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Conditions générales et contrat d'autorisation du Programme Gemini Earn

Dernière mise à jour : 14 décembre 2022

Gemini Earn (le « Programme ») est un programme qui permet aux clients (« vous » ou « votre ») de Gemini Trust Company, LLC (« Gemini », « nous », « notre » ou « nos ») de prêter certains Actifs numériques que vous détenez chez nous. Pour participer au Programme, vous devez accepter les présentes Conditions d'utilisation et le Contrat d'autorisation (« Contrat d'autorisation »). Vous devez également conclure un ou plusieurs Accords-cadres de prêt (« Accords de prêt ») avec les emprunteurs divulgués à l'Annexe A (« Emprunteurs »). En choisissant de participer à notre Programme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat d'autorisation.

1. RISQUES LIÉS AU PROGRAMME

VOS ACTIFS NUMÉRIQUES DISPONIBLES QUITTERONT NOTRE CUSTODY, ET VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE DE PERTE ASSOCIÉ AUX TRANSACTIONS DE PRÊT, POUVANT ALLER JUSQU'À LA PERTE TOTALE DE VOS ACTIFS NUMÉRIQUES DISPONIBLES.
- Nous ne sommes pas un établissement de dépôt, et notre Programme ne propose pas de compte de dépôt. La participation à notre Programme peut présenter un risque pour vos Actifs numériques.
- Il se peut que les prêts effectués par l'intermédiaire de notre Programme ne soient pas sécurisés. En tant que Prêteur, vous comprenez que vous êtes exposé au risque de crédit de l'Emprunteur. Les Emprunteurs ne sont pas obligés de présenter des garanties en votre ou en notre faveur. Cependant, ils peuvent en exiger pour garantir les prêts qu'ils contractent de leur propre initiative.
- Les transactions sur les Actifs numériques peuvent comporter un risque supplémentaire par rapport au prêt d'autres types d'actifs, car les transactions sur les cryptomonnaies sont dans de nombreux cas irréversibles. Les fonds peuvent ne pas être récupérables en cas d'erreur ou d'activité frauduleuse.
Nous ne sommes pas le principal d'un prêt et nous n'avons pas l'obligation ou la capacité de restituer les Actifs numériques prêtés par votre emprunteur en cas de défaillance de l'Emprunteur.
L'Emprunteur n'est pas tenu de conserver ou de maintenir les Actifs numériques prêtés auprès de nous ou de tout autre compte contrôlé par Gemini. Vous comprenez que nous ne pouvons être et ne sommes pas responsables des actifs numériques une fois qu'ils ont quitté notre custody.
Vous comprenez que les prêts ne sont pas assurés par nous ou par un programme ou une institution gouvernementale et que nous n'assumons aucun risque de perte de marché ou d'investissement associé à votre participation à notre programme. La valeur de vos Actifs numériques disponibles peut diminuer pendant la durée d'un Prêt ou la période de rappel applicable.
Les frais de prêt sont variables et sujets à modification. Les Frais de prêt peuvent diminuer avec le temps et nous ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez un taux de rendement particulier sur vos Actifs numériques disponibles en effectuant des Prêts.
Il vous incombe de déterminer les impôts dont vous pourriez être redevable du fait de votre participation à notre Programme. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les implications fiscales de notre programme ou de toute autre transaction d'actifs numériques.

2. Participation à notre Programme

En participant à notre Programme, vous déclarez et affirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat d'autorisation et que vous acceptez d'être légalement lié par les conditions générales du présent Contrat d'autorisation dans leur intégralité.

Vous acceptez et comprenez que le présent Contrat d'autorisation est soumis aux conditions énoncées dans nos Conditions d'utilisation, qui régissent également le présent Contrat d'autorisation. En cas de conflit, les Conditions d'utilisation prévaudront. Vous acceptez et comprenez en outre que les termes définis utilisés dans le présent Contrat d'autorisation, s'ils sont définis dans nos Conditions d'utilisation, ont la signification indiquée dans nos Conditions d'utilisation.

Vous acceptez et comprenez que nous pouvons modifier de temps à autre le présent Contrat d'autorisation. En continuant à participer au Programme après une modification ou une mise à jour, vous acceptez le Contrat d'autorisation modifié et vous acceptez d'être légalement lié par ses conditions telles qu'elles ont été modifiées. Vous devez donc lire le présent Contrat d'autorisation de temps à autre. En outre, vous reconnaissez et comprenez que nous avons le droit d'exiger votre consentement affirmatif et votre acceptation permanente du présent Contrat d'autorisation, de temps à autre, comme condition à votre utilisation du Programme. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat d'autorisation, vous ne devez pas et ne pouvez pas participer au Programme.

3. Nomination de Gemini en tant qu'agent

Par la présente, vous nommez et autorisez Gemini en tant qu'agent pour transférer en votre nom les Actifs numériques que vous possédez et désignez comme disponibles pour le prêt en utilisant la fonction « Earn » de l'interface utilisateur du Programme, ou que vous transférez autrement dans notre Programme, et qui sont répertoriés comme pris en charge par le Programme dans l'Annexe B (dans chaque cas, les « Actifs numériques disponibles »), à des Emprunteurs conformément aux conditions du présent Contrat. Nous avons la responsabilité et l'autorité de réaliser ou de faire réaliser tous les actes que nous jugeons souhaitables, nécessaires ou appropriés pour mettre en œuvre et administrer votre autorisation de prêter des Actifs numériques disponibles via notre Programme. Vous reconnaissez et acceptez que nous agissions en tant qu'agent et non en tant que mandant dans le cadre du prêt de vos Actifs numériques disponibles par l'intermédiaire de notre Programme.

Tous les prêts que vous accorderez dans le cadre de notre programme seront sur une base non garantie. Nous ne collecterons ni ne détiendrons de garantie auprès des Emprunteurs, ni ne tiendrons de compte de garantie à votre profit.

Nous pouvons, sans y être obligés, maintenir une « réserve de liquidités » en votre nom à hauteur de trente pour cent (30 %) de vos Actifs numériques disponibles (« Réserve ») afin de financer plus rapidement vos demandes de rappel et de retrait de Prêt. Nous pouvons maintenir une Réserve en retenant tout montant d'Actifs numériques disponibles que vous désignez pour un Prêt. Vous désignez et autorisez Gemini à ajuster cette Réserve de temps à autre en fonction de la demande et de l'activité du Programme, du nombre d'Emprunteurs disponibles, ou de tout autre critère fixé par nous à notre discrétion raisonnable. Les Actifs numériques disponibles que nous détenons pour votre Réserve ne seront pas fournis à un Emprunteur dans le cadre d'un prêt et n'accumuleront pas de Frais de prêt. Nous exclurons toute Réserve, le cas échéant, du calcul du taux d'intérêt et/ou des autres Frais de prêt qui vous sont présentés au moment de l'octroi du Prêt. Une Réserve n'est pas une garantie et ne sera pas réinvestie en votre nom.

4. Contrats de prêt d'Actifs numériques

Pour participer à notre Programme, vous devez conclure un ou plusieurs Accords de prêt avec des Emprunteurs, qui définissent les conditions de prêt de vos Actifs numériques disponibles (« Prêts »). Nous vous présenterons chaque Accord de prêt disponible pour signature électronique via l'interface utilisateur du programme. Vous êtes responsable en dernier ressort de votre adhésion aux conditions d'un Accord de prêt, et vous devez examiner attentivement ces conditions avant d'effectuer un Prêt.

Certaines conditions des prêts individuels, telles que le taux d'intérêt et la durée du Prêt, peuvent être négociées au moment de l'octroi du Prêt. Il vous sera demandé d'accepter les conditions de chaque prêt par voie électronique avant que nous puissions débourser vos Actifs numériques disponibles en faveur d'un Emprunteur.

5. Accorder des prêts aux emprunteurs

Les Emprunteurs sont votre seule contrepartie dans notre Programme. Vous nous autorisez, sur instruction de votre part via l'interface utilisateur de notre Programme, à accorder des prêts à tout Emprunteur avec lequel vous avez reconnu et conclu un Accord de prêt. Nous ne sommes pas responsables des déclarations, représentations, garanties ou engagements pris par un Emprunteur dans le cadre d'un Prêt ou de l'exécution ou du non-respect par un Emprunteur des conditions d'un Prêt en vertu de l'Accord de prêt applicable ou de toute autre convention connexe, y compris le non-respect de l'obligation de vous restituer les Actifs numériques empruntés ou d'effectuer les paiements requis en votre faveur.

Il nous incombe de déterminer si un Prêt doit être accordé, de négocier et de fixer les conditions de chaque Prêt dans le cadre des paramètres définis par vous et de l'Accord de prêt applicable. Nous sommes habilités à mettre fin à tout prêt à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. En cas de manquement d'un emprunteur au regard de l'Accord de prêt applicable, nous serons habilités à exercer tous les droits et recours en votre nom à cet égard, et nous serons entièrement couverts pour agir conformément à notre appréciation raisonnable et appropriée. Vous avez le droit de nous demander de prendre des mesures pour mettre fin à tout Prêt consenti dans le cadre de la présente Convention d'autorisation, conformément aux dispositions de l'Accord de prêt.

Vous reconnaissez que nous administrons notre Programme pour d’autres clients de Gemini. Nous répartirons les possibilités de prêts d'actifs numériques entre nos clients, en utilisant des méthodes que nous établissons de temps à autre. Nous ne déclarons ni ne garantissons qu'un montant ou un pourcentage de vos Actifs numériques disponibles sera effectivement prêté aux Emprunteurs. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne puissiez pas tenir Gemini responsable et que nous ne soyons pas tenus responsables des prêts accordés à d'autres clients, des conditions de prêts négociées avec d'autres clients, ou des opportunités de prêts qui ne vous ont pas été proposées, que nous ayons accordé plus ou moins de prêts à un autre client. Vous reconnaissez également que tout prêt accordé à un autre client ou opportunité de prêt qui ne vous a pas été proposée, aurait pu donner lieu à des Prêts dans le cadre de la présente Convention d'autorisation.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que, conformément aux Accords de prêt applicables, les Emprunteurs ne soient pas tenus de restituer les Actifs numériques disponibles remis dans le cadre d'un Prêt (« Actifs numériques prêtés ») dès réception d'une notification de notre part mettant fin au Prêt applicable, mais qu'ils soient tenus de restituer ces Actifs numériques prêtés dans le délai suivant cette notification, tel que spécifié dans l'Accord de prêt applicable, mais au plus tard dans le délai de règlement habituel.

6. Transfert d'informations aux Emprunteurs

Afin de prêter vos Actifs numériques disponibles et de vous payer les Frais de prêt, les Emprunteurs, leurs affiliés ou leurs prestataires de services respectifs peuvent vous demander certaines informations d'identification. Tu nous autorises à partager avec les Emprunteurs les informations de ton compte Gemini et les informations d'identification personnelle ci-dessous uniquement dans le but de faciliter les prêts et de te payer les frais de prêt. Ces informations peuvent inclure, mais sans s'y limiter, ton nom, ta date de naissance, ainsi que l'État et le pays de résidence. Les emprunteurs peuvent stocker, accéder, transférer ou utiliser vos informations personnelles différemment de ce que nous faisons. Tu devrais consulter la politique de confidentialité de chacun de tes Emprunteurs pour te familiariser avec leurs conditions. Si vous ne souhaitez pas partager des informations d'identification personnelle avec les Emprunteurs, vous ne devez pas participer à notre Programme.

7. Distributions, staking et droits de vote relatifs aux Actifs numériques prêtés

Les Forks et les Airdrops sur les Actifs numériques prêtés et les Actifs numériques disponibles sont soumis à notre Contrat d'utilisation. En cas de Fork ou d'Airdrop, nous pouvons résilier ou rappeler les Prêts concernés en votre nom. Si nous décidons, à notre seule discrétion, de soutenir un Réseau fork pendant la durée d'un Prêt, et que la distribution de nouveaux jetons peut être définitivement calculée selon la méthode de distribution, vous recevrez le bénéfice et la propriété de tous les jetons supplémentaires générés à la suite du Fork ou de l'Airdrop (les jetons qui remplissent les conditions suivantes, à savoir les « Nouveaux jetons ») si les deux conditions suivantes sont remplies :

Capitalisation boursière : la capitalisation boursière moyenne du Nouveau token (définie comme la valeur totale de tous les Nouveaux tokens) le 30e jour suivant la survenance du Fork ou de l'Airdrop (calculée sur une moyenne de 30 jours à cette date) est au moins égale à 5 % de la capitalisation boursière moyenne des Actifs numériques prêtés (définie comme la valeur totale des Actifs numériques prêtés) (calculée sur une moyenne de 30 jours à cette date).
Volume de transactions sur 24 heures : le volume de trading moyen sur 24 heures du Nouveau token le 30e jour suivant la survenance du Fork ou de l'Airdrop (calculé sur une moyenne de 30 jours à cette date) est d'au moins 1 % du volume de transactions moyen sur 24 heures des Actifs numériques prêtés (calculé sur une moyenne de 30 jours à cette date).

Pour les calculs ci-dessus, la source des données pertinentes sur la capitalisation boursière de l'Actif numérique et le volume des transactions sur 24 heures sera blockchain.info (ou, si blockchain.info ne fournit pas les informations requises, bitinfocharts.com, et si ni l'un ni l'autre ne fournit les informations requises, Gemini conviendra mutuellement d'une autre source de données avec l'Emprunteur).

Si les critères ci-dessus sont remplis, les Nouveaux tokens vous seront livrés conformément aux procédures définies dans l'Accord de prêt applicable. Nous ne sommes pas responsables de vous informer de tout Fork, Airdrop ou toute autre distribution à venir ou prévue sur vos Actifs numériques Loaned. Vous reconnaissez que le traitement fiscal de tout paiement de distributions d'un emprunteur à votre place en substituant directement cette distribution peut différer et que vous êtes seul responsable du calcul des responsabilités fiscales qui en découlent.

Vous reconnaissez que vous n'aurez pas le droit de participer à une fonctionnalité de staking, de délégation, de vote ou à d'autres fonctions de gouvernance concernant les Actifs numériques qui sont transférés dans notre Programme ou qui ont été livrés à un Emprunteur dans le cadre d'un Prêt.

8. Frais de prêt

(a) Frais de prêt. Les frais ou autres revenus reçus d'un emprunteur en rapport avec les prêts (« Frais de prêt ») seront régulièrement crédités sur votre compte de programme, sur une base récurrente établie par nous, après déduction de tout paiement applicable à Gemini comme compensation pour ses services en vertu du présent Contrat. Les Frais de prêt en cours seront fournis via l'interface utilisateur du programme pour examen et approbation avant que vous n'autorisiez un nouveau prêt. Sauf indication contraire du Contrat de prêt, les Frais de prêt seront payés en nature, sous la forme de l'Actif numérique prêté. Tout impôt devant être retenu à la source sur les Frais de prêt peut être déduit du montant crédité sur votre compte du Programme comme décrit dans le présent paragraphe (a), et dans la mesure où ce montant est inférieur au montant de ces impôts, vous serez responsable de tout manque à gagner.

(b) Avis de modification des taux. Certains Frais de prêt, y compris les taux d'intérêt, peuvent être variables et faire l'objet de modifications pendant la durée d'un Prêt, conformément à l'Accord de prêt. Par conséquent, les Frais de prêt peuvent augmenter ou diminuer d'un mois à l'autre, ce qui entraîne un taux de rendement plus ou moins élevé pour les Actifs numériques prêtés. Les emprunteurs participant au programme mettront à jour leurs taux d'intérêt au maximum tous les trente (30) jours. Nous vous informerons par le biais du site Web du programme et/ou de l'interface utilisateur des taux d'intérêt disponibles pour chaque actif numérique disponible au cours du mois applicable.

(c) Droit au débit ou à la compensation. Nous pouvons à tout moment débiter l'un de vos comptes tenus par ou au nom de Gemini à quelque titre que ce soit (ou compenser tout montant autrement payable ou crédité sur un tel compte) pour payer tout montant qui nous est dû en vertu du présent Accord d'autorisation. Vous reconnaissez que chaque fois que nous exerçons nos droits en vertu du présent paragraphe (b) en ce qui concerne vos obligations envers Gemini, nous agissons en qualité de mandant pour notre propre compte et non pour le vôtre.

(d) Récompenses et promotions. Nous pouvons occasionnellement offrir des récompenses, des commissions pour les recommandations ou des crédits promotionnels indiqués dans l'interface utilisateur de notre Programme sous forme de taux d'intérêt plus élevés pour un Actif numérique disponible (« Récompenses »). Sauf indication contraire, les Récompenses ne vous sont pas offertes par un Emprunteur et peuvent être modifiées ou supprimées à notre seule discrétion et à tout moment. Vous êtes responsable de toute obligation de déclaration fiscale découlant des Récompenses créditées sur votre compte dans le cadre du Programme.

9. Commissions d'agent

Les frais associés aux services que nous fournissons dans le cadre de notre Programme sont indiqués à l'adresse suivante : https://www.gemini.com/fees/gemini-earn-fees (« Commissions d'agent »), que nous déduirons des Frais de prêt comme décrit dans la Section 8. Nous pouvons modifier les Frais d'agent de temps à autre en vous en informant par courrier électronique ou par l'intermédiaire de l'interface utilisateur du Programme. En continuant à participer à notre programme après une telle modification, vous reconnaissez et acceptez les Commissions d'agent mises à jour.

10. Conditions générales supplémentaires du programme

Dispositions générales. Votre participation à notre Programme est à tout moment soumise à nos Conditions d'utilisation. Bien qu'il n'y ait actuellement aucun montant minimum d'Actifs numériques disponibles requis pour participer à notre Programme, nous nous réservons le droit d'imposer un solde minimum à l'avenir.

Remboursement des prêts. Les conditions de chaque Prêt seront définies dans le Contrat de prêt conclu avec l'Emprunteur, et vos droits et obligations en tant que prêteur dans le cadre de ces contrats peuvent varier. Toutefois, nous demanderons à tous les Emprunteurs d'accepter que les Prêts soient remboursables à tout moment, à moins qu'il n'en soit convenu autrement avec nos clients. Par conséquent, vous pouvez demander à tout moment la restitution, en tout ou en partie, des Actifs Numériques disponibles prêtés.

Une fois que vous avez demandé la restitution de vos Actifs numériques disponibles via l'interface utilisateur de notre Programme, vous recevrez généralement ces Actifs numériques dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Toutefois, les modalités de remboursement sont définies dans l'Accord de prêt et les conditions de votre Contrat de prêt peuvent prévoir une période de remboursement plus longue. Pendant que les Actifs numériques disponibles sont en cours de restitution, ils ne seront pas disponibles pour réaliser des transactions, des transferts ou des retraits. Les retraits de notre Programme à des adresses externes font l'objet d'une vérification supplémentaire de notre part. Bien que les retraits de notre Programme vers votre Compte Gemini soient actuellement gratuits et illimités, nous nous réservons le droit de limiter la fréquence des retraits et/ou de facturer des frais administratifs à l'avenir.

Capacité d'Emprunteur. Nous ne garantissons pas qu'un Emprunteur cherchera à obtenir un prêt pour vos Actifs numériques disponibles à des conditions que vous jugez acceptables, ou même qu'il cherchera à obtenir un prêt. Si, à tout moment, les Actifs numériques disponibles dans notre Programme dépassent la demande de prêt des Emprunteurs, les possibilités de prêt seront réparties selon les méthodes que nous établissons de temps à autre. Nous pouvons, sans y être obligés, maintenir une liste d'attente si la capacité de l'Emprunteur est sursouscrite. Une liste d'attente ne garantit pas que vos Actifs numériques disponibles seront prêtés à un Emprunteur.

Radiation ; modifications réglementaires. Sauf accord contraire entre vous et l'Emprunteur, les Prêts sont généralement à durée indéterminée et continuent à produire des Frais de prêt jusqu'à ce que vous les remboursiez. Cependant, votre Contrat de prêt peut spécifier certains événements qui permettent à l'emprunteur de rembourser et de résilier un prêt immédiatement : par exemple, s'il estime de bonne foi que la détention ou l'emprunt d'un Actif numérique disponible pourrait violer la loi applicable. De même, nous pouvons mettre fin à tout Prêt en cours si nous décidons de retirer un Actif numérique prêté de notre Exchange. Consultez votre ou vos Contrats de prêt pour savoir quand et comment les Prêts peuvent être résiliés.

11. Niveau de vigilance et indemnisation

Dans l'exercice de nos fonctions, nous ferons preuve d'une diligence raisonnable, conforme à celle dont font preuve les dépositaires en général dans l'exercice de leurs fonctions d'agent de clients dans le cadre d'opérations de prêt d'actifs.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous prémunir contre toute perte ou responsabilité (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) encourus par nous dans le cadre de la prestation de services selon les présentes conditions ou en lien avec toute violation des termes de la présente Convention d'autorisation, sauf si cette perte ou responsabilité résulte d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part.

Nonobstant toute disposition expresse contraire, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si nous avons été prévenus de la possibilité que de tels dommages surviennent.

Vous reconnaissez que si votre participation à notre Programme génère des revenus, nous pouvons être tenus de retenir l'impôt ou de vous réclamer cet impôt, conformément à la législation applicable.

12. Déclarations et garanties

Chaque partie aux présentes déclare et garantit (a) qu'elle a et aura le droit légal, le pouvoir et l'autorité de signer et de délivrer le présent Contrat d'autorisation, de conclure les transactions envisagées par les présentes et d'exécuter ses obligations au titre des présentes ; (b) qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires pour autoriser cette signature, cette délivrance et cette exécution ; (c) que le présent Contrat d'autorisation constitue une obligation légale, valide et contraignante qui lui est opposable ; et (d) que la signature, la délivrance et l'exécution par elle du présent Contrat d'autorisation seront à tout moment conformes à l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez respecté notre Contrat d'utilisation ; (b) vous avez personnellement déterminé et reconnu que nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant la fiscalité et le traitement comptable de tout Prêt, y compris les intérêts ou toute autre rémunération perçue à cet égard ; (c) vous êtes le propriétaire légal et effectif (ou vous exercez un pouvoir discrétionnaire complet) de tous les Actifs numériques disponibles, libres de tout privilège, réclamation, sûreté ou charge ; (d) toutes les transactions que vous autorisez via notre Programme sont effectuées pour votre propre compte et non pour le compte d'une autre personne ou entité.

13. Défaut de l'Emprunteur

Nous agissons en tant qu'agent autorisé en vertu de la présente Convention d'autorisation en ce qui concerne la facilitation de vos Prêts aux Emprunteurs. Cependant, vos Actifs numériques disponibles quittent notre custody pendant la durée d'un prêt et la période de rappel applicable. Une fois que des Actifs numériques disponibles ont été prêtés à un Emprunteur, le Prêt ne peut être annulé ni par nous, à notre discrétion, ni selon les instructions de notre client. Nous ne garantissons pas, n'indemnisons pas et ne cautionnons pas le remboursement de vos Actifs numériques prêtés à un Emprunteur.

Pour chaque transaction de Prêt, votre contrepartie est un Emprunteur. Vous supportez seul le risque de perdre le capital de vos Actifs numériques prêtés si un Emprunteur fait défaut. Vos recours en cas de défaut d'un Emprunteur seront déterminés par le Contrat de prêt applicable. Ces recours peuvent être limités ou, dans certains cas, ne pas être disponibles en cas de défaut d'un Emprunteur. Nous sommes habilités à exercer en votre nom tous les droits et recours prévus par le Contrat de prêt, et nous bénéficions d'une protection totale pour agir de la manière que nous jugeons raisonnable et appropriée. Si l'Emprunteur ne restitue pas les Actifs numériques prêtés, il se peut qu'il ne soit pas possible de récupérer les biens auprès de l'Emprunteur, et nous n'aurons aucune obligation de poursuivre cette récupération en votre nom.

14. Contrat continu ; résiliation ; recours

L'intention des parties est que la présente Convention d'autorisation constitue un accord continu à tous égards et qu'elle s'applique à tous les Prêts, qu'ils soient actuellement en cours ou qu'ils soient accordés ultérieurement. Nous pouvons résilier immédiatement la présente Convention d'autorisation si (a) nous décidons, à notre seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à notre programme ; (b) nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé une partie de notre Contrat d'utilisation ; ou (c) en cas de défaut de votre part ou de la part d'un Emprunteur en vertu des conditions d'un Contrat de prêt applicable. Après cette résiliation, aucun autre Prêt ne sera consenti en votre nom au titre de la présente convention et nous résilierons, dans un délai raisonnable après la résiliation de la présente Convention d'autorisation, tous les Prêts en cours. Les dispositions des présentes restent pleinement en vigueur à tous autres égards jusqu'à ce que tous les Prêts aient été résiliés et que toutes les obligations aient été remplies conformément aux dispositions des présentes.

Vous pouvez également mettre fin à votre participation à notre Programme à tout moment en demandant le retour de tous vos Actifs numériques disponibles sur votre compte Gemini ; à condition, toutefois, que la présente Convention d'autorisation reste pleinement en vigueur.

15. Agents et sous-traitants

Nous pouvons avoir recours à de tels agents, y compris des sous-dépositaires, des dépositaires tiers et nos filiales, si nous le jugeons approprié pour accomplir nos tâches en vertu de la présente Convention d'autorisation. Notre seule responsabilité concernant les actes ou omissions de tout agent se limite aux cas où nous aurions fait preuve d'un manque de diligence raisonnable dans la sélection de cet agent.

16. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des pertes, coûts ou dommages subis par vous et résultant directement ou indirectement d'une guerre, d'une émeute, d'une révolution, d'un acte de terrorisme, d'une pandémie, d'un acte de gouvernement ou d'autres causes échappant à notre contrôle ou à notre appréhension raisonnables.

17. Divers

La présente Convention d'autorisation annule et remplace tout autre accord préalable entre vous et Gemini, ainsi que toute déclaration faite de part et d'autre, qu'elle soit verbale ou écrite, concernant les Prêts. Vous ne pouvez pas céder la présente convention sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de ce qui précède, la présente Convention d'autorisation lie les parties et leurs héritiers, représentants, successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de l'État de New York.

18. Résolution des litiges

Vous et Gemini acceptez et comprenez que toute controverse, réclamation ou tout litige découlant de la présente Convention d'autorisation ou de votre relation avec Gemini, qu'ils soient passés, actuels ou futurs, sera réglé exclusivement par arbitrage. Cet arbitrage aura lieu dans le comté où vous résidez ou dans un autre lieu convenu mutuellement, y compris à distance par vidéoconférence. Il sera administré en anglais par la National Arbitration and Mediation (NAM) et sera contraignant, à la place d'une procédure judiciaire. Vous et Gemini convenez expressément que tout litige relatif à la portée de la présente Convention d'autorisation d'arbitrage et/ou à l'arbitrabilité d'un litige particulier sera résolu par arbitrage conformément à la présente section. Vous et Gemini convenez expressément qu'un arbitre aura le pouvoir de prendre toute mesure déclaratoire ou injonctive nécessaire pour garantir le bon déroulement de l'arbitrage des différends. Cependant, ces mesures ne pourront être prises qu'en faveur de la partie individuelle qui en fait la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre de façon justifiée à la requête individuelle de cette partie. Vous et Gemini acceptez de garder toute procédure d'arbitrage strictement confidentielle.

Vous et Gemini acceptez que cette clause d'arbitrage s'applique non seulement aux litiges entre vous et Gemini, mais aussi (a) aux litiges avec Gemini et toute autre partie nommée ou ajoutée en tant que codéfendeur avec Gemini à tout moment, et (b) aux litiges dans lesquels une partie est nommée en tant que défendeur impliquant une ou des réclamations découlant de ou liées à la présente Convention d'autorisation, même si Gemini n'est pas nommée ou ajoutée en tant que défendeur. Tout codéfendeur ou défendeur de ce type est un tiers bénéficiaire habilité à faire appliquer la présente disposition d'arbitrage.

Vous et Gemini acceptez que l'arbitre ait le pouvoir d'ordonner toute mesure corrective, légale ou équitable, qu'une partie pourrait obtenir d'un tribunal compétent dans un cas individuel sur la base des réclamations invoquées, et rien de plus. L'arbitre n'accordera pas de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires à l'une ou l'autre des parties, à moins que de tels recours ne soient autrement disponibles en vertu de la loi applicable.

Vous et Gemini convenez que cette clause d'arbitrage témoigne d'une transaction impliquant le commerce interétatique et que le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. s. 1 et suiv. (« FAA »), régira son interprétation et son application, ainsi que les procédures qui en découlent. Les parties ont l'intention d'être liées par les dispositions du Federal Arbitration Act (FAA) à toutes fins, notamment en ce qui concerne l'interprétation, la mise en œuvre, l'application et l'administration de cette clause d'arbitrage. Le FAA prévaudra sur toutes les lois des États dans toute la mesure où cela est permis par la loi.

You and Gemini agree that good-faith, informal efforts to resolve disputes often can result in a prompt, low-cost and mutually beneficial outcome. Therefore, a party who intends to seek arbitration must first send to the other a written Notice of Dispute (“Dispute Notice”). Any Dispute Notice to Gemini must be sent to support@gemini.com (“Notice Address”). Any Dispute Notice to you by Gemini will be sent to the email address registered with your Gemini Account. Any Dispute Notice must include (a) the name, address, and email address of the party providing the Dispute Notice; (b) a description of the nature and basis of the claim or dispute, including any relevant facts regarding Gemini or your use of Gemini; (c) an explanation of the specific relief sought, including the total damages sought, if any, and the basis for the damage calculations; (d) a signed statement from the party providing the Dispute Notice verifying the accuracy of the contents of the Dispute Notice; and (e) if the dispute is from you, and you have retained an attorney, a signed statement from you authorizing Gemini to disclose your account details to your attorney if necessary in resolving your claim or dispute. Any Dispute Notice from you must be individualized, meaning it can only concern your dispute and no other person’s dispute. And any Dispute Notice from Gemini must be individualized, meaning it can only concern you and no other person. You also agree that, after sending a Demand Notice to Gemini, at Gemini’s request you will personally participate in a discussion by telephone with Gemini to discuss whether an agreement can be reached to resolve the claim before arbitration is initiated. If you are represented by counsel, you agree that you will personally attend the telephone conference with your counsel. Gemini also agrees to participate in such a telephone discussion at your request. Any informal dispute resolution conferences shall be individualized, such that a separate conference must be held each time either party intends to commence individual arbitration; multiple individuals initiating claims cannot participate in the same informal telephonic dispute resolution conference, unless mutually agreed to by the parties. You agree that compliance with these informal dispute resolution procedures is a condition precedent to commencing arbitration, and that the arbitrator shall dismiss any arbitration filed without fully and completely complying with these informal dispute resolution procedures.

Si vous et Gemini ne parvenez pas à un accord pour résoudre une réclamation dans les 60 jours après réception d'une Mise en demeure, vous ou Gemini pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Cependant, si la Mise en demeure reçue est incomplète, le délai de 60 jours ne commence à courir qu'après réception d'une mise en demeure complète. De plus, si vous ou Gemini demandez un entretien téléphonique, le délai de 60 jours ne commencera qu'une fois cet entretien téléphonique tenu. Les délais de prescription et de paiement des droits de dépôt sont suspendus pendant que les parties s'engagent dans ces procédures informelles de résolution des litiges.

En cas de différend soumis à arbitrage, vous et Gemini convenez que cet arbitrage sera conduit selon les règles et procédures de la NAM en vigueur (en incluant les Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures et/ou les Supplemental Rules for Mass Arbitration Filings, si applicables) (ci-après, les « Règles NAM »). Néanmoins, les exceptions suivantes à ces règles NAM prévaudront en cas de conflit :

l'arbitrage sera effectué par un arbitre neutre ;
chaque partie accepte de supporter ses propres frais d'avocat, coûts et dépenses en lien avec l'arbitrage, sauf si le remboursement de ces frais est prévu par la loi applicable ou que l'arbitre considère qu'une demande, demande reconventionnelle ou défense est frivole ou introduite dans un but inapproprié (selon les normes établies dans la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)) ; et
tous les actes de procédure soumis à l'arbitrage sont soumis aux normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure 11, qui, entre autres, permet d'imposer des sanctions lorsque les actes de procédure sont soumis dans un but inapproprié, tel que le harcèlement, les retards inutiles ou l'augmentation inutile du coût du litige.
L'arbitre peut rendre des ordonnances, dans les limites autorisées par la loi, permettant aux parties de mener les investigations nécessaires à la préparation de leurs demandes et défenses respectives. Ceci inclut l'émission de citations à comparaître à l'encontre de tiers. En rendant de telles décisions, l'arbitre devra garder à l'esprit le caractère rapide et efficace inhérent à la résolution des différends par arbitrage. Par exemple, l'arbitre doit appliquer la doctrine Apex et interdire les dépositions des cadres dirigeants ou anciens cadres dirigeants de l'une ou l'autre partie, à moins qu'il ne soit établi que le cadre détient une connaissance unique et personnelle des informations recherchées et que toutes les méthodes d'investigation moins contraignantes ont déjà été épuisées.

En outre, si, à tout moment, au moins 25 demandes d'arbitrage similaires sont déposées contre l'une ou l'autre des parties ou leurs parties liées par le même conseil ou la même entité ou par des conseils coordonnés (« Dépôt en masse »), les protocoles additionnels énoncés ci-dessous s'appliquent :

Les Mass Filing Rules ou règles de dépôt en masse de la NAM s'appliquent si le différend entre les parties est considéré par la NAM, à sa seule discrétion conformément à ses règles et à la présente section sur le règlement des litiges, comme faisant partie d'un Dépôt en masse.
Tout Dépôt en masse fait l'objet d'une procédure pilote destinée à parvenir à une résolution équitable et rapide de toutes les réclamations incluses dans le Dépôt de masse. Dans tout Dépôt de masse, la NAM sélectionne 15 demandes d'arbitrage (« Arbitrages pilotes »). Pendant que les Arbitrages pilotes sont en cours, aucune autre demande d'arbitrage faisant partie des Dépôts de masse ne pourra être déposée, traitée ou jugée. De plus, aucuns frais de dépôt pour une telle demande d'arbitrage ne seront dus par l'une ou l'autre des parties à l'administrateur. Tout délai de prescription applicable à une telle demande d'arbitrage reste suspendu à compter de la date à laquelle le demandeur du Dépôt en masse a transmis pour la première fois à l'autre partie sa Notification de litige, telle que définie ci-dessus.
Après la résolution des Arbitrages pilotes, les parties s'engagent dans une médiation globale de toutes les demandes d'arbitrage restantes dans le cadre du Dépôt de masse. La médiation doit être administrée par la NAM. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les demandes d'arbitrage restantes constituant le Dépôt de masse dans les 30 jours suivant la médiation, les demandes d'arbitrage restantes du Dépôt de masse seront administrées par la NAM sur une base individuelle conformément aux règles de la NAM.

Vous et Gemini acceptez de vous conformer à toutes les décisions et sentences rendues dans le cadre de ces procédures. Vous et Gemini convenez également que ces décisions et sentences arbitrales seront définitives et irrévocables, sous réserve des droits d'appel prévus par le FAA (Federal Arbitration Act).

Dans la mesure où vous ou Gemini cherchez à obtenir une assistance d'urgence dans le cadre d'un différend, d'une réclamation ou d'un litige découlant de la présente Convention d'acceptation, de sa violation, ou de votre relation avec Gemini, vous et Gemini convenez que cette convention vous empêche de demander une telle assistance d'urgence auprès d'un tribunal, en ce compris, sans s'y limiter, des injonctions restrictives provisoires et/ou préliminaires. Vous et Gemini convenez également que, si l'une ou l'autre des parties enfreint la présente convention en demandant pareille mesure à un tribunal, cette partie sera redevable du paiement des honoraires d'avocat de la partie adverse pour s'y opposer. L'arbitre rendra une sentence sur ces honoraires dans les meilleurs délais après qu'ils ont été encourus.

Nonobstant l(obligation susmentionnée de régler les litiges par voie d'arbitrage, vous ou Gemini pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont recevables, devant le tribunal des petites créances (ou un tribunal équivalent) du comté de New York ou de tout autre comté des États-Unis où vous résidez. Cependant, si les demandes sont transférées, renvoyées ou font l'objet d'un recours devant une autre juridiction, elles restent soumises à l'arbitrage.

Vous et Gemini convenez que vous ou Gemini pouvez, sans incompatibilité avec la présente clause d'arbitrage, demander à tout tribunal d'ordonner l'exécution de la sentence arbitrale. Vous et Gemini acceptez irrévocablement et inconditionnellement de renoncer à toute objection que vous ou Gemini pourriez avoir actuellement ou ultérieurement à l'attribution du lieu de toute action ou procédure relative à l'exécution de la sentence arbitrale aux tribunaux fédéraux ou d'État situés dans l'État de New York.

Vous et Gemini acceptez que l'ensemble de ces controverses, réclamations ou litiges soient réglés de cette manière en lieu et place de toute action en justice ou en équité. En cas d'arbitrage, les parties renoncent à leur droit à un procès avec jury.

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE N'EST PAS APPLICABLE OU SI, POUR TOUTE AUTRE RAISON, UN LITIGE EST PORTÉ DEVANT UN TRIBUNAL, LES PARTIES CONVIENNENT QUE VOUS ET GEMINI :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PRÉSENTES DANS TOUTE ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA PRÉSENTE CONVENTION D'AUTORISATION OU AUX SERVICES FOURNIS PAR GEMINI OU À TOUTE AUTRE QUESTION NOUS IMPLIQUANT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES ; ET
VOUS SOUMETTEZ À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D’ÉTAT SITUÉS DANS LE COMTÉ DE NEW YORK, NEW YORK. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS INTENTER UNE TELLE ACTION OU PROCÉDURE DEVANT UN TRIBUNAL D’UNE AUTRE JURIDICTION.

Vous et Gemini convenez de recourir à l'arbitrage uniquement sur une base individuelle, et acceptez et comprenez que la présente Convention d'autorisation n'autorise pas les recours collectifs ou les litiges entre avocats privés ou l'arbitrage de toute réclamation présentée en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage ou d'un litige collectif ou représentatif (« Renonciation aux recours collectifs et représentatifs »). Le tribunal arbitral ou autre ne peut pas consolider les demandes de plus d'une personne ou d'une entité et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Aucune disposition du présent paragraphe ne doit être interprétée comme interdisant les règlements via un recours collectif ou représentatif.

Si une partie de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties resteront néanmoins en vigueur. Dans tous les cas où (1) le litige est déposé sous la forme d'un recours collectif ou représentatif et (2) une décision de justice définitive établit qu'une partie ou la totalité de la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs est inapplicable, le recours collectif et/ou représentatif doit, dans cette mesure, être plaidé devant un tribunal civil compétent. Cependant, la partie de la Renonciation au recours collectif et représentatif qui est applicable doit être mise en œuvre dans le cadre de l'arbitrage. De plus, si un tribunal décide qu’une demande d’injonction d’intérêt public peut être introduite malgré la Renonciation aux recours collectifs et représentatifs, et que cette décision n’est pas infirmée en appel, la demande d’injonction d’intérêt public sera tranchée par un tribunal après l’arbitrage de toute demande individuelle. Les parties demanderont aussi au tribunal de suspendre la demande d’injonction d’intérêt public jusqu’à ce que les autres demandes aient fait l’objet d’une sentence arbitrale définitive.

Vous reconnaissez que cette section de la Convention d’autorisation a été incluse afin de résoudre rapidement et à faible coût tout litige relatif aux questions décrites ici. Vous reconnaissez également que cette section constitue un motif de suspension ou de rejet de toute action en justice engagée par vous concernant un litige découlant de ces questions.

19. Modification

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Convention d’autorisation de temps à autre, y compris les annexes ci-jointes, et nous vous informerons des mises à jour importantes par courrier électronique ou par l’intermédiaire de l’interface utilisateur de notre Programme. En continuant à participer à notre Programme, vous acceptez la Convention d’autorisation, tel qu’elle a été mise à jour.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions augmenter le nombre d’Actifs numériques pris en charge dans le cadre du Programme à l’Annexe B à tout moment et sans préavis.

Annexe A

Emprunteurs approuvés

Genesis Global Capital, LLC

Annexe B

Actifs numériques pris en charge par le programme

1Inch (1INCH)

Aave (AAVE)

Alchemix (ALCX)

Flexacoin (AMP)

Ankr (ANKR)

ApeCoin (APE)

Axie Infinity (AXS)

Balancer (BAL)

Basic Attention Token (BAT)

Bitcoin Cash (BCH)

Bancor (BNT)

Bitcoin (BTC)

Chiliz (CHZ)

Compound (COMP)

Curve (CRV)

Dai (DAI)

Dogecoin (DOGE)

Ether (ETH)

Fetch.ai (FET)

Filecoin (FIL)

Fantom (FTM)

The Graph (GRT)

Gemini dollar (GUSD)

Injective Protocol (INJ)

Kyber Network (KNC)

Chainlink (LINK)

Livepeer (LPT)

Loopring (LRC)

Litecoin (LTC)

Decentraland (MANA)

Polygon (MATIC)

Maker (MKR)

Orchid (OXT)

PaxGold (PAXG)

Ribbon Finance (RBN)

Ren (REN)

Rally (RLY)

Skale (SKL)

Synthetix (SNX)

Solana (SOL)

Storj (STORJ)

Sushiswap (SUSHI)

Tokemak (TOKE)

Uma (UMA)

Uniswap (UNI)

USD Coin (USDC)

Tezos (XTZ)

Yearn.finance (YFI)

Zcash (ZEC)

0x (ZRX)