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Programme de récompenses en cryptomonnaie de la carte de crédit (1)

Dernière mise à jour : 26 avril 2023

Bienvenue au Programme de récompenses en cryptomonnaie de la carte de crédit Gemini (le « Programme de récompenses ») ! 

Le Programme de récompenses est offert par Gemini Trust Company, LLC (« Gemini Trust ») et permet aux clients éligibles de Gemini Trust de recevoir des récompenses en actifs numériques (des « Récompenses ») sur certaines Transactions d'achat éligibles (définies ci-dessous) effectuées à l'aide de la carte de crédit Gemini Mastercard® (la « Carte Gemini » ou « Carte »). La Carte est émise par WebBank, une banque industrielle de l'Utah, assurée par la FDIC, dont le siège social est situé à Salt Lake City, Utah (la « Banque »). Gemini Constellation, LLC (« Gemini Constellation ») est le gestionnaire de votre Carte Gemini et le gestionnaire du présent Programme de récompenses. En sa qualité de gestionnaire de ce Programme de récompenses, Gemini Constellation est un prestataire de services tiers pour nous dans le cadre du Programme de récompenses et, entre autres services, nous fournit des instructions sur le moment et le montant des Récompenses à déposer sur votre compte auprès de Gemini Trust (votre « Compte Gemini Trust ») après avoir effectué des Transactions d'achat éligibles à l'aide de votre Carte Gemini, tel que décrit dans les présentes. 
Dans les présentes Conditions générales du programme de récompenses en cryptomonnaie de la Carte de crédit Gemini (les « Conditions du programme de récompenses »), les mots « nous », « notre » et « nos » désignent chacun Gemini Trust. Les mots « vous », « votre » et « vos » désignent chacun de ceux qui demandent, signent ou utilisent une Carte Gemini et participent au Programme de récompenses.« Actif numérique » ou « cryptomonnaie » désignent chacun un actif numérique (également appelé « monnaie virtuelle », « cybermonnaie » ou « marchandise virtuelle »), tel que le bitcoin ou l'ether, qui est une représentation numérique de valeur basée sur le protocole cryptographique d'un réseau informatique.
En conservant votre compte Gemini Trust et en utilisant votre Carte, vous acceptez les présentes Conditions du programme de récompenses.Les éléments suivants sont annexés par référence aux présentes Conditions du programme de récompenses : i) Contrat d'utilisation de Gemini Trust, ii) Actifs numériques éligibles, iii) Descriptions des niveaux de récompenses, iv) Description des récompenses post-compensation et v) notre Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions annexées »).Les présentes Conditions du Programme de récompenses sont disponibles sur gemini.com/legal/credit-card-rewards-agreement. Les présentes Conditions du Programme de récompenses ne concernent que le Programme de récompenses. 
Nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, modifier, supprimer ou ajouter des éléments aux présentes Conditions du programme de récompenses et nous pouvons modifier ou limiter tout aspect du Programme de récompenses et de ses restrictions, avantages ou caractéristiques, en tout ou en partie. Les modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, la modification de la définition des Transactions d'achat éligibles, la distribution des Récompenses, l'imposition d'une cotisation annuelle au Programme de récompenses ou de tous frais associés au Programme de récompenses, le pourcentage appliqué pour calculer le montant des Récompenses, la méthode utilisée pour calculer le montant des Récompenses, les actifs numériques éligibles dans lesquels percevoir vos Récompenses, ou le montant des actifs numériques auquel vous pouvez être éligible. Nous publierons toute modification des présentes Conditions du programme de récompenses à l'adresse gemini.com/legal/credit-card-rewards-agreement. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions du programme de récompenses (y compris les Conditions annexées) afin de prendre connaissance de ces modifications. Nous nous réservons le droit de vous informer de ces modifications via notre site web ou autrement, mais, sauf si cela est requis par la loi applicable, nous n'avons aucune obligation de vous informer de chaque mise à jour. 
Arbitrage. Toute controverse, tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions du programme de récompenses ou s'y rapportant sera soumis aux dispositions relatives à la résolution des litiges contenues dans la clause Résolution des litiges du Contrat d'utilisation de Gemini Trust (définie ci-dessous), qui est annexée aux présentes par référence.
Le Programme de récompenses peut être arrêté à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis et sera automatiquement arrêté sans préavis dans l'éventualité où la plateforme d'échange Gemini cesserait définitivement ses activités.
Éligibilité et inscription
Pour pouvoir participer au Programme de récompenses, vous devez être titulaire d'un Compte Gemini Trust. Votre Compte Gemini Trust est soumis au Contrat d'utilisation de Gemini Trust, disponible à l'adresse www.gemini.com/legal/user-agreement (tel que modifié, révisé ou changé par Gemini Trust de temps à autre, le « Contrat d'utilisation de Gemini Trust »). Le Contrat d'utilisation de Gemini Trust est un contrat distinct et indépendant, et les présentes Conditions du Programme récompenses ne modifient ni ne remplacent aucune des conditions du Contrat d'utilisation de Gemini Trust.  En cas de conflit entre le Contrat d'utilisation de Gemini Trust et les présentes Conditions du programme de récompenses, le Contrat d'utilisation de Gemini Trust prévaudra, à l'exception des Conditions du programme de récompenses qui prévaudront pour toute question concernant uniquement le Programme de récompenses. Votre Compte Gemini Trust comprend des sous-comptes, y compris un «Compte d'actifs numériques», tel que défini dans le Contrat d'utilisation de Gemini Trust. Pour utiliser votre Compte Gemini Trust, y compris pour retirer des Récompenses, vous devez d'abord fournir les informations d'identification requises conformément au Programme BSA/AML de Gemini Trust spécifié dans le Contrat d'utilisation de Gemini Trust. L'utilisation de votre Compte Gemini Trust (y compris les Récompenses transférées sur votre Compte Gemini Trust) est régie par le Contrat d'utilisation de Gemini Trust.
Pour pouvoir participer au Programme de récompenses, vous devez également être titulaire de la Carte Gemini. Votre Contrat du titulaire de carte (défini ci-dessous) est un contrat distinct et indépendant qui régit les conditions générales et l'utilisation de votre Carte, et les présentes Conditions du programme de récompenses ne modifient ni ne remplacent aucune des conditions du Contrat du titulaire de carte. En cas de conflit entre le Contrat du titulaire de carte et les présentes Conditions du programme de récompenses, le Contrat du titulaire de carte prévaudra, à l'exception des Conditions du programme de récompenses qui prévaudront pour toute question concernant uniquement le Programme de récompenses. Une fois votre Carte approuvée, votre compte (votre « Compte de carte ») est automatiquement inscrit au Programme de récompenses et le restera, sauf si vous ne maintenez pas votre Compte de carte et votre Compte Gemini Trust actifs ou si nous suspendons, résilions ou annulons autrement votre capacité à recevoir des Récompenses ou à participer au Programme de récompenses, conformément aux présentes Conditions du programme de récompenses. Nous désignons conjointement votre Compte Gemini Trust et votre Compte de carte par l'expression « Comptes Gemini ».
Si, à tout moment, vos Comptes Gemini ne sont pas En règle (tel que défini ci-dessous), Gemini Constellation, en tant que gestionnaire de votre Compte de carte, peut suspendre votre capacité à effectuer des transactions à l'aide de votre Carte et, par conséquent, vous ne serez plus à même de recevoir des Récompenses. Si l'un ou l'autre de vos Comptes Gemini est fermé par nous ou Gemini Constellation (ou si votre Compte de carte est fermé par la Banque), selon le cas, parce qu'ils ne sont pas en règle ou pour toute autre raison, vous ne serez plus à même de recevoir des Récompenses. ‍
Tout manquement ou retard de notre part à faire appliquer l'une de vos obligations, ou à exercer un droit ou un recours, n'équivaut pas à une renonciation à cette obligation, à ce droit ou à ce recours. En outre, si nous renonçons à une obligation donnée dans une circonstance particulière, cela ne nous empêche pas d'exiger ultérieurement le respect de cette obligation à d'autres occasions.
Réception des récompenses 
Une fois votre Carte approuvée, il vous sera demandé de sélectionner un actif numérique dans la liste des actifs numériques éligibles afin de recevoir des Récompenses dans cet actif numérique. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez, et votre choix actuel sera utilisé pour toutes vos futures Transactions d'achat éligibles. Si vous ne sélectionnez pas un actif numérique dans la liste des actifs numériques éligibles de Gemini Trust, vous recevrez automatiquement des Récompenses en bitcoins, à moins et jusqu'à ce que vous modifiiez votre choix. 
Vous serez éligible à des Récompenses pour toutes les Transactions d'achat éligibles effectuées à l'aide de votre Carte. Vous ne serez pas éligible à des Récompenses si vous n'effectuez pas de Transactions d'achat éligibles. Gemini Constellation déterminera quand et à quel montant de Récompenses vous êtes éligible pour chaque Transaction d'achat éligible et nous donnera l'instruction de transférer ce montant de Récompenses sur votre Compte d'actifs numériques. Vous pouvez consulter vos Récompenses en vous connectant à votre Compte Gemini Trust et en vous rendant dans l'onglet « Carte » du Site web ou de l'Application mobile de Gemini. Les récompenses peuvent également être consultées dans l'historique des transferts de votre Compte d'actifs numériques sur l'Application web ou dans l'historique des transactions sur l'Application mobile. 
Quand recevrez-vous vos récompenses ?  
Il existe trois catégories de récompenses : les Récompenses instantanées, les Récompenses post-compensation et les Offres de récompenses des commerçants. 
Récompenses instantanées : toutes les Transactions d'achat éligibles, à l'exception des transactions désignées comme éligibles aux Récompenses post-compensation (décrites ci-dessous), sont éligibles aux Récompenses instantanées.Gemini Constellation calcule les Récompenses instantanées (et nous donne l'instruction d'effectuer le dépôt des Récompenses instantanées sur votre Compte d'actifs numériques) à compter de l'autorisation d'une transaction effectuée à l'aide de votre Carte, sous réserve de tout ajustement calculé lors de la compensation de la Transaction d'achat éligible. Par exemple, si vous achetez des biens en personne ou en ligne dans un magasin de détail ou sur un site web, Gemini Constellation peut nous donner l'instruction de transférer automatiquement des Récompenses instantanées sur votre Compte d'actifs numériques lorsque la Transaction d'achat éligible est initialement autorisée et qu'elle est encore en cours de traitement, mais pas encore comptabilisée sur votre Compte de carte.Lorsque la Transaction d'achat éligible est comptabilisée sur votre Compte de carte et après si nécessaire, Gemini Constellation effectuera des calculs pour déterminer si des ajustements sont nécessaires (décrits dans la section Comment vos récompenses seront calculées ? ci-dessous), et le calcul final des récompenses pour la Transaction d'achat éligible tiendra compte de cet ajustement. 
Récompenses post-compensation : Les Transactions d'achat éligibles qui donnent droit à des récompenses lorsque la transaction est compensée sont classées dans la catégorie des « Récompenses post-compensation ».La liste complète des catégories (y compris les marchands) ou des transactions qui ne sont éligibles qu'aux Récompenses post-compensation et non aux Récompenses instantanées se trouve ici et peut être mise à jour de temps à autre à notre seule discrétion ou à celle de Gemini Constellation.Gemini Constellation calcule les Récompenses post-compensation (et nous demande de déposer les Récompenses post-compensation sur votre Compte d'actifs numériques) uniquement au moment où la Transaction d'achat éligible sous-jacente est comptabilisée sur votre Compte de carte.Ces catégories de Transactions d'achat éligibles comprennent certaines transactions effectuées dans des hôtels, des stations-service, des agences de location de voitures, et toute autre transaction que la banque acquéreuse ou le processeur de paiement d'un commerçant désigne comme une pré-autorisation.Une pré-autorisation entraîne une retenue d'autorisation dans laquelle le commerçant autorise une transaction électronique d'un montant déterminé (généralement supérieur au montant prévu de la transaction) et retient ce solde jusqu'à ce que la transaction soit compensée. 
Exemple : Une station-service peut retenir 50 $ lors de l'autorisation de la carte, même si vous n'avez l'intention d'acheter que 20 $ d'essence. La retenue de 50 $ sera maintenue jusqu'à ce que la transaction soit compensée et comptabilisée sur votre Compte, ce qui peut prendre entre 24 et 72 heures. Dans cet exemple, vous recevrez des Récompenses sur les 20 $ d'essence lorsqu'ils seront compensés et comptabilisés sur votre Compte (et vous ne recevrez pas de Récompenses sur la retenue d'autorisation de 50 $). 
Offres de récompenses des commerçants : Les Transactions d'achat éligibles de certains commerçants participants sont éligibles aux Offres de récompenses des commerçants (voir la description des Offres de récompenses des commerçants dans la section « Calcul de vos récompenses »).Les Offres de récompenses des commerçants s'ajoutent aux Récompenses instantanées ou aux Récompenses post-compensation.Gemini Constellation calcule les Offres de récompenses des commerçants sur la base des informations qu'elle reçoit de son prestataire de services tiers (et nous donne l'instruction de déposer les Offres de récompenses des commerçants sur votre Compte d'actifs numériques) uniquement au moment où le prestataire de services tiers confirme la transaction sous-jacente avec le commerçant concerné.Dans la plupart des cas, les Offres de récompenses des commerçants seront confirmées par le prestataire de services tiers et donc mises à disposition dans les trente jours suivant le moment où la Transaction d'achat éligible sous-jacente est enregistrée sur votre Compte Carte.
Le transfert des Récompenses sur votre Compte Gemini Trust peut parfois être retardé pour toute raison mentionnée dans le Contrat d'utilisation de Gemini Trust, y compris, par exemple, en cas de maintenance programmée, de temps d'arrêt imprévu, d'encombrement du marché, de défaillance des systèmes, de panne mécanique ou électronique, d'erreur, d'interruption, de retard, ou en raison de tout autre risque ou circonstance entraînant l'impossibilité de transférer les Récompenses sur votre Compte d'actifs numériques. Dans l'éventualité d'un tel retard, le transfert des Récompenses sera effectué dans un délai raisonnable après la résolution de la cause du retard, et la conversion dans l'actif numérique sélectionné sera effectuée au moment de ce transfert. La valeur des Récompenses est soumise aux fluctuations du marché.
Calcul de vos Récompenses
Niveaux de récompenses : Vous aurez droit à des Récompenses pour toutes les Transactions d'achat éligibles en fonction de plusieurs niveaux.
Vous pouvez consulter la description des niveaux de Récompenses, des commerçants concernés, du pourcentage de l'Achat éligible affiché pour chaque niveau de Récompenses, ainsi que de toute restriction ou limitation relative à ces niveaux de Récompenses ici. De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de gagner des Récompenses promotionnelles sur des Achats éligibles effectués auprès de certains commerçants (« Récompenses promotionnelles »).  Les Récompenses promotionnelles sont soumises aux conditions du Programme de récompenses. Vous pouvez consulter les Récompenses promotionnelles, le cas échéant, le pourcentage (%) de Récompenses promotionnelles gagnées lors d'Achats éligibles chez chaque commerçant, ainsi que toutes les conditions et exclusions ici.
Offres de récompenses des commerçants : Outre les récompenses gagnées par niveau, vous pouvez gagner des offres de Récompenses en effectuant des Transactions d'achat éligibles chez les commerçants participants (les « Offres de récompenses des commerçants »). Une liste à jour des commerçants participants et des conditions des Offres de récompenses des commerçants est disponible dans la section « Offres de récompenses des commerçants » de l'onglet Carte du Site web et/ou de l'Application mobile de Gemini. Les commerçants participants et les conditions de l'offre peuvent être modifiés de temps à autre sans avis. Les Offres de récompenses des commerçants sont optimisées par un fournisseur de services tiers, Dosh. En utilisant la Carte de crédit Gemini, vous consentez à ce que nous partagions vos informations avec Dosh et vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Dosh. Pour vous désinscrire du programme Offres de récompenses des commerçants, veuillez contacter le service client au 1-877-725-1116.
Le calcul par Gemini Constellation des Récompenses éligibles à transférer sur votre Compte d'actifs numériques sera effectué comme suit.À tout moment, la valeur des Récompenses est soumise aux fluctuations standard du marché. 
  • Le montant en dollars américains de chaque Transaction d'achat éligible (soit au moment de l'autorisation dans le cas des Récompenses instantanées, soit au moment de la compensation dans le cas des Récompenses post-compensation), est multiplié par le pourcentage correspondant au type de transaction (voir Description des niveaux de Récompenses). 
    • Dans le cas des Offres de récompenses des commerçants, le montant en dollars américains de cette Transaction d'achat éligible au moment de la compensation de la transaction est également multiplié par le pourcentage correspondant à l'Offre de récompenses des commerçants applicable. Ce montant sera également utilisé dans le calcul ci-dessous. Le calcul des Offres de récompenses des commerçants, le cas échéant, sera effectué séparément et en plus du calcul des Récompenses sous-jacentes. 
  • Ce montant en dollars américains sera arrondi au centime supérieur, mais ne sera pas inférieur à un centime.
  • Ce montant en dollars américains est ensuite converti dans l'actif numérique dans lequel vous avez choisi de recevoir des Récompenses au moment où vous avez effectué la Transaction d'achat éligible. L'actif numérique dans lequel vous avez choisi de recevoir les Récompenses au moment où vous avez effectué la Transaction d'achat éligible sera également l'actif numérique utilisé pour les Récompenses post-compensation, les Offres de récompenses des commerçants et pour les Ajustements de récompenses positifs (définis ci-dessous), même si vous avez modifié l'actif numérique sélectionné avant la compensation de l'autorisation de la Transaction d'achat éligible.
  • La conversion sera effectuée au prix du marché (tel que fourni par l'exchange Gemini) de l'actif numérique sélectionné au moment où vos Récompenses sont transférées sur votre Compte d'actifs numériques. Le prix du marché est calculé en fonction de l'ordre le plus récent pour cet actif numérique sur le carnet d'ordres de l'exchange Gemini à ce moment-là, ou autrement calculé de manière raisonnable.
  • Si la valeur de l'actif numérique calculée contient des décimales au-delà du nombre que nous prenons en charge pour cet actif numérique, elle sera arrondie à la plus petite valeur décimale que nous prenons en charge pour cette cryptomonnaie. 
Ce calcul et le montant des Récompenses que vous pouvez prétendre recevoir sur votre Compte d'actifs numériques sont soumis à des crédits, ajustements, frais ou corrections, comme décrit ci-dessous.
Ajustement des récompenses : Si un crédit est émis sur votre Compte de carte comme indiqué ci-dessous, Gemini Constellation déduira le montant original en dollars américains des Récompenses associées à ce crédit du montant des Récompenses associées à la prochaine transaction, ou aux prochaines transactions si nécessaire (un « Ajustement des récompenses »). Si vous effectuez un Achat éligible pour lequel une Offre de récompense du commerçant a été transférée sur votre Compte numérique, Gemini Constellation se réserve le droit de procéder à un Ajustement des récompenses du montant original en dollars américains de l'Offre de récompense du commerçant associée à ce crédit. Pour plus de clarté, Gemini Constellation ne nous enverra pas d'instructions pour transférer le montant de l'Ajustement des récompenses sur votre Compte d'Actifs numériques, et vous ne recevrez aucune Récompense future du montant de l'Ajustement des récompenses. Une fois l'Ajustement des récompenses effectué pour un crédit donné, vous continuerez à gagner des Récompenses normalement sur vos futurs Achats éligibles. Si vous avez un Ajustement de récompenses au moment de la clôture de votre Compte de carte, vous resterez dans l'obligation de payer le montant de l'Ajustement de récompenses, et Gemini Constellation pourra qualifier ce montant de Frais de récompenses ou de Correction de récompenses. Un Ajustement de récompenses peut survenir dans un certain nombre de circonstances, y compris les suivantes :
  • Vous effectuez une Transaction achat éligible avec votre Carte et effectuez plus tard un retour ou un commerçant crédite autrement votre Compte de carte.
  • Vous effectuez une Transaction d'achat éligible pour laquelle des Récompenses instantanées ont été automatiquement transférées sur votre Compte d'actifs numériques, mais la valeur de cette Transaction d'achat éligible lorsqu'elle est compensée et comptabilisée sur votre Compte de carte est inférieure à la valeur de la Transaction d'achat éligible initialement autorisée.
  • Vous effectuez une Transaction d'achat éligible pour laquelle des Récompenses instantanées ont été automatiquement transférées sur votre Compte d'actifs numériques, mais cette Transaction d'achat éligible expire (c'est-à-dire qu'elle n'est pas compensée ou comptabilisée sur votre Compte de carte) ou n'est pas compensée ou comptabilisée sur votre Compte de carte dans les cinq jours qui suivent la Transaction d'achat éligible initiale.
  • Vous contestez avec succès une transaction pour laquelle vous avez initialement reçu des Récompenses, ce qui entraîne l'application d'un crédit permanent à votre Compte de carte. 
  • Une transaction est effectuée à l'aide de votre Carte pour laquelle des Récompenses ont été transférées sur votre Compte d'actifs numériques, et nous déterminons par la suite que ladite transaction n'est pas une Transaction d'achat éligible. 
  • Un commerçant vous facture par erreur plus d'une fois une Transaction d'achat éligible et les Récompenses instantanées pour cette Transaction d'achat éligible ont été automatiquement transférées sur votre Compte d'actifs numériques, et le commerçant renvoie par la suite les frais facturés en double avant que ces transactions ne soient comptabilisées.
  • Vous enfreignez ou nous pensons que vous enfreignez les présentes Conditions du Programme de récompenses, y compris, mais sans s'y limiter, en abusant ou en jouant avec le Programme de récompenses ou en effectuant une activité frauduleuse sur votre Compte de carte qui est ensuite annulée.
Exemple : Vous avez effectué une Transaction d'achat éligible de 100 $ et reçu une Récompense de 2,00 $ convertie dans l'actif numérique dans lequel vous avez choisi de recevoir des Récompenses au moment où vous avez effectué la Transaction d'achat éligible. Si vous retournez ultérieurement cet achat, Gemini Constellation déduira 2,00 $ du montant associé à la ou aux futures Récompenses avant de les convertir en un actif numérique, ce qui donnera lieu à un Ajustement de récompenses. Il est possible que nous déduisions plus d'une Récompense future pour compenser entièrement le crédit. 
Si vous effectuez une Transaction d'achat éligible pour laquelle des Récompenses instantanées ont été automatiquement transférées sur votre Compte d'actifs numériques, mais que la valeur de cette Transaction d'achat éligible lorsqu'elle est compensée et comptabilisée sur votre Compte Carte est supérieure à la valeur lorsque la Transaction d'achat éligible a été initialement autorisée, Gemini Constellation considérera cela comme un « Ajustement de récompenses positif ». En cas d'Ajustement de récompenses positif, Gemini Constellation utilisera le montant excédentaire en dollars américains comptabilisé sur votre compte lors de la compensation de la Transaction d'achat éligible pour calculer l'excédent de Récompenses dû et nous enverra des instructions pour déposer ce montant en tant qu'Ajustement de récompenses positif.   
Exemple : Vous avez effectué une Transaction d'achat éligible de 50 $ et reçu une Récompense de 1,00 $ convertie dans l'actif numérique dans lequel vous avez choisi de recevoir des Récompenses au moment où vous avez effectué la Transaction d'achat éligible. Si la Transaction d'achat éligible est compensée ultérieurement avec une valeur finale de 60 $, Gemini Constellation calculera les récompenses excédentaires dues sur la différence de 10 $ entre le montant de l'autorisation et le montant affiché et nous indiquera de déposer 0,20 $ converti dans l'actif numérique dans lequel vous avez choisi de recevoir des Récompenses au moment où vous avez effectué la Transaction d'achat éligible.
Frais de récompenses : Au lieu d'effectuer un Ajustement de récompenses, nous et Gemini Constellation, en tant que gestionnaire de la Carte et du présent Programme de récompenses, nous réservons le droit de débiter votre Compte de carte en une ou plusieurs transactions d'un montant égal à l'Ajustement de récompenses (les « Frais de récompenses »).Des Frais de récompenses peuvent être encourus si vous faites l'objet d'un Ajustement de récompenses et que vous ne le complétez pas (c.-à-d.que vous ne le compensez pas par une ou plusieurs Transactions d'achat éligibles) dans un délai de trente (30) jours ou si vous présentez des Ajustements de récompenses en suspens au moment de la fermeture de votre Compte de carte.En outre, Gemini Constellation et nous-mêmes nous réservons le droit de facturer des Frais de récompenses en cas d'utilisation abusive du Programme de récompenses ou si Gemini Constellation ou nous-mêmes le déterminons autrement conformément aux présentes Conditions du programme récompenses. Vous autorisez par les présentes l'application de tels Frais de récompenses.  
Exemple : Vous avez effectué une Transaction d'achat éligible de 100 $ et reçu une Récompense de 2,00 $ convertie dans l'actif numérique dans lequel vous avez choisi de recevoir des Récompenses au moment où vous avez effectué la Transaction d'achat éligible. Si vous avez par la suite retourné cet achat et fait l'objet d'un Ajustement de récompenses, mais que vous n'effectuez aucune Transaction d'achat éligible dans les trente jours suivants, nous ou Gemini Constellation pouvons débiter votre Compte de carte de 2,00 $, au lieu d'effectuer un Ajustement de récompenses.
Les Frais de récompenses seront indiqués sur votre relevé de Carte mensuel et tous les Frais de récompenses impayés restant sur votre Compte de carte à la fin de ce cycle seront dus en totalité dans le cadre du paiement minimum exigible à la prochaine date d'échéance du paiement. Les Frais de Récompenses peuvent être facturés comme des transactions séparées et/ou peuvent apparaître sur un relevé mensuel ultérieur au lieu du relevé mensuel sur lequel le retour ou le crédit commerçant est mentionné. La Banque ne facturera pas d'intérêts sur les Frais de récompenses facturés sur votre Compte de carte. Si vous ne payez pas les Frais de récompenses à la date d'échéance indiquée sur votre relevé mensuel, votre Compte de carte sera considéré comme en souffrance et Gemini Constellation pourra exercer, en sa qualité de gestionnaire de la Carte au nom de la Banque, tous les droits et recours de la Banque en vertu du Contrat du titulaire de carte. Si vous faites l'objet de Frais de récompenses au moment de la fermeture de votre Compte de carte, vous resterez tenu de payer ce montant.
Correction de récompenses : En outre, si Gemini Constellation nous demande par erreur de vous accorder des Récompenses d'un montant supérieur à celui auquel vous aviez droit, vous acceptez que Gemini Constellation puisse, à sa seule discrétion, nous demander de récupérer sur votre Compte d'actifs numériques le montant excédentaire que nous avons reçu l'instruction de transférer (une « Correction de Récompense »), ou de vous demander le remboursement du montant de la Correction de Récompense.Si vous faites l'objet d'une Correction de récompenses au moment de la fermeture de votre Compte de carte, vous resterez tenu de payer ce montant soit à titre de Correction de récompenses, soit à titre de Frais de récompenses.
Gemini Constellation, en tant que gestionnaire du Programme de récompenses, se réserve le droit de déterminer si une transaction donnée répond à la définition d'une Transaction d'achat éligible et si une Transaction d'achat éligible donne lieu à un Ajustement de récompenses, à des Frais de récompenses ou à une Correction de récompenses. Gemini Constellation peut retenir ou nous demander de récupérer toute Récompense s'il établit que cette Récompense a été obtenue dans des circonstances illicites ou frauduleuses, que des informations inexactes ou incomplètes ont été fournies lors de l'ouverture de l'un de vos Comptes Gemini, ou que l'une des conditions de votre Contrat du titulaire de carte ou des présentes Conditions du programme récompenses a été enfreinte. Nous nous réservons le droit de suivre les instructions que nous recevons de Gemini Constellation et de récupérer toute Récompense sur instruction de Gemini Constellation.
Suivi de vos Récompenses : questions, erreurs et litiges
Il vous incombe de contrôler régulièrement vos Récompenses, ainsi que votre Compte de carte et vos relevés de facturation.
Si vous pensez être éligible à des Récompenses que vous n'avez pas reçues, ou que vous avez reçu des Récompenses dont le calcul est erroné ou toute autre erreur en rapport avec le montant de vos Récompenses, vous devez le signaler à Gemini Constellation dans les plus brefs délais, et au plus tard 60 jours après la date du relevé de facturation qui, selon vous, fait apparaître l'erreur. Passé ce délai de 60 jours, vos Récompenses telles qu'elles figurent sur ledit relevé de facturation seront considérées comme exactes, à moins que Gemini Constellation n'applique un Ajustement de récompenses, des Frais de récompenses ou une Correction de récompenses si cela s'avère justifié pour les raisons mentionnées dans les présentes Conditions du programme de récompenses.
Vous pouvez signaler une éventuelle erreur ou soumettre un litige en contactant Gemini Constellation au 1-877-725-1116 ou en écrivant à Gemini Constellation à 600 Third Avenue, 2nd Floor, New York, NY 10016, Attn. Rewards Dispute.
Pour aider Gemini Constellation à régler tout problème, il peut vous être demandé de fournir des documents, notamment des copies de reçus, de factures ou d'ordres d'achat. C'est nous, par l'intermédiaire de notre gestionnaire Gemini Constellation, qui constituons le registre final de vos activités en matière de Récompenses. En cas de divergence entre vos informations et les nôtres, ce sont celles de Gemini Constellation et les nôtres qui seront considérées comme correctes. Si nous ou Gemini Constellation ne créditons pas, refusons indûment ou annulons indûment des Récompenses auxquelles vous avez droit, alors, sous réserve de la loi applicable, votre seul recours sera la délivrance des Récompenses indûment refusées ou annulées, calculées au prix du marché de l'actif numérique sélectionné au moment de ladite délivrance, si disponible, ou un autre avantage comparable que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion, y compris des Récompenses dans un actif numérique différent. Ni nous, ni la Banque, ni Gemini Constellation, ni aucune de nos sociétés affiliées respectives n'auront d'autre responsabilité ou de responsabilité supplémentaire envers vous ou toute autre personne quelle qu'elle soit pour de telles erreurs.
Résiliation et/ou suspension des Récompenses 
Les activités suivantes seront considérées comme une utilisation abusive du Programme de récompenses si nous, ou Gemini Constellation en tant que gestionnaire du Programme de récompenses, les identifions, à notre discrétion raisonnable :
  • Toute activité potentiellement frauduleuse ou suspecte concernant le Programme de récompenses ou vos Comptes Gemini.
  • Tout comportement potentiellement abusif ou relevant de la manipulation.
  • Toute violation des conditions de votre Contrat de titulaire de carte, des présentes Conditions du programme de récompenses ou du Contrat d'utilisation de Gemini Trust. 
Toute utilisation abusive du Programme de récompenses constitue une violation des présentes et peut également entraîner :
  • la confiscation de toutes les Récompenses ; ou 
  • la suspension ou l'annulation de votre capacité à recevoir des Récompenses ; ou
  • la suspension, la résiliation ou la fermeture de vos Comptes Gemini.
Si vos Comptes Gemini sont par ailleurs En règle mais que votre capacité à recevoir des Récompenses a été suspendue ou résiliée, nous vous en informerons lorsque vous accéderez à Gemini, ou d'une autre manière. Dans tous les autres cas, nous, ou Gemini Constellation en tant que gestionnaire du Programme de récompenses, pouvons, à notre seule discrétion, vous avertir que l'une des mesures susmentionnées a été prise et pouvons, à notre seule discrétion, divulguer les raisons d'une telle action, si la loi nous y autorise.
Si votre Compte Gemini Trust n'est pas En règle, l'accès et l'utilisation de votre Compte Gemini Trust (y compris les Récompenses déposées sur votre Compte Gemini Trust) sont à tout moment soumis au Contrat d'utilisation de Gemini Trust.
Votre capacité à participer au Programme de récompenses prend fin lorsque l'un de vos Comptes Gemini est fermé.
Limitations et confiscation des Récompenses
Les transactions effectuées avec une Carte perdue, annulée, volée ou frauduleuse ne sont pas éligibles aux Récompenses. Dans le cas où les Récompenses pour une transaction effectuée avec une Carte perdue, annulée, volée ou frauduleuse sont transférées sur votre Compte d'actifs numériques, elles seront traitées comme un Ajustement de récompenses, des Frais de récompenses ou une Correction de récompenses, tel que déterminé par Gemini Constellation.
En outre, les transactions effectuées après les événements suivants ne sont pas éligibles aux Récompenses : 1) vous déposez le bilan, 2) vous ou Gemini Trust ou Gemini Constellation fermez l'un de vos Comptes Gemini, le cas échéant, 3) vous ne respectez pas votre Contrat de titulaire de carte, les présentes Conditions du programme de récompenses ou le Contrat d'utilisation de Gemini Trust, 4) Gemini Trust ou Gemini Constellation estime que vous vous êtes livré à une activité frauduleuse liée à vos Comptes Gemini ou au Programme de récompenses, 5) vous êtes disqualifié du Programme de récompenses en vertu des présentes Conditions du programme de récompenses. Si les Récompenses pour une transaction effectuée dans de telles circonstances sont transférées sur votre Compte d'actifs numériques, elles seront traitées comme un Ajustement de récompenses, des Frais de récompenses ou une Correction de récompenses, tel que déterminé par Gemini Constellation.
Vous ne pouvez pas recevoir de Récompenses lorsque votre Compte de carte est en retard de paiement ou lorsque votre Compte de carte n'est pas En règle, sauf si Gemini Constellation en décide autrement à sa seule discrétion.
Dispositions générales
Examen d'audit
Gemini Trust et Gemini Constellation, en sa qualité de gestionnaire de ce Programme de Récompenses, se réservent le droit de vérifier la conformité de vos Comptes Gemini avec votre Contrat de titulaire de carte, les présentes Conditions du Programme de récompenses ou le Contrat d'utilisation de Gemini Trust. Si cette vérification révèle des anomalies dans les Récompenses transférées et créditées sur votre Compte Gemini Trust, la distribution des Récompenses peut être retardée jusqu'à ce que ces anomalies soient résolues. 
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS GEMINI TRUST, NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, NI AUCUN DE NOS OU DE LEURS FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES RÉSEAUX DE CARTES DE PAIEMENT ET LES PROCESSEURS DE PAIEMENT) OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NI LA BANQUE, NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU LES RÉCOMPENSES I) DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, COÛT DE L'OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE), II) POUR TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE (QUELLE QU'EN SOIT LA PROVENANCE), OU III) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT (AU TOTAL) LA VALEUR DE VOS RÉCOMPENSES PRÉTENDUMENT PERDUES, DONT GEMINI ÉTAIT LE DÉPOSITAIRE AU MOMENT DE LA PERTE. 
VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QUE NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, NI AUCUN DE NOS OU DE LEURS FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES RÉSEAUX DE CARTES DE PAIEMENT ET LES PROCESSEURS DE PAIEMENT) OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NI LA BANQUE, NE SERONT RESPONSABLES DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS LE TRANSFERT DE VOS RÉCOMPENSES VERS VOTRE COMPTE D'ACTIFS NUMÉRIQUES CAUSÉS PAR DES VÉRIFICATIONS AUTOMATISÉES OU AUTRES CONTRÔLES DE CONFORMITÉ OU POUR D'AUTRES RETARDS OU INTERRUPTIONS DE SERVICE RAISONNABLES, PAR DÉFINITION POUR INCLURE TOUT RETARD OU INTERRUPTION DE MOINS D'UNE SEMAINE, OU DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DE SERVICE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE GEMINI OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES.
Exclusion de garanties
LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, LES RÉCOMPENSES ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ. LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, LES RÉCOMPENSES ET LE CONTENU SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D'UN MODE D'EXÉCUTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. GEMINI TRUST ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET NOS ET LEURS FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES RÉSEAUX DE CARTES DE PAIEMENT ET LES PROCESSEURS DE PAIEMENT) ET LA BANQUE NE GARANTISSENT PAS QUE : 1) LE CONTENU EST À JOUR, PRÉCIS, COMPLET, FIABLE OU CORRECT ; 2) LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; 3) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉE ; 4) LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU 5) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION OU DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU Y PARTICIPEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Indemnisation
Vous devez nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, la Banque, les prestataires de services tiers, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les sous-traitants et les fournisseurs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation, de coût ou de dépense de quelque nature que ce soit, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du Programme de récompenses, d'une fraude ou d'une utilisation abusive du Programme de récompenses, d'une violation des présentes Conditions du programme récompenses, d'une violation de propriété intellectuelle et/ou d'une violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous nous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles. 
Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule :
« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE BÉNÉFICIAIRE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES LUI ÉTAIENT CONNUES, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE DÉCHARGÉE. »
Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou règle comparable.
Droit applicable
Les présentes Conditions du programme de récompenses, vos droits et obligations, et toutes les actions envisagées par, découlant de ou liées aux présentes Conditions du programme de récompenses sont régies par les lois de l'État de New York, comme si les présentes Conditions du programme de récompenses étaient un contrat entièrement conclu et exécuté dans l'État de New York.
Survie
Vous acceptez et comprenez que toutes les stipulations des présentes Conditions du programme de récompenses qui, de par leur nature, s'étendent au-delà de la résiliation ou de l'expiration des présentes Conditions du programme de récompenses, y compris, mais sans s'y limiter, les sections relatives à la suspension, aux enquêtes, aux recours en cas de violation, à la résiliation, aux dettes dues, au droit de compensation, aux fonds non réclamés, à l'utilisation générale de Gemini, aux litiges avec nous et aux stipulations générales, survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions du programme de récompenses.
Divers 
Les titres des sections des présentes Conditions du programme de récompenses sont fournis pour des raisons pratiques uniquement et ne régissent pas la signification ou l'interprétation de toute disposition des présentes Conditions du programme de récompenses. Sauf si le contexte l'exige autrement de manière explicite : i) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes » et les autres termes similaires, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions du programme de récompenses, font référence aux présentes Conditions du programme de récompenses dans leur ensemble et non à une disposition particulière ; ii) les termes définis au singulier ont une signification comparable lorsqu'ils sont utilisés au pluriel et vice-versa ; iii) chaque fois que les mots « inclure », « inclut » ou « y compris » sont utilisés dans les présentes Conditions du programme de récompenses, ils doivent être considérés comme suivis des mots « sans s'y limiter » ; iv) le mot « mesure » dans l'expression « dans la mesure » signifie la proportion dans laquelle un sujet ou une autre chose s'étend, et cette expression ne signifie pas simplement « si » ; et v) le mot « ou » ne doit pas être interprété comme étant exclusif.
Autres informations importantes que vous devez connaître
Intégralité du contrat. Les présentes Conditions du programme de récompenses, ainsi que les Conditions annéxées aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'entente et du contrat conclus entre vous et Gemini Trust en ce qui concerne le Programme de récompenses, et remplacent toutes les discussions, tous les contrats et toutes les ententes antérieurs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des présentes Conditions du programme de récompenses) entre vous et nous.
Droits aux récompenses. Vous reconnaissez et acceptez que Gemini Trust et Gemini Constellation, en sa qualité de gestionnaire du présent Programme de récompenses, ont toute latitude pour administrer le présent Programme de récompenses et que vous n'avez aucun droit sur les Récompenses tant que celles-ci n'ont pas été déposées sur votre Compte d'actifs numériques, sous réserve des crédits, annulations ou compensations décrits dans les présentes.
Résiliation. Le Programme de récompenses peut être arrêté à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis et sera automatiquement arrêté sans préavis dans l'éventualité où la plateforme d'échange Gemini cesserait définitivement ses activités.Toutes les décisions prises par Gemini Trust et Gemini Constellation, en sa qualité de gestionnaire du présent Programme de récompenses, concernant le Programme de récompenses sont définitives. 
Taxes. Vous êtes responsable de toute obligation fiscale liée à votre participation au Programme de récompenses.Veuillez consulter votre conseiller fiscal au sujet de toute conséquence en matière d'impôt sur le revenu ou autre.
Assistance et site web du Programme de récompenses. Si vous avez des questions concernant vos Récompenses ou le Programme de récompenses, vous pouvez contacter Gemini Constellation par téléphone au 1-877-725-1116 ou par courrier à Gemini Constellation au 600 Third Avenue, 2nd Floor, New York, NY 10016, Attn.Demandes de récompenses. 
Confidentialité des informations. Vous reconnaissez et acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité, qui est annexée aux présentes Conditions du programme de récompenses par référence.
Fonctionnement et administration. Gemini Trust propose le Programme de récompenses et Gemini Trust, ainsi que Gemini Constellation, en tant que prestataire de services tiers, est responsable du fonctionnement et de l'administration du Programme de récompenses.
Définitions
Contrat du titulaire de carte désigne le contrat entre vous et la Banque qui énonce les conditions régissant votre Compte de carte, tel que modifié, amendé ou changé par la Banque de temps à autre.Le Contrat de titulaire de carte est disponible sur le site https://www.gemini.com/legal/constellation-cardholder-agreement.
En règle : 
  • En ce qui concerne votre Compte de carte : signifie que les privilèges de votre Compte de carte et/ou votre droit d'utiliser la Carte n'ont pas été suspendus, révoqués, fermés, annulés ou résiliés pour quelque raison que ce soit et/ou que votre Compte de carte n'est pas en défaut pour quelque raison que ce soit, dans chaque cas tel qu'expliqué dans le Contrat du titulaire de carte. 
  • En ce qui concerne votre Compte Gemini Trust : signifie que votre Compte Gemini Trust n'a pas été fermé, suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit, comme expliqué dans le Contrat d'utilisation de Gemini Trust. 
Le terme Achat(s) éligible(s) désigne le montant en dollars des achats de biens ou de services que vous effectuez avec votre Carte, taxes de vente comprises. Les transactions suivantes ne sont PAS considérées comme des achats et ne sont PAS des Achats éligibles, et vous ne serez PAS éligible pour recevoir des Récompenses pour de telles transactions :
  • Les transactions effectuées à un guichet automatique
  • Les frais liés au Compte de carte
  • Les frais d'intérêt
  • Les transactions d'avance de fonds
  • Les transactions visant à obtenir des cartes-cadeaux, des cartes de débit prépayées, des chèques de voyage, des métaux précieux, des jetons de casino, des cryptomonnaies, des billets de loterie ou d'autres équivalents en espèces
  • Les transferts de solde ;
  • Les chèques de dépannage
  • Le rechargement de cartes prépayées ou d'autres équivalents en espèces
  • Les transactions illégales, frauduleuses ou non autorisées ou d'autres utilisations interdites en vertu de votre Contrat du titulaire de carte
  • Les crédits liés à des marchandises retournées ou des ajustements de compte
  • Les transactions liées aux jeux ; 
  • Les Frais de récompenses et tout autre paiement sur le solde de votre Carte
  • Les transactions effectuées lorsque votre Compte de carte n'est pas En règle
Gemini Constellation, en sa qualité de gestionnaire du Programme de récompenses, se réserve le droit de déterminer à sa seule discrétion si une transaction donnée est une Transaction d'achat éligible et peut établir des exclusions supplémentaires à tout moment. Toutes les Transactions d'achat éligibles, crédits et ajustements sont soumis à vérification.

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