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Conditions générales de Gifting Crypto
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022
1. Acceptation des Conditions générales pour les cadeaux en cryptomonnaies ; Modification des Conditions générales pour les cadeaux en cryptomonnaies
Bienvenue sur Gemini (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») ! Les présentes conditions générales (« Conditions de Gifting Crypto ») constituent un accord juridiquement contraignant entre la Société (et l'une ou l'ensemble de ses sociétés affiliées) et chaque utilisateur final enregistré (chacun, un « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») des Conditions de Gifting Crypto sur l'application mobile ou toute autre URL pouvant être désignée par la Société de temps à autre, ainsi que toute application mobile ou tout autre service ou application connexe (collectivement, « Gifting Crypto », le « produit »).
Gifting Crypto est considéré comme faisant partie des « Services Gemini » tels que définis dans le Contrat d'utilisation de la société (« Contrat d'utilisation ») présenté ici. Le Contrat d'utilisation est annexé par référence aux présentes Conditions de Gifting Crypto, et en plus des Conditions de Gifting Crypto, régit votre utilisation et votre accès à Gifting Crypto et à votre Compte Gemini. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Gifting Crypto et le Contrat d'utilisation, les Conditions de Gifting Crypto prévaudront. Les termes en majuscules qui sont utilisés dans les présentes Conditions de Gifting Crypto mais qui ne sont pas expressément définis ont la définition qui leur est donnée dans le Contrat d'utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Gifting Crypto et le Contrat d'utilisation. En accédant et en utilisant Gifting Crypto (y compris en donnant ou en récupérant tout actif via Gifting Crypto), vous êtes réputé avoir lu, accepté, signé et accepté d'être lié par les présentes Conditions de Gifting Crypto (y compris le Contrat d'utilisation tel qu'annexé par référence aux présentes). Nous pouvons modifier ou réviser la fonctionnalité Gifting Crypto ou les présentes Conditions de Gifting Crypto à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Vous reconnaissez et acceptez irrévocablement que la forme et la nature de Gifting Crypto, et/ou toute partie de celui-ci, peuvent changer de temps à autre sans préavis et que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou en supprimer et modifier toute partie de ce produit. Vous pouvez accéder à la dernière version des Conditions de Gifting Crypto à tout moment sur cette page.
SI L'UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CADEAUX EN CRYPTOMONNAIES ET/OU DU CONTRAT D'UTILISATION OU DE TOUTE MODIFICATION FUTURE EST INACCEPTABLE POUR VOUS, N'UTILISEZ PAS OU NE CONTINUEZ PAS À UTILISER LES CADEAUX EN CRYPTOMONNAIES. VOTRE UTILISATION CONTINUE DES CADEAUX EN CRYPTOMONNAIES, Y COMPRIS À LA SUITE DE LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (OU D'ABSENCE DE MODIFICATION), CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE ET VOTRE CONSENTEMENT À CETTE OU CES MODIFICATIONS.
2. Gifting Crypto ; Solde du compte Gemini ; Récupération
Gifting Crypto est exploité et géré par Gemini Trust Company, LLC. Sous réserve des restrictions que la société peut imposer de temps à autre sur la fonctionnalité Gifting Crypto, le solde de votre Actif numérique affiche le solde total restant de tous les actifs Gifting Crypto disponibles au don.
Les destinataires d'un don Gifting Crypto peuvent récupérer leur Actif numérique dans un délai déterminé par Gemini, à sa seule et entière discrétion. Lors de la récupération, la valeur de cet Actif numérique sera ajoutée au solde d'Actifs numériques de l'Utilisateur bénéficiaire. La non-acceptation d'un don Gifting Crypto dans le délai imparti entraînera l'annulation de la transaction Gifting Crypto.
3. Limitations d'utilisation ; prise en charge des risques
Il existe certaines restrictions liées à l'utilisation de Gifting Crypto. Si vous vous lancez dans ces activités, nous pouvons vous empêcher de faire un don et/ou empêcher un bénéficiaire de réclamer ou de récupérer l'actif Gifting Crypto, ou prendre d'autres mesures (à notre seule et entière discrétion) sur votre Compte Gemini, sans remboursement.
La liste des activités interdites comprend, sans s'y limiter :
- Vendre ou échanger Gifting Crypto contre de l'argent liquide ou contre tout autre instrument de paiement.
- Donner ou recevoir des actifs via Gifting Crypto en guise de paiement pour des biens ou des services en dehors de Gemini. Une entité ou un individu n'appartenant pas à Gemini demandant de recourir à Gifting Crypto comme mode de paiement pour des biens ou des services peut être une escroquerie.
- Les comportements frauduleux, non autorisés ou autres comportements illégaux. Nous ne traiterons pas la récupération d'un actif Gifting Crypto si nous pensons raisonnablement que l'utilisation (ou l'utilisation potentielle) est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale. Gemini n'a aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous en cas de fraude commise par un tiers ou d'activité illégale associée à un actif Gifting Crypto. Si la Société découvre que des actifs Gifting Crypto et/ou des Actifs numériques sur le Compte Gemini proviennent ou sont dérivés d'une fraude, de moyens non autorisés ou d'autres moyens illégaux, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, annuler toutes les transactions et restreindre et conserver tous les Comptes Gemini concernés sans vous en avertir.
Pour éviter toute ambiguïté, la liste des activités interdites ci-dessus n'est pas censée être une liste complète ou exhaustive de toutes les activités interdites. Il est interdit de s'engager dans une activité qui, à notre seule et entière discrétion, perturbe ou nuit à notre entreprise, à nos utilisateurs, à notre réputation, à notre fonds de commerce, à nos activités ou à nos opérations. S'engager dans des activités interdites ou utiliser la fonctionnalité Gifting Crypto de manière contraire aux Conditions de Gifting Crypto et/ou au Contrat d'utilisation peut nous amener à prendre des mesures à votre encontre, y compris, mais sans s'y limiter, vous empêcher de réclamer ou de récupérer tout actif Gifting Crypto, révoquer et/ou fermer votre (vos) Compte(s) Gemini.
Il est de votre seule responsabilité de protéger et de garantir la sécurité de votre activité Gifting Crypto contre toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées via Gifting Crypto et votre Compte Gemini, y compris les transactions non autorisées. Nous déclinons toute responsabilité et ne sommes pas responsables, de quelque manière que ce soit, de la perte, du vol ou de la destruction d'un don Gifting Crypto, ou de l'utilisation de votre fonctionnalité Gifting Crypto sans votre autorisation.
4. Utilisation de la fonctionnalité Gifting Crypto en violation des conditions d'utilisation de Gifting Crypto
En utilisant la fonctionnalité Gifting Crypto, vous acceptez irrévocablement de vous conformer aux Conditions de Gifting Crypto et au Contrat d'utilisation, et acceptez de ne pas utiliser la fonctionnalité Gifting Crypto d'une manière qui pourrait être trompeuse, déloyale ou autrement préjudiciable à la Société, à tout Fournisseur de services Gemini, ou à ses utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d'annuler Gifting Crypto (y compris en tant que composant de votre Compte Gemini) sans remboursement, de suspendre ou de résilier votre Compte Gemini, de suspendre ou de résilier votre capacité à utiliser nos services, si nous avons une raison quelconque (à notre seule et entière discrétion) de suspecter que ce produit est, ou a le potentiel d'être utilisé ou appliqué (de quelque manière que ce soit) à un Compte Gemini de manière frauduleuse, illégale, en violation des Lois et réglementations applicables, ou autrement en violation des Conditions de Gifting Crypto et/ou du Contrat d'utilisation.
5. Impôt
Un Utilisateur (qu'il soit donateur ou bénéficiaire) accepte d'être respectivement responsable et d'assumer son propre impôt sur le revenu ou tout autre impôt payable en vertu de toutes les Lois et réglementations applicables.