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Contrat de staking

Dernière mise à jour : 18 mai 2023

Bienvenue sur Gemini !

Bienvenue ! Merci de votre intérêt pour le staking, partie intégrante de certaines Blockchains. Vous acceptez et comprenez qu'en accédant ou en utilisant le service de staking de Gemini Trust Company, LLC (« Staking »), vous acceptez de conclure cet Accord de staking (« Contrat de staking ») entre vous et Gemini Trust Company, LLC (« Gemini »), et d'être légalement lié par ses conditions. Veuillez donc les lire attentivement. Veuillez également noter que des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à vous en tant qu'utilisateur dans une juridiction donnée, comme indiqué dans les présentes. Si une condition ou une condition du présent Contrat de staking est inacceptable pour vous, veuillez ne pas utiliser le service de Staking. L'utilisation des mots « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Contrat de staking fait référence à Gemini.

Utilisation du staking

Vous acceptez et comprenez que le présent Contrat de staking est soumis aux conditions énoncées dans votre ou vos Contrats d'utilisation, qui régissent également le présent Contrat de staking. En cas de conflit, le ou les Contrats d’utilisation prévaudront. En outre, vous acceptez et comprenez que les termes définis utilisés dans le présent Contrat de staking, s’ils sont définis dans votre ou vos Contrats d’utilisation, auront la signification indiquée dans ce ou ces Contrats d’utilisation. Votre utilisation de notre service de Staking doit être conforme à votre ou vos Contrats d’utilisation.
N’hésitez pas à imprimer et à conserver une copie du présent Contrat de staking, mais sachez que nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours trouver la version la plus récente du Contrat de staking sur cette page.
Vous acceptez et comprenez qu'en accédant au Staking ou en l'utilisant après toute modification du présent Contrat de staking, votre accès au Staking ou votre utilisation de ce service constituera votre accord au Contrat de staking modifié, et vous acceptez d'être légalement lié par ses conditions tels que modifiées. Vous devez donc lire le présent Contrat de staking de temps à autre. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat de staking, vous ne devez pas accéder au Staking ni l'utiliser.
Autorisation
Sous réserve des conditions énoncées dans le présent Contrat de staking, nous vous accordons par la présente une licence limitée incessible, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l’utilisation de notre service de Staking. Vous ne pouvez pas utiliser notre service de Staking si (i) vous n'êtes pas âgé d'au moins 18 ans et n'avez pas la capacité juridique de conclure le présent Contrat de staking ; (ii) vous êtes une personne interdite d'utilisation de notre service de Staking en vertu des lois applicables des États-Unis ou d'autres pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Staking ; et (iii) vous n'acceptez pas d'être légalement lié par les conditions du présent Contrat de staking dans leur intégralité.

Services de staking de Gemini

Disponibilité
Lorsque vous détenez certains Actifs numériques pris en charge dans votre portefeuille, vous pouvez avoir la possibilité de « staker » ces actifs dans un réseau de preuve d'enjeu via des services de staking fournis par Gemini ou un fournisseur de services tiers (« Fournisseur de services de staking »). Veuillez consulter notre page d'information sur le staking [https://support.gemini.com/hc/en-us/articles/7329954040731-What-is-Gemini-Staking-] pour plus de renseignements sur le fonctionnement de la preuve d'enjeu. Les Services de staking de Gemini ne sont pas actuellement disponibles pour les clients de New York ou les clients de certaines autres juridictions.
Les Actifs numériques pris en charge éligibles aux services de staking sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.  Les actifs stakés ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation (« FDIC »), de la Securities Investor Protection Corporation, des Financial Ombudsman Services britanniques ou de toute autre protection similaire.
Le service ; les récompenses ; les frais de service ; les limitations
Si vous demandez à Gemini de staker vos actifs, Gemini ou un Prestataire de services de staking facilitera le staking de ces actifs en votre nom en agissant en tant que validateur de transaction sur le réseau applicable pour l'Actif numérique pris en charge que vous stakez. 
Si Gemini ou le Fournisseur de services de staking valide avec succès un bloc de transactions dans cet Actif numérique pris en charge, vous obtiendrez une récompense accordée par le réseau de cet Actif numérique pris en charge. La date et le montant de votre récompense seront déterminés par les protocoles du réseau concerné. Gemini ne détermine ni le moment ni le montant de votre récompense. Il peut s'écouler un certain temps entre le moment où vous choisissez de staker votre Actif numérique pris en charge et le moment où vous commencez à recevoir des récompenses, car la file d'attente d'activation de chaque protocole réseau détermine le moment où les récompenses commencent à s'accumuler. 
Gemini vous distribuera toutes les récompenses gagnées après les avoir reçues, en déduisant des Frais de services de staking qui s'élèvent à 15 % des récompenses déterminées par le protocole. Une partie des Frais de services de staking sera utilisée pour payer les frais de « gaz », les frais tiers et les coûts d'infrastructure associés au staking, tandis que le reste sera conservé par Gemini. Vous pouvez consulter les récompenses du protocole sur cette page FAQ. 
Certains réseaux d’actifs numériques soumettent les actifs stakés à un « slashing », si le validateur de transaction représentant ces actifs valide incorrectement une transaction. Gemini et/ou le Fournisseur de services de staking feront des efforts commercialement raisonnables pour éviter que les actifs stakés ne soient réduits. Cependant, dans le cas où ils le seraient, sauf disposition contraire dans le présent Contrat de staking ou dans votre Contrat d'utilisation, Gemini remplacera rapidement vos actifs sans frais supplémentaires. Pour éviter toute ambiguïté, Gemini ne remplacera pas les actifs soumis à un slashing en raison d'erreurs du réseau, du fournisseur de réseau ou de l'opérateur, ou de toute autre base couverte par le présent Contrat de staking ou dans les sections d'Exclusion de responsabilité ou de Force majeure de votre Contrat d'utilisation. 
Certains Réseaux d'actifs numériques peuvent imposer une période d'attente pendant laquelle vos actifs stakés ne pourront pas être transférés ou vendus (« Période de déstaking »).  Si vous demandez à Gemini de déstaker vos actifs, vous n'aurez pas accès à vos actifs avant l'expiration de toute Période de déstaking applicable.  Gemini peut également imposer une période d'attente supplémentaire afin de faciliter le transfert de vos actifs sur votre Compte Gemini après l'expiration de toute Période de déstaking applicable.  Si des récompenses sont perçues sur vos actifs stakés pendant une Période de déstaking, Gemini créditera ces récompenses sur votre Compte Gemini.
Aucune garantie de récompenses
Vous n'avez aucun droit à une récompense tant qu'elle n'a pas été reçue par Gemini. Les récompenses seront distribuées sur votre Compte Gemini dès que Gemini les aura reçues du protocole concerné. Sauf indication contraire, le « taux de récompense de staking » divulgué par Gemini pour un Actif numérique pris en charge particulier (sur cette page web) est un taux historique annualisé basé sur les récompenses de staking générées par Gemini et/ou le Fournisseur de services de staking en fournissant des services de staking aux clients de Gemini pour cet Actif numérique pris en charge au cours des quatre-vingt-dix (90) derniers jours. Ce taux est une estimation et peut évoluer dans le temps. GEMINI NE GARANTIT PAS QUE VOUS RECEVREZ DES RÉCOMPENSES DE STAKING, Y COMPRIS LES TAUX DE RÉCOMPENSES DE STAKING.
Gouvernance et vote 
Pour certains Actifs numériques, les protocoles sous-jacents offrent aux stakers la possibilité de voter sur des questions liées à la gouvernance des problèmes au niveau du protocole. Gemini peut ou non soutenir le vote pour ces actifs, et peut cesser de soutenir le vote à tout moment, à sa discrétion. Dans certains cas, Gemini peut voter en votre nom lorsque Gemini ou le protocole applicable ne prend pas en charge le vote délégué. Dans ce cas, Gemini votera en faveur de la décision qui, à son avis, correspond au plus grand nombre de cas d'utilisation pour les utilisateurs de Gemini.

Suspension ou résiliation

Vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre, interrompre ou résilier tout aspect de notre service de Staking, ou sa disponibilité, à tout moment et sans préavis.

Garanties et limitation de responsabilité

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat de staking conformément à ses conditions, et que son exécution n'enfreint pas les lois, règlements ou accords qui vous sont applicables.
LE SERVICE DE STAKING EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». VOUS ET VOS AFFILIÉS DÉCLINEZ TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DE TOUTE AUTRE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU SERVICE DE STAKING ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ (DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE) EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT D'UN RETARD OU D'UNE PERTE D'ACCÈS AU SERVICE DE STAKING, OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, LES RÉCOMPENSES DE STAKING OU LES ACTIFS NUMÉRIQUES STAKÉS. 
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, ET SANS TENIR COMPTE DE L’UNE DES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES, NOUS N’AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN VERTU DE CET ACCORD DE STAKING. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LES GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'AJOUTENT À CELLES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT D'UTILISATION ET NE LES REMPLACENT PAS.

Indemnisation

En aucun cas Gemini ne sera responsable d'un acte, d'une omission, d'une erreur de jugement ou d'une perte subie par vous en relation avec le présent Contrat de staking ou avec votre utilisation ou tentative d'utilisation du service de Staking. Vous acceptez de nous couvrir et de nous dégager, ainsi que tous les Fournisseurs de services Gemini, de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des dettes, obligations, pertes, dommages, amendes, procédures judiciaires, jugements, poursuites, coûts, dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables), réclamations, paiements ou actions de toute nature, ainsi que tout préjudice (y compris le décès) résultant de ou en lien avec votre utilisation du service de Staking ou découlant du présent Contrat de Staking.

Dispositions générales

Contrôles de la langue anglaise
Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat d'utilisation, toute traduction du présent Contrat d'utilisation est fournie pour votre commodité. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la signification des termes, conditions et déclarations figurant dans le présent document est soumise à leurs définitions et interprétations en langue anglaise.
Droit applicable
Le présent Contrat de staking, votre utilisation du Staking, vos droits et obligations, ainsi que toutes les actions envisagées, découlant du présent Contrat de staking ou s'y rapportant, sont régis par les lois de l'État de New York, comme si le présent Contrat de staking avait été entièrement conclu et entièrement exécuté dans l'État de New York. VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENSEMBLE DES COMMANDES, TRANSACTIONS, DÉPÔTS, RETRAITS OU VENTES SUR GEMINI ET ENVISAGÉS SELON LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE STAKING SOIENT CONSIDÉRÉS COMME AYANT EU LIEU DANS L'ÉTAT DE NEW YORK ET SOIENT SOUMIS AUX LOIS INTERNES DE L'ÉTAT DE NEW YORK, SANS TENIR COMPTE DES CONFLITS DE LOIS.
Résolution des litiges
Vous et Gemini acceptez et comprenez que toute controverse, toute réclamation ou tout litige découlant du présent Contrat de staking ou du Staking en général ou s’y rapportant, que ce soit dans le passé, le présent ou le futur, sera résolu uniquement et exclusivement par un arbitrage contraignant, conformément aux conditions de votre ou vos Contrats d’utilisation.
Une version imprimée du présent Contrat de staking est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives.

Questions, commentaires et plaintes

Si vous avez des questions, si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous voulez plus d'informations sur Gemini, n'hésitez pas à nous contacter ou à visiter notre Centre d'aide. 
Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter l'équipe d'assistance à la clientèle de Gemini Trust Company, LLC en utilisant l'une des méthodes suivantes :
  • Contactez notre équipe d’assistance à la clientèle en vous rendant dans notre Centre d’aide. 
  • Écrivez au service client à l'adresse suivante : Gemini Trust Company, LLC, 600 Third Avenue, 2nd Floor, New York, NY 10016 ; ou 
  • Appelez le service client au +1 (866) 240-5113 (appel gratuit aux États-Unis).

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