépôts d'Actifs numériques seront généralement crédités sur votre Compte Gemini une fois que le nombre requis de confirmations réseau, tel que nous l'avons déterminé à notre seule discrétion, aura été atteint sur la blockchain pour ces Actifs numériques. Vous acceptez et comprenez que dans certaines situations, les dépôts d'Actifs numériques peuvent être retardés en raison d'un Temps d'arrêt, d'un encombrement ou d'une perturbation d'un Réseau d'actifs numériques.
Retraits de monnaie fiduciaire
Les retraits en monnaie fiduciaire ne sont autorisés que sur les Comptes bancaires utilisateur. Votre initiation d'un retrait en monnaie fiduciaire à l'aide des identifiants de connexion de votre Compte utilisateur et des autres formes d'authentification requises, le cas échéant, sera considérée comme une autorisation de votre part à ce que Gemini exécute un tel retrait.
Retraits par virement bancaire
Nous traitons les retraits par virement bancaire vers les Comptes bancaires utilisateur. Les retraits par virement bancaire effectués avant 15 heures (heure de l'Est) sont généralement traités le jour même ou le jour ouvrable suivant. Les retraits par virement bancaire peuvent ne pas être traités en dehors des heures normales d'ouverture des banques. Nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez annuler une instruction de retrait par virement bancaire. Gemini n'est pas responsable envers vous si, pour quelque raison que ce soit, nous n'annulons pas un retrait par virement bancaire. Vous acceptez et comprenez que les délais de transfert des retraits par virement bancaire sont soumis aux jours fériés, aux procédures internes et à la juridiction de votre banque, ainsi qu'aux procédures internes de nos Banques et institutions financières. Vous acceptez et comprenez également que dans certaines situations, les délais de transfert des retraits par virement bancaire peuvent être retardés en raison de Temps d'arrêt ou de perturbations au niveau des Fournisseurs de services de Gemini.
Retraits par transfert ACH
Nous traitons les retraits par transfert ACH vers les Comptes bancaires utilisateur. Les retraits par transfert ACH effectués avant 15 heures (heure de l'Est) sont généralement traités le jour même ou le jour ouvrable suivant. Les retraits par transfert ACH peuvent ne pas être traités en dehors des heures normales d'ouverture des banques. Nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez annuler une instruction de retrait par transfert ACH. Gemini n'est pas responsable envers vous si, pour quelque raison que ce soit, nous n'annulons pas un retrait par transfert ACH. Vous acceptez et comprenez que les délais de transfert des retraits par transfert ACH sont soumis aux jours fériés, aux procédures internes et à la juridiction de votre banque, ainsi qu'aux procédures internes de nos Banques. Vous acceptez et comprenez également que dans certaines situations, les délais de transfert des retraits par transfert ACH peuvent être retardés en raison de Temps d'arrêt ou de perturbations au niveau des Fournisseurs de services de Gemini.
Retraits d'Actifs numériques
Les retraits d'Actifs numériques sont généralement traités à la vitesse d'un Réseau d'actifs numériques. Dans certaines situations, les retraits d'Actifs numériques peuvent être retardés en raison d'un Temps d'arrêt, d'un encombrement ou d'une perturbation d'un Réseau d'Actifs numériques. Un retrait minimum de 10 $ (sujet à modification) est exigé pour tous les Actifs numériques à l'exception du Gemini Dollar pour lequel le montant minimum est fixé à 1 $ (soit un Gemini Dollar).
Barème des frais de transfert
Pour en savoir plus sur le barème des frais de transfert de Gemini (« Barème des frais de transfert »), consultez notre page dédiée ici :
https://gemini.com/transfer-fee-schedule
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation de ce Contrat d'utilisation est considérée comme votre acceptation de notre Barème des frais de transfert. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d'augmenter notre Barème des frais de transfert à tout moment. Toute modification de notre Barème de frais de transfert, concernant les frais de transfert de monnaie fiduciaire ou les frais de dépôt en cryptomonnaie, sera affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et aucune modification ne sera en vigueur pendant moins de 30 jours civils.
Cependant, étant donné les fluctuations naturelles et fréquentes des frais de réseau et de gaz, toute modification de nos frais dynamiques de retrait de cryptomonnaies ne sera pas nécessairement affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et elle ne sera pas en vigueur pendant au moins 30 jours civils. Vous acceptez et comprenez que les frais dynamiques de retrait de cryptomonnaies seront déterminés par les frais de réseau, de gaz ou autres frais similaires correspondant à la cryptomonnaie sélectionnée et vous seront indiqués avant le début de votre retrait. Ainsi, les frais dynamiques de retrait de cryptomonnaies changent souvent et prennent effet immédiatement. Veuillez vérifier les frais avant de lancer votre retrait de cryptomonnaies.
Vous acceptez et comprenez également qu'en vous connectant à votre compte et/ou en vous authentifiant à notre API avec votre clé API et en utilisant Gemini après toute modification de notre Barème des frais de transfert, vous acceptez notre nouveau Barème des frais de transfert.

Réseaux d'actifs numériques

Vous comprenez que nous ne possédons ni ne contrôlons les protocoles logiciels sous-jacents des Réseaux d'actifs numériques qui régissent le fonctionnement des Actifs numériques. En général, les protocoles sous-jacents sont des logiciels libres qui peuvent être utilisés, copiés, modifiés et distribués par n'importe qui. Vous acceptez et comprenez que (i) nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des protocoles sous-jacents et (ii) nous ne donnons aucune garantie quant à leur sécurité, leur fonctionnalité ou leur disponibilité.
Réseaux pris en charge
Vous acceptez et comprenez que nous prenons en charge, à notre seule discrétion, certains Réseaux d'actifs numériques sur Gemini (chacun, un « Réseau pris en charge »). Les Réseaux pris en charge sont les suivants :
Réseaux pris en charge

Réseau Bitcoin

Réseau Bitcoin Cash

Réseau Dogecoin

Réseau Ethereum

Réseau Litecoin

Réseau Tezos

Réseau Zcash

Réseau Solana

Réseau Filecoin

Réseau Polkadot

Réseau Avalanche

Réseau Cosmos

Vous acceptez et comprenez qu'un Réseau d'actifs numériques n'est pas un Réseau pris en charge (chacun, un « Réseau non pris en charge »), à moins qu'il ne soit explicitement désigné comme Réseau pris en charge dans les présentes. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de prendre en charge un Réseau non pris en charge et d'en faire un Réseau pris en charge sur Gemini à tout moment. En outre, vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, choisir de ne plus prendre en charge un Réseau pris en charge sur Gemini et d'en faire un Réseau non pris en charge.
Actifs numériques pris en charge et Renonciation aux conflits
Vous acceptez et comprenez que nous prenons en charge, à notre seule discrétion, certains Actifs numériques de Réseaux pris en charge sur Gemini (chacun, un « Actif numérique pris en charge »). Vous pouvez consulter les actifs numériques pris en charge sur notre page de référence dédiée aux actifs numériques pris en charge et au renonciation aux conflits.
Vous acceptez et comprenez qu'un Actif numérique d'un Réseau non pris en charge ou un Actif numérique qui fonctionne « au-dessus » d'un Réseau pris en charge n'est pas un Actif numérique pris en charge (chacun, un « Actif numérique non pris en charge »), à moins qu'il ne soit explicitement désigné comme un Actif numérique pris en charge dans les présentes. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de prendre en charge un Actif numérique non pris en charge et d'en faire un Actif numérique pris en charge sur Gemini à tout moment. En outre, vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, choisir de ne plus prendre en charge un Actif numérique pris en charge sur Gemini et d'en faire un Actif numérique non pris en charge.
Vous acceptez et comprenez que nous sommes seuls responsables du fonctionnement de Gemini, de notre Exchange, de nos Services de custody, de notre Application mobile et de la fourniture d'autres services décrits dans le présent Contrat d'utilisation (collectivement, les « Services Gemini »), et que nous prenons l'ensemble des décisions et des dispositions relatives aux Services Gemini. Ces décisions et dispositions peuvent inclure, sans s'y limiter, le choix de prendre en charge ou non un Actif numérique ou un Réseau d'actifs numériques, ou une modification des conditions de trading ou de transaction sur ou via les Services Gemini en relation avec un tel Actif numérique ou Réseau d'actifs numériques.
Vous acceptez et comprenez que nous et nos sociétés affiliées, actionnaires, personnes détenant le contrôle, directeurs, responsables, dirigeants, employés et représentants ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « Parties liées ») pouvons directement ou indirectement, y compris par le biais d'intérêts dans d'autres entités, posséder, contrôler, prêter, emprunter ou négocier (si après, « Effectuer une transaction ») un Actif numérique ou des instruments financiers associés, y compris, sans s'y limiter, un titre, une obligation, un instrument du marché monétaire et/ou un produit dérivé (collectivement, « Instruments financiers »), pour notre propre compte ou pour le compte d'autres personnes ou entités, à tout moment avant et/ou après que nous avons décidé de prendre en charge un tel Actif numérique dans le cadre des Services Gemini et d'en faire un Actif numérique pris en charge ou d'élargir le champ d'application des Services Gemini mis à disposition pour un Actif numérique qui est déjà un Actif numérique pris en charge. Vous acceptez et comprenez également que nous et nos Parties liées pouvons effectuer une Transaction sur un Actif Numérique ou des Instruments financiers associés pour notre propre compte ou pour le compte d'autres personnes ou entités, à tout moment avant et/ou après que nous avons choisi de ne plus prendre en charge cet Actif numérique dans le cadre des Services Gemini et d'en faire un Actif numérique non pris en charge ou de réduire le champ d'application des Services Gemini mis à disposition pour un Actif numérique qui est un Actif numérique pris en charge.
Vous acceptez et comprenez que nous et nos Parties liées pouvons avoir certains conflits d'intérêts réels ou potentiels liés à notre décision de prendre en charge ou non un Actif numérique ou d'augmenter ou de réduire le champ d'application des Services Gemini mis à disposition pour cet Actif numérique. Sans limiter nos obligations envers vous en vertu du présent Contrat d'utilisation et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez par les présentes de renoncer à toute réclamation ou autre cause d'action similaire, directe ou indirecte, à notre encontre ou à l'encontre de nos Parties liées, dans laquelle il est fait état d'une violation des obligations fiduciaires, d'un conflit d'intérêts ou d'une autre violation ou infraction similaire en ce qui concerne, ou découlant de, nous et/ou nos Parties liées effectuant des Transactions sur des Actifs numériques ou des Instruments financiers associés, tels que décrits dans les présentes.
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons utiliser nos propres services, y compris les Services Gemini. En outre, vous acceptez et comprenez que nos Parties liées peuvent être des Clients de Gemini et peuvent utiliser les services que nous offrons aux Clients de Gemini, y compris, mais sans s'y limiter, les Services Gemini.
Forks
Vous acceptez et comprenez que les protocoles sous-jacents des Réseaux pris en charge peuvent faire l'objet de modifications de leurs règles de fonctionnement (chacune étant un « Fork ») qui peuvent donner lieu à plusieurs versions (chacune étant un « Réseau fork ») et à la détention par nous d'une quantité déterminée d'Actifs numériques liés à chaque Réseau fork. Vous acceptez et comprenez en outre que les Forks peuvent avoir un impact significatif sur la valeur, la fonction et/ou le nom des Actifs numériques que vous détenez sur Gemini.
Dans le cas d'apparition d'un Fork, vous acceptez et comprenez que nous pouvons suspendre temporairement les opérations de Gemini (avec ou sans préavis) pendant que nous choisissons, à l'exception de ce qui est décrit dans les présentes et à notre seule discrétion, les Réseaux fork que nous prendrons en charge. Vous acceptez et comprenez que, selon nos meilleures estimations, il est peu probable que nous prenions en charge la plupart des Réseaux fork et que les Actifs numériques de la plupart des Réseaux fork ne seront probablement pas mis à votre disposition.
LA VALEUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES PEUT FLUCTUER CONSIDÉRABLEMENT, CE QUI PEUT ENTRAÎNER UNE PERTE TOTALE DE LA VALEUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES QUE NOUS DÉTENONS EN VOTRE NOM. L'OFFRE D'ACTIFS NUMÉRIQUES QUE NOUS POUVONS VOUS FOURNIR À LA SUITE D'UN RÉSEAU FORK ET NOTRE CAPACITÉ À FOURNIR DES ACTIFS NUMÉRIQUES RÉSULTANT D'UN RÉSEAU FORK PEUVENT DÉPENDRE DE FOURNISSEURS TIERS SUR LESQUELS NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE. NOUS NE POSSÉDONS NI NE CONTRÔLONS AUCUN DES PROTOCOLES UTILISÉS EN RELATION AVEC LES ACTIFS NUMÉRIQUES ET LEURS RÉSEAUX D'ACTIFS NUMÉRIQUES LIÉS, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT D'UN RÉSEAU FORK. PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES PROTOCOLES ET TOUTE MODIFICATION DE LA VALEUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES (QU'IL S'AGISSE D'UN RÉSEAU FORK OU AUTRE), ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE CES PROTOCOLES OU RÉSEAUX D'ACTIFS NUMÉRIQUES. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE GEMINI POUR EFFECTUER DES TRANSACTIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE DÉFAILLANCE DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS ET DES CONNEXIONS INTERNET.
En cas de Fork d'un Réseau pris en charge, nous prendrons en charge le Réseau fork qui nécessite le plus grand nombre total de tentatives de hachage pour miner tous les blocs existants, mesuré au cours de la période de 48 heures suivant un Fork (la « Plus grande difficulté de calcul cumulée ») et nous conserverons le nom et le ticker de l'Actif numérique qui existait avant le Fork. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre les opérations, en tout ou en partie (avec ou sans préavis), pour la durée que nous jugeons nécessaire, pendant que nous prenons cette décision. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer de manière concluante quel Réseau fork présente la Plus grande difficulté de calcul cumulée, ou si nous déterminons de bonne foi que la Plus grande difficulté de calcul cumulée n'est pas un critère raisonnable pour prendre une décision, nous prendrons en charge le Réseau fork que nous estimons de bonne foi être le plus susceptible d'être pris en charge par le plus grand nombre d'utilisateurs et de mineurs, et nous conserverons le nom et le ticker de l'Actif numérique qui existait avant le Fork. Nous pouvons également prendre en charge l'autre Réseau fork, auquel cas nous donnerons à son Actif numérique un nom différent et utiliserons un ticker différent.
Réseaux fork non pris en charge
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons choisir à notre seule discrétion, sauf comme décrit dans les présentes, de ne pas prendre en charge un Réseau fork (chacun, un « Réseau fork non pris en charge ») et que vous n'avez aucun droit, aucune réclamation ou aucun autre privilège sur les Actifs numériques d'un Réseau fork non pris en charge. Pour ce qui est d'un Réseau fork non pris en charge, nous traiterons ses Actifs numériques comme des Actifs numériques non pris en charge et nous pourrons choisir, à notre seule discrétion, ce qui suit :
  1. Abandonner ou ne pas chercher à obtenir ces Actifs numériques non pris en charge ;
  2. Déterminer votre solde au moment du Fork, comptabiliser les Actifs numériques résultants comme étant votre propriété, et les mettre à votre disposition via un mécanisme de retrait unique (« Retrait unique ») (sous réserve de la retenue et de la conservation par nous de tout montant raisonnablement nécessaire, tel que déterminé à notre seule discrétion, pour nous dédommager équitablement des efforts déployés pour mettre ces Actifs numériques à votre disposition).
     
    Veuillez noter qu'un Retrait unique ne fait pas d'un Réseau fork non pris en charge un Réseau pris en charge ou de ses Actifs numériques des Actifs numériques pris en charge ; ou
  3. Dans de rares cas, de poursuivre et de conserver les Actifs numériques résultants en tant que propriété nous appartenant exclusivement. Toutefois, en ce qui concerne tout Réseau fork non pris en charge que nous décidons par la suite de traiter comme un Réseau pris en charge, nous mettrons ces Actifs numériques à votre disposition (et ne conserverons pas ces Actifs numériques en tant que notre propriété).
Vous acceptez et comprenez que nous n'enverrons un Avis écrit que si nous choisissons de mettre en œuvre l'option (B).
Vous acceptez et comprenez que si vous souhaitez garantir l'accès aux Actifs numériques liés aux deux Réseaux fork à la suite d'un Fork ou d'un Airdrop (tel que défini dans les présentes), vous devez retirer vos Actifs numériques de Gemini avant le Fork ou l'Airdrop.
Remarque : Si nous décidons de prendre en charge un Réseau fork non pris en charge et ses Actifs numériques à l'avenir, nous déterminerons votre solde au moment du Fork (moins tout Retrait unique applicable) et le comptabiliserons comme votre propriété, ce qui sera reflété dans votre Compte d'actifs numériques.
Transferts non sollicités
Vous acceptez et comprenez que dans le cas où vous ou un tiers déposez des Actifs numériques non pris en charge dans une adresse d'Actifs numériques que nous contrôlons, nous avons le droit de comptabiliser et comptabiliserons ces Actifs numériques non pris en charge comme notre propriété.
Vous acceptez et comprenez que dans le cas où un tiers dépose des Actifs numériques pris en charge dans une adresse d'Actifs numériques que nous contrôlons, nous avons le droit de comptabiliser et comptabiliserons ces Actifs numériques pris en charge comme suit :
  1. Votre propriété s'ils sont envoyés sur votre Compte de dépôt ou votre Compte de custody ; ou
  2. Notre propriété, qui nous appartient exclusivement, si elle est envoyée à une autre adresse d'Actif numérique que nous contrôlons.
Vous acceptez et comprenez également que les types de transferts décrits dans cette section (chacun étant un « Transfert non sollicité ») ne créent ni ne représentent aucune relation entre nous et l'expéditeur et ne nous soumettent à aucune obligation quelle qu'elle soit à l'égard de l'expéditeur.
Vous acceptez et comprenez également que nous n'avons absolument aucune obligation ou aucun devoir de restituer les Actifs numériques d'un Transfert non sollicité.
Airdrops
Vous acceptez et comprenez que dans le cas où un Réseau d'actifs numériques tente de distribuer ou distribue (parfois appelé « airdropping » ou « bootstrapping ») ses Actifs numériques aux adresses d'Actifs numériques d'un Réseau pris en charge, nous traiterons ce Réseau d'actifs numériques comme un Réseau fork non pris en charge.
Vous acceptez et comprenez également que les Actifs numériques airdroppés ne créent ni ne représentent aucune relation entre nous et l'expéditeur et/ou le Réseau d'actifs numériques concerné et ne nous soumettent à aucune obligation quelle qu'elle soit en rapport avec l'expéditeur et/ou le Réseau d'actifs numériques concerné.

Gemini Dollar

En obtenant ou en utilisant le Gemini Dollar (ci-après dans la section, « Vous »), vous comprenez et acceptez expressément les conditions générales de la présente section, que vous soyez ou non un Client de Gemini, et vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris chacune des divulgations de ladite section.
Nous émettons un token cryptographique de valeur stockée (le « Gemini Dollar ») arrimé au dollar américain. Chaque Gemini Dollar correspond à un dollar américain détenu sur un ou plusieurs comptes bancaires omnibus (chacun, un « Compte omnibus Gemini Dollar ») dans des banques américaines assurées par la FDIC, un ou plusieurs comptes du marché monétaire (chacun, un « Compte du marché monétaire Gemini Dollar ») et/ou un ou plusieurs comptes d'investissement détenant des obligations de trésorerie américaines (chacun, un « Compte de trésorerie Gemini Dollar ») (collectivement, les « Comptes Gemini Dollar »). Le dollar américain, le marché monétaire et les obligations de trésorerie américaines qui composent les Comptes Gemini Dollar constituent la « Réserve de Gemini Dollar ». Gemini gère la réserve de Gemini Dollar pour maintenir un rapport 1:1 entre les Gemini Dollars et la valeur en dollars américains de la Réserve de Gemini Dollar.
Chaque Compte omnibus Gemini Dollar est : (i) en notre nom et sous notre contrôle ; (ii) séparé de nos comptes bancaires commerciaux, d'exploitation et de réserve ; (iii) établi spécifiquement au profit des Clients de Gemini ; et (iv) représente une relation bancaire, et non une relation de garde, avec chaque Banque. Vous acceptez et comprenez que les Comptes omnibus Gemini Dollar ne créent ni ne représentent aucune relation entre vous et l'une de nos Banques.
Chaque Compte du marché monétaire Gemini Dollar est détenu auprès d'une institution financière : (i) en notre nom et sous notre contrôle ; (ii) séparé de nos comptes du marché monétaire commerciaux, d'exploitation et de réserve ; (iii) établi spécifiquement au profit des Clients de Gemini ; (iv) géré par un conseiller financier agréé, (v) conservé par un dépositaire qualifié ; et (vi) dont les fonds sont utilisés pour acheter des fonds du marché monétaire investis dans des titres émis ou garantis par le gouvernement des États-Unis ou par certains organismes ou instruments gouvernementaux. Vous acceptez et comprenez que les Comptes de marché monétaire Gemini Dollar ne créent ni ne représentent aucune relation entre vous et l'un des conseillers financiers agréés et/ou dépositaires qualifiés concernés.
Chaque Compte de trésorerie Gemini Dollar est détenu auprès d'une institution financière : (i) en notre nom et sous notre contrôle ; (ii) séparé de nos comptes commerciaux, d'exploitation et de réserve d'investissement ; (iii) établi spécifiquement au profit des Clients de Gemini ; (iv) géré par un conseiller financier agréé ; (v) conservé par un dépositaire qualifié ; et (vi) dont les fonds sont utilisés pour acheter des Obligations de trésorerie américaine. Vous acceptez et comprenez que les Comptes de trésorerie Gemini Dollar ne créent ni ne représentent aucune relation entre vous et l'un des conseillers financiers agréés et/ou dépositaires qualifiés concernés.
Utilisation du Gemini Dollar
Comme indiqué dans les sections ci-dessous dédiées à la création et à l'échange, vous acceptez et comprenez que seuls les Clients Gemini peuvent échanger des dollars américains contre des Gemini Dollars et/ou des Gemini Dollars contre des dollars américains sur Gemini.
Si vous n'êtes pas un Client Gemini, en obtenant ou en utilisant le Gemini Dollar, vous acceptez et comprenez que l'obtention ou l'utilisation du Gemini Dollar ne crée ni ne représente aucune relation entre vous et nous ou entre vous et tout Fournisseur de services Gemini et ne nous soumet pas, nous ou tout Fournisseur de services Gemini, à quelque obligation que ce soit vous concernant.
Création
Les Gemini Dollars sont créés lorsque vous achetez des Gemini Dollars avec des dollars américains sur Gemini.
Si vous êtes un Client Gemini, vous pouvez échanger des dollars américains sur votre Compte de monnaie fiduciaire contre des Gemini Dollars à un taux de change de 1:1 en passant un Ordre d'achat de Gemini Dollars. Le montant en dollars américains de votre Ordre d'achat sera débité de votre Compte de monnaie fiduciaire et le montant correspondant en Gemini Dollars de votre Ordre d'achat sera crédité sur votre Compte d'actifs numériques au moment de la vente. Seuls les Clients Gemini peuvent acheter des Gemini Dollars contre des dollars américains sur Gemini. Si vous êtes soupçonné d'une Violation de conduite (telle que définie dans la section « Suspension de compte »), l'achat de Gemini Dollars peut vous être interdit.
Échange
Les Gemini Dollars sont considérés comme échangés lorsque vous vendez des Gemini Dollars contre des dollars américains sur Gemini.
Si vous êtes un Client Gemini, vous pouvez échanger des Gemini Dollars sur votre Compte d'actifs numériques contre des dollars américains à un taux de change de 1:1 en passant un Ordre de vente de Gemini Dollars. Le montant du Gemini Dollar de votre Ordre de vente sera débité de votre Compte d'actifs numériques et le montant correspondant en dollars américains de votre Ordre de vente sera crédité sur votre Compte de monnaie fiduciaire au moment de la vente. Gemini réglera cet Ordre de vente et échangera vos Gemini Dollars contre des dollars américains, en vous transférant les actifs ou les produits des Comptes Gemini, en temps voulu. L'« échange » sera réputé avoir eu lieu lorsque Gemini aura entièrement traité et initié le transfert de ces actifs ou produits des Comptes Gemini Dollar vers vous. Un échange « en temps voulu » désigne un échange ne dépassant pas un Jour ouvrable complet après le Jour ouvrable au cours duquel Gemini reçoit un Ordre de vente pour les Gemini Dollars concernés. Seuls les Clients Gemini peuvent vendre des Gemini Dollars contre des dollars américains sur Gemini. Si vous êtes soupçonné d'une violation de conduite, la vente de Gemini Dollars risque de vous être interdite.
Frais
Actuellement, nous ne facturons aucun frais pour l'achat de Gemini Dollars contre des dollars américains, la vente de Gemini Dollars contre des dollars américains ou l'utilisation de Gemini Dollars (toutefois, les frais de carte de débit s'appliquent toujours lorsqu'elle est utilisée pour acheter des Gemini Dollars contre des dollars américains). Nous nous réservons le droit de facturer des frais à l'avenir et, le cas échéant, nous vous en informerons conformément à l'Avis écrit. Il peut vous être demandé de payer des frais de minage pour le transfert de Gemini Dollars. Vous êtes seul responsable de tous les frais de minage ainsi que de tous les autres coûts et dépenses encourus pour l'obtention ou l'utilisation des Gemini Dollars.
Divulgations
Vous acceptez et comprenez que des personnes ou des entités affiliées à Gemini peuvent détenir, acheter, vendre ou effectuer d'autres transactions utilisant ou impliquant des Gemini Dollars. Vous acceptez et comprenez également que ces personnes peuvent s'engager dans cette activité, entre autres raisons, dans le but de créer des marchés pour le Gemini Dollar, de promouvoir une activité transactionnelle qui utilise le Gemini Dollar, ou de soutenir l'utilisation ou l'adoption du Gemini Dollar de toute autre manière. Cette activité peut impliquer la vente d'Actifs numériques sur notre Plateforme d'échange afin d'obtenir ou de créer des Gemini Dollars, l'achat d'Actifs numériques sur notre Plateforme d'échange afin d'utiliser ces Actifs numériques en dehors de Gemini pour acquérir des Gemini Dollars, et l'utilisation de Gemini Dollars pour obtenir des Actifs numériques en dehors de Gemini. Vous acceptez et comprenez qu'aucune personne ou entité, qu'elle soit affiliée à Gemini ou autre, n'est dans l'obligation de et ne s'est pas engagée de manière affirmative à, soit commencer à s'engager ou continuer à s'engager dans de telles activités. Tous les Clients Gemini et tous les détenteurs et utilisateurs de Gemini Dollars acceptent et comprennent en outre que ces activités peuvent affecter le marché et le prix de tout Actif numérique impliqué dans ces activités. Aucune activité de ce type n'affectera la parité 1:1 du Gemini Dollar par rapport au dollar américain, telle que décrite ci-dessus.
Rapports des comptables indépendants
Nous avons engagé un cabinet d'experts-comptables indépendant et agréé pour examiner et attester de manière mensuelle (dans chaque cas, un « Rapport des experts-comptables indépendants ») si notre affirmation, selon laquelle la valeur de marché du solde des actifs détenus sur les Comptes en Gemini Dollars est égale ou supérieure au montant des Gemini Dollars émis et en circulation, est exacte dans tous ses aspects significatifs. Les examens et les attestations sont effectués conformément aux normes d'attestation établies par l'American Institute of Certified Public Accountants. Les Rapports des experts-comptables indépendants sont publiés dans les 30 jours suivant le dernier jour ouvré de chaque mois. Tous les Rapports des experts-comptables indépendants sont disponibles à l'adresse suivante : https://gemini.com/dollar.
Mises à niveau et modifications des contrats
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de mettre à niveau ou modifier les contrats intelligents de Gemini Dollar (collectivement, le « Contrat de Gemini Dollar ») en cas (i) d'Événement catastrophique (tel que déterminé à notre seule discrétion), (ii) pour maintenir et/ou améliorer le code sous-jacent, ou (iii) si nous sommes légalement obligés ou contraints de le faire par un tribunal ou un autre organe gouvernemental compétent. Comme utilisé dans le présent document, un « Événement catastrophique » désigne tout événement où le contrat Gemini Dollar et/ou les composants connexes (x) produisent des résultats systémiques indésirables ou (y) un accès non autorisé entraînant une perturbation, une mauvaise utilisation ou une perte de contrôle, comme déterminé à notre seule discrétion. Vous acceptez et comprenez que nous ne mettrons pas à niveau ou ne modifierons pas le contrat de Gemini Dollar dans d'autres circonstances.
Utilisation interdite et Violations de conduite
Vous acceptez et comprenez qu'il est interdit d'utiliser le Gemini Dollar d'une manière qui constituerait une Violation de conduite (telle que définie dans la section « Suspension de compte »), y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation sur un marché noir, en tant que ransomware, service de mixage (c'est-à-dire un mixeur ou un tumbler utilisé pour obscurcir la source d'origine des fonds), ou une activité illégale qui violerait, ou aiderait à violer, toute Loi et Réglementation applicables (telle que définie dans la section « Lois et réglementations applicables »), ou qui impliquerait les produits résultant d'une activité illégale. Vous acceptez et comprenez également que nous avons le droit de suspendre, d'enquêter et/ou de résilier immédiatement votre compte conformément aux conditions du présent Contrat d'utilisation pour toute Violation de conduite ou si nous pensons raisonnablement que des Violations de conduite pourraient ou ont eu lieu, comme déterminé à notre seule discrétion. Vous acceptez et comprenez que les Gemini Dollars liés à une Violation de conduite peuvent être gelés, confisqués ou saisis par une autorité policière et/ou soumis à toute limitation similaire quant à leur utilisation, peuvent être totalement et définitivement irrécupérables et inutilisables, et peuvent, dans certaines circonstances, être détruits.
Clause de non-responsabilité
En obtenant ou en utilisant des Gemini Dollars, vous acceptez et comprenez que nous et/ou tout Fournisseur de services Gemini ne sommes pas responsables de toute Personne non cliente de Gemini utilisant des Gemini Dollars ou de tout tiers prenant en charge les Gemini Dollars. Vous acceptez et comprenez également que vous ne faites pas de nous et/ou de tout Fournisseur de services Gemini une partie dans le cas de tout litige impliquant une Personne non cliente de Gemini utilisant des Gemini Dollars ou de tout tiers prenant en charge les Gemini Dollars. En outre, vous acceptez et comprenez que nous et/ou tout Fournisseur de services Gemini ne sommes pas responsables de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) du Gemini Dollar et que vous ne ferez pas de nous et/ou de tout Fournisseur de services Gemini une partie dans le cas de tout litige impliquant votre utilisation (ou mauvaise utilisation) du Gemini Dollar. En tous les cas, vous acceptez par la présente de nous indemniser nous et/ou tout Fournisseur de services Gemini de tous les coûts, y compris des frais juridiques, qui sont raisonnablement encourus par nous et/ou tout Fournisseur de service Gemini et liés à ces litiges.
Questions, commentaires et plaintes
Pour toute question ou plainte ou pour tout commentaire, consultez la section « Questions, commentaires et plaintes » du présent Contrat d'utilisation. Si vous résidez dans l'État de New York, veuillez vous référer à la section « Plaintes des utilisateurs de New York ». Si vous résidez dans l'État de l'Oregon, veuillez vous référer à la section « Plaintes des utilisateurs de l'Oregon ». Si vous résidez dans l'État du Texas, veuillez vous référer à la section « Plaintes des utilisateurs du Texas ».
Résolution des litiges – Gemini Dollar
Si vous êtes un Client Gemini et que vous avez un litige lié au Gemini Dollar, vous acceptez et comprenez qu'il sera régi conformément à la section « Résolution des litiges » du présent Contrat d'utilisation.
Si vous n'êtes pas un Client Gemini, en obtenant ou en utilisant le Gemini Dollar, vous acceptez et comprenez que l'obtention ou l'utilisation du Gemini Dollar ne crée ni ne représente aucune relation entre vous et nous (différent des conditions de cette section de notre Contrat d'utilisation) ou entre vous et tout Fournisseur de services Gemini et ne nous soumet pas, nous ou tout Fournisseur de services Gemini, à quelque obligation que ce soit vous concernant. Si vous n'êtes pas un Client Gemini, en obtenant ou en utilisant le Gemini Dollar, vous acceptez et comprenez en outre que vous ne ferez pas de nous et/ou de tout Fournisseur de services Gemini une partie à tout litige, y compris un litige impliquant le Gemini Dollar, et vous acceptez par la présente de nous indemniser et/ou tout Fournisseur de services Gemini pour tous les coûts, y compris les frais juridiques, qui sont raisonnablement engagés par nous et/ou tout Fournisseur de services Gemini et liés à de tels litiges.

Services de staking de Gemini

Vous convenez et comprenez qu'en accédant à nos services de staking ou en les utilisant, vous acceptez de conclure notre contrat de staking (le « Contrat de staking ») par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC, et d'être légalement lié par ses conditions. Veuillez donc les lire attentivement. Notre Contrat de staking est disponible ici :
https://gemini.com/legal/staking-agreement/

Programme de parrainage

Tout programme de parrainage ou toute autre offre de parrainage proposés par Gemini seront présentés sur la page Gemini.com.

Assurance FDIC

Les Actifs numériques du compte d'Actifs numériques, y compris vos Gemini Dollars, ne bénéficient pas d'une garantie de dépôt, y compris, mais sans s'y limiter, de l'assurance FDIC ou des protections de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC). 
Vous pouvez toutefois être éligible à l'assurance FDIC « pass-through » pour les dépôts de dollars américains en espèces sur votre Compte de monnaie fiduciaire détenus dans un ou plusieurs Comptes omnibus auprès d'une ou plusieurs Banques situées aux États-Unis et pour la partie de la Réserve de Gemini Dollar représentée par les dépôts de dollars américains en espèces conservés sur les Comptes omnibus en Gemini Dollar. La partie des dépôts en dollars américains détenus dans les banques assurées par la FDIC est détenue dans l'une des institutions suivantes : State Street Bank and Trust Company, JPMorgan Chase Bank, N.A. et Goldman Sachs. Vos dépôts en dollars américains seront détenus uniquement dans l'un des types d'actifs suivants : (1) dépôts dans les Banques assurées par la FDIC aux États-Unis ; (2) fonds monétaires, investis uniquement dans les Obligations de trésorerie américaines ; et (3) Obligations de trésorerie américaines.
Cette assurance FDIC « pass-through » peut être disponible si la Banque détenant ces dépôts de dollars américains en espèces est soumise à une résolution ou à une procédure similaire de la FDIC. Ladite assurance « pass-through » est soumise au Montant d'assurance maximum standard comme défini par la réglementation de la FDIC (actuellement 250 000 $ par Client Gemini éligible) et à d'autres limitations applicables. Notre politique est de se conformer, en toute bonne foi, aux réglementations et autres exigences de la FDIC en lien avec l'assurance de dépôt « pass-through », y compris celles contenues dans la section 330 du titre 12 du CFR. L'assurance FDIC pass-through ne couvre aucune perte résultant d'un accès non autorisé à votre Compte utilisateur.
Comme indiqué ci-dessus, Gemini détient une partie des dollars américains qui composent la Réserve de Gemini Dollar dans un ou plusieurs Comptes omnibus Gemini Dollar avec l'intention de bénéficier de l'assurance de dépôt FDIC « pass-through ». Cela signifie que, si vous êtes un client Gemini et que vous détenez vos Gemini Dollars dans votre Compte Gemini, Gemini tiendra des registres indiquant vos intérêts dans les Comptes omnibus Gemini Dollar pour toute partie de vos dollars américains détenue dans un Compte omnibus Gemini Dollar
 Veuillez noter ce qui suit à propos de l'assurance « pass-through » de la FDIC :
  • Gemini tiendra des registres de votre propriété des dépôts de dollars américains en espèces dans votre Compte de monnaie fiduciaire détenus dans un ou plusieurs Comptes omnibus et des Gemini Dollars et, par conséquent, de vos intérêts dans un ou plusieurs Comptes omnibus Gemini Dollar, d'une manière raisonnablement conçue pour satisfaire aux exigences de la FDIC pour l'obtention d'une assurance « pass-through ».
  • La disponibilité ultérieure de l'assurance FDIC « pass-through » et le montant réel de cette assurance peuvent dépendre d'autres facteurs, dont votre capacité à vérifier votre propriété des dépôts de dollars américains en espèces dans votre Compte de monnaie fiduciaire et des Gemini Dollars dans votre Compte Gemini, ainsi que du Montant d'assurance maximum standard des dépôts tel que défini par la réglementation de la FDIC. Le Montant d'assurance maximum standard des dépôts est calculé en examinant le solde de tous les comptes de dépôt détenus à votre nom ou en votre nom dans chaque banque assurée par la FDIC. Par conséquent, si vous détenez d'autres dépôts dans l'une des Banques, cela peut limiter le montant total de l'assurance FDIC dont vous pouvez bénéficier.
  • La partie de votre Compte de monnaie fiduciaire et la partie de la Réserve de Gemini Dollar qui sont détenues dans des comptes du marché monétaire ou dans des comptes d'investissement détenant des Obligations de trésorerie américaines ne sont pas assurées. En outre, vous n'êtes pas éligible à l'assurance FDIC pass-through pour toute partie de votre Compte de monnaie fiduciaire ou des Réserves de Gemini Dollar détenues dans ces comptes.
  • La disponibilité de l'assurance FDIC « pass-through » dépend de la tenue des registres du détenteur final de Gemini Dollar et, par conséquent, l'assurance FDIC « pass-through » peut ne pas être disponible si vous n'êtes pas un client Gemini et/ou si vous ne détenez pas vos Gemini Dollars auprès de Gemini.
​​Remarque : Les dépôts en dollars non américains détenus dans les Banques ou institutions financières, ainsi que les dépôts en dollars américains détenus dans les Banques ou institutions financières situées hors des États-Unis, peuvent ne pas être soumis ou éligibles à l'assurance de dépôts FDIC.
Certaines circonstances peuvent nous obliger à transférer de la monnaie fiduciaire entre deux ou plusieurs de nos Comptes omnibus ou à mettre fin à notre relation avec l'une de nos Banques. Les mouvements de monnaie fiduciaire entre les Comptes omnibus sont consignés en détail et n'affecteront pas le solde disponible sur le Compte de monnaie fiduciaire de votre Compte Gemini.
Avis destiné aux utilisateurs au Royaume-Uni : Si vos dépôts en dollars américains sont détenus sur un Compte omnibus dans une Banque située aux États-Unis, vous n'avez pas le droit de déposer une plainte auprès du Financial Ombudsman Service (« FOS ») du Royaume-Uni concernant ces dépôts en dollars américains. Cependant, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Bureau américain de protection des consommateurs en matière financière (« CFPB »).

Confidentialité des informations

Vous acceptez que les informations contenues dans votre Compte utilisateur et votre Compte Gemini vous sont exclusivement destinées et que vous ne permettrez à quiconque d'y accéder ou de s'y référer (à l'exception de votre conseiller fiscal ou de votre avocat, ou de ce qui est prescrit par la loi) sans notre Consentement écrit préalable. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de ces informations, conformément au paragraphe suivant.
Vous reconnaissez et acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité de Gemini, qui est intégrée dans le présent Contrat d'utilisation par référence.
Enregistrement et tenue de dossiers
Vous acceptez et comprenez que, pour notre protection mutuelle, nous pouvons enregistrer électroniquement toute conversation téléphonique engagée entre vous et nous. Vous acceptez et comprenez également que nous maintenons et conservons des enregistrements de toutes les informations, activités et communications relatives à votre Compte utilisateur, à votre Compte Gemini et à l'utilisation de Gemini.

Dispositions générales

Code de conduite
Nous mettons tout en œuvre pour que Gemini soit sûr, sécurisé et conforme. À cette fin, nous attendons de vous que vous traitiez notre personnel, y compris notre Équipe de service client, avec le même respect que celui dont vous souhaiteriez pour vous-même. Tout langage inapproprié ou abusif à l'égard de l'un des membres de notre personnel est strictement interdit. Les exemples incluent, sans s'y limiter, les menaces verbales, le harcèlement, les commentaires agressifs ou les comportements irrespectueux. Ce type de comportement constitue une violation directe de notre Code de conduite et du présent Contrat d'utilisation. Si vous adoptez ce type de comportement, nous vous demanderons poliment d'arrêter. Si vous persistez à vous livrer à ce type de comportement, nous résilierons votre compte.
Droits de propriété et restrictions d'utilisation
Gemini est notre plateforme propriétaire. Gemini est protégée par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par notre contrat API (« Contrat API ») et notre Contrat sur les données de marché, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, diffuser, créer des produits dérivés ou stocker le code source de Gemini ou des données confidentielles ou exclusives similaires ou d'autres informations similaires fournies par Gemini, sans notre consentement écrit préalable exprès. Vous ne pouvez pas utiliser Gemini à des fins illégales.
Par la présente, nous vous accordons une licence personnelle non cessible et non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser Gemini et pour accéder aux Données de marché Gemini et à d'autres contenus informatifs par le biais de Gemini, conformément à notre Contrat API, à notre Contrat sur les données de marché et au présent Contrat d'utilisation. Toute autre utilisation est interdite. Tous les droits relatifs à Gemini, et non accordés par les présentes, sont réservés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Contrat API et notre Contrat sur les données de marché sur cette page :
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Gemini et le logo Gemini (qu'il soit enregistré ou non) (les « Marques Gemini ») sont des marques exclusives concédées sous licence à Gemini et protégées par les lois applicables en matière de marques. Aucune disposition du présent Contrat d'utilisation ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation des Marques Gemini affichées ici sans notre consentement écrit exprès. Toute utilisation non autorisée des Marques Gemini est strictement interdite.
Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Marques Gemini dans le cadre de la création, de l'émission, de la vente, de l'offre de vente, du trading, de la distribution, de la sollicitation, du marketing ou de la promotion de tout produit d'investissement (par exemple, les Actifs numériques, la monnaie fiduciaire, les titres, les matières premières, les produits d'investissement ou de trading, les produits dérivés, les produits structurés, les fonds d'investissement, les portefeuilles d'investissement, les pools de matières premières, les swaps, les titrisations ou les produits synthétiques), y compris lorsque le prix, la restitution et/ou la performance du produit d'investissement est basé sur, dérivé de, ou lié à Gemini ou toute partie de Gemini, sans un accord écrit séparé avec nous. Nous pouvons utiliser une technologie qui fait l'objet d'une ou plusieurs demandes de brevet en cours.
Modifications du Service
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Temps d'arrêt et Maintenance
Vous acceptez et comprenez qu'une partie ou la totalité de Gemini peut être indisponible périodiquement pour des raisons de maintenance programmée ou de temps d'arrêt imprévu (collectivement, les « Temps d'arrêt »).
Pour en savoir plus sur les périodes de maintenance programmée de Gemini, veuillez consulter notre page Marketplace :
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Vous acceptez et comprenez que Gemini n'est pas responsable des inconvénients ou des dommages que vous pourriez subir du fait des Temps d'arrêt. À la suite d'un Temps d'arrêt, lorsque les services reprennent, vous comprenez que les conditions de marché et les prix peuvent différer de manière significative des conditions de marché et des prix antérieurs à ce Temps d'arrêt.
Risques
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  • Le risque de perte lié au trading d'Actifs numériques peut être substantiel et les pertes peuvent se produire sur une courte période de temps ;
  • Le prix et la liquidité des Actifs numériques ont été soumis à d'importantes fluctuations dans le passé et peuvent être soumis à d'importantes fluctuations à l'avenir ;
  • Les modifications ou actions législatives et réglementaires aux niveaux étatique, fédéral ou international peuvent avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert, l'échange et la valeur des Actifs numériques ;
  • Dans votre juridiction, Gemini peut ne pas être réglementée comme une institution financière ;
  • Les dépôts sur votre Compte d'actifs numériques et votre Compte de monnaie fiduciaire peuvent ne pas être considérés comme des dépôts en vertu des lois, règles ou réglementations en vigueur dans votre juridiction ;
  • Les monnaies fiduciaires sur le Compte de monnaie fiduciaire de votre Compte Gemini peuvent ne pas être soumises à la garantie de dépôt applicable ;
  • Les Actifs numériques du Compte d'Actifs numériques de votre Compte Gemini ne bénéficient pas d'une garantie de dépôt, y compris, mais sans s'y limiter, de l'assurance FDIC ou des protections de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC) ;
  • Les Actifs numériques n'ont pas cours légal et ne sont pas garantis par le gouvernement ;
  • Les transactions sur les Actifs numériques peuvent être irréversibles et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables ;
  • Certaines transactions d'Actifs numériques sont considérées comme effectuées lorsqu'elles sont enregistrées sur un grand livre public, ce qui ne correspond pas nécessairement à la date ou à l'heure à laquelle vous avez initié la transaction ;
  • La valeur des Actifs numériques peut être dérivée de la volonté continue des acteurs du marché d'échanger de la monnaie fiduciaire ou des Actifs numériques contre des Actifs numériques, ce qui peut entraîner une perte permanente et totale de la valeur d'un Actif numérique donné si le marché pour cet Actif numérique venait à disparaître ;
  • La nature des Actifs numériques peut engendrer un risque accru de fraude ou de cyberattaque, et peut signifier que des difficultés technologiques rencontrées par Gemini peuvent empêcher l'accès ou l'utilisation de vos Actifs numériques ; et
  • Toute caution ou compte fiduciaire maintenu par Gemini au profit de nos Utilisateurs peut ne pas suffire à couvrir toutes les pertes résultant d'un vol ou d'une fraude subie par les Utilisateurs.
Vous acceptez et comprenez que vous êtes seul responsable de la détermination de la nature, de la valeur potentielle, de l'adéquation et de la pertinence de ces risques pour vous-même, et que Gemini ne donne aucun conseil ni aucune recommandation concernant les Actifs numériques, y compris l'adéquation et la pertinence des Actifs numériques et des stratégies d'investissement pour ces Actifs numériques. Vous acceptez et comprenez que vous accédez à Gemini et que vous l'utilisez à vos propres risques. Toutefois, cette brève déclaration ne divulgue pas tous les risques associés aux Actifs numériques et à l'utilisation de Gemini. Vous devez donc examiner attentivement si une telle utilisation vous convient compte tenu de votre situation et de vos ressources financières. Vous devez savoir que vous pouvez subir une perte totale des fonds de votre Compte Gemini et que, dans certaines conditions de marché, il peut vous être difficile, voire impossible, de liquider une position.
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Conseils et informations en matière de fiscalité
Vous acceptez et comprenez que Gemini ne fournit aucun conseil d'ordre juridique, fiscal ou d'investissement et que, dans la mesure où vous le jugez nécessaire, vous devez consulter des professionnels qualifiés dans votre propre juridiction avant d'utiliser Gemini ou de mettre en œuvre un plan financier. Toutefois, nous vous fournirons toutes les informations requises par l'Internal Revenue Service ou toute autre agence gouvernementale applicable si vous avez exécuté au moins une transaction sur Gemini. Veuillez envoyer un e-mail à compliance@gemini.com si vous avez des questions.
Non-sollicitation
Tu acceptes et comprends que toutes les commandes reçues par et par Gemini sont considérées comme non sollicitées, ce qui signifie que tu n' as reçu aucun conseil d'investissement de notre part ou d'aucun prestataire de services Gemini en lien avec les ordres que tu passes, y compris ceux que tu passes via notre API, et que nous ne procédons à aucun examen de pertinence des ordres que tu passes, y compris ceux que tu passes via notre API. Tu acceptes et comprends également que tu n'as pas reçu et ne t'attends pas à recevoir de conseils d'investissement de notre part ou de la part d'aucune de nos filiales en lien avec tes commandes. En outre, tu acceptes et comprends que ton commentaire sur notre blog et/ou notre FAQ ne constitue en aucun cas une sollicitation ou un conseil d'investissement.
Conseils d'investissement
Vous acceptez et comprenez que l'ensemble des décisions d'investissement sont prises uniquement par vous. Nonobstant les dispositions du présent Contrat d'utilisation, vous acceptez et comprenez que nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour vos décisions et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables à votre égard. Vous acceptez et comprenez qu'en aucun cas le fonctionnement de Gemini et votre utilisation de Gemini ne seront considérés comme créant une relation incluant la fourniture ou l'offre de conseils en matière d'investissement.
Investissements complexes
Vous acceptez et comprenez qu'en utilisant Gemini et en passant des Ordres, vous avez les connaissances suffisantes pour passer de tels Ordres. Il vous appartient de vous assurer que les Ordres que vous passez sont exacts et intentionnels. Nous pouvons, dans certains cas et à notre seule discrétion, demander une confirmation secondaire électronique, verbale, écrite ou autre avant d'agir si l'activité de votre compte sort du cadre normal.
Vous acceptez et comprenez que les informations et les services fournis par Gemini ne sont pas fournis à, et ne peuvent pas être utilisés par, un individu ou une institution dans toute juridiction dans laquelle la fourniture ou l'utilisation de ceux-ci serait contraire aux Lois et réglementations applicables, aux règles ou réglementations de toute autorité gouvernementale ou organisme de réglementation, ou dans laquelle Gemini n'est pas autorisée à fournir de telles informations ou services. Gemini peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions.
Accès à Gemini
Vous acceptez et comprenez que vous n'êtes pas autorisé à accéder à une zone restreinte d'un ordinateur ou d'un réseau de Gemini ou d'un Fournisseur de services de Gemini, quelles que soient les circonstances, ou à exécuter des fonctions qui ne sont pas autorisées par le présent Contrat d'utilisation. Vous ne devez jamais accéder à Gemini à partir d'un ordinateur et/ou d'un réseau public ou non sécurisé.
Directives pour la presse
Nous encourageons et autorisons par les présentes la presse et les médias à faire référence à Gemini, à condition que toute référence soit accompagnée de ce qui suit :
  • Une attribution à Gemini, et
  • Un hyperlien vers Gemini.com, si possible.
Pour toute demande concernant la presse et les médias, veuillez envoyer un e-mail à press@gemini.com.

Utilisation interdite

Sanctions et contrôles des exportations
Les services que nous fournissons sont soumis aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques en vigueur aux États-Unis et dans le monde. En achetant des Actifs numériques sur Gemini, vous déclarez et garantissez que l'acquisition et l'utilisation de ces Actifs numériques sont conformes à ces exigences. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas acheter d'Actifs numériques sur Gemini ou utiliser l'un des services que nous fournissons si : (i) vous résidez dans, êtes sous le contrôle de, ou êtes un ressortissant ou un résident d'un pays qui fait l'objet de sanctions ou d'un embargo ordonnés par l'OFAC, le Département d'État des États-Unis, les Nations Unies, le régime de sanctions financières du HM Treasury, ou toute autre autorité gouvernementale compétente (chacun, une « Juridiction interdite »), (ii) vous vous trouvez sur la OFAC's Specially Designated Nationals List (Liste des ressortissants spécifiquement désignés de l'OFAC), la U.S. Commerce Department's Denied Persons List (Liste des personnes interdites du département du Commerce des États-Unis), la Unverified List (Liste des personnes non vérifiées), la Entity List (Liste des entités) ou êtes soumis au régime de sanctions du HM Treasury (chacune, une « Liste de surveillance gouvernementale ») ((i) et (ii), une « Personne sanctionnée ») ; ou (iii) vous avez l'intention de vendre des Actifs numériques achetés sur Gemini ou d'offrir des services que nous fournissons sur Gemini à une Juridiction interdite ou à une Personne sanctionnée.
Politique en matière de jeux d'argent
Aux États-Unis, il est généralement illégal, sans licence délivrée par le gouvernement, de demander à une personne de payer en argent, de donner un objet de valeur ou de déployer des efforts importants (en termes juridiques, « contrepartie ») pour s'inscrire ou participer à une activité ou à une promotion dans le cadre de laquelle elle peut gagner un prix s'il y a un degré important de hasard (par exemple, un tirage au sort pour déterminer les gagnants) (« Jeux d'argent illégaux »).
À ce titre, nous avons une Politique en matière de jeux d'argent qui interdit l'utilisation de Gemini pour stocker, envoyer ou recevoir des paris ou des bénéfices provenant de Jeux d'argent illégaux. Les bénéfices provenant du trading de contrats pour la différence et de spread bets sur des plateformes agréées et réglementées ne constituent pas des Jeux d'argent illégaux ou une violation de notre Politique en matière de jeux d'argent. Nous mettons en œuvre un certain nombre de méthodes pour détecter les violations de notre Politique en matière de jeux d'argent.
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de (i) suspendre immédiatement votre compte et tout compte connexe, (ii) geler/verrouiller les fonds et les actifs de tous ces comptes, et (iii) suspendre votre accès à Gemini, si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que l'un de ces comptes enfreint notre Politique en matière de jeux d'argent, ce qui constitue une violation directe du présent Contrat d'utilisation.
Vous acceptez et comprenez que si votre compte ou tout autre compte connexe est considéré, à notre seule discrétion, comme étant en violation ou ayant été en violation de toute disposition de notre Politique en matière de jeux d'argent, ce qui constitue une violation directe du présent Contrat d'utilisation, nous avons le droit de résilier ces comptes et de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées conformément au présent Contrat d'utilisation et/ou aux Lois et réglementations applicables.

Dispositions générales

Vous acceptez et comprenez que vous êtes légalement lié par les conditions générales énoncées dans le présent Contrat d'utilisation et que ce Contrat d'utilisation régit votre utilisation de Gemini et des services que nous fournissons. En cliquant sur « J'ACCEPTE » lors de la procédure d'ouverture de compte, vous acceptez et comprenez que vous êtes légalement lié par les conditions générales du présent Contrat d'utilisation et vous acceptez et comprenez que vous avez reçu les informations énoncées dans le présent Contrat d'utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être légalement lié par les conditions générales du présent Contrat d'utilisation, ne cliquez pas sur « J'ACCEPTE » et ne consultez pas, n'accédez pas ou n'utilisez pas Gemini à quelque titre ou de quelque manière que ce soit. Que vous cliquiez ou non sur « J'ACCEPTE », si vous créez un compte et utilisez Gemini à quelque titre ou de quelque manière que ce soit, vous acceptez, du fait de cette action, d'être légalement lié par les conditions générales du présent Contrat d'utilisation (y compris tout changement ou amendement) dans leur intégralité.
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LES SERVICES QUE NOUS ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES GEMINI PROPOSONS VOUS SONT FOURNIS STRICTEMENT « EN L'ÉTAT » ET « ACCESSIBLES EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ». NI NOUS NI AUCUN FOURNISSEUR DE SERVICES GEMINI NE REPRÉSENTONS OU NE GARANTISSONS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE À JOUR, LA NON-VIOLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE GEMINI OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES OU DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS. GEMINI NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS AU SITE OU L'UTILISATION DES SERVICES SERONT CONTINUS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS.
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Diligence raisonnable
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En outre, vous acceptez et comprenez que tout acte ou omission de notre part ou de la part d'un Fournisseur de services Gemini sur la base ou conformément à toute disposition du Uniform Commercial Code tel qu'adopté à New York, ou toute autre règle ou réglementation de l'État de New York, du Département des services financiers de l'État de New York, ou d'une agence fédérale ayant compétence sur cette partie, constituera une diligence raisonnable et sera commercialement raisonnable.
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Force majeure
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Indemnités
En aucun cas nous ou un Fournisseur de services Gemini ne serons responsables d'un acte, d'une omission, d'une erreur de jugement ou d'une perte subie par vous en relation avec le présent Contrat d'Utilisation ou avec votre utilisation ou tentative d'utilisation de Gemini ou du Gemini Dollar. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que tous les Fournisseurs de services Gemini, de l'ensemble des responsabilités, obligations, pertes, dommages, pénalités, actions, jugements, poursuites, coûts, dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), réclamations, débours ou actions de quelque nature que ce soit et de tout préjudice (y compris le décès) résultant de ou liés à votre utilisation de Gemini, du Gemini Dollar, ou à l'exécution ou l'inexécution par nous et tous les Fournisseurs de services Gemini de leurs obligations à votre égard.
Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule :
« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE BÉNÉFICIAIRE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES LUI ÉTAIENT CONNUES, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE DÉCHARGÉE. »
Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou règle comparable.
Frais juridiques
Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que tout Fournisseur de services Gemini, des frais et dépenses juridiques réels et raisonnables directement liés à votre compte ou à tout compte connexe et résultant d'une enquête réglementaire, d'une action en justice, d'un litige, d'un différend ou d'une investigation, que ces situations surviennent ou soient anticipées, qui découlent de vous ou de votre utilisation de Gemini ou s'y rapportent. Par conséquent, nous serons en droit de facturer votre Compte Gemini pour de tels coûts sans préavis, y compris les frais juridiques et d'exécution que nous encourons. Toute retenue durera pendant la période raisonnablement nécessaire pour résoudre tout problème réglementaire ou juridique en cause, et nous pourrons placer tout montant collecté auprès de vous sur un compte séparé, et vous verser le solde restant une fois que tout problème constaté aura été résolu. De plus, vous acceptez que lorsque ces actions anticipées ou réelles concernent un actif en particulier sur votre compte, cet actif ne puisse pas être transféré hors dudit compte jusqu'à ce que le problème soit résolu. Nous fournirons des copies de toutes les factures sur demande.
Intégralité du contrat
Ce Contrat d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Contrat API, notre Contrat de custody et notre Contrat sur les données du marché, annexés par référence aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord conclu par et entre vous et Gemini Trust Company, LLC concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les discussions, tous les accords et toutes les ententes antérieurs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures du présent Contrat d'utilisation), ainsi que toute nature entre vous et nous.  Si vous participez à Gemini Earn (le « Programme »), votre utilisation et votre participation au Programme sont également régies par les Conditions d'utilisation et le contrat d'autorisation du Programme Gemini Earn (« Contrat d'autorisation »). En participant au Programme et/ou en acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le Contrat d'autorisation, ainsi que toutes ses modifications, au moment où vous acceptez ce Contrat.
Arrangements négociés séparément
De temps à autre et à notre entière discrétion, nous pouvons, sous réserve des Lois et réglementations applicables, conclure des accords négociés séparément avec certains Clients de Gemini en vertu d'une lettre d'accompagnement confidentielle ou d'un accord similaire qui complète certaines des conditions économiques ou autres du présent Contrat d'utilisation, dans chaque cas uniquement en fonction de la relation de ce Client de Gemini avec Gemini et de l'utilisation qu'il fait de Gemini. Ces arrangements peuvent impliquer, entre autres : (i) des incitations différentes, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions économiques, de financement et/ou de rémunération différentes, ou d'autres paiements ; (ii) la possibilité de recevoir des informations sur le marché supplémentaires ou personnalisées qui ne sont généralement pas disponibles pour les autres Clients de Gemini (sous réserve des conditions du Contrat API de Gemini) ; (iii) un accès privilégié aux ressources du service client de Gemini ; (iv) un accord permettant aux représentants de ce Client de Gemini de siéger dans les organes de représentation des clients ou dans les comités consultatifs que nous pourrions constituer ; ou (v) un accord afin de fournir des avantages à ce Client de Gemini, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions économiques, de financement et/ou de frais différentes, ou d'autres paiements, en lien avec la création, la détention et/ou l'utilisation du Gemini Dollar.
De tels arrangements négociés séparément seront conclus sur la base de facteurs ou de considérations que nous jugerons pertinents à notre entière discrétion, et les arrangements ou conditions proposés à un Client de Gemini ne sont généralement pas disponibles pour tous les autres Clients de Gemini, ni même pour aucun d'entre eux. Les exemples de facteurs dont nous pouvons tenir compte pour décider de négocier des conditions personnalisées par le biais d'une lettre d'accompagnement confidentielle ou d'un accord similaire comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants : (i) le fait qu'un Client de Gemini prévoit d'effectuer ou devrait effectuer un volume important ou élevé d'activités de transaction sur notre Exchange, ou (ii) le fait qu'un Client de Gemini est soumis à des obligations ou des exigences légales, fiscales ou réglementaires spécifiques et uniques. Vous acceptez et comprenez que ni vous ni aucun autre Client de Gemini n'aurez de droit ou de recours légal contre nous ou contre tout Client de Gemini qui reçoit des droits ou des conditions supplémentaires ou différents à la suite d'un arrangement négocié séparément. Vous acceptez et comprenez également que la validité ou le caractère exécutoire des conditions générales du présent Contrat d'utilisation conclu entre vous et Gemini Trust Company, LLC, ne sera pas affecté par l'existence ou les conditions générales d'un arrangement négocié séparément avec un Client de Gemini.
Devoir
Le présent Contrat d'utilisation, ou les droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être transférés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession de votre part en violation des présentes sera nulle et non avenue. Le présent Contrat d'utilisation est contraignant et s'applique au profit des parties concernées, de nos héritiers et de nos ayants droit autorisés.
Relation entre les Parties
Vous acceptez et comprenez qu'aucune stipulation du présent Contrat d'utilisation n'est réputée constituer, créer, impliquer, donner effet ou reconnaître de quelque manière que ce soit un partenariat, un emploi, une coentreprise ou une entité commerciale formelle de quelque nature que ce soit, et que les droits et obligations des parties sont limités à ceux qui sont expressément énoncés dans le présent Contrat d'utilisation. À l'exception des stipulations relatives à l'indemnisation et à l'exonération de responsabilité, rien de ce qui est exprimé, mentionné ou impliqué dans le présent Contrat d'utilisation n'est destiné ou ne doit être interprété comme donnant à une personne autre que les parties aux présentes un droit légal ou équitable, un recours ou une réclamation en vertu ou en rapport avec le présent Contrat d'utilisation pour faire appliquer l'une de ses conditions qui pourrait autrement être interprétée comme conférant de tels droits à ces personnes, et le présent Contrat d'utilisation et toutes les déclarations, garanties, engagements, conditions et stipulations des présentes sont destinés à être et sont pour le bénéfice exclusif de vous et de nous.
Mesures d'injonction
Vous acceptez et comprenez que vos obligations et celles de chaque utilisateur énoncées dans le présent Contrat d'utilisation sont nécessaires et raisonnables afin de nous protéger et de protéger notre entreprise. Vous acceptez expressément qu'en raison de la nature unique de notre activité, des dommages-intérêts financiers ne sauraient suffire à nous dédommager de tout manquement de votre part aux engagements et accords énoncés dans le présent Contrat d'utilisation. En conséquence, vous acceptez et comprenez que toute violation ou menace de violation nous causera un préjudice irréparable et que, en plus de tout autre recours possible, en droit, en équité ou autrement, nous aurons le droit d'obtenir une injonction contre toute menace de violation du présent Contrat d'utilisation ou contre la poursuite d'une telle violation, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un dommage réel.
Autonomie des clauses
Vous acceptez et comprenez que si une disposition du présent Contrat d'utilisation, ou son application, est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'une règle, d'une loi ou d'un règlement ou par une agence gouvernementale, locale, étatique ou fédérale, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de toute loi applicable. Vous acceptez et comprenez également que la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition (ou de cette disposition, dans la mesure où sa demande n'est pas invalide ou inapplicable) des présentes Conditions d'utilisation ne seront pas affectées.
Changement de direction
En cas d'acquisition ou de fusion avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans toutes ces circonstances, de transférer ou de céder les informations que nous avons collectées auprès de vous dans le cadre d'une telle fusion, acquisition, vente ou autre changement de direction.
Survie des obligations
Vous acceptez et comprenez que toutes les stipulations du présent Contrat d'utilisation qui, de par leur nature, s'étendent au-delà de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les sections relatives à la suspension, aux enquêtes, aux recours en cas de violation, à la résiliation, aux dettes dues, au droit de compensation, aux fonds non réclamés, à l'utilisation générale de Gemini, aux litiges avec nous et aux stipulations générales, survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat d'utilisation.
Divers
Les titres des sections du présent Contrat d'utilisation sont fournis pour des raisons pratiques uniquement et ne régissent pas la signification ou l'interprétation de toute disposition du présent Contrat d'utilisation. Sauf si le contexte en exige autrement de manière explicite : (i) les expressions « du présent », « au présent », « en vertu des présentes » et les autres termes similaires, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Contrat d'utilisation, font référence au présent Contrat d'utilisation dans son ensemble et non à une disposition particulière ; (ii) les termes définis au singulier ont une signification comparable lorsqu'ils sont utilisés au pluriel et vice-versa ; (iii) chaque fois que les mots « incluent », « inclut » ou « y compris » sont utilisés dans le présent Contrat d'utilisation, ils doivent être considérés comme suivis des mots « sans s'y limiter » ; (iv) le mot « mesure » dans l'expression « dans la mesure » signifie la proportion dans laquelle un sujet ou toute autre chose s'étend, et cette expression ne signifie pas simplement « si » ; et (v) le mot « ou » ne doit pas être interprété comme étant exclusif.
Contrôles de la langue anglaise
Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat d'utilisation, toute traduction du présent Contrat d'utilisation est fournie pour votre commodité. La signification des termes, conditions et déclarations figurant dans le présent document est soumise à leurs définitions et interprétations en langue anglaise.
Avis écrit
Si nous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail enregistrée sur votre Compte utilisateur, vous acceptez et comprenez que celui-ci constitue un avis écrit (« Avis écrit ») de notre part à votre égard. Si vous vous rendez sur notre Centre d'aide, ceci constitue un avis écrit de votre part à notre égard. Pour tous les avis envoyés par e-mail, la date de réception est considérée comme la date de transmission.
Jour ouvrable
Un jour ouvrable (« Jour ouvrable ») est un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour où les banques fédérales situées dans l'État de New York sont fermées en raison d'un jour férié ou d'une directive gouvernementale.
Non-renonciation aux droits
Le présent Contrat d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à des droits ne pouvant faire l'objet d’une renonciation en vertu des Lois et réglementations applicables, y compris les lois sur les transferts de fonds applicables dans l’État où vous vous trouvez. En outre, le fait que nous n'insistions pas sur le respect strict d'une condition ou d'une disposition du présent Contrat d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à exiger le respect de cette condition ou disposition à l'avenir.
Droit applicable
Le présent Contrat d'utilisation, votre utilisation de Gemini, vos droits et obligations, ainsi que toutes les actions envisagées, découlant du présent Contrat d'utilisation ou s'y rapportant, sont régis par les lois de l'État de New York, comme si le présent Contrat de staking avait été entièrement conclu et entièrement exécuté dans l'État de New York. VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENSEMBLE DES ORDRES, DES TRANSACTIONS, DES DÉPÔTS, DES RETRAITS OU DES VENTES SUR GEMINI ET ENVISAGÉS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION SOIENT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT EFFECTUÉS DANS L'ÉTAT DE NEW YORK ET SOUMIS AU DROIT INTERNE DE L'ÉTAT DE NEW YORK, SANS TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS.
Résolution des litiges
Vous et Gemini acceptez et comprenez que toute controverse, réclamation ou tout litige découlant de la présente Contrat d'utilisation ou de votre relation avec Gemini, qu'ils soient passés, actuels ou futurs, sera réglé exclusivement par arbitrage. Cet arbitrage aura lieu dans le comté où vous résidez ou dans un autre lieu convenu mutuellement, y compris à distance par vidéoconférence. Il sera administré en anglais par la National Arbitration and Mediation (NAM) et sera contraignant, à la place d'une procédure judiciaire. Vous et Gemini convenez expressément que tout litige relatif à la portée de la présente Contrat d'utilisation d'arbitrage et/ou à l'arbitrabilité d'un litige particulier sera résolu par arbitrage conformément à la présente section. Vous et Gemini convenez expressément qu'un arbitre aura le pouvoir de prendre toute mesure déclaratoire ou injonctive nécessaire pour garantir le bon déroulement de l'arbitrage des différends. Cependant, ces mesures ne pourront être prises qu'en faveur de la partie individuelle qui en fait la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre de façon justifiée à la requête individuelle de cette partie. Vous et Gemini acceptez de garder toute procédure d'arbitrage strictement confidentielle.
Vous et Gemini acceptez que cette clause d'arbitrage s'applique non seulement aux litiges entre vous et Gemini, mais aussi (a) aux litiges avec Gemini et toute autre partie nommée ou ajoutée en tant que codéfendeur avec Gemini à tout moment, et (b) aux litiges dans lesquels une partie est nommée en tant que défendeur impliquant une ou des réclamations découlant de ou liées au présent Contrat d'utilisation ou tout autre contrat de Gemini, même si Gemini n'est pas nommée ou ajoutée en tant que défendeur. Tout codéfendeur ou défendeur de ce type est un tiers bénéficiaire habilité à faire appliquer la présente disposition d'arbitrage.
Vous et Gemini acceptez que l'arbitre ait le pouvoir d'ordonner toute mesure corrective, légale ou équitable, qu'une partie pourrait obtenir d'un tribunal compétent dans un cas individuel sur la base des réclamations invoquées, et rien de plus. L'arbitre n'accordera pas de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires à l'une ou l'autre des parties, à moins que de tels recours ne soient autrement disponibles en vertu de la loi applicable.
Vous et Gemini convenez que cette clause d'arbitrage témoigne d'une transaction impliquant le commerce interétatique et que le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. s. 1 et suiv. (« FAA »), régira son interprétation et son application, ainsi que les procédures qui en découlent. Les parties ont l'intention d'être liées par les dispositions du Federal Arbitration Act (FAA) à toutes fins, notamment en ce qui concerne l'interprétation, la mise en œuvre, l'application et l'administration de cette clause d'arbitrage. Le FAA prévaudra sur toutes les lois des États dans toute la mesure où cela est permis par la loi.
Vous et Gemini convenez que les efforts informels déployés de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent souvent aboutir à une résolution rapide, peu coûteuse et mutuellement bénéfique. Par conséquent, une partie qui a l'intention de demander un arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre un Avis écrit de litige (« Avis de litige »). Tout Avis de litige adressé à Gemini doit être envoyé à l'adresse support@gemini.com (« Adresse de notification »). Tout Avis de litige que Gemini vous adressera sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée pour votre Compte Gemini. Tout Avis de litige doit inclure : (a) le nom, l'adresse et l'adresse e-mail de la partie fournissant l'Avis de litige ; (b) une description de la nature et du fondement de la réclamation ou du litige, y compris tout fait pertinent concernant Gemini ou votre utilisation de Gemini ; (c) une explication de la réparation spécifique demandée, y compris le total des indemnités demandées, le cas échéant, et la base du calcul des indemnités ; (d) une déclaration signée de la partie fournissant l'Avis de litige vérifiant l'exactitude du contenu de l'Avis de litige ; et (e) si le litige vient de vous et que vous avez engagé les services d'un avocat, une déclaration signée de votre part autorisant Gemini à divulguer les informations de votre compte à votre avocat si cela s'avère nécessaire pour résoudre votre réclamation ou votre litige. Tout Avis de litige de votre part doit être individualisé, ce qui signifie qu'il ne peut concerner que votre litige et aucun litige concernant une autre personne. Et tout Avis de litige émanant de Gemini doit être individualisé, ce qui signifie qu'il ne peut concerner que vous et personne d'autre. Vous admettez que le respect de ces procédures informelles de résolution du litige est une condition préalable au lancement d'un arbitrage, et que l'arbitre rejettera tout arbitrage déposé sans respecter pleinement et totalement ces procédures informelles de résolution du litige.
Si vous et Gemini ne parvenez pas à un accord pour résoudre une réclamation dans les 60 jours après réception d'une Mise en demeure, vous ou Gemini pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Cependant, si la Mise en demeure reçue est incomplète, le délai de 60 jours ne commence à courir qu'après réception d'une Mise en demeure complète. Les délais de prescription et de paiement des droits de dépôt sont suspendus pendant que les parties s'engagent dans ces procédures informelles de résolution des litiges.
En cas de litige soumis à arbitrage, vous et Gemini convenez que cet arbitrage sera conduit selon les règles et procédures de la NAM en vigueur (y compris les Règles et procédures globales de règlement des litiges et/ou les Règles supplémentaires pour les demandes d'arbitrage de masse, si applicables) (ci-après, les « Règles de la NAM »). Néanmoins, les exceptions suivantes à ces Règles de la NAM prévaudront en cas de conflit :
  • l'arbitrage sera effectué par un arbitre neutre ; 
  • tous les actes de procédure soumis à l'arbitrage sont soumis aux normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure 11, qui, entre autres, permet d'imposer des sanctions lorsque les actes de procédure sont soumis dans un but inapproprié, tel que le harcèlement, les retards inutiles ou l'augmentation inutile du coût du litige. 
  • L'arbitre peut rendre des ordonnances, dans les limites autorisées par la loi, permettant aux parties de mener les investigations nécessaires à la préparation de leurs demandes et défenses respectives. Ceci inclut l'émission de citations à comparaître à l'encontre de tiers. En rendant de telles décisions, l'arbitre devra garder à l'esprit le caractère rapide et efficace inhérent à la résolution des litiges par arbitrage. Par exemple, l'arbitre doit appliquer la doctrine Apex et interdire les dépositions des cadres dirigeants ou anciens cadres dirigeants de l'une ou l'autre partie, à moins qu'il ne soit établi que le cadre détient une connaissance unique et personnelle des informations recherchées et que toutes les méthodes d'investigation moins contraignantes ont déjà été épuisées.
En outre, si, à tout moment, au moins 25 demandes d'arbitrage similaires sont déposées contre l'une ou l'autre des parties ou leurs parties liées par le même conseil ou la même entité ou par des conseils coordonnés (« Dépôt en masse »), les protocoles additionnels énoncés ci-dessous s'appliquent :
  • Les Mass Filing Rules ou règles de dépôt en masse de la NAM s'appliquent si le litige entre les parties est considéré par la NAM, à sa seule discrétion conformément à ses règles et à la présente section sur le règlement des litiges, comme faisant partie d'un Dépôt en masse.
  • Tout Dépôt en masse fait l'objet d'une procédure pilote destinée à parvenir à une résolution équitable et rapide de toutes les réclamations incluses dans le Dépôt en masse. Dans tout Dépôt en masse, la NAM sélectionne 15 demandes d'arbitrage (« Arbitrages pilotes »). Pendant que les Arbitrages pilotes sont en cours, aucune autre demande d'arbitrage faisant partie des Dépôts en masse ne pourra être déposée, traitée ou jugée. De plus, aucuns frais de dépôt pour une telle demande d'arbitrage ne seront dus par l'une ou l'autre des parties à l'administrateur. Tout délai de prescription applicable à une telle demande d'arbitrage reste suspendu à compter de la date à laquelle le demandeur du Dépôt en masse a transmis pour la première fois à l'autre partie sa Notification de litige, telle que définie ci-dessus.
  • Après la résolution des Arbitrages pilotes, les parties s'engagent dans une médiation globale de toutes les demandes d'arbitrage restantes dans le cadre du Dépôt de masse. La médiation doit être administrée par la NAM. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les demandes d'arbitrage restantes constituant le Dépôt en masse dans les 30 jours suivant la médiation, les demandes d'arbitrage restantes du Dépôt en masse seront administrées par la NAM sur une base individuelle conformément aux règles de la NAM.
Vous et Gemini acceptez de vous conformer à toutes les décisions et sentences rendues dans le cadre de ces procédures. Vous et Gemini convenez également que ces décisions et sentences arbitrales seront définitives et irrévocables, sous réserve des droits d'appel prévus par le FAA (Federal Arbitration Act).
Dans la mesure où vous ou Gemini cherchez à obtenir une assistance d'urgence dans le cadre d'un différend, d'une réclamation ou d'un litige découlant du présent Contrat d'utilisation, de sa violation, ou de votre relation avec Gemini, vous et Gemini convenez que ce contrat vous empêche de demander une telle assistance d'urgence auprès d'un tribunal, en ce compris, sans s'y limiter, des injonctions restrictives provisoires et/ou préliminaires. Vous et Gemini convenez également que si l'une ou l'autre des parties enfreint le présent contrat en demandant pareille mesure à un tribunal, cette partie sera redevable du paiement des honoraires d'avocat de la partie adverse pour s'y opposer. L'arbitre rendra une sentence sur ces honoraires dans les meilleurs délais après qu'ils ont été encourus.
Nonobstant l'obligation susmentionnée de régler les litiges par voie d'arbitrage, vous ou Gemini pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont recevables, devant le tribunal des petites créances (ou un tribunal équivalent) du comté de New York ou de tout autre comté des États-Unis où vous résidez. Cependant, si les demandes sont transférées, renvoyées ou font l'objet d'un recours devant une autre juridiction, elles restent soumises à l'arbitrage.
Vous et Gemini convenez que vous ou Gemini pouvez, sans incompatibilité avec la présente clause d'arbitrage, demander à tout tribunal d'ordonner l'exécution de la sentence arbitrale. Vous et Gemini acceptez irrévocablement et inconditionnellement de renoncer à toute objection que vous ou Gemini pourriez avoir actuellement ou ultérieurement à l'attribution du lieu de toute action ou procédure relative à l'exécution de la sentence arbitrale aux tribunaux fédéraux ou d'État situés dans l'État de New York.
Vous et Gemini acceptez que l'ensemble de ces controverses, réclamations ou litiges soient réglés de cette manière en lieu et place de toute action en justice ou en équité. En cas d'arbitrage, les parties renoncent à leur droit à un procès avec jury.
SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE N'EST PAS APPLICABLE OU SI, POUR TOUTE AUTRE RAISON, UN LITIGE EST PORTÉ DEVANT UN TRIBUNAL, LES PARTIES CONVIENNENT QUE VOUS ET GEMINI :
  • DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PRÉSENTES DANS TOUTE ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION OU AUX SERVICES FOURNIS PAR GEMINI OU À TOUTE AUTRE QUESTION NOUS IMPLIQUANT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES ; ET
  • VOUS SOUMETTEZ À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D'ÉTAT SITUÉS DANS LE COMTÉ DE NEW YORK, NEW YORK. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS INTENTER UNE TELLE ACTION OU PROCÉDURE DEVANT UN TRIBUNAL D'UNE AUTRE JURIDICTION.
Vous et Gemini convenez de recourir à l'arbitrage uniquement sur une base individuelle, et acceptez et comprenez que le présent Contrat d'utilisation n'autorise pas les recours collectifs ou les litiges entre avocats privés ou l'arbitrage de toute réclamation présentée en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage ou d'un litige collectif ou représentatif (« Renonciation aux recours collectifs et représentatifs »). Le tribunal arbitral ou autre ne peut pas consolider les demandes de plus d'un Utilisateur et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Aucune disposition du présent paragraphe ne doit être interprétée comme interdisant les règlements via un recours collectif ou représentatif. 
Si une partie de la présente clause d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties resteront néanmoins en vigueur. Dans tous les cas où (1) le litige est déposé sous la forme d'un recours collectif ou représentatif et (2) une décision de justice définitive établit qu'une partie ou la totalité de la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs est inapplicable, le recours collectif et/ou représentatif doit, dans cette mesure, être plaidé devant un tribunal civil compétent. Cependant, la partie de la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs qui est applicable doit être mise en œuvre dans le cadre de l'arbitrage. De plus, si un tribunal décide qu'une demande d'injonction d'intérêt public peut être introduite malgré la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs, et que cette décision n'est pas infirmée en appel, la demande d'injonction d'intérêt public sera tranchée par un tribunal après l'arbitrage de toute demande individuelle. Les parties demanderont aussi au tribunal de suspendre la demande d'injonction d'intérêt public jusqu'à ce que les autres demandes aient fait l'objet d'une sentence arbitrale définitive.
MÊME SI VOUS ET GEMINI AVEZ CONCLU UN AUTRE ACCORD, LES PRÉSENTES CONDITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES RÉGISSENT LA RÉSOLUTION DE TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE RELATION AVEC GEMINI, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSOUS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE OU TOUTE AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES OU DU PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION, À L'EXCEPTION DES LITIGES DÉCOULANT UNIQUEMENT DES SERVICES DE CARTE DE CRÉDIT OU S'Y RAPPORTANT, LES LITIGES RELATIFS À LA CARTE DE CRÉDIT GEMINI SERONT RÉGIS EXCLUSIVEMENT PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE DU CONTRAT DU TITULAIRE DE LA CARTE DE CRÉDIT GEMINI, ET NON PAR LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE.
Vous reconnaissez que cette section du présent Contrat d'utilisation a été incluse afin de résoudre rapidement et à faible coût tout litige relatif aux questions décrites ici. Vous reconnaissez également que cette section constitue un motif de suspension ou de rejet de toute action en justice engagée par vous concernant un litige découlant de ces questions.
Une version imprimée du présent Contrat d'utilisation est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives.

Licence d'État et informations réglementaires

Alaska
Alaska Department of Commerce, Community, and Economic Development
Nous sommes agréés en tant que transmetteur de fonds dans l'État de l'Alaska. Veuillez noter que cette licence ne couvre pas la transmission de monnaie virtuelle. Si vous résidez dans l'État de l'Alaska et que vous souhaitez formuler une plainte, veuillez tout d'abord contacter l'assistance Gemini à l'aide de l'une des trois méthodes proposées dans la section Questions, commentaires et plaintes.
Uniquement pour les résidents de l'Alaska :
Si Gemini Trust Company, LLC [Tél. : +1 (866) 240-5113] ne parvient pas à résoudre votre problème, veuillez soumettre une plainte officielle auprès de la Division of Banking & Securities de l'État de l'Alaska. 
Veuillez télécharger le formulaire ici : https://www.commerce.alaska.gov/web/portals/3/pub/DBSGeneralComplaintFormupdated.pdf
Formulaire de plainte officiel avec documents justificatifs : Division of Banking & Securities PO Box 110807 Juneau, AK 99811-0807
Si vous résidez en Alaska et que vous avez des questions sur les plaintes officielles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse dbs.licensing@alaska.gov ou nous joindre par téléphone au 907 465 2521.
Colorado
Colorado Division of Banking
Colorado Money Transmitters Act (loi sur les transmetteurs de fonds du Colorado)
AVIS AUX CLIENTS
Les entités autres que les institutions financières assurées par la FDIC qui exercent des activités de transmission de fonds dans l'État du Colorado, y compris la vente de mandats, le transfert de fonds et d'autres instruments de paiement d'argent ou de crédit, doivent être agréées par la Colorado Division of Banking conformément à la Money Transmitters Act (loi sur les transmetteurs de fonds), titre 11, article 110 des Colorado Revised Statutes (Statuts révisés du Colorado).
Si vous avez une question ou un problème concernant VOTRE TRANSACTION, SOIT L'ARGENT QUE VOUS AVEZ ENVOYÉ :
Vous devez contacter le transmetteur de fonds qui a traité votre transaction pour obtenir de l'aide. La Division of Banking n'a pas accès à ces informations.
Si vous résidez dans l'État du Colorado et que vous avez une plainte concernant LE TRANSMETTEUR DE FONDS, SOIT LA SOCIÉTÉ CHARGÉE D'ENVOYER VOTRE ARGENT :
TOUTES les plaintes doivent être soumises par écrit. Veuillez remplir le formulaire de plainte fourni sur le site Web de la Colorado Division of Banking avant de l'envoyer avec les documents justificatifs nécessaires par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :
Colorado Division of Banking
1560 Broadway, Suite 975
Denver, CO 80202
email: DORA_BankingWebsite@state.co.us
website: banking.colorado.gov/industry/money-transmitters
Hawaï
Digital Currency Innovation Lab
AVIS AUX CLIENTS
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Si Gemini ne résout pas votre problème, veuillez soumettre une plainte officielle à la Division of Financial Institutions (« DFI ») du Department of Commerce and Consumer Affairs d'Hawaï. Les plaintes doivent être formulées par écrit, et l'utilisation du formulaire CC de la DFI est préférable, mais pas obligatoire. Vous pouvez également obtenir ce formulaire auprès du bureau de la DFI.
Les informations à inclure dans votre plainte par écrit :
  1. Votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  2. Le nom de l'institution visée par la plainte, le nom de sa succursale (le cas échéant), son adresse et son numéro de téléphone.
  3. Une description détaillée de la plainte à l'encontre de l'institution, indiquant les dates et les noms des personnes avec lesquelles vous avez échangé.
  4. Les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes avec qui vous avez échangé et qui doivent être mentionnées dans le cadre de votre plainte.
  5. Une copie (et la version originale) de tous les documents pertinents, tels que des contrats, des lettres, des reçus et des relevés.
  6. Une description de la résolution souhaitée ou de ce que vous considéreriez comme acceptable.
  7. Votre signature et la date à laquelle la plainte a été signée.
Les plaintes peuvent être remises en main propre ou envoyées par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :
Par courrier :
Hawaii Division of Financial InstitutionsDepartment of Commerce and Consumer Affairs
P.O. Box 2054
Honolulu, HI 96805
En main propre ou par coursier :
Hawaii Division of Financial InstitutionsDepartment of Commerce and Consumer Affairs
335 Merchant Street, Room 221
Honolulu, HI 96813
Par e-mail :
E-mail : dfi@dcca.hawaii.gov
La DFI soumettra votre plainte à l'institution et exigera qu'une réponse vous soit envoyée sous deux à trois semaines. Une copie de cette réponse sera également envoyée à la DFI.
Maryland
Office of the Commissioner of Financial Regulation
Si vous résidez dans l'État du Maryland et que vous souhaitez formuler une plainte, veuillez tout d'abord contacter l'assistance Gemini à l'aide de l'une des trois méthodes proposées dans la section Questions, commentaires et plaintes. En cas de plainte non résolue, veuillez remplir le formulaire de plainte fourni sur le site Web de l'Office of the Commissioner of Financial Regulation du Maryland. L'Office of the Commissioner of Financial Regulation du Maryland est joignable au 410-230-6100 ou au 888-784-0136 (appel gratuit) pour toute question. Des informations supplémentaires sur Gemini peuvent être obtenues sur www.nmlsconsumeraccess.org.
Les plaintes peuvent être remises en main propre ou envoyées par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :
Par courrier ou en personne :
Office of the Commissioner of Financial Regulation ATTN: Consumer Services Unit 1100 N. Eutaw Street, Suite 611 Baltimore, MD 21201
Par fax :
Fax : 410-333-3866, à l'attention du Consumer Services Unit (unité des services aux consommateurs).
Par e-mail :
E-mail : DLFRComplaints-LABOR@maryland.gov
N'oubliez pas de joindre le formulaire de plainte et les pièces justificatives à votre e-mail.
New York
New York State Department of Financial Services
Gemini Trust Company, LLC est autorisée à mener des activités commerciales liées aux monnaies virtuelles par le New York State Department of Financial Services. Si vous résidez dans l'État de New York et que vous souhaitez formuler une plainte, veuillez tout d'abord contacter l'assistance Gemini à l'aide de l'une des trois méthodes proposées dans la section Questions, commentaires et plaintes. En cas de plainte non résolue, vous pouvez également appeler le +1 (212) 709-1540 ou adresser votre plainte à : New York State Department of Financial Services, One State Street, New York, NY 10004-1511. Rendez-vous sur www.dfs.ny.govet utilisez le portail dédié aux plaintes des consommateurs du New York State Department of Financial Services pour déposer une plainte auprès du DFS.
Ohio
Ohio Department of Commerce
Nous possédons une licence de transmission de fonds dans l'État de l'Ohio et sommes donc soumis aux exigences des lois sur la transmission de fonds de l'Ohio. Tout service réglementé fourni à des utilisateurs résidant dans l'État de l'Ohio doit être qualifié de transmission de fonds et non de services fiduciaires effectués pour le compte de nos utilisateurs dans l'État de l'Ohio. Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'État de l'Ohio, nous ne fournissons aucun service fiduciaire à vous ou à tout autre utilisateur de l'État de l'Ohio dans le cadre de votre visite, accès ou utilisation de Gemini en vertu des présentes. Toute référence dans le Contrat d'utilisation à des services fiduciaires fournis par nous en votre nom se réfère, dans le cas des utilisateurs de l'État de l'Ohio, à nos obligations fiduciaires en tant que transmetteur de fonds agréé en Ohio.
Oregon
Oregon Department of Insurance and Finance
Nous possédons une licence de transmission de fonds dans l'État de l'Oregon et sommes donc soumis aux exigences des lois sur la transmission de fonds de l'Oregon. Tout service réglementé fourni à des utilisateurs résidant dans l'État de l'Oregon doit être qualifié de transmission de fonds et non de services fiduciaires effectués pour le compte de nos utilisateurs dans l'État de l'Oregon. Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'État de l'Oregon, nous ne fournissons aucun service fiduciaire à vous ou à tout autre utilisateur de l'État de l'Oregon dans le cadre de votre visite, accès ou utilisation de Gemini en vertu des présentes. Toute référence dans le Contrat d'utilisation à des services fiduciaires fournis par nous en votre nom se réfère, dans le cas des utilisateurs de l'État de l'Oregon, à nos obligations fiduciaires en tant que transmetteur de fonds agréé en Oregon.
Si vous résidez dans l'État de l'Oregon et que vous souhaitez formuler une plainte, veuillez tout d'abord contacter l'assistance Gemini à l'aide de l'une des trois méthodes proposées dans la section Questions, commentaires et plaintes. En cas de plainte non résolue concernant notre activité de transmission de fonds, vous pouvez également appeler le +1 (866) 814-9710 (appel gratuit aux États-Unis) ou adresser votre plainte à : Oregon Division of Financial Regulation, P.O. Box 14480, Salem, OR 97309-0405. Rendez-vous sur http://dfr.oregon.gov/ pour plus d'informations.
Texas
Texas Department of Banking
Si vous résidez dans l'État du Texas et que vous souhaitez formuler une plainte, veuillez tout d'abord contacter l'assistance Gemini à l'aide de l'une des trois méthodes proposées dans la section Questions, commentaires et plaintes. En cas de plainte non résolue concernant notre activité de transmission de fonds, vous pouvez également appeler le +1 (877) 276-5554 (appel gratuit aux États-Unis) ou adresser votre plainte à : Texas Department of Banking, 2601 North Lamar Boulevard, Austin, TX 78705 Rendez-vous sur le site www.dob.texas.gov pour plus d'informations.

Questions, commentaires et plaintes

Si vous avez des questions, si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous voulez plus d'informations sur Gemini, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre Centre d'aide. 
Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre équipe de service client en utilisant l'une des méthodes suivantes :
  • Contactez notre équipe de service client en vous rendant dans notre Centre d'aide
  • Écrivez à notre service client à l'adresse suivante :
    Gemini Trust Company, LLC, 600 Third Avenue, 2nd Floor, New York, NY 10016 ; ou
  • Appelez le service client au +1 (866) 240-5113 (appel gratuit aux États-Unis).
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