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Introduction
Utilisation des Données de marché Gemini
Licence
Frais relatifs aux Données de marché
Utilisation autorisée
Utilisation personnelle et interne
Fournisseur de services OEMS
Utilisation interdite
Attribution
Droits limités
Exécution spécifique
Suspension ou résiliation
Indemnisation
Garanties et limitation de responsabilité
Questions
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Contrat sur les données de marché
Dernière mise à jour : 2 décembre 2022
Introduction
Bienvenue ! Merci d'avoir visité Gemini, une plateforme mondiale d'actifs numériques. Vous convenez et comprenez qu'en consultant ou en utilisant les Données de marché Gemini de quelque manière que ce soit, vous acceptez de conclure le présent Contrat sur les données de marché (le « Contrat sur les données de marché ») et d'être légalement lié par ses conditions. Veuillez donc le lire attentivement. Si des politiques, des pratiques, des droits ou des limitations du présent Contrat sur les données de marché ne vous sont pas acceptables, veuillez ne pas consulter ni utiliser les Données de marché Gemini. Ce tableau décrit l'entité ou les entités de Gemini (collectivement « Gemini », « nous », « notre » ou « nos ») avec lesquelles vous avez conclu un contrat :
| Votre lieu de résidence | Services fournis | Votre entité Gemini | Adresse de contact |
|---|---|---|---|
Partout en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni |
| Gemini Trust Company, LLC NY ; n° d'entité : 5002896 | 600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016 |
ROYAUME-UNI | Services de monnaie électronique | Gemini Payments UK, Ltd N° de société : 11497305 N° au registre FCA : 900988 | Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0BL |
ROYAUME-UNI | Services d'actifs numériques | Gemini Intergalactic UK, Ltd N° de société : 12471710 N° au registre FCA : 921817 | Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0BL |
Espace économique européen (EEE) | Services de monnaie électronique | Gemini Payments Europe Limited N° de société : 669681 N° de référence CBI : C432664 | 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande |
Espace économique européen (EEE) | Services d'actifs numériques | Gemini Intergalactic Europe Limited N° de société : 698251 N° de référence CBI : C453651 | 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande |
États-Unis | Carte de crédit | Gemini Constellation LLC | 600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016 |
États-Unis | Services de gestion de portefeuilles d'actifs numériques | Bitria, Inc. | 600 Third Avenue, 2nd Floor New York, NY 10016 |
Toute juridiction dans laquelle Gemini Derivatives est disponible | -Gemini Derivatives | Gemini Artemis pte. Ltd. | 18 Robinson #17-01, 18 Robinson Road, Singapour 048547 |
Utilisation des Données de marché Gemini
En accédant aux Données de marché Gemini ou en les utilisant, vous déclarez et affirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans, que vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat sur les données de marché et que vous acceptez d'être légalement lié par les conditions générales du présent Contrat sur les données de marché dans leur intégralité.
Vous acceptez et comprenez que le présent Contrat sur les données de marché est soumis aux conditions générales énoncées dans notre Contrat d'utilisation. En cas de conflit, le Contrat d'utilisation prévaudra. En outre, vous acceptez et comprenez que les termes définis utilisés dans le présent Contrat sur les données de marché, s'ils sont définis dans notre Contrat d'utilisation, auront les significations énoncées dans notre Contrat d'utilisation. Votre utilisation des données de marché Gemini doit être conforme à notre Contrat d'utilisation.
N'hésitez pas à imprimer et à conserver une copie du présent Contrat sur les données de marché, mais sachez que nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours trouver la version la plus récente du Contrat sur les données de marché sur cette page.
Vous acceptez et comprenez qu'en accédant aux Données de marché Gemini ou en les utilisant après toute modification du présent Contrat sur les données de marché, votre accès ou votre utilisation de ces Données de marché Gemini constituera votre accord au nouveau Contrat sur les données de marché modifié. Vous acceptez ainsi d'être légalement lié par ses conditions telles que modifiées. Vous devez donc lire le présent Contrat sur les données de marché de temps à autre. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat, vous ne devez pas accéder aux Données de marché Gemini ni les utiliser.
Licence
Sous réserve des conditions énoncées dans le présent Contrat sur les données de marché, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, mondiale et révocable pour recevoir, télécharger, stocker et copier les Données de marché Gemini uniquement pour votre Utilisation autorisée (telle que décrite ci-dessous) et, si vous êtes Fournisseur de services OEMS et avez signé un Contrat de fournisseur de services OEMS avec nous, pour redistribuer les Données de marché Gemini à vos abonnés (les « Abonnés ») uniquement aux fins de l'Utilisation autorisée de vos Abonnés (telle que définie ci-dessous) conformément à un Contrat d'abonnement (tel que défini ci-dessous) et sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous en ce qui concerne les Fournisseurs de services OEMS. Afin d'éviter toute ambiguïté, la licence accordée dans le cadre du présent Contrat sur les données de marché ne vous autorise pas à utiliser les Données de marché Gemini pour une Utilisation interdite (telle que décrite ci-dessous). Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Données de marché Gemini à des fins non expressément autorisées dans le présent Contrat sur les données de marché.
Frais relatifs aux Données de marché
Pour en savoir plus sur le Barème des frais des données de marché Gemini, veuillez consulter notre page relative au Barème des frais des données de marché.
Vous convenez et comprenez qu'en consultant ou en utilisant les Données de marché Gemini, vous acceptez notre Barème des frais des données de marché. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d'augmenter notre Barème des frais des données de marché à tout moment. Toute modification de notre Barème des frais des données de marché sera affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et aucune modification ne sera en vigueur pendant moins de 30 jours civils. Vous convenez et comprenez également qu'en consultant ou en utilisant les Données de marché Gemini après toute modification de notre Barème de frais des données de marché, vous acceptez notre nouveau Barème des frais des données de marché.
Utilisation autorisée
Utilisation personnelle et interne
Tel qu'utilisé dans le présent document, vous convenez et comprenez que le terme « Utilisation autorisée » désigne votre utilisation des Données de marché Gemini uniquement : (i) pour une utilisation personnelle et/ou interne ; (ii) à titre d'information générale ; ou (iii) pour analyser les prix, les marchés et les produits financiers y afférents, mais dans chaque cas, à l'exclusion de toute Utilisation interdite. Vous convenez et comprenez que vous pouvez recevoir, télécharger, stocker et copier les Données de marché Gemini pour poursuivre toute Utilisation autorisée. Pour éviter toute ambiguïté, vous convenez et comprenez que le terme « Utilisation autorisée » n'inclut aucune Utilisation interdite.
Fournisseur de services OEMS
Vous convenez et comprenez que si vous êtes Fournisseur de services OEMS et avez signé un Contrat de fournisseur de services OEMS avec nous, vous ne pouvez redistribuer les Données de marché Gemini à vos Abonnés qu'en vertu d'accords valides et écrits entre vous et vos Abonnés ou d'accords valides et écrits entre vous et les utilisateurs de vos produits ou services, qu'ils soient dénommés contrat d'abonnement, contrat d'utilisation, conditions générales, conditions de service ou autre (collectivement, les « Contrats d'abonnement »), aux termes desquels vous interdisez à tout Abonné qui reçoit des copies des Données de marché Gemini ou y accède : (i) de redistribuer les Données de marché Gemini ou de les mettre à la disposition de toute autre Personne (telle que définie ci-dessous) et (ii) d'utiliser les Données de marché Gemini (ou de permettre l'utilisation des Données de marché Gemini ou d'une partie de celles-ci) pour toute Utilisation interdite. Vous convenez également que tous les Contrats d'abonnement aux termes desquels vous redistribuez les Données de marché Gemini, et toutes les redistributions de Données de marché Gemini par vous à un Abonné : (A) excluent explicitement et clairement toute garantie expresse ou implicite concernant l'exactitude et la fiabilité des Données de marché Gemini et toute responsabilité de notre part, qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, à l'égard de pertes ou de dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation des Données de marché Gemini, ou d'une inexactitude ou omission dans ces dernières, et (B) incluent des conditions au moins aussi restrictives que celles énoncées dans le présent Contrat sur les données de marché en ce qui a trait à l'Utilisation interdite et telles qu'énoncées autrement à la section « Droits limités » ci-dessous. Vous veillerez à ce que tout Contrat d'abonnement en vertu duquel vous redistribuez les Données de marché Gemini à un Abonné nous identifie explicitement comme bénéficiaire prévu exprès de ce Contrat d'abonnement à toutes fins relatives à l'utilisation des Données de marché Gemini.
Vous vous engagez à déployer des efforts raisonnables pour surveiller l'utilisation des Données de marché Gemini par vos Abonnés et pour détecter toute Utilisation interdite et toute autre activité non autorisée en vertu du présent Contrat sur les données de marché. Vous vous engagez également à ne pas redistribuer les Données de marché Gemini à un individu, à un groupe, à une entreprise, à un partenariat, à une association, à une société à responsabilité limitée, à une entité gouvernementale, à un trust ou à autre entité ou organisation (dénommés « Personne ») dont vous savez ou avez des raisons de croire qu'il ou elle utilise, redistribue, diffuse ou exploite autrement, ou qu'il ou elle a l'intention d'utiliser, de redistribuer, de diffuser ou d'exploiter autrement, les Données de marché Gemini pour une Utilisation interdite ou toute autre activité non autorisée en vertu du présent Contrat sur les données de marché.
Vous convenez et comprenez que si vous vous rendez compte qu'un Abonné (ou toute autre Personne ayant reçu des Données de marché Gemini directement ou indirectement de votre part) utilise tout ou partie des Données de marché Gemini d'une manière contraire aux stipulations du présent Contrat sur les données de marché, vous devrez : (i) aviser la Personne concernée (y compris tout Abonné) qu'elle doit immédiatement cesser cette utilisation abusive et fournir une confirmation écrite, ainsi que les documents prouvant, qu'elle a cessé (ou n'a jamais commis) cette utilisation abusive ; (ii) nous fournir rapidement un Avis écrit de cette activité, y compris l'identité de cette Personne et la nature de l'utilisation abusive ; et (iii) déployer des efforts raisonnables pour nous apporter toute l'aide que nous demandons raisonnablement pour mettre fin à cette utilisation abusive et en confirmer la fin. Si la Personne ou l'Abonné ne se conforme pas à votre avis dans le délai que nous pouvons raisonnablement spécifier, vous acceptez de cesser rapidement de redistribuer les Données de marché Gemini à cette Personne ou à cet Abonné et, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, de déployer des efforts raisonnables pour faire valoir vos droits contractuels et autres droits légaux à l'encontre de la Personne ou de l'Abonné afin d'arrêter et de remédier à toute Utilisation interdite ultérieure de la part de cette Personne ou de cet Abonné.
Vous acceptez de nous fournir, dans les 15 jours suivant la réception de notre demande d'Avis écrit, des copies des formulaires et des formats de tous les Contrats d'abonnement, le cas échéant, en vertu desquels vous avez accordé aux Abonnés ou à toute autre Personne le droit de recevoir les données de marché Gemini.
Vous convenez et comprenez que nous pouvons, moyennant un préavis écrit de 10 jours et pas plus de deux fois au cours d'une période de 12 mois, vous auditer par l'intermédiaire d'un auditeur tiers professionnel indépendant afin de confirmer votre respect des conditions énoncées dans le présent Contrat sur les données de marché. Cet audit aura lieu pendant les heures normales de travail, période pendant laquelle vous acceptez d'y coopérer raisonnablement et de mettre à disposition les Personnes ainsi que tous les livres et registres raisonnablement requis pour vérifier que vous respectez les conditions, y compris relatives à vos obligations en matière de frais, énoncées dans les présentes. Ces audits seront à nos seuls frais, à condition que, nonobstant tout ce qui précède, si l'audit permet de déceler une violation du présent Contrat sur les données de marché de votre part, vous nous remboursiez l'ensemble des dépenses, frais et coûts liés à cet audit et nous soyons autorisés à procéder à des audits supplémentaires (y compris au cours de la même période de 12 mois), conformément aux termes des présentes, pour confirmer que la violation en question a été corrigée.
Utilisation interdite
Tel qu'utilisé dans les présentes, vous convenez et comprenez que le terme « Utilisation interdite » signifie que vous ne pouvez pas utiliser les Données de marché Gemini pour : (i) développer, créer, enregistrer, émettre, tarifer, répertorier, modifier ou faire mettre sur le marché, directement ou indirectement, tout produit d'investissement, produit financier, fonds négocié en bourse ou contrat financier de quelque nature que ce soit, nouveau ou existant ; (ii) créer un repère, un taux de référence ou un indice financier, ou y utiliser les Données de marché Gemini ; (iii) manipuler, représenter faussement, falsifier ou modifier de quelque manière que ce soit les Données de marché Gemini ; (iv) s'engager dans toute utilisation professionnelle illégale ou permettre à toute Personne d'utiliser les Données de marché Gemini à des fins illégales ou pour violer des règles, réglementations ou Lois applicables ; (v) violer les conditions du présent Contrat sur les données de marché ou de notre Contrat API ; (vi) distribuer, redistribuer, diffuser (autrement que dans le but de fournir des Services OEMS), vendre ou revendre les Données de marché de Gemini, ou accorder une licence ou une sous-licence sur celles-ci, à toute partie pour quelque raison que ce soit ; ou (vii) accorder une sous-licence sur, livrer, redistribuer, diffuser, ou autoriser par ailleurs toute Personne à faire tout ce qui précède.
Si vous souhaitez utiliser les Données de marché Gemini à des fins commerciales, envoyez un e-mail à bizdev@gemini.com.
Si vous souhaitez distribuer, redistribuer, diffuser (autrement que dans le but de fournir des Services OEMS), vendre, ou revendre les données de marché Gemini, ou accorder une licence ou une sous-licence sur ces dernières, à un tiers pour quelque raison que ce soit, envoyez un e-mail à bizdev@gemini.com pour obtenir notre Contrat de redistribution.
Attribution
La redistribution des données de marché Gemini par les Fournisseurs de services OEMS soumis à un Contrat de fournisseur de services OEMS doit être accompagnée d'une attribution adéquate. Dans la mesure où vous redistribuez les Données de marché Gemini aux Abonnés, y compris en les affichant sur tout support (papier ou électronique), vous acceptez de fournir une attribution adéquate pour indiquer clairement à tous les Abonnés que les Données de marché Gemini ont été obtenues auprès de Gemini. L'attribution doit être faite de manière claire, visible et lisible.
Vous trouverez ci-dessous les formes recommandées d'attribution appropriée :
- Utilisation de l'expression « Données fournies par Gemini » ; et
Droits limités
Vous reconnaissez et comprenez qu'aucun élément de ce document ne doit être interprété comme conférant, ni ne doit entraîner, le transfert à vous ou à toute autre personne d'un droit de propriété, d'un titre ou d'un intérêt dans les Données de marché de Gemini ou dans toute propriété intellectuelle associée, qui demeurera, pour dissiper toute ambiguïté, notre propriété intellectuelle exclusive.
Exécution spécifique
Vous convenez et comprenez que nous subirions un préjudice irréparable si l'une des stipulations du présent Contrat sur les données de marché n'était pas exécutée conformément à ses conditions spécifiques ou était autrement violée et que toute inexécution ou violation du présent Contrat sur les données de marché de votre part ne pourrait être adéquatement compensée par des dommages-intérêts uniquement et que nous n'aurions aucun recours juridique adéquat. Par conséquent, en plus de tout autre droit ou recours auquel nous pouvons prétendre, en justice ou en equity (y compris des dommages-intérêts), nous avons le droit de demander l'application de toute stipulation du présent Contrat sur les données de marché par un décret d'exécution spécifique et d'obtenir des mesures d'injonction temporaires, préliminaires et permanentes pour prévenir les violations ou les menaces de violation de toute stipulation du présent Contrat sur les données de marché, sans déposer de caution ou autre engagement.
Suspension ou résiliation
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à tout aspect de nos Données de marché Gemini, ou à sa disponibilité pour vous, à tout moment et sans préavis.
Indemnisation
Vous vous engagez à prendre en charge, à vos frais, la défense de nos intérêts et ceux de nos sociétés affiliées, ainsi que de nos et leurs dirigeants, gestionnaires et employés (les « Personnes indemnisées »), et à les exonérer de toute responsabilité en cas de pertes, réclamations, demandes et dépenses (incluant des honoraires d'avocat raisonnables choisis par nous) liées à : (a) une violation de ce Contrat sur les données de marché de votre part ou de celle de vos affiliés, ou, dans le cas des Fournisseurs de services OEMS sous Contrat de fournisseur de services OEMS, un acte délibéré ou une négligence de la part des Abonnés ; ou (b) pour les Fournisseurs de services OEMS sous Contrat de fournisseur de services OEMS, toute réclamation ou demande d'un abonné (ou de toute autre personne recevant les Données de marché Gemini ou des données dérivées, directement ou indirectement, de vous ou de vos sociétés affiliées) contre une Personne indemnisée en lien avec les Données de marché Gemini ou leur utilisation. Pour éviter toute ambiguïté, les indemnités prévues dans la présente section s'ajoutent à celles prévues dans le Contrat d'utilisation et ne les remplacent pas.
Garanties et limitation de responsabilité
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat sur les données de marché conformément à ses conditions, et que son exécution n'enfreint pas les lois, règlements ou accords qui vous sont applicables.
LES DONNÉES DE MARCHÉ GEMINI SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT ». VOUS ET VOS AFFILIÉS DÉCLINEZ TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DE TOUTE AUTRE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS. NOUS ET NOS FILIALES NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES DONNÉES DE MARCHÉ GEMINI. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, PROVENANT D'INEXACTITUDES OU D'OMISSIONS DANS CES DONNÉES, OU DE TOUT RETARD OU PERTE D'ACCÈS À CELLES-CI. CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À L'UTILISATION, AU STOCKAGE, À LA COPIE OU, DANS LE CAS DES FOURNISSEURS DE SERVICES OEMS AYANT CONCLU UN CONTRAT DE FOURNISSEUR DE SERVICES OEMS, À LA REDISTRIBUTION DE TOUTE DONNÉE DE MARCHÉ GEMINI OU DE L'API DE GEMINI.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SUR LES DONNÉES DE MARCHÉ OU AUTREMENT EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES DONNÉES DE MARCHÉ GEMINI. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LES GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'AJOUTENT À CELLES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT D'UTILISATION ET NE LES REMPLACENT PAS.
Questions
Si vous avez des questions, si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous voulez en savoir plus sur les Données de marché Gemini, contactez-nous à l'aide de ce formulaire.