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Contrat d'utilisation Gemini Payments UK

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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Bienvenue ! Merci de votre visite sur le site de Gemini. 
Le présent contrat d'utilisation (« Contrat d'utilisation ») est un contrat entre vous et Gemini Payments UK, Ltd (numéro de société 11497305) et s'applique à votre utilisation du compte de monnaie électronique Gemini et des services de paiement connexes tels que définis dans le présent Contrat d'utilisation.  
Avant d'ouvrir un compte de monnaie électronique auprès de Gemini Payments UK, Ltd et d'accéder à l'un de nos services ou de l'utiliser, vous devez lire, approuver et accepter toutes les conditions contenues dans le présent Contrat d'utilisation et dans la Politique de confidentialité. Vous devez donc lire attentivement le présent Contrat d'utilisation et vous assurer que vous comprenez les conditions qu'il contient. Si vous ne comprenez pas l'une des conditions contenues dans le présent Contrat, veuillez nous contacter avant d'ouvrir un compte de monnaie électronique auprès de Gemini Payments UK, Ltd et d'accéder à nos services ou de les utiliser.

À propos de Gemini

Gemini Payments UK, Ltd (numéro de société 11497305), est un établissement de monnaie électronique autorisé et réglementé par la FCA au Royaume-Uni en vertu de l'Electronic Money Regulations 2011 (telle que modifiée) (l'« EMR »), avec le numéro de référence de l'entreprise 900988.Gemini Payments UK, Ltd émet de la monnaie électronique et fournit des services de paiement connexes.Il s'agit d'activités réglementées au Royaume-Uni.
Gemini Intergalactic UK, Ltd (numéro de société 12471710), est une société affiliée de Gemini Payments UK, Ltd et fournit des services d'échange et de conservation de crypto-actifs.Il s'agit d'activités non réglementées au Royaume-Uni.Conformément à la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (« 5LCB »), Gemini Intergalactic UK, Ltd est enregistrée auprès de la FCA en tant qu'entreprise de crypto-actifs et se conforme aux directives de 2017 sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur), tels que modifiées (les « DLCB »), avec le numéro de société 921817.
Les services d'échange, de compensation et de conservation de crypto-actifs fournis par Gemini Intergalactic UK, Ltd ne sont pas soumis aux mêmes mesures de protection réglementaires que les services fournis par Gemini Payments UK, Ltd conformément au présent Contrat d'utilisation. Vous n'aurez notamment pas la possibilité de saisir le Financial Ombudsman Service (FOS) en cas de plainte concernant Gemini Intergalactic UK, Ltd, ni le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) en cas de faillite de Gemini Intergalactic UK, Ltd. Veuillez également consulter la section « Financer des achats de crypto-actifs » pour en savoir plus.

Définitions

Lorsque des mots sont utilisés avec une majuscule dans le présent Contrat d'utilisation, ils ont la signification suivante :
« Compte » désigne le compte de monnaie électronique que vous ouvrez auprès de nous par le biais du Site web et/ou de l'Application mobile et qui doit être géré et utilisé par vous conformément au présent Contrat d'utilisation.
« Solde » désigne la valeur des fonds disponibles sur votre Compte à utiliser conformément au présent Contrat d'utilisation.
« Jour ouvrable » signifie tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre.
« Crypto-actifs » désigne un crypto-actif (également appelé « cryptomonnaie », « monnaie virtuelle », « monnaie numérique » ou « marchandise virtuelle »), tel que le bitcoin ou l'ether, qui est une représentation numérique de valeur basée sur le protocole cryptographique d'un réseau informatique.
« Service client » désigne notre service client, que vous pouvez joindre via notre Centre d'aide.
« EEE » désigne l'Espace économique européen.
« Services de monnaie électronique » désigne votre Compte et les services de paiement associés.
« FCA » désigne la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, dont l'adresse est 12 Endeavour Square, Londres E20 1JN, Royaume-Uni ; de plus amples informations sur la FCA peuvent être obtenues sur son site Web : www.fca.org.uk. 
« Financial Ombudsman Service » désigne les services fournis par le Financial Ombudsman Service du Royaume-Uni, dont les coordonnées figurent sur le site www.financial-ombudsman.org.uk et qui peut être contacté à l'adresse suivante : The Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, London E14 9SR, Royaume-Uni.
« Gemini » désigne Gemini Payments UK, Ltd (numéro de société 11497305) dont le siège social est situé Suite 1, 3rd Floor 11-12 St. James's Square, London, Royaume-Uni SW1Y 4LB.
« Application mobile » désigne l'application mobile de Gemini qui peut être téléchargée gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store.
« Mode de paiement » désigne les virements bancaires et instruments de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, les cartes de crédit et de débit.
« Prix du marché en vigueur » signifie le prix d'un crypto-actif calculé à l'aide du prix moyen pondéré en fonction du volume libellé en dollars américains sur 24 heures consécutives, calculé à 16 h 00 (heure de l'Est) par Gemini Intergalactic UK, Ltd.
« Politique de confidentialité » désigne la politique de Gemini régissant le traitement des données à caractère personnel qui est disponible sur le Site web et l'Application mobile, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre.
« Prestataire tiers » et « PT » désigne un prestataire de services d'information sur les comptes (« PSIC »), un prestataire de services d'initiation de paiement (« PSIP ») ou un émetteur d'instruments de paiement par carte (« EIPC ») dûment autorisé ou agréé, tels que ces termes sont définis dans les Directives sur les services de paiement de 2017 (« DSP »).
« Contrat d'utilisation » désigne le présent Contrat d'utilisation publié sur le Site web et l'Application mobile, et tel qu'il peut être modifié de temps à autre. 
« Nous », « notre » et « nos » désigne Gemini et l'une ou l'ensemble de ses sociétés affiliées. 
« Site web » désigne le site web disponible à l'adresse www.gemini.com.
« Vous », « votre » et « vos » désigne vous, la personne physique au nom de laquelle le Compte est ouvert et maintenu.

Communication

Le présent Contrat d'utilisation vous est fourni et conclu en anglais. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous en langue anglaise ou, lorsque la loi applicable l'exige, dans la langue du pays dans lequel vous êtes domicilié.
Veuillez conserver une copie du présent Contrat d'utilisation pour vos dossiers. Vous pouvez consulter une copie à jour du présent Contrat d'utilisation à tout moment sur le Site web et l'Application mobile. Vous pouvez également nous demander à tout moment une copie au format pdf du présent Contrat d'utilisation en contactant le Service Client.
Vous pouvez nous contacter via le service client. 
Si nous vous contactons en relation avec le présent Contrat d'utilisation, votre Compte ou nos services, nous utiliserons les coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Vous devez tenir vos renseignements personnels à jour sur votre Compte.
Nous vous contacterons généralement par e-mail. À cette fin, vous devez à tout moment disposer d'au moins une adresse e-mail valide dans le profil de votre Compte. Vous êtes tenu de consulter régulièrement et fréquemment vos messages entrants. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations complémentaires sur notre Site web ou notre Application mobile. 
Toute communication ou avis envoyé par e-mail sera considéré comme reçu par vous le jour même s'il est reçu dans votre boîte de réception avant 16 h 30 un jour ouvrable. S'il est reçu dans votre boîte de réception après 16 h 30 un Jour ouvrable ou à tout autre moment, il sera réputé reçu le Jour ouvrable suivant. Si nous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail enregistrée sur votre Compte, vous acceptez et comprenez que celui-ci constitue un avis écrit (« Avis écrit ») de notre part à votre égard. Si vous envoyez un e-mail à support@gemini.com, celui-ci constitue un avis écrit de votre part à notre égard.
Lorsque la législation nous oblige à vous fournir des informations sur un support durable, nous vous enverrons un e-mail (avec ou sans pièce jointe) ou une notification vous indiquant les informations disponibles sur notre site Web afin que vous puissiez les conserver sous forme imprimée ou dans un autre format que vous pourrez conserver en permanence à des fins de référence. Nous vous recommandons de conserver des copies de toutes les communications que nous vous envoyons ou que nous mettons à votre disposition. 
Pour consulter les e-mails, vous devez disposer d'un ordinateur équipé d'un logiciel de messagerie électronique capable d'afficher les e-mails au format HTML. Nous pouvons également vous envoyer des pièces jointes au format Portable Document Format (« PDF ») pour lesquelles vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader d'Adobe. Ce dernier peut être téléchargé gratuitement sur le site Web d'Adobe.
Nous ne vous enverrons jamais d'e-mails contenant des fichiers exécutables en pièce jointe ou des liens vers des fichiers exécutables. Si vous recevez un e-mail contenant de telles pièces jointes, vous devez supprimer le message sans cliquer sur la pièce jointe. Si vous n'êtes pas certain qu'une communication provient de nous, veuillez contacter le Service client. 
Outre la communication par e-mail, nous pouvons vous contacter par lettre ou par téléphone, le cas échéant. Si vous utilisez des services mobiles, nous pouvons également communiquer avec vous par SMS. Toute communication ou tout avis envoyé par courrier sera considéré comme reçu trois jours après la date d'envoi pour le courrier à destination du Royaume-Uni ou dans les cinq jours suivant l'envoi pour le courrier à destination de l'étranger. Toute communication ou tout avis envoyé par SMS sera réputé reçu le jour même.

Votre compte Gemini

Votre compte est un compte de monnaie électronique qui vous permet d'envoyer et de recevoir des paiements électroniques conformément au présent Contrat d'utilisation.
Vous pouvez avoir un ou plusieurs Comptes correspondant chacun à une monnaie fiduciaire différente que Gemini met à disposition de temps à autre.
Sous réserve des dispositions applicables du présent Contrat d'utilisation, la monnaie électronique détenue sur votre Compte n'expire pas, mais elle ne produira pas d'intérêts.
Vous avez le droit de retirer des fonds de votre Compte à tout moment. Toutefois, il peut vous être demandé de confirmer votre identité au préalable. Il n'y a pas de montant minimum de retrait. Vous pouvez choisir la méthode de retrait lorsque vous soumettez votre demande de retrait. D'autres dispositions relatives au retrait de fonds figurent dans la section « Retrait de fonds ».
Les comptes de monnaie électronique ne sont pas des comptes bancaires. En acceptant le présent Contrat d'utilisation, vous reconnaissez que le FSCS du Royaume-Uni ne s'applique pas à votre compte. 
En tant qu'établissement de monnaie électronique, nous sommes tenus de nous assurer que les fonds détenus sur votre compte sont convenablement « protégés ». Cela signifie que les fonds que nous recevons et qui correspondent à de la monnaie électronique détenue sur votre Compte seront conservés sur un ou plusieurs comptes bancaires distincts, séparément de nos propres fonds, conformément à l'EMR. En cas d'insolvabilité, ces fonds constitueront un pool d'actifs distinct de notre patrimoine insolvable et un administrateur sera habilité à vous rembourser à partir de ce pool (en priorité par rapport aux autres créanciers). 
La monnaie électronique détenue sur un Compte appartient à la personne ou à la personne morale qui est enregistrée en tant que titulaire du Compte. Aucune personne autre que le titulaire du Compte n'a de droits sur les fonds détenus sur un Compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à un quelconque tiers, ni accorder autrement à un tiers un intérêt légal ou équitable sur ce compte.
Enregistrement du compte
Afin d'utiliser nos services, vous devez d'abord ouvrir un Compte en enregistrant vos informations sur notre Site web et Application mobile. Dans le cadre du processus d'enregistrement, vous devrez accepter le présent Contrat d'utilisation et notre Politique de confidentialité et vous devez avoir la capacité juridique de le faire. Si vous commandez des services supplémentaires, il pourra vous être demandé d'accepter des conditions générales supplémentaires. 
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour ouvrir un Compte et utiliser nos services. En ouvrant un Compte, vous déclarez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Cette disposition ne s'applique pas aux produits pour lesquels nous avons fixé une limite d'âge différente. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir une preuve de votre âge.
Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte, sauf si nous approuvons explicitement l'ouverture de comptes supplémentaires. 
Vous ne pouvez ouvrir un Compte que si vous résidez dans une juridiction dans laquelle Gemini peut exercer ses activités. En ouvrant un Compte, vous nous déclarez et nous garantissez que l'ouverture d'un Compte n'enfreint aucune loi ou réglementation qui vous est applicable. 
Vous ne pouvez pas ouvrir de Compte si vous résidez dans certaines juridictions. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider d'interrompre et de restreindre nos services dans d'autres juridictions, à tout moment et sans préavis.
Pendant le processus d'inscription, vous devrez :
  1. fournir des informations personnelles et des pièces justificatives (y compris votre nom complet, votre adresse personnelle et votre code postal, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail, votre date de naissance et certaines pièces d'identité), ainsi que d'autres preuves que nous pourrions vous demander de fournir, afin que nous puissions vérifier votre identité ;
  2. utiliser votre adresse e-mail comme nom d'utilisateur lors de la création de votre Compte ; 
  3. choisir un mot de passe qui répond à nos exigences minimales en matière de sécurité ;
  4. saisir un code d'authentification à deux facteurs envoyé par Gemini à votre appareil mobile ;
  5. valider votre adresse e-mail ; et
  6. lire et accepter le présent Contrat d'utilisation et la Politique de confidentialité. 
Toutes les informations que vous fournissez au cours du processus d'enregistrement de Compte ou à tout moment par la suite doivent être vraies, exactes et à jour. Une fois que nous aurons reçu et approuvé votre demande, nous vous enverrons une confirmation à votre adresse e-mail.
Si vous n'êtes pas un consommateur, une micro-entreprise ou un organisme de bienfaisance tel que défini dans les DSP, vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de vous fournir des informations en vertu de la partie 6 des DSP ou de nous y conformer à tout autre égard et que nous ne soyons pas tenus de nous conformer à l'une des directives visées aux paragraphes 63(5), 66(1), 67(3), 67(4), 75, 77, 79, 80, 83, 91, 92 et 94 de la partie 7 des DSP.
Gestion des comptes
Sous réserve de la finalisation du processus de demande décrit dans la section « Enregistrement du compte » ci-dessus, vous pouvez commencer à gérer votre compte et à utiliser nos Services de monnaie électronique par l'intermédiaire du Site web et/ou de l'Application mobile.
Vous devez vous assurer que les informations enregistrées sur votre Compte sont vraies, exactes et à jour à tout moment et nous ne serons pas responsables de toute perte découlant de votre manquement à cet égard. Nous pouvons vous demander à tout moment de confirmer l'exactitude de vos informations ou de fournir des documents ou d'autres éléments justificatifs.
Accès au compte
Vous êtes uniquement autorisé à accéder à votre Compte à l'aide des identifiants de connexion de votre Compte et d'autres formes d'authentification requises. Nous avons besoin d'une authentification multifacteur pour assurer la sécurité de votre Compte. Par conséquent, vous devez utiliser au moins deux formes d'authentification pour accéder à votre Compte et effectuer certaines opérations sur votre Compte. 
Les formes d'authentification multifacteur s'ajoutant à vos identifiants de connexion peuvent inclure des codes de vérification délivrés par SMS ou au travers d'une application d'authentification à deux facteurs (« 2FA ») spécifiée et prise en charge. Si vous choisissez d'installer et d'utiliser une application 2FA sur un appareil (téléphone ou tablette, par exemple) dont le système d'exploitation a été altéré de quelque manière que ce soit, vous le faites à vos risques et périls. Cela inclut, sans s'y limiter, un appareil « rooté » (Android) ou « jailbreaké » (iOS). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interdire l'accès à tout appareil sur lequel le système d'exploitation a été, ou est soupçonné d'avoir été, modifié ou altéré. Vous acceptez que nous puissions communiquer vos données 2FA à un fournisseur de services tiers afin de nous aider à vous authentifier.
Vous convenez que les identifiants de connexion à votre Compte utilisateur et toute autre forme d'authentification requise, le cas échéant, ont été choisis par vous, le cas échéant. Vous acceptez également de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion à votre Compte et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés d'interface de programmation d'applications (API), et de les séparer les uns des autres ainsi que de toute autre information ou document relatif à votre Compte. 
Vous acceptez et comprenez que vous assumez l'entière responsabilité (et ne nous tiendrez pas responsables) de la gestion, de la surveillance et de la protection des identifiants de connexion et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API. Vous convenez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et que vous ne nous tiendrez pas responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte.
Si vous remarquez une activité non autorisée ou suspecte sur votre compte, veuillez immédiatement envoyer un e-mail à support@gemini.com ou fraud@gemini.com pour nous le faire savoir.
Sécurité du compte
Vous devez protéger votre Compte et conserver à tout moment les détails de votre Compte et vos identifiants de sécurité (ci-après dénommés « Données de sécurité ») de manière sûre et confidentielle. Vous ne devez pas divulguer vos Données de sécurité, ni permettre qu'elles soient utilisées par quelqu'un d'autre. Il est conseillé de changer votre mot de passe régulièrement (au moins tous les trois (3) à six (6) mois) afin de réduire le risque de violation de la sécurité de votre Compte. 
Nous vous recommandons de ne pas :
  1. choisir des Informations de Sécurité qui peuvent être facilement devinées par quelqu'un d'autre ;
  2. vous connecter à un appareil dont vous n'avez pas le contrôle total ou qui n'est pas en votre possession ;
  3. laisser sans surveillance un appareil à partir duquel vous vous êtes connecté à votre Compte ;
  4. rester connecté à votre Compte lorsque vous n'accédez pas à nos services ; ou
  5. écrire les informations de connexion à votre Compte dans un endroit où elles peuvent être facilement découvertes et/ou sans bien les dissimuler.
Si vous savez ou soupçonnez que vos Informations de sécurité ont été perdues, volées, détournées, utilisées sans autorisation ou autrement compromises, il vous est conseillé de les modifier immédiatement. Vous devez également nous informer sans délai en contactant le Service Client dès que vous vous rendez compte d'une perte, d'un vol, d'un détournement ou d'une utilisation non autorisée de votre Compte et de vos Informations de sécurité.
Si nous devons vous informer qu'il y a eu (ou que nous soupçonnons qu'il y a eu) une activité frauduleuse sur votre Compte ou que la sécurité de votre Compte peut être menacée, nous utiliserons le moyen le plus rapide et le plus sûr pour vous contacter. 
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement votre Solde et l'historique de vos transactions afin d'identifier toute potentielle utilisation non autorisée de votre Compte et de vérifier les transactions que vous ne reconnaissez pas. 
Si vous pensez qu'une transaction non autorisée par vous a été traitée ou qu'une transaction a été mal exécutée, vous devez nous en informer immédiatement en contactant le Service Client afin de bloquer l'utilisation de votre Compte. Vous trouverez de plus amples informations sur les paiements incorrects et non autorisés dans la section « Paiements non autorisés ».
Suspension de compte
Nous pouvons à tout moment suspendre votre Compte sans préavis si :
  1. vous enfreignez une condition du présent Contrat d'utilisation ou toute autre condition applicable à des services spécifiques couverts par des conditions générales distinctes ;
  2. vous enfreignez ou nous avons des raisons de croire que vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable à vous ou à votre utilisation du Compte et/ou de nos services ;
  3. nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué de quelque manière que ce soit dans une activité frauduleuse, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou dans toute autre activité criminelle ;
  4. nous sommes tenus de le faire par la loi ou par un organisme de réglementation, ou nous devons le faire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ; ou
  5. nous soupçonnons raisonnablement qu'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre Compte a eu lieu, ou que l'une de ses composantes de sécurité a été compromise.
Nous vous informerons avant la suspension ou, si une notification préalable n'est pas possible en raison des circonstances, rapidement après la suspension, à moins que la loi ne nous interdise de vous informer.
Nous lèverons la suspension dès que possible après que les raisons de l'arrêt de son utilisation auront cessé d'exister et nous vous informerons par téléphone ou par e-mail lorsque l'accès à votre Compte ne sera plus suspendu.
Fermeture de compte
Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant le Service Client. 
Si votre Compte présente un Solde au moment de sa fermeture, nous vous demanderons de retirer vos fonds dans un délai raisonnable, pendant lequel votre Compte ne sera accessible que pour retirer le Solde restant. Après l'expiration de cette période, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte, mais vous pourrez retirer les fonds restants en contactant le Service Client et en demandant que les fonds vous soient envoyés d'une manière raisonnablement acceptable pour nous. 
Si vous souhaitez accéder à l'historique de vos transactions après la fermeture de votre Compte, vous devrez contacter le Service Client et demander les informations. 
Vous pouvez retirer vos fonds et accéder à l'historique de vos transactions pendant une période de six ans à compter de la date de fermeture de votre Compte, mais nous vous conseillons de retirer vos fonds restants dès que possible, car ils ne produiront pas d'intérêts tant qu'ils resteront sur votre Compte. Nous pouvons refuser une demande de retrait si elle est faite plus de six (6) ans après la date de résiliation du présent Contrat d'utilisation, et toute monnaie électronique détenue par nous après ce délai cessera d'être détenue par nous pour vous et deviendra alors nos fonds. 
Nous nous réservons le droit d'effectuer toutes les vérifications nécessaires en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou d'autres activités illégales avant d'autoriser tout retrait de vos fonds, y compris en ce qui concerne la restitution de vos fonds après la fermeture de votre Compte.
Le présent Contrat d'utilisation prend fin automatiquement à la fermeture de votre Compte.

Services de monnaie électronique

Solde
Le Solde de votre Compte représente le montant de monnaie électronique disponible pour effectuer des paiements à partir de votre Compte, sous réserve des conditions du présent Contrat d'utilisation. Si vous disposez d'un Solde, vous ne toucherez pas d'intérêts ni d'autres revenus sur ledit Solde, car la législation européenne nous interdit de verser des intérêts sur la monnaie électronique ou d'accorder tout autre avantage lié à la durée de détention de monnaie électronique. 
Vous n'êtes pas tenu de disposer d'un Solde à tout moment, mais si vous utilisez votre Compte pour envoyer un paiement, vous devez disposer d'un Solde suffisant sur votre Compte pour couvrir le montant du paiement. 
Vous pouvez constituer un Solde sur votre Compte :
  1. en versant des fonds ; ou
  2. en recevant un transfert d'un autre titulaire de Compte Gemini.
Les détails de chacune de ces méthodes d'obtention d'un Solde sont décrits ci-dessous. 
Vous pourrez consulter votre Solde sur votre Compte. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement votre Solde afin d'identifier toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous devez signaler toute irrégularité ou clarifier toute question que vous vous posez dès que possible en contactant le Service Client. Veuillez noter que nous ne vous fournirons pas de remboursement conformément aux conditions du présent Contrat d'utilisation si vous ne portez pas à notre attention un paiement non autorisé ou une transaction mal exécutée dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les treize (13) mois suivant la date de la transaction, sauf si nous avons omis de vous envoyer les informations relatives à la transaction que nous aurions dû vous envoyer.
Nous créditerons votre Compte de tous les fonds reçus de vous, ou pour vous par le biais d'un transfert d'un autre titulaire de Compte Gemini. Si vous recevez des fonds sur votre Compte, nous vous enverrons un e-mail de notification et afficherons le paiement dans l'historique de vos transactions, ainsi que la date de réception (la date de valeur du crédit) et, le cas échéant, tout taux de change utilisé. Chaque transaction se voit attribuer un numéro d'identification unique et apparaît dans l'historique des transactions.
Vous devez savoir que la réception de fonds sur votre Compte ne signifie pas nécessairement que ces transactions ne peuvent pas être annulées. Nous nous réservons le droit d'annuler un paiement si vous, votre banque ou votre prestataire de services de paiement a procédé à une rétrofacturation ou à une autre annulation (ou est raisonnablement susceptible de procéder à une rétrofacturation ou à une autre annulation) d'un versement ou d'un autre paiement qui a été utilisé pour financer le paiement sur votre Compte. 
Versement de fonds
Vous pouvez verser des fonds en vous rendant sur notre Site web ou Application mobile, en vous connectant à votre Compte et en suivant les instructions de versement pertinentes. Un certain nombre de méthodes de versement différentes peuvent vous être présentées, en fonction des Modes de paiement que vous avez ajoutés à votre Compte et des Modes de paiement qui sont à votre disposition. 
Les méthodes de versements sont des services de paiement fournis par des institutions financières tierces (par exemple, l'émetteur de la carte de paiement que vous utilisez pour verser des fonds ou des prestataires de services bancaires directs tiers) et ne font pas partie de notre service. Nous ne garantissons pas l'utilisation d'une méthode de versement particulière mise à disposition et pouvons apporter des modifications ou cesser d'accepter une méthode de versement particulière à tout moment et sans préavis. Nonobstant toute disposition du présent Contrat d'utilisation, nous ne sommes pas responsables du paiement du versement jusqu'à ce que nous ayons reçu les fonds versés. 
Il peut vous être demandé de répondre à des questions de sécurité ou d'effectuer d'autres activités que nous ou le prestataire de services de paiement que vous utilisez pour verser des fonds sur votre Compte pouvons raisonnablement exiger pour garantir l'autorisation appropriée d'une transaction de versement.
Si vous choisissez de verser des fonds à l'aide d'un Mode de paiement qui peut faire l'objet d'un droit de remboursement (une « Rétrofacturation »), tel que (mais sans s'y limiter) une carte de crédit ou de débit ou un prélèvement, vous déclarez que vous n'exercerez pas cette Rétrofacturation, sauf en cas d'utilisation non autorisée du Mode de paiement ou de violation par nous du présent Contrat d'utilisation, ce qui vous donnerait droit à un versement du montant versé. Autrement, vous ne pouvez pas procéder à la Rétrofacturation d'une transaction de versement ou autoriser la Rétrofacturation d'une transaction de versement pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, y compris (mais sans s'y limiter) un Solde insuffisant sur le compte du Mode de paiement. 
Si une Rétrofacturation ou l'annulation d'une transaction de versement entraîne un Solde négatif sur votre Compte, vous serez tenu de rembourser ce Solde négatif en versant des fonds suffisants sur votre Compte. Le non-respect de cette obligation constitue une violation du présent Contrat d'utilisation. Le remboursement du Solde négatif est exigible immédiatement, sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de vous envoyer des rappels ou de prendre d'autres mesures de recouvrement, y compris, mais sans s'y limiter, de mandater une agence de recouvrement ou des avocats ou de poursuivre la réclamation en justice. 
Les fonds versés seront crédités sur votre Compte une fois que nous les aurons reçus. Certaines transactions de versement, telles que celles effectuées par carte de crédit ou de débit, ou par prélèvement, seront créditées sur votre Compte immédiatement, mais sont susceptibles d'être annulées si les fonds réels ne nous parviennent pas dans un délai raisonnable, auquel cas nous déduirons cette transaction annulée du Solde de votre Compte. Si le Solde de votre Compte est insuffisant, nous nous réservons le droit de vous demander un remboursement. 
Dans le cadre d'une transaction par versement via un Mode de paiement, nous sommes un établissement de monnaie électronique et nous émettrons de la monnaie électronique en échange des fonds versés. Nous n'agirons pas en tant que prestataire de services de paiement lors de la réception de ces fonds. 
Vous ne devez pas verser de fonds par l'intermédiaire d'un Mode de paiement si vous n'êtes pas le titulaire désigné de ce Mode de paiement. Nous prenons très au sérieux toute violation de cette exigence et nous considérerons comme un acte frauduleux toute tentative d'utilisation d'un Mode de paiement dont vous n'êtes pas le détenteur désigné.
Les versements peuvent être soumis à des limites en raison d'exigences légales et de sécurité. Ces limites sont fixées de manière dynamique en fonction de votre statut de vérification et de la méthode de versement que vous souhaitez utiliser. Vous devez savoir qu'en fonction de votre statut de vérification, vos limites de versement peuvent être plus élevées que vos limites de retrait ou de transfert. Ces limites vous seront indiquées avant de verser des fonds. 
Envoi de paiements
Lors de l'envoi d'un paiement, il vous sera demandé de nous fournir les informations requises, notamment l'identifiant unique qui nous permettra d'exécuter votre paiement.
Pour envoyer un paiement, vous devez l'autoriser à l'aide de vos informations de connexion et de votre mot de passe. Nous pouvons également vous poser des questions de sécurité supplémentaires vous concernant ou concernant votre Compte. 
Un paiement sera réputé avoir été autorisé par vous si l'instruction pertinente a été donnée :
  1. conformément au présent Contrat d'utilisation et à toute procédure de sécurité applicable ;
  2. conformément à des dispositions spécifiques convenues avec vous et régies par des conditions générales distinctes ; ou
  3. par l'intermédiaire d'un PT. 
Chaque destinataire d'un paiement que vous souhaitez envoyer par notre intermédiaire doit disposer d'une adresse e-mail ou d'un autre moyen d'identification valide tel que déterminé par Gemini de temps à autre. Lorsqu'il vous est demandé de fournir les détails de l'adresse e-mail du destinataire ou d'un autre moyen d'identification, le cas échéant, vous devez prendre grand soin de taper correctement les détails exacts de la personne à qui vous souhaitez envoyer de l'argent. Nous utilisons ces données comme identifiant unique pour déterminer le destinataire du paiement que vous nous demandez de traiter. 
Si l'adresse e-mail du destinataire est enregistrée chez nous, les fonds seront instantanément crédités sur le Compte Gemini associé à cette adresse e-mail. Une fois les fonds crédités sur le Compte du destinataire, la transaction devient irréversible.
Si l'adresse e-mail du destinataire n'est pas enregistrée chez nous, nous lui enverrons un e-mail de notification contenant des instructions sur la manière de réclamer et de recevoir le paiement. Si le destinataire ne réclame pas le paiement dans les 14 jours, la transaction sera alors annulée et les fonds vous seront restitués.
Si une personne reçoit une notification de paiement de notre part indiquant que vous lui avez envoyé des fonds à une adresse e-mail qui n'est pas enregistrée, elle ne sera pas créditée du paiement tant que celui-ci n'aura pas été réclamé conformément aux instructions figurant dans l'e-mail de notification. Jusque-là, il n'existe aucune relation contractuelle ou fiduciaire entre nous et le destinataire prévu. Les fonds demeurent les vôtres. 
Les paiements peuvent être soumis à des limites en raison d'exigences légales et de sécurité. Ces limites vous seront communiquées avant l'autorisation de paiement. Vous devez vous assurer que vos limites sont suffisantes pour couvrir le paiement que vous avez l'intention d'effectuer. Vous devez savoir que le destinataire du paiement peut également être soumis à des limites de dépense et de retrait et que cela peut avoir une incidence sur son accès aux fonds que vous avez l'intention d'envoyer. 
Lorsque vous effectuez un paiement en utilisant votre Compte, nous déduisons le montant du paiement de votre Solde. Nous ne vous autoriserons pas à effectuer un paiement à partir de votre Compte si cela devait entraîner un Solde négatif. Vous devez donc vous assurer que vous disposez d'un Solde suffisant avant d'envoyer un paiement. 
Veuillez consulter la section « Paiements non autorisés » pour en savoir plus sur les paiements incorrects et non autorisés.  
Financement des achats de Crypto-actifs
Vous pouvez utiliser votre Compte pour financer des achats de Crypto-actifs. Lorsque vous passez un ordre d'achat de Crypto-actifs, le montant total de monnaie électronique requis (y compris tous frais) est récupéré et mis en attente jusqu'à ce que votre ordre soit exécuté, qu'il expire ou qu'il soit annulé. Toute partie non exécutée de votre ordre d'achat de Crypto-actifs restera en attente jusqu'à ce qu'elle soit exécutée, qu'elle expire ou qu'elle soit annulée. Tout ordre d'achat de Crypto-actifs qui dépasse le montant des fonds disponibles sur votre Compte sera rejeté. 
Veuillez toutefois noter que les services d'échange, de compensation et de custody de Crypto-actifs ne sont pas fournis par Gemini en vertu du présent Contrat d'utilisation. Les services d'échange, de compensation et de custody de Crypto-actifs sont fournis par Gemini Intergalactic UK, Ltd, une société affiliée de Gemini. Gemini Intergalactic UK, Ltd est enregistrée auprès de la FCA pour certaines activités de crypto-actifs en vertu des DLCB avec le numéro de société 921817, et n'est pas contrôlée ou réglementée par la FCA en ce qui concerne toute autre activité, ni par tout autre organisme de réglementation des services financiers. Si vous recevez des services d'échange, de compensation ou de custody de Crypto-actifs de Gemini Intergalactic UK, Ltd, sachez que i) vous n'aurez aucun recours auprès du Financial Ombudsman Service (FOS) en cas de plainte relative aux services de Crypto-actifs ; ii) votre Compte n'est pas protégé par le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) ; et iii) les Crypto-actifs peuvent connaître une volatilité fréquente de leurs cours, ce qui entraîne un degré de risque élevé. Si vous êtes l'utilisateur principal de votre Compte, vous acceptez d'informer tous les autres utilisateurs de votre Compte, y compris les utilisateurs de tous les sous-comptes associés à votre Compte, des risques décrits dans le présent paragraphe. Pour plus d'informations sur les ordres de Crypto-actifs, veuillez consulter le contrat d'utilisation de Gemini Intergalactic UK, Ltd.
Retrait ou révocation de votre autorisation de paiement 
Si vous utilisez votre monnaie électronique conformément à la section « Envoi de paiements » ci-dessus, la transaction est exécutée immédiatement après l'autorisation du paiement. Une fois l'autorisation accordée, vous n'avez plus la possibilité de retirer ou de révoquer le paiement. Veillez donc à ce que vos informations de paiement soient correctes avant de l'autoriser.
Si vous utilisez votre monnaie électronique conformément à la section « Financement des achats de crypto-actifs » ci-dessus, vous acceptez qu'il vous incombe d'annuler tout ordre d'achat de Crypto-actifs (totalement ou en partie) que vous ne souhaitez pas voir exécuté en soumettant une demande d'annulation via le Site web. Vous comprenez qu'il se peut que vous ne puissiez pas annuler un ordre d'achat de Crypto-actifs avant qu'il ne soit exécuté (totalement ou en partie) et que nous ne sommes pas responsables envers vous de l'exécution d'un ordre d'achat de Crypto-actifs après que vous avez soumis une demande d'annulation. Pour les ordres d'achat de Crypto-actifs programmés qui ne doivent être passés qu'à une date convenue dans le futur, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment jusqu'à la fin du jour ouvrable précédant la date à laquelle la transaction doit être effectuée, en suivant les instructions figurant sur le Site web. Si vous annulez valablement un ordre d'achat Crypto-actifs, nous conserverons les fonds qui se rapportent à cette transaction dans votre Compte et vous aurez le droit d'utiliser ces fonds conformément au présent Contrat d'utilisation. Lorsque vous annulez une instruction de paiement, nous pouvons être en droit de vous facturer des frais pour couvrir nos coûts.
Refus de paiements
Nous pouvons refuser d'exécuter une instruction de paiement si :
  1. le Solde de votre Compte au moment d'une instruction de paiement est insuffisant pour couvrir le montant du paiement ;
  2. nous pensons que vous agissez en violation du présent Contrat d'utilisation ;
  3. nous pensons qu'une transaction est potentiellement suspecte ou illégale ; ou
  4. nous ne sommes pas en mesure d'effectuer la transaction en raison d'erreurs, de défaillances (mécaniques ou autres) ou de refus causés par les commerçants, les processeurs de paiement, les réseaux de cartes ou les systèmes de paiement qui traitent les transactions.
Si nous refusons d'exécuter une instruction de paiement, à moins que le fait de vous en informer ne compromette des mesures de sécurité raisonnables ou ne soit autrement illégal, nous vous en informerons dès que possible et, en tout état de cause, avant la fin du jour ouvrable suivant le jour où nous avons reçu l'instruction. Nous vous informerons en principe au moyen d'un message d'erreur sur le Compte. Dans certains cas, nous pouvons également vous informer par téléphone ou par e-mail. 
Vous pouvez nous contacter via le Service Client en utilisant l'une des méthodes de contact disponibles pour nous demander les raisons de notre refus d'exécuter une instruction de paiement et pour obtenir une explication sur la manière dont vous pouvez corriger toute information que nous détenons et qui a conduit à notre refus d'approuver une instruction de paiement.
Droit de compensation
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de compenser : i) les Soldes négatifs de votre Compte en vendant la quantité nécessaire de Crypto-actifs détenus auprès de Gemini Intergalactic UK, Ltd sur l'open market à un prix qui n'est pas inférieur de plus de 5 % au Prix du marché en vigueur afin de compenser lesdits Soldes négatifs ; ii) les Soldes négatifs de Crypto-actifs détenus auprès de Gemini Intergalactic UK, Ltd en achetant la quantité nécessaire de Crypto-actifs au Prix du marché en vigueur pour compenser ces Soldes négatifs avec la monnaie électronique présente sur votre Compte ; et iii) toutes les dettes dues à Gemini par le biais de la compensation des Soldes de votre Compte ou de tout autre compte connexe.
Gemini vous informera immédiatement lorsque votre Solde devient négatif. Gemini vous donnera également un préavis de vingt-quatre (24) heures avant d'exécuter son droit de compensation.
Transactions interdites
Il est strictement interdit d'envoyer ou de recevoir des paiements en contrepartie de la vente ou de la fourniture :
  1. de produits du tabac ;
  2. de médicaments délivrés sur ordonnance par des pharmacies non agréées ou des pharmacies en ligne ;
  3. de drogues et d'accessoires de consommation de drogues ;
  4. d'armes (y compris, mais sans s'y limiter, les couteaux, les pistolets, les armes à feu ou les munitions) ;
  5. de décodeurs de télévision par satellite et par câble ;
  6. de contenus pornographiques, pour adultes et de contenus incitant à la violence, à la haine, au racisme ou considérés comme obscènes ; 
  7. de pièces d'identité et de permis gouvernementaux, y compris les répliques et les articles de fantaisie, ainsi que tout produit contrefait ou document falsifié ;
  8. de services de loterie ou de jeux d'argent non autorisés ou illégaux (y compris, mais sans s'y limiter, les paris sportifs illégaux, les jeux de casino et les jeux de poker) ;
  9. de systèmes de marketing multiniveaux, de vente pyramidale ou de Ponzi, de programmes matriciels ou d'autres systèmes promettant un enrichissement rapide ou des programmes d'investissement à haut rendement ;
  10. de prêts sur salaire et de prêts sur gages ; et
  11. de toute autre activité jugée illégale ou de tout article encourageant ou facilitant une activité illégale. 
Il est strictement interdit d'utiliser votre Compte à des fins illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude et le blanchiment de capitaux. Nous signalerons toute activité suspecte à l'organisme compétent chargé de l'application de la loi.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous résidez dans certains pays. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider d'interrompre et de restreindre nos services dans certains pays, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment si nous estimons raisonnablement que la loi l'exige ou afin de nous conformer aux recommandations émises par l'autorité gouvernementale compétente ou l'organisme reconnu de lutte contre les infractions financières.
Si vous effectuez ou tentez d'effectuer une transaction qui enfreint les interdictions énoncées dans la présente section, nous nous réservons le droit : 
  1. d'annuler la transaction ; et/ou 
  2. de fermer ou de suspendre votre Compte ; et/ou 
  3. de signaler la transaction à l'organisme compétent chargé de l'application de la loi ; et/ou 
  4. de vous réclamer des dommages et intérêts ; et
  5. de vous facturer des frais d'administration si nous prenons l'une des mesures susmentionnées.
Retrait de fonds
Vous pouvez à tout moment demander le retrait de tout ou partie des fonds détenus sur votre Compte. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre Compte, sélectionner une méthode de retrait et saisir le montant à retirer. Un retrait de votre Compte constitue un remboursement de monnaie électronique.
Les méthodes de retrait sont des services de paiement fournis, au moins en partie, par des institutions financières tierces (par exemple, la banque où vous détenez un compte bancaire). Nous ne garantissons pas la disponibilité d'une méthode de retrait particulière et pouvons apporter des modifications pour supprimer une méthode de retrait particulière à tout moment et sans avis préalable tant qu'il existe au moins une méthode de retrait à votre disposition. Lorsque le paiement du retrait est reçu par vous grâce à l'intervention d'un prestataire de services de paiement (tel que la banque où vous détenez un compte bancaire), nous ne serons pas responsables du paiement du retrait une fois que les fonds retirés sont reçus par votre prestataire de services de paiement. 
Votre Compte est soumis à des limites de retrait. Ces limites sont ajustées de manière dynamique en fonction du type de pièce d'identité que nous détenons vous concernant. Ces limites vous seront communiquées avant le retrait des fonds. Avant de verser des fonds sur votre Compte, vous devez vous assurer que vos limites de retrait et de dépense actuelles répondent à vos besoins, car sur le plan légal, nous ne pouvons pas vous autoriser à dépasser ces limites. 
Si votre demande de retrait dépasse la limite applicable, nous pouvons refuser votre demande et vous demander à la place de nous envoyer des documents justifiant de votre identité et de votre adresse avant d'autoriser un retrait de fonds ou de coopérer autrement avec nous pour vérifier votre identité.
Aux fins d'une transaction de retrait, nous sommes un payeur et non un prestataire de services de paiement. 
Vous ne devez pas effectuer de retrait vers un compte bancaire ou un autre mode de paiement si vous n'êtes pas le titulaire désigné de ce compte bancaire ou de cet autre mode de paiement. Nous prenons très au sérieux toute violation de cette exigence et nous considérerons comme un acte frauduleux toute tentative d'utilisation d'un Mode de paiement dont vous n'êtes pas le détenteur désigné. Sans préjudice d'autres dommages-intérêts, si nous devons enquêter sur un retrait effectué au moyen d'un Mode de paiement qui n'est pas à votre nom, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables.
Vous devez vous assurer que les informations de paiement que vous saisissez lorsque vous retirez des fonds sont correctes et complètes. Nous ne serons pas responsables de l'envoi des fonds retirés sur le mauvais compte si cela est dû au fait que vous avez fourni des informations de paiement erronées. Lorsque vous effectuez un retrait sur un compte bancaire, vous devez vous assurer que le numéro de compte, le code guichet, l'IBAN et/ou le code BIC/SWIFT sont corrects. Si vous avez retiré des fonds sur le mauvais compte, vous pouvez nous demander de vous aider à les récupérer. Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables à cet effet. En particulier, la loi nous oblige à faire des efforts raisonnables pour récupérer les fonds impliqués dans la transaction de paiement et, si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous fournirons, sur demande écrite de votre part, toutes les informations pertinentes disponibles afin que vous puissiez, en tant que payeur, réclamer le remboursement des fonds. 
Nous pouvons facturer des frais de retrait dans l'une des circonstances suivantes :
  1. vous résiliez le présent Contrat d'utilisation avant toute date de résiliation ou d'expiration convenue ; ou
  2. vous demandez un retrait plus d'un an après la date de résiliation ou d'expiration du présent Contrat d'utilisation.
Nous pouvons refuser une demande de retrait si elle est faite plus de six (6) ans après la date de résiliation du présent Contrat d'utilisation, et toute monnaie électronique détenue par nous après ce délai cessera d'être détenue par nous pour vous et deviendra alors nos fonds.

Fournisseurs tiers

Vous avez le droit, dans la mesure permise par la loi, en ce qui concerne votre Compte, de faire appel à un PT.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous faites appel à un PT, ce dernier doit :
  1. dans le cas d'un PSIC, avoir accès à votre Compte et à toutes les transactions, données et autres informations qu'il contient (qui peuvent inclure des données à caractère personnel sensibles) ;
  2. dans le cas d'un PSIP, être en mesure de donner des instructions de paiement comme s'il s'agissait de vous ou d'une partie autorisée agissant en votre nom ; et 
  3. dans le cas d'un EICP, pouvoir demander une confirmation de la disponibilité des fonds sur votre Compte.
Vous reconnaissez et acceptez également que nous donnerons suite à ces accès, instructions et demandes comme s'ils vous avaient été fournis ou avaient été donnés par vous et qu'ils seront effectifs comme s'ils étaient les vôtres, qu'ils aient été autorisés ou non. Vous renoncez expressément à toute obligation de confidentialité, de secret bancaire ou de secret professionnel en ce qui concerne un tel accès.
Nous pouvons refuser à un PT l'accès à votre Compte pour des raisons objectives (c'est-à-dire raisonnablement justifiées) et dûment étayées concernant l'accès non autorisé ou frauduleux au Compte par ce PT, y compris l'initiation non autorisée ou frauduleuse d'une transaction de paiement. À moins que la loi ne nous interdise de procéder à une telle notification, nous vous informerons de la manière que nous jugeons la plus appropriée dans les circonstances du refus d'accès et, à moins que la loi ne nous interdise de fournir de telles raisons, des motifs du refus avant le refus d'accès, à moins qu'il ne soit pas raisonnablement possible de le faire, auquel cas nous vous en informerons dès que possible par la suite. Vous reconnaissez que nous pouvons être tenus de signaler l'incident à l'autorité compétente concernée en fournissant des précisions sur le cas et les raisons qui ont motivé la prise de mesures.  
Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité, et non de celle du PT concerné, de nous notifier tout transfert de fonds non autorisé ou mal exécuté ou tout transfert de fonds non exécuté ou défectueux conformément au présent Accord, même si le transfert de fonds concerné a été initié par l'intermédiaire d'un PT, et que nous pouvons en outre ne pas tenir compte d'une telle notification reçue d'un PT.

Relevés

Les versements de fonds, les paiements reçus, les paiements envoyés et les retraits de fonds sont affichés dans l'historique de vos transactions en ligne avec la date de réception ou de transmission (la date de valeur du débit) et, le cas échéant, tout taux de change utilisé. Chaque transaction se voit attribuer un numéro d'identification unique et apparaît dans l'historique des transactions. Nous ne modifierons pas les informations figurant dans l'historique de vos transactions en ligne. Vous devez mentionner cet identifiant de transaction lorsque vous communiquez avec nous au sujet d'une transaction particulière.
Vous devez vérifier régulièrement l'historique de vos transactions. Vous devez signaler toute irrégularité ou clarifier toute question que vous vous posez dès que possible en contactant le Service Client.

Paiements incorrects et non autorisés

Exécution incorrecte
Si nous avons mal exécuté un paiement sur ou à partir du Compte, nous rembourserons sans retard injustifié le montant du paiement non exécuté ou défectueux et, le cas échéant, nous rétablirons votre Compte dans l'état où il se serait trouvé si le paiement défectueux n'avait pas eu lieu, sous réserve des autres dispositions de la présente section.
Nous ne sommes pas responsables de l'exécution correcte d'un paiement si le prestataire de services de paiement du destinataire prévu (le bénéficiaire) a reçu le paiement.
Nous ne sommes pas responsables de la non-exécution ou de l'exécution défectueuse d'une transaction de paiement si vous nous avez communiqué des informations de paiement erronées, mais nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de récupérer les fonds concernés par la transaction de paiement. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables à cet effet.
Lorsque nous sommes responsables envers vous en vertu de la section « Responsabilité » du présent Contrat d'utilisation, vous êtes en droit de nous réclamer tous les frais dont vous êtes responsable et tous les intérêts que vous devez payer en raison de l'inexécution, de l'exécution défectueuse ou tardive d'une transaction de paiement pour laquelle nous sommes responsables.
Indépendamment de notre responsabilité, nous nous efforcerons, à votre demande, immédiatement et sans frais, de retrouver la trace de toute transaction de paiement non exécutée ou mal exécutée et nous vous informerons du résultat.
Paiements non autorisés
En cas de paiement à partir du Compte que vous n'avez pas autorisé, nous vous rembourserons le montant du paiement non autorisé et, le cas échéant, nous rétablirons votre Compte dans l'état où il se serait trouvé si le paiement non autorisé n'avait pas eu lieu, sous réserve des autres dispositions de la présente section.
Si nous pouvons démontrer que vous avez agi de manière frauduleuse, nous ne serons pas responsables envers vous des paiements non autorisés effectués à partir du Compte.
Si nous pouvons démontrer que vous avez fait preuve d'une négligence grave dans la protection de vos Informations de sécurité, nous ne serons pas responsables envers vous des paiements non autorisés effectués à partir de votre Compte, sauf si :
  1. les pertes se sont produites après que vous nous ayez informés de la compromission des informations de connexion à votre Compte ou de tout appareil utilisé par vous pour accéder à nos services ;
  2. nous ne vous avons pas fourni de moyen de nous notifier la compromission des données de connexion à votre Compte ou de tout dispositif utilisé par vous pour accéder à nos services ; ou
  3. nous étions tenus d'appliquer une authentification forte du client lorsque la transaction de paiement non autorisée a été effectuée et nous avons manqué à cette obligation.
Vous serez responsable des premiers 35 £ pour toute perte subie au titre de transactions de paiement non autorisées découlant de la compromission de vos Informations de sécurité. Vous ne serez pas responsable des premiers 35 £ pour toute perte subie au titre de transactions de paiement non autorisées lorsque :
  1. vous ne pouviez pas savoir que vos Informations de sécurité avaient été compromises au moment où elles ont été utilisées de manière illicite ; ou
  2. vos Informations de sécurité ont été compromises à la suite d'un acte de nos employés ou agents.
Vous devez nous avertir sans délai excessif en contactant le Service client si vous avez connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de l'utilisation non autorisée des données de connexion de votre Compte ou de tout appareil que vous utilisez pour accéder à votre Compte.
Lorsque nous sommes responsables envers vous en vertu des sections applicables du présent Contrat d'utilisation, nous vous rembourserons le montant du paiement non autorisé dès que possible et au plus tard à la fin du jour ouvrable après que nous avons pris connaissance du paiement non autorisé. 
Nous ne procéderons à aucun remboursement si vous ne portez pas à notre attention un paiement non autorisé ou une transaction mal exécutée dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les treize (13) mois suivant la date de la transaction, à moins que nous n'ayons omis de vous envoyer les informations relatives à la transaction que nous aurions dû vous transmettre.
Si vous n'êtes pas un consommateur, une micro-entreprise ou une association caritative au sens des DSP, vous acceptez que nous ne procédions à aucun remboursement si vous ne portez pas à notre attention un paiement non autorisé ou une transaction mal exécutée dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les six (6) mois suivant la date de la transaction.

Frais

Nous n'imposons pas de frais pour l'ouverture et la gestion d'un Compte et l'utilisation de nos services. Toutefois, veuillez noter que d'autres coûts, taxes ou frais peuvent s'appliquer à vous, qui ne sont pas facturés par nous et/ou qui ne seront pas payés par notre intermédiaire. Il vous incombe de payer ces coûts, taxes et frais lorsqu'ils s'appliquent. Il vous incombe de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent aux paiements que vous effectuez ou recevez, et il vous incombe de collecter, de déclarer et de verser le montant correct de ces taxes aux administrations fiscales compétentes. Si nous sommes tenus de retenir des taxes, nous pouvons les déduire des montants qui vous sont autrement dus et les verser à l'administration compétente.  

Responsabilité

Sous réserve des sections applicables du présent Contrat d'utilisation, nous sommes responsables de toute perte subie par vous à la suite d'une violation du présent Contrat d'utilisation de notre part, mais nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir :
  1. si nous ne pouvons pas exécuter nos obligations en vertu du présent Contrat d'utilisation en raison de circonstances anormales et imprévisibles échappant à notre contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés ; ou 
  2. en raison de nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables.
Nous ne serons pas non plus responsables :
  1. de toute interruption d'activité ; 
  2. de toute perte de revenus, de réputation, de fonds de commerce, d'opportunités ou d'économies anticipées ; ou
  3. de toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, qui ne découle pas directement de notre violation du présent Contrat d'utilisation.
Nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre votre Compte et les services à votre disposition, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage survenant en cas d'indisponibilité à tout moment ou d'interruption de l'accès.
Aucune disposition du présent Contrat d'utilisation n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, une fraude ou une déclaration frauduleuse de notre part, ou toute autre responsabilité qui ne peut être restreinte ou exclue en vertu de la loi applicable.

Modifications du Contrat d'utilisation

Nous pouvons, à tout moment et sous réserve de la loi applicable, modifier ou supprimer toute disposition, ou ajouter de nouvelles dispositions au présent Contrat d'utilisation (une « Modification »). 
Nous pouvons anticiper certaines des raisons pour lesquelles il serait juste que nous apportions des Modifications au présent Contrat d'utilisation, et nous les avons énumérées ci-dessous, mais comme nous ne pouvons pas prévoir précisément les raisons pour lesquelles nous pourrions avoir besoin d'apporter des Modifications au présent Accord, nous pouvons également apporter des Modifications pour des raisons qui ne sont pas énumérées ci-dessous.
Nous pouvons apporter une Modification au présent Contrat d'utilisation pour n'importe quelle raison (y compris les suivantes), toute Modification constituant une réponse raisonnable et proportionnée à un changement qui nous affecte ou dont nous pensons raisonnablement qu'il nous affectera :
  1. en raison d'un changement dans les lois ou réglementations applicables (y compris les directives et codes de pratique du secteur et les décisions du Financial Ombudsman, d'un organisme de réglementation ou d'un tribunal), ou dans les systèmes de paiement de manière générale. Par exemple, nous pouvons être amenés à modifier les exigences relatives à la sécurité de votre Compte afin de répondre à de nouvelles normes plus strictes fixées par la loi ;
  2. si la Modification vous est bénéfique, par exemple lors de l'introduction de nouveaux produits ou services ou de l'amélioration de produits ou services existants ;
  3. pour refléter un changement dans nos coûts de tenue de votre Compte ou de fourniture des services, ou pour modifier le mode de facturation des services et produits (afin de refléter la façon dont les utilisateurs les utilisent), par exemple, en introduisant de nouveaux frais ;
  4. pour s'adapter à des évolutions technologiques (ou évolutions attendues) (y compris les systèmes utilisés pour gérer notre activité) ou pour répondre à des risques éventuels pour la sécurité de votre Compte, par exemple, en modifiant les étapes de sécurité que vous devez suivre pour accéder à votre Compte ou pour utiliser nos services ; ou
  5. pour répondre à tout autre changement qui nous concerne, s'il est juste de vous répercuter les effets d'un tel changement, par exemple pour tenir compte de l'évolution des paiements transfrontaliers.
Nous pouvons apporter des Modifications pour toute autre raison que nous ne pouvons pas prévoir, par exemple, pour s'adapter aux changements intervenus chez nos concurrents et qui ont une incidence sur la manière dont nous souhaitons vous fournir nos services. 
Nous vous informerons de toute Modification moyennant un préavis d'au moins deux (2) mois avant de procéder à la Modification. La Modification proposée entrera automatiquement en vigueur à la date indiquée dans notre avis, cette date devant être postérieure d'au moins deux (2) mois à la date de réception de l'avis, à moins que vous ne nous informiez que vous souhaitez résilier le présent Contrat d'utilisation avant la date d'entrée en vigueur de ladite Modification. Nous ne facturerons pas de frais de résiliation si vous résiliez le présent Contrat d'utilisation dans ces circonstances. Si vous ne vous opposez pas à la Modification avant sa date d'entrée en vigueur, vous serez réputé avoir consenti à cette Modification. 
Nous pouvons choisir de vous informer de tout Changement effectué conformément à la disposition ci-dessus par e-mail ou par l'intermédiaire de votre Compte ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable.

Résiliation

Nous pouvons à tout moment résilier votre Compte sans préavis si :
  1. vous enfreignez une condition du présent Contrat d'utilisation ou toute autre condition applicable à des services spécifiques couverts par des conditions générales distinctes ;
  2. vous enfreignez ou nous avons des raisons de croire que vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable à votre utilisation de nos services ; ou
  3. nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué de quelque manière que ce soit dans une activité frauduleuse, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou dans toute autre activité criminelle. 
Nous pouvons résilier votre Compte ou tout service de paiement qui y est associé pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis de deux (2) mois. 
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment.
Le présent Contrat d'utilisation est automatiquement résilié à la résiliation de votre Compte.
Nous pouvons, en même temps qu'un avis de résiliation ou à tout moment par la suite, vous donner des instructions raisonnables sur les modalités de retrait des fonds restants sur votre Compte.

Données

Vous consentez explicitement à ce que nous accédions, traitions et conservions toute information que vous nous fournissez, dans le but de vous fournir des services de paiement. Cela n'affecte pas nos droits et obligations respectifs en vertu de la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer ce consentement en fermant votre Compte. Si vous retirez votre consentement de cette manière, nous cesserons d'utiliser vos données à cette fin, mais nous pourrons continuer à traiter vos données à d'autres fins si nous avons d'autres bases juridiques pour le faire, par exemple lorsque nous sommes légalement tenus de conserver des registres de transactions.
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité qui peut être consultée sur notre Site web et Application mobile. En acceptant le présent Contrat d'utilisation, vous acceptez également les conditions de notre Politique de confidentialité. Vous devez imprimer et conserver une copie de la Politique de confidentialité conjointement avec le présent Contrat d'utilisation.
Vous comprenez et acceptez que toute transaction par carte de débit puisse être traitée par WorldPay, Inc. et ses filiales (collectivement, « Worldpay ») et soumise à la déclaration de confidentialité de WorldPay, disponible sur : https://www.worldpay.com/en-us/privacy-policy.

Divers

Nous pouvons à tout moment céder nos droits et obligations au titre du présent Contrat d'utilisation à une autre société, moyennant un préavis écrit de deux (2) mois. Dans ce cas, vos droits en vertu du présent Contrat d'utilisation ne seront pas affectés. 
Nous pouvons sous-traiter n'importe laquelle de nos obligations en vertu du présent Contrat d'utilisation. Vous ne pouvez pas vendre, céder ou transférer l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat d'utilisation. 
Si une disposition du présent Contrat d'utilisation est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, toutes les autres dispositions du présent Contrat d'utilisation restent valables et applicables. 
Associé à la Politique de confidentialité, le présent Contrat d'utilisation constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre Compte et les services, et remplace tout autre accord antérieur entre vous et nous concernant votre Compte et les services. En ce qui concerne l'utilisation de services supplémentaires, il se peut que vous deviez accepter des conditions générales supplémentaires qui vous seront communiquées lors de la commande ou de l'utilisation desdits services.
Aucun tiers qui n'est pas partie au présent Contrat d'utilisation n'a le droit de faire appliquer une quelconque disposition du présent Contrat d'utilisation.

Arbitrage

Vous comprenez et acceptez que toute controverse, réclamation ou litige découlant de ou lié au présent Contrat d'utilisation ou à sa violation sera réglé uniquement et exclusivement par un arbitrage contraignant tenu à Londres, en Angleterre, administré par la Cour d'arbitrage international de Londres et mené en anglais, plutôt que devant un tribunal. Vous acceptez expressément que tout litige relatif au champ d'application du présent Contrat d'utilisation à l'arbitrage et/ou à l'arbitrabilité d'un litige particulier soit résolu par voie d'arbitrage conformément à la présente section. Si vous menacez de porter un litige devant un tribunal, nous pouvons engager une procédure d'arbitrage pour vous dissuader de déposer une plainte ou une requête devant un tribunal. Vous acceptez expressément qu'un arbitre puisse émettre toutes les mesures déclaratoires et injonctives appropriées nécessaires pour garantir l'arbitrage des litiges. Vous acceptez de garantir la stricte confidentialité de tout arbitrage.
Vous acceptez que l'arbitre ait le pouvoir d'ordonner tout recours, légal ou équitable, qu'une partie pourrait obtenir d'un tribunal compétent sur la base des revendications invoquées, et rien de plus. L'arbitre n'accordera pas de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires à l'une ou l'autre des parties.
Vous acceptez que cet arbitrage soit mené conformément aux règles en vigueur de la Cour d'arbitrage international de Londres (les « Règles »), sous réserve des exceptions suivantes auxdites Règles en cas de conflit :
  • Tout arbitrage doit être entamé dans un délai d'un an à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause d'action.
  • L'arbitrage sera mené par un arbitre neutre.
  • Vous acceptez que la signification d'une demande d'arbitrage par le biais d'un Avis écrit constitue un avis écrit suffisant de la Demande d'arbitrage.
  • L'arbitrage peut se dérouler en l'absence d'une partie si cette dernière a reçu un Avis écrit de l'arbitrage, comme spécifié dans le présent Contrat d'utilisation et/ou les Règles d'utilisation.
  • Chaque partie accepte de prendre en charge ses propres honoraires, frais et dépenses d'avocat. 
Vous acceptez que, dans la mesure du possible, nous nous efforcions de nommer une représentation équitable d'arbitres divers (en tenant compte du genre, de l'origine ethnique et de l'orientation sexuelle) et que nous demandions aux institutions administratrices d'inclure une représentation équitable de candidats divers dans leurs listes et dans leurs listes d'arbitres potentiels.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les décisions et sentences rendues dans le cadre de ces procédures. Vous acceptez également que ces décisions et sentences arbitrales seront définitives et irrévocables. 
Dans la mesure où vous requerrez des mesures d'urgence dans le cadre d'une controverse, d'une réclamation ou d'un litige découlant du ou lié au présent Contrat d'utilisation ou à sa violation, vous acceptez que les dispositions pertinentes des Règles en matière de mesures d'urgence s'appliquent. Vous acceptez et comprenez que le présent Contrat d'utilisation vous empêche de requérir des mesures d'urgence auprès d'un tribunal, y compris, mais sans s'y limiter, des ordonnances restrictives temporaires et/ou des injonctions préliminaires, et vous acceptez que, dans la mesure où vous enfreignez le présent Contrat d'utilisation en requérant de telles mesures auprès d'un tribunal, vous serez responsable du paiement des frais d'avocat de Gemini dans le cadre de l'opposition à de telles mesures, et l'arbitre rendra une sentence sur ces frais d'avocat le plus tôt possible après que ces frais ont été encourus.
Vous acceptez que vous ou nous puissions, sans contradiction avec la présente clause d'arbitrage, demander à tout tribunal de prononcer une ordonnance d'exécution de la sentence arbitrale. Vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement de renoncer à toute objection que vous pourriez avoir actuellement ou ultérieurement quant à la compétence des tribunaux anglais pour toute poursuite ou procédure relative à l'exécution de la sentence arbitrale.
Vous acceptez que toutes ces controverses, réclamations ou litiges soient réglés de cette manière en lieu et place de toute action en justice ou en equity.
Si, pour quelque raison que ce soit, la présente clause d'arbitrage n'est pas applicable ou si, pour toute autre raison, un litige est porté devant un tribunal, vous acceptez que vous et nous :
  • dans toute la mesure permise par les lois et réglementations applicables, renonçons irrévocablement par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute question relative aux présentes dans toute poursuite, procédure ou demande reconventionnelle découlant de ou liée au présent Contrat d'utilisation ou à toute autre question nous impliquant dans le cadre des présentes, et
  • nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux anglais et vous vous engagez à ne pas intenter une telle poursuite ou procédure devant tout autre tribunal dans toute autre juridiction. 
Vous acceptez de recourir à l'arbitrage uniquement sur une base individuelle, et vous acceptez et comprenez que le présent Contrat d'utilisation n'autorise pas l'arbitrage collectif ou toute réclamation introduite en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collective ou représentative. Le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'un utilisateur et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Si l'interdiction de l'arbitrage collectif est jugée invalide ou inapplicable, vous acceptez et comprenez que les autres parties des dispositions relatives à l'arbitrage dans le présent Contrat d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
Vous acceptez que cette section du présent Contrat d'utilisation a été incluse pour résoudre rapidement et à moindres frais tout litige relatif aux sujets décrits ici, et que cette section constituera un motif de rejet de toute action en justice entamée par vous dans le cadre d'un litige découlant de ces sujets.
Une version imprimée du présent Contrat d'utilisation est recevable dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
Nonobstant toute disposition contraire de la présente section « Arbitrage », tout litige, dans la mesure où il découle ou est lié aux Services de monnaie électronique, ne peut être résolu que conformément à la section « Plaintes et litiges » du présent Contrat d'utilisation.

Plaintes et litiges

En cas de litige ou de problème découlant de ou en rapport avec les Services de monnaie électronique, veuillez contacter le Service client afin que nous puissions enquêter sur les circonstances. Vous devez clairement indiquer que vous nous adressez une plainte. Cela nous permet de distinguer une plainte d'une demande de renseignements. Nous nous efforcerons de traiter rapidement et équitablement toute plainte conformément à nos obligations en vertu de la loi applicable. Nous pouvons également vous fournir, sur demande, de plus amples informations sur notre procédure en matière de plaintes. 
Si nous ne parvenons pas à répondre à votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le service de médiation financière du Royaume-Uni, le Financial Ombudsman Service.Vous pouvez contacter le Financial Ombudsman du Royaume-Uni par téléphone au 0300 123 9123 ou au 0800 023 4567 depuis le Royaume-Uni, ou au +44 20 7964 0500 depuis d'autres pays, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi de 9 h à 13 h ; par courrier à The Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, London E14 9SR ; ou par e-mail à l'adresse complaint.info@financial-ombudsman.org.uk.Le Financial Ombudsman Service du Royaume-Uni est également disponible dans plusieurs langues et, si vous en avez besoin, vous serez mis en contact avec un traducteur.
Les Services de monnaie électronique sont régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Dans le cas où vous ne seriez pas éligible ou ne choisiriez pas de déposer une plainte auprès du Financial Ombudsman Service, toute plainte sera réglée par les tribunaux anglais situés à Londres, en Angleterre.

Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat d'utilisation est régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais, sauf dans les cas où les lois obligatoires du pays où vous êtes domicilié vous sont plus favorables que la loi anglaise, auquel cas vous pouvez faire valoir tous les droits dont vous disposez en vertu des lois obligatoires du pays où vous êtes domicilié.

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