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Conditions générales de Gemini Gifting
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024
Conditions générales de Gemini Gifting
1. Acceptation des Conditions générales de Gemini Gifting ; Modification des Conditions générales de Gemini Gifting
Bienvenue sur Gemini (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») ! Les présentes conditions générales (« Conditions générales de Gemini Gifting ») constituent un accord juridiquement contraignant entre la Société (et l'une ou l'ensemble de ses sociétés affiliées) et chaque utilisateur final enregistré (chacun, un « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») des Conditions générales de Gemini Gifting sur l'application mobile ou toute autre URL pouvant être désignée par la Société de temps à autre, ainsi que toute application mobile ou tout autre service ou application connexe (collectivement, « Gemini Gifting », le « produit »).
Gemini Gifting est considéré comme faisant partie des « Services Gemini » tels que définis dans le Contrat d'utilisation de la Société (« Contrat d'utilisation ») présenté ici. Le Contrat d'utilisation est annexé par référence aux présentes Conditions de Gemini Gifting, et en plus des Conditions générales de Gemini Gifting, régit votre utilisation et votre accès à Gemini Gifting et à votre Compte Gemini. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales de Gemini Gifting et le Contrat d'utilisation, les Conditions générales de Gemini Gifting prévaudront. Les termes en majuscules qui sont utilisés dans les présentes Conditions générales de Gemini Gifting mais qui ne sont pas expressément définis ont la définition qui leur est donnée dans le Contrat d'utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de Gemini Gifting et le Contrat d'utilisation. En accédant et en utilisant Gemini Gifting (y compris en donnant ou en récupérant tout actif via Gemini Gifting), vous êtes réputé avoir lu, accepté, signé et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales de Gemini Gifting (y compris le Contrat d'utilisation tel qu'annexé par référence aux présentes). Nous pouvons modifier ou réviser Gemini Gifting ou les présentes Conditions générales de Gemini Gifting à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Vous reconnaissez et acceptez irrévocablement que la forme et la nature de Gemini Gifting, et/ou toute partie de celui-ci, peuvent changer de temps à autre sans préavis et que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou en supprimer et modifier toute partie de ce produit. Vous pouvez accéder à la dernière version des Conditions générales de Gemini Gifting à tout moment sur cette page.
SI L'UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE GEMINI GIFTING ET/OU DU CONTRAT D'UTILISATION OU DE TOUTE MODIFICATION FUTURE EST INACCEPTABLE POUR VOUS, N'UTILISEZ PAS OU NE CONTINUEZ PAS À UTILISER GEMINI GIFTING. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE GEMINI GIFTING, Y COMPRIS À LA SUITE DE LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (OU D'ABSENCE DE MODIFICATION), CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE ET VOTRE CONSENTEMENT À CETTE OU CES MODIFICATIONS.
2. Gemini Gifting ; Solde du compte Gemini ; Réclamation
Gemini Gifting est exploité et géré par Gemini Trust Company, LLC. Sous réserve des restrictions que la Société peut imposer de temps à autre sur Gemini Gifting, le solde de votre Actif numérique affiche le solde total restant de tous les actifs Gemini Gifting disponibles au don.
Pour accepter un transfert de Gemini Gifting, le destinataire doit créer un compte Gemini et effectuer les processus de vérification et d'intégration, et réclamer son Actif numérique dans un délai qui sera déterminé par Gemini à son entière discrétion.
Tous les cadeaux Gemini Gifting sont définitifs et ne peuvent pas être annulés par l'expéditeur. Lorsque l'Utilisateur bénéficiaire réclame un cadeau, la valeur de cet Actif numérique sera ajoutée à son solde d'Actifs numériques. La non-acceptation d'un cadeau Gemini Gifting dans le délai imparti entraînera l'annulation de la transaction.
3. Limitations d'utilisation ; prise en charge des risques
Il existe certaines restrictions liées à l'utilisation de Gemini Gifting. Si vous vous lancez dans ces activités, nous pouvons vous empêcher de faire un don et/ou empêcher un bénéficiaire de réclamer ou de récupérer le don Gemini Gifting, ou prendre d'autres mesures (à notre seule et entière discrétion) sur votre Compte Gemini, sans remboursement.
La liste des activités interdites comprend, sans s'y limiter :
- La vente ou l'échange de dons Gemini Gifting contre des espèces ou contre tout autre instrument de paiement .
- Le don ou la réception d'actifs via Gemini Gifting en guise de paiement pour des biens ou des services en dehors de Gemini. Une entité ou un individu n'appartenant pas à Gemini demandant de recourir à Gemini Gifting comme moyen de paiement pour des biens ou des services peut être une escroquerie.
- Les comportements frauduleux, non autorisés ou autres comportements illégaux. Nous ne traiterons pas la récupération d'un actif Gemini Gifting si nous pensons raisonnablement que l'utilisation (ou l'utilisation potentielle) est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale. Gemini n'a aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous en cas de fraude commise par un tiers ou d'activité illégale associée à un actif Gemini Gifting. Si la Société découvre que des actifs Gemini Gifting et/ou des Actifs numériques sur le Compte Gemini proviennent ou sont dérivés d'une fraude, de moyens non autorisés ou d'autres moyens illégaux, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, annuler toutes les transactions et restreindre et conserver tous les Comptes Gemini concernés sans vous en avertir.
Pour éviter toute ambiguïté, la liste des activités interdites ci-dessus n'est pas censée être une liste complète ou exhaustive de toutes les activités interdites. Il est interdit de s'engager dans une activité qui, à notre seule et entière discrétion, perturbe ou nuit à notre entreprise, à nos utilisateurs, à notre réputation, à notre fonds de commerce, à nos activités ou à nos opérations. S'engager dans des activités interdites ou utiliser Gemini Gifting de manière contraire aux Conditions générales de Gemini Gifting et/ou au Contrat d'utilisation peut nous amener à prendre des mesures à votre encontre, y compris, mais sans s'y limiter, vous empêcher de réclamer ou de réclamer tout actif Gemini Gifting, révoquer et/ou fermer votre (vos) Compte(s) Gemini.
Il est de votre seule responsabilité de protéger et de garantir la sécurité de votre activité Gemini Gifting contre toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées via Gemini Gifting et votre Compte Gemini, y compris les transactions non autorisées. Nous déclinons toute responsabilité et ne sommes pas responsables, de quelque manière que ce soit, de la perte, du vol ou de la destruction d'un don Gemini Gifting, ou de l'utilisation de votre fonctionnalité Gemini Gifting sans votre autorisation.
4. Utilisation d'un don Gemini Gifting en violation des Conditions générales de Gemini Gifting
En utilisant Gemini Gifting, vous acceptez irrévocablement de vous conformer aux Conditions générales de Gemini Gifting et au Contrat d'utilisation, et acceptez de ne pas utiliser Gemini Gifting d'une manière qui pourrait être trompeuse, déloyale ou autrement préjudiciable à la Société, à tout Fournisseur de services Gemini, ou à ses utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d'annuler Gemini Gifting (y compris en tant que composant de votre Compte Gemini) sans remboursement, de suspendre ou de résilier votre Compte Gemini, de suspendre ou de résilier votre capacité à utiliser nos services, si nous avons une raison quelconque (à notre seule et entière discrétion) de suspecter que ce produit est, ou a le potentiel d'être utilisé ou appliqué (de quelque manière que ce soit) à un Compte Gemini de manière frauduleuse, illégale, en violation des Lois et réglementations applicables, ou autrement en violation des Conditions générales de Gemini Gifting et/ou du Contrat d'utilisation.
5. Impôt
Un Utilisateur (qu'il soit donateur ou bénéficiaire) accepte d'être respectivement responsable et d'assumer son propre impôt sur le revenu ou tout autre impôt payable en vertu de toutes les Lois et réglementations applicables.