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Contrat d'utilisation Gemini Intergalactic UK

Dernière mise à jour : 23 février 2023

Bienvenue sur Gemini !

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Le présent contrat d’utilisation (« Contrat d’utilisation ») est un contrat entre vous et Gemini Intergalactic UK, Ltd (numéro d’entreprise 12471710). Avant de vous inscrire à Gemini et d'accéder ou d'utiliser l'un de nos services, vous devez lire, approuver et accepter toutes les conditions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que dans notre Politique de confidentialité. Vous devez donc lire attentivement le présent Contrat d'utilisation et vous assurer que vous comprenez les conditions qu'il contient. Si vous ne comprenez pas l'une des conditions contenues dans le présent Contrat, veuillez nous contacter avant de vous inscrire et d'accéder à nos services ou de les utiliser. Veuillez également noter que des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à vous en tant qu'utilisateur dans une juridiction donnée, comme indiqué dans les présentes.

À propos de nous

Gemini Intergalactic UK, Ltd (numéro de société 12471710) fournit des services d'échange, de compensation et de conservation de crypto-actifs. Conformément à la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, Gemini Intergalactic UK, Ltd est enregistrée auprès de la FCA en tant qu'entreprise de crypto-actifs et se conforme aux directives de 2017 sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur), tels que modifiées (les « DLCB »), avec le numéro de société 921817.
Gemini Payments UK, Ltd (numéro de société 11497305), une société affiliée de Gemini Intergalactic UK, Ltd, est un établissement de monnaie électronique autorisé et réglementé par la FCA au Royaume-Uni en vertu de l'Electronic Money Regulations 2011 (telle que modifiée), avec le numéro de référence de l'entreprise 900988.Gemini Payments UK, Ltd émet de la monnaie électronique et fournit des services de paiement connexes.Il s'agit d'activités réglementées au Royaume-Uni, qui sont soumises à un contrat d'utilisation distinct entre vous et Gemini Payments UK, Ltd.

Définitions

Lorsque des mots sont utilisés avec une majuscule dans le présent Contrat d'utilisation, ils ont la signification suivante :
« Compte » désigne le compte de crypto-actifs que vous ouvrez auprès de nous par le biais du Site web et/ou de l'Application mobile et qui doit être géré et utilisé par vous conformément au présent Contrat d'utilisation.
« Crypto-actifs » désigne un crypto-actif (également appelé « cryptomonnaie », « monnaie virtuelle », « monnaie numérique » ou « marchandise virtuelle »), tel que le bitcoin ou l'ether, qui est une représentation numérique de valeur basée sur le protocole cryptographique d'un réseau informatique.
« Service client » désigne notre service client, que vous pouvez joindre via notre Centre d'aide.
« FCA » désigne la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, dont l'adresse est 12 Endeavour Square, Londres E20 1JN, Royaume-Uni ; de plus amples informations sur la FCA peuvent être obtenues sur son site Web : www.fca.org.uk.
« Barèmes des frais » désigne, collectivement, le Barème des frais des données de marché, le Barème des frais de l'application web, le Barème des frais de l'application mobile, le Barème des frais d'ActiveTrader, le Barème des frais de l'API, le Barème des frais de connectivité, le Barème des frais de custody, le Barème des frais de transfert, le Barème des frais de compensation et tout autre barème de frais associé aux produits et services de Gemini. 
« Financial Ombudsman Service » désigne les services fournis par le Financial Ombudsman Service du Royaume-Uni, dont les coordonnées figurent sur le site www.financial-ombudsman.org.uk et qui peut être contacté à l'adresse suivante : The Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, London E14 9SR, Royaume-Uni.
« Gemini » désigne Gemini Intergalactic UK, Ltd (numéro de société 12471710) dont le siège social est situé Suite 1, 3rd Floor 11-12 St. James's Square, London, Royaume-Uni SW1Y 4LB.
« Application mobile » désigne l'application mobile de Gemini qui peut être téléchargée gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store.
« Prix du marché en vigueur » signifie le prix d'un crypto-actif calculé à l'aide du prix moyen pondéré en fonction du volume libellé en dollars américains sur 24 heures consécutives, calculé à 16 h 00 (heure de l'Est) par Gemini.
« Politique de confidentialité » désigne la politique de Gemini régissant le traitement des données à caractère personnel qui est disponible sur le Site web et l'Application mobile, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre.
« Contrat d'utilisation » désigne le présent Contrat d'utilisation publié sur le Site web et l'Application mobile, et tel qu'il peut être modifié de temps à autre. 
« Nous », « notre » et « nos » désigne Gemini et l'une ou l'ensemble de ses sociétés affiliées. 
« Site web » désigne le site web disponible à l'adresse www.gemini.com.
« Vous », « votre » et « vos » désigne vous, la personne physique au nom de laquelle le Compte est ouvert et maintenu.

Communication

Le présent Contrat d'utilisation vous est fourni et conclu en anglais. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous en langue anglaise ou, lorsque la loi applicable l'exige, dans la langue du pays dans lequel vous êtes domicilié.
Veuillez conserver une copie du présent Contrat d'utilisation pour vos dossiers. Vous pouvez consulter une copie à jour du présent Contrat d'utilisation à tout moment sur le Site web et l'Application mobile. Vous pouvez également nous demander à tout moment une copie du présent Contrat d'utilisation en contactant le Service Client.
Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire du Service client. 
Si nous vous contactons en relation avec le présent Contrat d'utilisation, votre Compte ou nos services, nous utiliserons les coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Vous devez tenir vos renseignements personnels à jour sur votre Compte.
Nous vous contacterons généralement par e-mail. À cette fin, vous devez à tout moment disposer d'au moins une adresse e-mail valide dans le profil de votre Compte. Vous êtes tenu de consulter régulièrement et fréquemment vos messages entrants. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations complémentaires sur notre Site web ou notre Application mobile.
Si nous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail enregistrée sur votre Compte, vous acceptez et comprenez que celui-ci constitue un avis écrit (« Avis écrit ») de notre part à votre égard. Si vous envoyez un e-mail à notre Centre d'aide, celui-ci constitue un avis écrit de votre part à notre égard. Pour tous les avis envoyés par e-mail, la date de réception est considérée comme la date de transmission.
Lorsque la législation nous oblige à vous fournir des informations sur un support durable, nous vous enverrons un e-mail (avec ou sans pièce jointe) ou une notification vous indiquant les informations disponibles sur notre site Web afin que vous puissiez les conserver sous forme imprimée ou dans un autre format que vous pourrez conserver en permanence à des fins de référence. Nous vous recommandons de conserver des copies de toutes les communications que nous vous envoyons ou que nous mettons à votre disposition. 
Pour consulter les e-mails, vous devez disposer d'un ordinateur équipé d'un logiciel de messagerie électronique capable d'afficher les e-mails au format HTML. Nous pouvons également vous envoyer des pièces jointes au format Portable Document Format (« PDF ») pour lesquelles vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader d’Adobe. Ce dernier peut être téléchargé gratuitement sur le site Web d'Adobe.
Nous ne vous enverrons jamais d'e-mails contenant des fichiers exécutables en pièce jointe ou des liens vers des fichiers exécutables. Si vous recevez un e-mail contenant de telles pièces jointes, vous devez supprimer le message sans cliquer sur la pièce jointe. Si vous n'êtes pas certain qu'une communication provienne de nous, veuillez contacter le Service client. 
Outre la communication par e-mail, nous pouvons vous contacter par lettre ou par téléphone, le cas échéant. Si vous utilisez des services mobiles, nous pouvons également communiquer avec vous par SMS. Toute communication ou tout avis envoyé par courrier sera considéré comme reçu trois jours civils après la date d'envoi pour le courrier à destination du Royaume-Uni ou dans les cinq jours civils suivant l'envoi pour le courrier à destination de l'étranger. Toute communication ou tout avis envoyé par SMS sera réputé reçu le jour même.

Votre compte Gemini

Votre Compte est un compte de Crypto-actifs qui vous permet de détenir, gérer et transférer vos soldes de Crypto-actifs conformément au présent Contrat d'utilisation. Vous pouvez avoir un ou plusieurs Comptes correspondant chacun à un Crypto-actif différent que Gemini met à disposition de temps à autre.
La création de votre Compte est conditionnée par l'ouverture d'un compte de monnaie électronique avec Gemini Payments UK, Ltd. Votre compte de monnaie électronique est soumis à des conditions générales distinctes figurant dans le Contrat d'utilisation de Gemini Payments UK, Ltd.
Enregistrement de Compte
Afin d'utiliser nos services, vous devez d'abord ouvrir un Compte en enregistrant vos informations sur notre Site web et Application mobile. Dans le cadre du processus d'enregistrement, vous devrez accepter le présent Contrat d'utilisation et notre Politique de confidentialité et vous devez avoir la capacité juridique de le faire. Si vous commandez des services supplémentaires, il pourra vous être demandé d'accepter des conditions générales supplémentaires. 
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour ouvrir un Compte et utiliser nos services. En ouvrant un Compte, vous déclarez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Cette disposition ne s'applique pas aux produits pour lesquels nous avons fixé une limite d'âge différente. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir une preuve de votre âge.
Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte, sauf si nous approuvons explicitement l'ouverture de Comptes supplémentaires. 
Vous ne pouvez ouvrir un Compte que si vous résidez dans une juridiction dans laquelle Gemini peut exercer ses activités. En ouvrant un Compte, vous nous déclarez et nous garantissez que l'ouverture d'un Compte n'enfreint aucune loi ou réglementation qui vous est applicable. 
Vous ne pouvez pas ouvrir de Compte si vous résidez dans certaines juridictions. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider d'interrompre et de restreindre nos services dans d'autres juridictions, à tout moment et sans préavis.
Vous devez réussir notre programme AML/CTF pour être considéré comme un client Gemini (« Client Gemini »). Si vous souhaitez donner accès à votre Compte à une autre personne ou institution, cette personne ou institution doit s'inscrire comme utilisateur autorisée de votre Compte et satisfaire à notre Programme AML/CTF. Vous vous engagez à ne pas autoriser les personnes n'ayant pas satisfait à notre Programme AML/CTF à accéder à votre Compte ou à l'utiliser. Sous réserve de notre Programme AML/CTF : (i) votre conjoint(e) ou concubin(e) peut devenir utilisateur autorisé de votre Compte et (ii) un Compte peut être ouvert au nom d'une institution par un bénéficiaire effectif et/ou un représentant désigné de ladite institution. En procédant ainsi, vous garantissez et convenez que vous êtes un bénéficiaire effectif et/ou un représentant désigné de ladite institution. Par la présente, vous nous autorisez, nous ou un fournisseur de services tiers, à prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour vérifier et authentifier votre identité et pour confirmer les informations que vous avez transmises concernant votre compte bancaire lié, et à prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires en fonction des résultats. Si vous souhaitez en savoir plus sur la satisfaction à notre Programme AML/CTF, ou ajouter une autre personne à votre Compte, veuillez envoyer un e-mail à compliance@gemini.com.
Pendant le processus d'inscription, vous devrez :
  1. fournir des informations personnelles et des pièces justificatives (y compris votre nom complet, votre adresse personnelle et votre code postal, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail, votre date de naissance et certaines pièces d'identité), ainsi que d'autres preuves que nous pourrions vous demander de fournir, afin que nous puissions vérifier votre identité ;
  2. utiliser votre adresse e-mail comme nom d'utilisateur lors de la création de votre Compte ; 
  3. choisir un mot de passe qui répond à nos exigences minimales en matière de sécurité ;
  4. saisir un code d'authentification à deux facteurs envoyé par Gemini à votre appareil mobile ;
  5. valider votre adresse e-mail ; et
  6. lire et accepter le présent Contrat d'utilisation et la Politique de confidentialité. 
Toutes les informations que vous fournissez au cours du processus d'enregistrement de Compte ou à tout moment par la suite doivent être vraies, exactes et à jour. Une fois que nous aurons reçu et approuvé votre demande, nous vous enverrons une confirmation à votre adresse e-mail.

Gestion des comptes

Sous réserve de la finalisation du processus de demande décrit dans la section « Enregistrement du compte » ci-dessus, vous pouvez commencer à gérer votre compte et à utiliser nos Services de crypto-actifs par l'intermédiaire du Site web et/ou de l'Application mobile. 
Vous devez vous assurer que les informations enregistrées sur votre Compte sont vraies, exactes et à jour à tout moment et nous ne serons pas responsables de toute perte découlant de votre manquement à cet égard. Nous pouvons vous demander à tout moment de confirmer l'exactitude de vos informations ou de fournir des documents ou d'autres éléments justificatifs.
Accès au compte
Vous vous engagez à ne donner accès à votre Compte à personne, sauf tel que décrit dans les présentes. Vous êtes uniquement autorisé à accéder à votre Compte à l'aide de vos identifiants de connexion et d'autres formes d'authentification requises. Nous avons besoin d'une authentification multifacteur pour assurer la sécurité de votre Compte. Par conséquent, vous devez utiliser au moins deux formes d'authentification pour accéder à votre Compte et effectuer certaines opérations sur votre Compte.
Les formes d'authentification multifactorielle s'ajoutant à vos identifiants de connexion peuvent inclure des codes de vérification délivrés par service de messages courts (« SMS ») ou au travers d'une application d'authentification à deux facteurs (« 2FA ») spécifiée et prise en charge. Si vous choisissez d'installer et d'utiliser une application 2FA sur un appareil (téléphone ou tablette, par exemple) dont le système d'exploitation a été altéré de quelque manière que ce soit, vous le faites à vos risques et périls. Cela inclut, sans s'y limiter, un appareil « rooté » (Android) ou « jailbreaké » (iOS). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interdire l'accès à tout appareil sur lequel le système d'exploitation a été, ou est soupçonné d'avoir été, modifié ou altéré. Vous acceptez que nous puissions communiquer vos données 2FA à un fournisseur de services tiers afin de nous aider à vous authentifier.
Vous acceptez que vos identifiants de connexion et toute autre forme d’authentification requise, le cas échéant, ont été choisis par vous, le cas échéant. Vous acceptez également de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés d'interface de programmation d'applications (API), et de les séparer les uns des autres ainsi que de toute autre information ou document relatif à votre Compte. 
Vous acceptez et comprenez que vous assumez l'entière responsabilité (et ne nous tiendrez pas responsables) de la gestion, de la surveillance et de la protection des identifiants de connexion et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API. Vous convenez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et que vous ne nous tiendrez pas responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte.
Si vous remarquez une activité non autorisée ou suspecte sur votre Compte, veuillez consulter notre Centre d'aide ou envoyer un e-mail immédiatement à fraud@gemini.com.
Historique du compte
Votre historique de transactions (l'« Historique de transactions ») est toujours disponible sur Gemini. Votre Historique de transactions contient toutes vos activités de trading, y compris les dépôts, les retraits et les transactions en attente, ainsi que vos soldes. Veuillez toutefois noter que rien dans votre Historique de transactions ne doit être considéré comme une évaluation.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que les informations contenues dans les avis que nous vous envoyons et dans votre Historique des transactions sont exactes et fiables. Cependant, veuillez comprendre que des erreurs peuvent parfois survenir et que ces erreurs n'affectent pas les moyens et les résultats réels d'une transaction donnée.
Toute transaction figurant dans votre Historique de transactions ou toute autre communication, y compris, mais sans s'y limiter, les reçus envoyés à votre adresse e-mail enregistrée, sera considérée comme autorisée et exacte, approuvée et confirmée par vous, sauf si nous recevons un Avis écrit (tel que défini dans les présentes) contraire dans les trois jours civils suivant la date d'envoi de la communication.
Si vous souhaitez accéder à l'Historique de vos transactions après la fermeture de votre Compte, vous devrez contacter le Service Client et demander les informations. 
Examen du compte et accusé de réception
Il est important que vous compreniez qu'il est de votre seule responsabilité d'examiner votre Historique de transactions et les avis éventuels. Vous comprenez également que, aux fins d'examen et d'accusé de réception, vous serez réputé avoir examiné votre Historique de transactions et tous les avis au moins une fois par mois. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas le faire ou vous ne recevez pas nos communications, il vous incombe de vous rendre sur notre Centre d'aide pour nous en informer immédiatement.
Vous comprenez que chaque communication envoyée à votre adresse e-mail enregistrée sera réputée avoir été reconnue comme exacte, approuvée et confirmée par vous, sauf si nous avons reçu un Avis écrit contraire dans les trois jours civils suivant la date d'envoi de la communication. 
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'ajuster votre Compte si cela est nécessaire et approprié, et à notre seule discrétion, pour nous conformer aux lois et réglementations applicables ou pour veiller à l'intégrité du marché. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections « Politique relative aux transactions manifestement erronées ».
Fermeture de compte
Vous pouvez fermer n'importe lequel de vos Comptes à tout moment. Vous convenez et comprenez que la fermeture d'un Compte n'affectera pas les droits et obligations encourus avant la date de fermeture du Compte. Il peut vous être demandé d'annuler ou de terminer tous les ordres en cours et, conformément aux stipulations du présent Contrat d'utilisation, d'indiquer où transférer tout Crypto-actif restant sur votre Compte. Vous êtes responsable des frais, coûts, dépenses, charges ou obligations (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat et de justice ou les frais de transfert de Crypto-actifs) associés à la fermeture de votre Compte. Si les frais de fermeture de votre Compte dépassent la valeur de votre Compte, vous serez tenu de nous rembourser. Vous ne pouvez pas fermer l'un de vos Comptes pour éviter de payer des frais autrement dus ou pour éviter tout examen lié à notre Programme AML/CTF.
Suspension de compte
Vous convenez et comprenez que nous avons le droit d'immédiatement (i) suspendre votre Compte et tous les comptes dont vous et tout membre de votre foyer êtes le bénéficiaire effectif ou dont vous êtes un représentant ou un signataire autorisé et, dans le cas d'entités, tout affilié (chacun étant un « Compte connexe »), (ii) geler/bloquer les fonds et les actifs de tous ces comptes et (iii) suspendre votre accès à Gemini, jusqu'à ce qu'une décision ait été prise, si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, vous et/ou l'un de vos comptes d'être en violation :
  • de toute clause du présent Contrat d'utilisation ; 
  • des Lois ou réglementations applicables ;
  • de notre programme AML/CTF ; ou
  • de nos Règles de conduite de la marketplace,
à tout moment depuis l'ouverture d'un tel Compte ou Compte connexe (chacune étant une « Violation de conduite »).
Vous acceptez et comprenez également que nous avons le droit de (i) suspendre immédiatement votre Compte et tout Compte connexe, (ii) geler/verrouiller les fonds et les actifs de tous ces comptes, et (iii) suspendre votre accès à Gemini jusqu'à ce qu'une décision ait été prise, si :
  • une autorité réglementaire, une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître, ou l'ordre contraignant d'une autorité gouvernementale l'exige ;
  • le Compte ou Compte connexe fait l'objet d'un litige, d'une enquête ou d'une procédure gouvernementale en cours ;
  • le solde du Compte ou du Compte connexe est négatif pour quelque raison que ce soit ;
  • le solde du Compte ou du Compte connexe doit être rapproché pour quelque raison que ce soit ;
  • nous croyons que quelqu'un tente d'obtenir un accès non autorisé à ces comptes ;
  • nous croyons qu'il existe une activité inhabituelle sur le Compte ou le Compte connexe ;
  • nous croyons que vous utilisez Gemini, vos identifiants de connexion ou d'autres informations de compte de manière non autorisée ou inappropriée ;
  • le Compte ou Compte connexe n'a pas été consulté depuis deux ans ou plus ;
Si votre Compte ou Compte connexe a été suspendu, vous en serez informé lors de votre accès à Gemini. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous adresser un Avis écrit indiquant que votre compte a été suspendu et divulguer les raisons de cette suspension, si la loi l'autorise.
Enquêtes sur les comptes
Vous convenez et comprenez que nous avons le droit d'enquêter immédiatement sur votre Compte et tout Compte connexe si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous et/ou l'un de ces comptes avez commis une Violation de conduite.
Vous convenez et comprenez également que nous avons le droit d'enquêter immédiatement sur votre Compte et sur tout Compte connexe si :
  • une autorité réglementaire, une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître, ou l'ordre contraignant d'une autorité gouvernementale l'exige ;
  • le Compte ou Compte connexe fait l'objet d'un litige, d'une enquête ou d'une procédure gouvernementale en cours ;
  • le Compte ou Compte connexe n'a pas été consulté depuis deux ans ou plus ;
Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous adresser un Avis écrit indiquant que vos comptes font l'objet d'une enquête et nous pouvons, à notre seule discrétion, divulguer les raisons de cette enquête, si la loi l'autorise.
Si nous soupçonnons qu'un Compte ou Compte connexe a commis une Violation de conduite concernant les Règles de conduite de la marketplace, nous vous adresserons un Avis écrit et vous communiquerons la nature générale des allégations ainsi que les clauses spécifiques de nos Règles de conduite de la marketplace qui semblent avoir été enfreintes. Vous aurez le droit de présenter, dans les sept jours civils suivant la date de notification, une déclaration écrite à notre responsable de conformité (« CCO ») expliquant pourquoi aucune mesure disciplinaire ne devrait être prise.
Vous convenez et comprenez qu'à notre demande et dans le délai que nous fixons, vous et toute partie connexe êtes tenus de répondre à toute interrogation par écrit et de fournir tout document et toute autre information en lien avec une enquête ouverte dans le cadre du présent Contrat d'utilisation. Vous convenez et comprenez que ni vous ni aucune partie connexe ne devez entraver ou retarder une enquête ou une procédure menée conformément aux présent Contrat d'utilisation, ni refuser de vous conformer à toute demande effectuée conformément aux présent Contrat d'utilisation.
À la fin de l'enquête, notre CCO prendra, à sa seule discrétion, une décision en fonction de l'importance des preuves. Si la suspicion de Violation de conduite concerne nos Règles de conduite de la marketplace, notre CCO pourra tenir compte de différents critères pour déterminer si votre conduite a enfreint nos Règles de conduite de la marketplace, notamment :
  • si votre intention était d'inciter d'autres personnes à trader alors qu'elles ne l'auraient pas fait autrement ;
  • si votre intention était d'influer sur un prix plutôt que de modifier votre position ;
  • Si votre intention était de créer des conditions de marché trompeuses ;
  • les conditions de marché sur le(s) marché(s) impacté(s) et sur les marchés associés ;
  • l'effet sur les autres acteurs du marché ;
  • votre historique d'activités ;
  • votre activité de saisie et d'annulation d'ordres ;
  • l'ampleur de votre ou de vos ordres par rapport aux conditions du marché au moment où votre ou vos ordres ont été passés ;
  • le montant de votre ou vos ordres par rapport à votre position et/ou capitalisation ;
  • le nombre d'ordres ;
  • votre aptitude à gérer le risque associé à vos ordres s'ils sont entièrement exécutés ;
  • la durée pendant laquelle votre ou vos ordres ont été exposés au marché ;
  • la durée entre et la fréquence des messages ne donnant pas lieu à une action ;
  • la position ou la priorité de votre ordre dans le carnet d'ordres ;
  • le prix des enchères, offres et transactions précédentes et suivantes ;
  • la modification du meilleur cours acheteur, du meilleur cours vendeur, du dernier prix de vente ou d'un autre prix résultant de la saisie de votre ordre ; et
  • votre activité sur les marchés connexes, y compris, mais sans s'y limiter, Cboe Exchange, Inc. (« Cboe »), Cboe BZX Exchange, Inc. (« BZX ») et Cboe Futures Exchange, LLC (« CFE »).
Vous acceptez et comprenez que s'il est établi que votre Compte ou tout Compte connexe a commis, à notre seule discrétion, une Violation de conduite, nous avons le droit de résilier ces comptes et de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vertu du présent Contrat d'utilisation et/ou des Lois et réglementations applicables.
Recours à l'égard du compte en cas de violation
Vous acceptez et comprenez que s'il est établi que vous, votre Compte ou tout Compte connexe êtes considérés, à notre seule discrétion, comme ayant commis une Violation de conduite, nous avons le droit de débiter votre Compte ou tout Compte connexe : (i) de la valeur de toute remise sur les frais de trading que vous ou le titulaire d'un Compte connexe avez reçue dans le cadre du présent Contrat d'utilisation à tout moment après un an précédant la date à laquelle nous avons pris connaissance de l'existence de la Violation de conduite et (ii) de tout autre dommage que nous avons subi en raison de la Violation de conduite. Vous acceptez et comprenez également que si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez agi en collusion, en coordination et/ou en collaboration avec tout autre utilisateur pour commettre une Violation de conduite, vous et cet utilisateur serez conjointement et solidairement responsables de la valeur totale des remises, rabais et/ou dommages-intérêts sur les frais de trading auxquels nous avons droit en vertu de le présent paragraphe et ces montants pourront être débités, à notre seule discrétion, de votre Compte, du compte de cet utilisateur ou, dans chaque cas, de tout Compte connexe. Nous déduirons ces montants du ou des comptes de Crypto-actifs ou du ou des comptes de monnaie électronique détenus chez Gemini Payments UK, Ltd. Si le retrait est effectué à partir d'un compte de Crypto-actifs, nous retirerons suffisamment de Crypto-actifs calculés sur la base du Prix du marché en vigueur. En outre, vous acceptez et comprenez que nous pouvons alternativement collecter tout ou partie de ces montants en les déduisant de tout montant que nous vous devons.
Résiliation du Compte
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de résilier votre accès à Gemini et à n'importe quel Compte ou Compte connexe à tout moment et pour pour n'importe quelle raison et que, si nous le faisons, vos droits et obligations en vertu du présent Contrat d'utilisation seront maintenus. Vous acceptez et comprenez également que nous avons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées conformément au présent Contrat d'utilisation et/ou aux lois et réglementations applicables. Si votre Compte est résilié, nous vous restituerons vos Crypto-actifs, moins la valeur des remises sur les frais de trading et/ou des dommages-intérêts auxquels nous avons droit en vertu du présent Contrat d'utilisation. Si votre Compte ne fait plus l'objet d'une enquête, d'une décision de justice ou d'une citation à comparaître, vous acceptez de nous fournir une adresse de Crypto-actif dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de l'Avis écrit, afin que nous puissions vous restituer les Crypto-actifs restants. Si vous ne le faites pas, vous convenez que nous sommes autorisés à vendre les Crypto-actifs restants sur le marché libre à un prix qui n'est pas inférieur de plus de 5 % au prix du Prix du marché en vigueur et à en restituer le produit (moins les remises sur les frais de trading et/ou les dommages-intérêts auxquels nous avons droit) sur tout compte bancaire lié à votre Compte.
Procédure juridique
Vous acceptez et comprenez que nous, ainsi que nos sociétés affiliées, nos fournisseurs de services et leurs dirigeants, administrateurs, agents, coentreprises, employés et représentants respectifs (collectivement dénommés « Fournisseurs de services Gemini ») pouvons nous conformer aux ordres, y compris les citations à comparaître, de toute agence gouvernementale, autorité réglementaire, organisme chargé de l'application de la loi ou tribunal compétent, que l'un d'entre nous croit raisonnablement et en toute bonne foi être valide. Nous et tout Fournisseur de services Gemini pouvons, mais ne sommes pas tenus, de vous informer de ce processus par voie électronique. Nous et tout Fournisseur de services Gemini pouvons vous facturer les frais associés, en plus des frais de procédure judiciaire. Vous acceptez de tous nous indemniser, nous défendre et nous couvrir contre et à l'égard de l'ensemble des actions, réclamations, responsabilités, pertes, coûts, honoraires d'avocat ou dommages liés à notre conformité à une procédure que l'un quelconque d'entre nous a raisonnablement considéré comme valide de bonne foi. Vous acceptez également que nous et tout Fournisseur de services Gemini pouvons respecter toute procédure judiciaire, quels que soient la méthode et le lieu du service.

Conformité AML/CTF

Gemini est enregistrée auprès de la FCA en tant qu'entreprise de crypto-actifs et doit se conformer aux DLCB. Par conséquent, notre programme AML/CTF est guidé par les DLCB. Ces réglementations sont conçues pour empêcher l'utilisation de Gemini aux fins d'activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Nous prenons la conformité très au sérieux et notre politique consiste à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les transactions frauduleuses, signaler les activités suspectes, et s'engager activement dans la prévention du blanchiment d'argent et de tout acte associé facilitant le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou tout autre crime financier.
Vérification des antécédents
Dans le cadre de notre Programme AML/CTF, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et/ou de vous soumettre à une vérification des antécédents avant d'être autorisé à utiliser Gemini, ou à tout moment par la suite, conformément aux lois et réglementations applicables.
Programmes de sanctions
Conformément aux programmes de sanctions économiques applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les programmes de sanctions administrés par l'Office of Financial Sanctions Implementation ("OFSI") et l'Office of Foreign Assets Control ("OFAC") des États-Unis, ainsi que les listes de surveillance de l'Union européenne ("UE") et des Nations Unies ("ONU"), il nous est interdit de fournir des services ou d'établir des relations avec certaines personnes et institutions. Si nous sommes tenus de bloquer les Crypto-actifs associés à votre Compte conformément à un programme de sanctions ou à d'autres programmes de sanctions gouvernementaux similaires, nous pourrons : (i) suspendre votre Compte ; (ii) résilier votre Compte ; (iii) renvoyer les Crypto-actifs à leur destination d'origine ou à une destination spécifiée par les autorités ; ou (iv) vous demander de retirer les Crypto-actifs de votre Compte dans un certain délai. Nous ne sommes pas responsables des pertes, directes ou indirectes, que vous pourriez subir en raison de notre respect des lois et réglementations applicables, des orientations ou directives d'une autorité réglementaire ou d'un organisme gouvernemental, ou des ordonnances provenant d'autorités réglementaires, d'agences gouvernementales, d'organismes chargés de l'application de la loi ou de tribunaux compétents.

Services d'échange de crypto-actifs

Nous fournissons une plateforme d'échange (l'« Exchange ») qui facilite l'achat et la vente de Crypto-actifs. Vous acceptez et comprenez que vous devez utiliser votre compte de monnaie électronique auprès de Gemini Payments UK, Ltd pour financer les achats de Crypto-actifs sur l'Exchange. Vous pouvez utiliser l'Exchange pour passer des Ordres (chacun, un « Ordre ») pour acheter et/ou vendre des Crypto-actifs. Lorsque nos moteurs d'appariement d'Exchange (individuellement dénommés « Moteur d'appariement ») apparient des Ordres, une transaction (individuellement dénommée « Transaction ») a lieu. Les Ordres non appariés attendent dans leur carnet d'ordres (individuellement dénommé « Carnet d'ordres »). Chaque Transaction (i) transfère la propriété entre les utilisateurs, (ii) est enregistrée sur notre grand livre interne (le « Grand livre d'exchange »), et (iii) se traduit par des ajustements automatiques sur le Compte ou le compte de monnaie fiduciaire de chaque Utilisateur. Vous vous engagez à payer tous les frais associés à ou résultant de votre utilisation de Gemini et comprenez que tous les frais seront débités du compte applicable et que tous les produits seront crédités sur le compte applicable. Toutes les activités de trading d'Exchange sont « off-chain » et ne sont donc pas envoyées sur une blockchain donnée.
Données de marché
Notre Exchange génère des données, y compris, mais sans s'y limiter, les données de tarification, de volume et autres données liées aux transactions (collectivement dénommées « Données de marché Gemini »), qui sont publiées sur notre site gemini.com et sur notre API ici :
https://docs.gemini.com/
Contrat sur les données du marché
Vous acceptez et comprenez qu'en accédant ou en utilisant, ou dans le cas des Fournisseurs de services OEMS (tels que définis dans les présentes), en diffusant les Données de marché Gemini, vous acceptez de vous engager dans notre contrat sur les données de marché (« Contrat sur les données de marché »), par et entre vous et Gemini, et d'être légalement lié par ses conditions générales. Veuillez donc les lire attentivement. Notre Contrat sur les données du marché est disponible ici : 
https://gemini.com/market-data-agreement
Barème des frais des données de marché
Pour en savoir plus sur le barème des frais des Données de marché Gemini (le « Barème des frais des données de marché »), veuillez consulter notre page à ce sujet ici :
https://gemini.com/market-data-fee-schedule/
Contrat API
Vous convenez et comprenez qu'en accédant à notre API ou en l'utilisant, vous acceptez de conclure notre contrat API (le « Contrat API ») par et entre vous et Gemini, et d'être légalement lié par ses conditions. Veuillez donc les lire attentivement. Notre Contrat API est disponible ici :
https://gemini.com/api-agreement/
Types d'Ordres
Pour plus d'informations sur les types d'Ordres, veuillez consulter notre page Marketplace ici :
https://gemini.com/marketplace/#order-types
Il n'y a pas de trading sur marge, de trading d'options ou de vente à découvert sur Gemini en ce moment. 
Placement d'Ordres
Nous sommes une plateforme d'échange avec réserves intégrales : vous devez verser des fonds et recevoir un montant équivalent de monnaie électronique par l'intermédiaire de notre société affiliée, Gemini Payments UK, Ltd, avant de passer un Ordre et vous n'êtes pas autorisé à passer un Ordre si vous n'avez pas suffisamment de fonds sur votre compte de monnaie électronique pour honorer votre Ordre (en somme, tous les Ordres sont préfinancés). Lorsque vous passez un Ordre, le montant total de monnaie électronique requis (y compris tous frais) est récupéré et mis en attente jusqu'à ce que votre Ordre soit exécuté, qu'il expire ou qu'il soit annulé. Toute partie non exécutée de votre Ordre restera en attente jusqu'à son exécution, expiration ou annulation. Tout Ordre qui dépasse le montant de monnaie électronique disponible sur votre compte de monnaie électronique sera rejeté. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité d'annuler tout Ordre (en totalité ou en partie) que vous ne souhaitez pas faire exécuter. Les annulations d'ordre sont soumises à des conditions distinctes figurant dans le contrat d'utilisation de Gemini Payments UK, Ltd. Veuillez consulter le contrat d'utilisation de Gemini Payments UK, Ltd pour en savoir plus sur les demandes d'annulation.
Avant de passer un Ordre, vous devez vérifier les informations suivantes :
  • La quantité de Crypto-actifs à acheter ou à vendre ;
  • le prix d'achat brut ou le produit de la vente de votre Ordre ;
  • tous frais ou autres charges associés à votre Ordre ; et
  • Une notification qui vous avertit qu'une fois votre Ordre passé, il ne pourra peut-être pas être annulé (vous pouvez choisir de masquer cet avis par la suite).
Passation d'Ordres depuis l'application mobile
You agree and understand that Orders placed via our Mobile Application (each a "Mobile Order") are subject to each and every other provision of this User Agreement unless otherwise modified by this subsection. You also agree and understand that Mobile Orders are handled differently than Orders placed via our API or the Gemini ActiveTrader™ interface, both of which interact directly with our Exchange. Specifically, you further agree and understand that all Mobile Orders either: (i) execute against a principal market maker that is a Gemini Service Provider and affiliate (the “"Liquidity Provider”"), or (ii) are placed and, if conditions allow, executed on your behalf on our Exchange by the Liquidity Provider as an agency broker. You also agree and understand that the Liquidity Provider reserves the right to reject any Mobile Order for any reason, including, but not limited to, rejecting a Mobile Order if it determines that it is unable to execute against it as a principal market maker because underlying market conditions, pricing, or other circumstances and risk factors have changed. Similarly, you agree and understand that the Liquidity Provider may reject any Mobile Order if it is unable to execute it on your behalf on our Exchange as an agency broker due to the market price moving such that the Mobile Order cannot be executed at or better than the specified price, the Mobile Order exceeds the maximum Mobile Order size limit on our Exchange, or Downtime. In any event, and absent unexpected technological interruptions or Downtime (as defined herein), a Mobile Order will not be pending for more than 60 seconds; that is, you will generally receive either a notice of execution or a notice of rejection within 60 seconds of placing a Mobile Order. You further agree and understand that the Liquidity Provider will be the exclusive counterparty to or agent for all Mobile Orders, as applicable, and that the affiliation between the Liquidity Provider and Gemini gives rise to certain potential or actual conflicts of interest. Without limitation, these conflicts include the fact that we have not established and do not intend to establish relationships with unaffiliated liquidity providers, for purposes of the Mobile Application, regardless of whether the terms and fees offered by such unaffiliated liquidity providers are more favorable to users of the Mobile Application. In addition, we may share various resources with the Liquidity Provider, including, but not limited to, office space, personnel, and systems. 
Vous convenez et comprenez que tous les Ordres mobiles sont soumis à notre Barème des frais mobiles et que les frais relatifs aux Ordres mobiles ne sont pas les mêmes que, et peuvent être supérieurs aux frais concernant les Ordres passés au travers de notre API ou de l'interface Gemini ActiveTrader. Vous convenez et comprenez également que tout ou partie des frais que vous payez dans le cadre de la passation et de l'exécution d'Ordres mobiles peuvent revenir au Fournisseur de liquidité.
Vous acceptez et comprenez que les Ordres mobiles peuvent avoir une incidence sur les conditions de liquidité qui pourraient autrement être disponibles sur notre Plateforme d'échange et que si le volume ou la fréquence des Ordres mobiles augmentent ou diminuent, la liquidité de notre Plateforme d'échange peut également augmenter ou diminuer.
Passation d'Ordres depuis l'application web
Vous acceptez et comprenez que les Ordres passés via l'application web (l'« Application web » et chacun, un « Ordre en ligne ») sont soumis à l'ensemble des autres dispositions du présent Contrat d'utilisation, à moins qu'elles ne soient modifiées par le présent paragraphe. Vous acceptez et comprenez également que les Ordres en ligne sont traités différemment des Ordres passés via notre API ou l'interface Gemini ActiveTrader, qui interagissent tous deux directement avec notre Exchange. Plus précisément, vous acceptez et comprenez que tous les Ordres en ligne : (i) sont exécutés auprès du Fournisseur de liquidités, ou (ii) sont passés et, si les conditions le permettent, exécutés en votre nom sur notre Exchange par le Fournisseur de liquidités en tant que courtier mandataire. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidités se réserve le droit de rejeter tout Ordre en ligne pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le rejet d'un Ordre en ligne s'il détermine qu'il n'est pas en mesure de l'exécuter en tant que market maker principal parce que les conditions du marché sous-jacent, la tarification ou d'autres circonstances et facteurs de risque ont changé. De même, vous acceptez et comprenez que le Fournisseur de liquidités peut rejeter tout Ordre en ligne s'il n'est pas en mesure de l'exécuter en votre nom sur notre Exchange en tant que courtier mandataire en raison d'un mouvement du prix du marché tel que l'impossibilité d'exécuter l'Ordre en ligne au prix spécifié ou à un prix supérieur, si l'Ordre en ligne dépasse la limite maximale de taille de l'Ordre en ligne sur notre Exchange, ou en cas de Temps d'arrêt. En tout état de cause, et en l'absence d'interruptions ou de Temps d'arrêt imprévus sur le plan technologique, un Ordre en ligne ne sera pas en attente pendant plus de 60 secondes. Cela signifie que vous recevrez généralement un avis d'exécution ou de rejet dans les 60 secondes qui suivent le passage d'un Ordre en ligne. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidités sera la contrepartie exclusive ou l'agent de tous les Ordres en ligne, selon le cas, et que l'affiliation entre le Fournisseur de liquidités et Gemini donne lieu à certains conflits d'intérêts potentiels ou réels. Parmi ces conflits, on peut citer le fait que nous n'avons pas établi et n'avons pas l'intention d'établir des relations avec des fournisseurs de liquidités non affiliés, aux fins de l'Application web, indépendamment du fait que les conditions et les frais offerts par ces fournisseurs de liquidités non affiliés soient plus favorables aux utilisateurs de l'Application web. En outre, nous pouvons partager diverses ressources avec le Fournisseur de liquidités, y compris, mais sans s'y limiter, des espaces de bureaux, du personnel et des systèmes. 
Vous convenez et comprenez que tous les Ordres web sont soumis à notre Barème des frais web et que les frais relatifs aux Ordres web ne sont pas les mêmes que, et peuvent être supérieurs aux frais concernant les Ordres passés au travers de notre API ou de l'interface Gemini ActiveTrader. Vous convenez et comprenez également que tout ou partie des frais que vous payez dans le cadre de la passation et de l'exécution d'Ordres web peuvent revenir au Fournisseur de liquidité.
Vous convenez et comprenez que les Ordres web peuvent avoir une incidence sur les conditions de liquidité qui pourraient autrement être disponibles sur notre Exchange et que si le volume ou la fréquence des Ordres web augmentent ou diminuent, la liquidité de notre Exchange peut également augmenter ou diminuer.
Passation d'Ordres par les Fournisseurs de services OEMS
Vous êtes autorisé à utiliser notre API par l'intermédiaire d'un fournisseur de services tiers proposant un système de gestion de l'exécution des ordres (« OEMS ») ou d'un autre type de fournisseur de services tiers (chacun étant un « Fournisseur de services OEMS ») pour acheminer vos Ordres vers notre Exchange et modifier vos Ordres précédemment envoyés à notre Exchange (les « Services OEMS »). Cependant, vous convenez et comprenez que nous devons d'abord autoriser tout Fournisseur de services OEMS à fournir des Services OEMS et que nous n'accorderons cette autorisation qu'à un Fournisseur de services OEMS concluant un contrat de Fournisseur de services OEMS (chacun étant un « Contrat de fournisseur de services OEMS ») avec Gemini ou ses sociétés affiliées. Chaque Fournisseur de services OEMS doit respecter les conditions définies dans le Contrat de Fournisseur de services OEMS, ainsi que celles stipulées dans le présent Contrat d'utilisation, notre Contrat API et notre Contrat sur les données du marché.
Vous consentez à être responsable de tous les Ordres et de toutes les modifications d'Ordres passés sur notre Exchange via ou par un Fournisseur de services OEMS avec les informations de votre compte, vous convenez et comprenez que tous ces Ordres seront considérés comme vos Ordres à toutes fins, et vous consentez à accepter et à être lié à tous égards par les conditions de toutes les Transactions exécutées sur notre Exchange à la suite d'Ordres ou d'instructions transmis à notre Exchange via ou par un Fournisseur de services OEMS en utilisant votre identifiant de Compte, que ces Ordres ou instructions aient été envoyés à notre Exchange par un Fournisseur de services OEMS par erreur ou non. 
Vous acceptez et comprenez que vous êtes entièrement responsable (et vous ne nous tiendrez pas responsables) de la gestion et du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API, même si vous les partagez avec un Fournisseur de services OEMS agréé. Vous acceptez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et vous ne nous tiendrez pas responsables) de tout accès ou utilisation non autorisés de votre Compte, même si vous partagez tout ou partie de vos identifiants de connexion et d'autres formes d'authentification requises, y compris vos clés API, avec un Fournisseur de services OEMS agréé. Vous convenez également qu'en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages, de coûts ou de toute autre responsabilité en cas (i) de Temps d'arrêt, de défaillance des systèmes, d'erreur, d'interruption, de retard ou de toute autre circonstance résultant de l'incapacité d'un Fournisseur de services OEMS à se connecter à notre Plateforme d'échange, (ii) d'incapacité d'un Fournisseur de services OEMS à fournir des Services OEMS, (iii) d'erreur ou de retard concernant les Ordres ou les instructions envoyés à notre Plateforme d'échange par ou par le biais d'un Fournisseur de services OEMS, ou (iv) d'autres problèmes liés aux Services OEMS mis à vos disposition par un Fournisseur de services OEMS.
Nous pouvons résilier ou suspendre l'autorisation accordée à un Fournisseur de services OEMS de transmettre des Ordres ou des instructions à notre Exchange et de fournir les Services OEMS, ou votre capacité à passer des Ordres et à les modifier sur notre Exchange via un Fournisseur de services OEMS, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, comme nous le déterminons à notre seule discrétion. 
Traitement des Ordres
Vous acceptez et comprenez que nous ne garantissons pas l'exécution de tout Ordre que vous passez. Les Ordres actifs avant les Temps d'arrêt (tels que définis dans les présentes) seront traités, une fois que notre Plateforme d'échange reprendra ses opérations, comme suit :
  • Si l'Ordre a été passé via une clé API et que la fonctionnalité « Nécessite un heartbeat » est activée, il sera automatiquement annulé.
  • Si l'Ordre a été passé via l'interface du site web ou via une clé API sans utiliser la fonctionnalité « Nécessite un heartbeat », il sera actif une fois que notre Exchange aura repris ses opérations.
  • Si vous vous connectez via FIX, vous avez la possibilité d'activer l'option « Annuler en cas de déconnexion » pour tous vos Ordres. Si vous ne l'activez pas, ou si votre fournisseur de technologie (par exemple, un fournisseur OEMS) ne l'active pas, vous convenez et comprenez que nous ne sommes pas responsables de l'exécution de vos Ordres à un prix désavantageux ni de toute perte liée à la non-annulation de vos Ordres pendant un Temps d'arrêt. 
Vous acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit d'annuler tout Ordre, ou la partie restante de tout Ordre, si :
  • cet Ordre a été passé et/ou était actif pendant un Temps d'arrêt ;
  • cet Ordre déclenche nos Contrôles de la Marketplace ; ou
  • cet Ordre est substantiellement non négociable.
Vous convenez et comprenez que les Ordres peuvent être soumis à, et que nous n'avons aucune responsabilité à l'égard des retards, des difficultés et/ou des conditions affectant la transmission ou l'exécution des Ordres sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les défaillances mécaniques ou électroniques ou la congestion du marché.
Vous convenez et comprenez que les Ordres liés, y compris, mais sans s'y limiter, les Ordres « stop » et « stop-limit », ne limiteront pas nécessairement vos pertes par rapport aux montants prévus, car les conditions du marché peuvent rendre impossible l'exécution de ces Ordres à un prix proche du Cours stop ou leur exécution tout court.
Vous acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit d'exiger que tous les Ordres soient soumis à des contrôles de conformité automatisés. Si votre Ordre est signalé pour vérification par l'un de ces contrôles ou s'il répond à certains critères définis, il peut nécessiter une vérification et une approbation manuelles de notre part. Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour vérifier ces Ordres en temps voulu, mais nous ne sommes pas responsables des retards éventuels. Si, à tout moment, vous avez un doute sur l'état de votre Ordre, vous pouvez le consulter sur Gemini. Nous pouvons annuler tout Ordre signalé pour vérification. Enfin, nous pouvons vous demander de confirmer votre Ordre par téléphone ou par un autre moyen d'authentification avant de l'exécuter.
Règlement des Ordres
Tous les ordres exécutés ou appariés (en totalité ou en partie) sont réglés immédiatement et enregistrés dans notre Registre d'échange.
Reçus d'Ordre
Une fois votre Ordre passé, nous nous enverrons un e-mail confirmant votre Ordre (individuellement dénommé « Reçu d'ordre »), puis un autre e-mail si votre Ordre est exécuté (en totalité ou en partie) (individuellement dénommé « Reçu de transaction »). 
Les Reçus d'ordres contiennent les informations suivantes :
  • les informations sur la date, le type, l'identifiant, le montant et le prix de l'Ordre, le cas échéant ;
  • une notification indiquant que vous avez trois jours civils pour contester votre Ordre ; et
  • les coordonnées de Gemini si vous avez des questions, si vous avez besoin d'enregistrer une plainte ou si vous affirmez que votre Ordre n'était pas autorisé (sous réserve des limites applicables décrites dans les présentes).
Les Reçus de transaction contiennent les informations suivantes :
  • les informations sur la date, le type, l'identifiant, le montant et le prix de la Transaction ;
  • tous les frais facturés ;
  • une notification indiquant que vous avez trois jours civils pour contester votre Transaction ; et
  • les coordonnées de Gemini si vous avez des questions, si vous avez besoin d'enregistrer une plainte ou si vous affirmez que votre Transaction n'était pas autorisée (sous réserve des limites applicables décrites dans les présentes).
Gemini tient à jour et conserve votre Historique de transactions pendant une période minimale de sept ans.
Vos Ordres et vos Transactions seront réputés autorisés et exacts tels que vous les avez ratifiés et confirmés, sauf si nous recevons un Avis écrit contraire dans un délai de trois jours civils. Il est de votre seule responsabilité de consulter régulièrement votre Historique de transactions, vos Reçus d'ordre et vos Reçus de transaction afin de respecter le délai susmentionné. 
Politique relative aux transactions manifestement erronées
Nous considérons qu'une transaction est manifestement erronée lorsque son prix est substantiellement incompatible avec celui du marché au moment de l'exécution (chacune, une « Transaction manifestement erronée »). Pour déterminer si une transaction est manifestement erronée, nous tenons compte des circonstances au moment de la transaction, de la préservation de l'intégrité du marché et du maintien d'une marketplace équitable et ordonnée. Il vous incombe de veiller à ce que le prix et le type d'Ordre appropriés soient saisis dans Gemini. Une simple affirmation de votre part selon laquelle une erreur a été commise lors de la saisie d'un Ordre, ou que vous n'avez pas prêté attention à un Ordre ou ne l'avez pas mis à jour, peut ne pas suffire à établir qu'il s'agit d'une Transaction manifestement erronée. 
Vous acceptez et comprenez que si nous déterminons qu'une transaction est une Transaction manifestement erronée, nous pouvons la déclarer nulle et non avenue, en tout ou en partie, même si vous et/ou l'autre partie n'acceptez pas de l'annuler ou de la modifier. Dans le cas où nous déclarons une transaction nulle et non avenue, les deux parties à la transaction doivent retourner les Crypto-actifs et/ou la monnaie fiduciaire reçus dans le cadre de la transaction.
Pour déterminer si une transaction est une Transaction manifestement erronée, nous tiendrons compte des éléments suivants :
  • Activité de trading suspecte ;
  • Violations de nos Règles de conduite de la place de marché ;
  • S'il y a eu une erreur évidente dans un terme, y compris, mais sans s'y limiter, le prix, le montant des Crypto-actifs ou toute autre unité de trading ;
  • S'il y a eu une perturbation ou un dysfonctionnement dans le fonctionnement d'un système de trading ou d'un composant de notre Plateforme d'échange, de Gemini, d'un Fournisseur de services de Gemini, ou d'un réseau de Crypto-actifs (« Réseau de Crypto-actifs ») ; ou
  • S'il y a eu des conditions de marché extraordinaires ou d'autres circonstances dans lesquelles l'annulation ou la modification des transactions peut être nécessaire pour maintenir un marché équitable et ordonné.
Notre Comité sur les données du marché prendra une décision et des mesures conformément à la présente Politique en matière de transactions manifestement erronées dès que possible à la suite d'une transaction. Si vous êtes partie prenante à toute action entreprise, nous vous en informerons par Notification écrite dès que possible.

Services de compensation

Nous fournissons une plateforme de règlement des transactions qui facilite la soumission, l'acceptation, le financement et le règlement des transactions de Crypto-actifs arrangées et négociées bilatéralement (chacune étant un « Ordre de règlement ») pour les Crypto-actifs pris en charge par Gemini, tels qu'identifiés dans la section « Crypto-actifs pris en charge et Renonciation aux conflits » ci-dessous (chacun étant un « Crypto-actifs de compensation »), moins tous les frais applicables dus à Gemini (collectivement, « Gemini Clearing »). Vous acceptez et comprenez que votre utilisation de Gemini Clearing est soumise aux conditions applicables du présent Contrat d'utilisation.
Gemini Clearing traite uniquement les Crypto-actifs de compensation. Vous acceptez de soumettre tout Ordre de règlement par l'intermédiaire de Gemini Clearing tel que décrit dans, et conformément aux instructions, spécifications techniques et autres informations que Gemini peut exiger, soit par l'intermédiaire (i) de l'interface utilisateur de Gemini Clearing, soit (ii) selon d'autres instructions ou demandes de Gemini, et vous acceptez et comprenez que Gemini peut modifier ou réviser ces exigences de temps à autre, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Vous acceptez et comprenez également que Gemini peut rejeter, refuser ou ne pas exécuter tout Ordre de règlement par l'intermédiaire de Gemini Clearing pour quelque raison que ce soit, et vous acceptez que Gemini n'ait aucune responsabilité envers vous, toute contrepartie de transaction ou toute autre partie en relation avec ou découlant du fait que Gemini rejette, refuse ou n'exécute pas un Ordre de règlement. 
Gemini n'exécutera pas un Ordre de règlement par l'intermédiaire de Gemini Clearing : (i) si l'une des parties à la transaction n'a pas entièrement approvisionné son compte avec le montant requis de Crypto-actifs de compensation, ou son compte de monnaie électronique Gemini Payments UK Ltd avec le montant requis de monnaie électronique, selon le cas, au moment où la transaction de l'Ordre de règlement est programmée ; (ii) si l'une des parties n'a pas confirmé son acceptation de l'Ordre de règlement à Gemini au moment où l'Ordre de règlement est prévu ; (iii) si l'une des parties à la transaction n'est pas un Client de Gemini ; ou (iv) pour toute autre raison déterminée par Gemini à sa seule discrétion. 
Vous acceptez et comprenez que Gemini peut résilier ou suspendre votre accès à Gemini Clearing à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et vous acceptez d'être lié par et de payer les frais applicables à votre utilisation de Gemini Clearing, tels que Gemini peut les publier ou vous les communiquer. Vous acceptez et comprenez que Gemini peut fournir Gemini Clearing à certains Clients de Gemini par le biais de conditions personnalisées ou autrement négociées individuellement qui ne sont pas généralement disponibles pour tous les Clients de Gemini.
Barème des frais de Gemini Clearing
Pour en savoir plus sur le barème des frais de Gemini Clearing (« Barème des frais de Gemini Clearing »), veuillez consulter notre page sur le Barème des frais de Gemini Clearing ici : 
https://www.gemini.com/fees/marketplace#section-gemini-clearing%E2%84%A2

Marketplace

Pour en savoir plus sur la marketplace Gemini, veuillez consulter notre page Marketplace ici :
https://gemini.com/marketplace/
Contrôles de la marketplace
Afin de favoriser un marché équitable et ordonné, nous avons mis en place des contrôles de la marketplace (« Contrôles de la marketplace »). Pour en savoir plus sur les Contrôles de la marketplace de Gemini, veuillez consulter notre page Marketplace ici :
https://gemini.com/marketplace/#marketplace-controls
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation de ce Contrat d'utilisation est considérée comme votre acceptation de nos Contrôles de la marketplace. Nous nous réservons le droit de modifier nos Contrôles de la marketplace à tout moment. Toute modification de nos Contrôles de la marketplace sera affichée pendant au moins trois jours civils avant son entrée en vigueur et aucune modification ne sera en vigueur pendant moins de 30 jours civils. Vous acceptez qu'en vous connectant à votre Compte et/ou en vous authentifiant à notre API avec votre clé API et en utilisant Gemini après toute modification de nos Contrôles de la marketplace, vous acceptez nos nouveaux Contrôles de la marketplace.

Barème des frais de la marketplace

Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d'utilisation est considérée comme votre acceptation de l'ensemble de nos barèmes des frais de la marketplace.
Vous acceptez de payer tous les frais associés ou liés à votre utilisation de Gemini. 
Pour en savoir plus sur chacun de nos barèmes des frais de la marketplace, veuillez voir ci-dessous :
Barème des frais du site web
Pour en savoir plus sur le barème des frais de notre application web (« Barème des frais de l'application web »), veuillez consulter notre page sur le Barème des frais de l'application web :
 https://gemini.com/web-fee-schedule/ 
Barème des frais de l'application mobile
Pour en savoir plus sur le barème des frais de notre application mobile (« Barème des frais de l'application mobile »), veuillez consulter notre page sur le Barème des frais de l'application mobile ici :
https://gemini.com/mobile-fee-schedule/ 
Barème des frais d’ActiveTrader™
Pour plus d’informations sur notre barème des frais d’ActiveTrader™ (« Barème des frais d’ActiveTrader »), veuillez consulter notre page dédiée ici :
 https://gemini.com/activetrader-fee-schedule/ 
Barème des frais de l’API
Pour plus d’informations sur notre barème des frais de l’API (« Barème des frais de l’API »), veuillez consulter notre page dédiée ici :
 https://gemini.com/api-fee-schedule/ 
Barème des frais de connectivité
Pour plus d’informations sur le barème des frais de connectivité de Gemini (« Barème des frais de connectivité »), veuillez consulter notre page dédiée ici :
https://gemini.com/connectivity-fee-schedule/

Règles de conduite de la marketplace

Vous acceptez de respecter et comprenez que nous appliquons les règles de conduite de la marketplace suivantes (« Règles de conduite de la marketplace »), conçues pour empêcher l’utilisation de Gemini pour des comportements perturbateurs ou manipulateurs ou des pratiques trompeuses, y compris, mais sans s’y limiter, des transactions perturbatrices et des manipulations de prix. Nous prenons nos Règles de conduite de la marketplace très au sérieux et notre politique prévoit de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les comportements manipulateurs ou les pratiques trompeuses. Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur Gemini :
Actes frauduleux
Ni vous ni aucune partie liée ne devez vous livrer ou tenter de vous livrer à un acte frauduleux ou à un stratagème visant à frauder, tromper ou piéger en relation ou en rapport avec un Ordre, un Ordre de règlement ou une Transaction sur Gemini ou toute autre activité en rapport avec Gemini.
Transactions fictives
Ni vous ni aucune partie liée ne devez créer ou exécuter des transactions fictives ou passer un Ordre ou un Ordre de règlement pour une transaction fictive en ayant connaissance de sa nature.
Manipulation de la marketplace
Toute transaction perturbatrice au sein de, ou toute manipulation de la marketplace Gemini, quelle qu’elle soit, est interdite. Les Ordres et Ordres de règlement passés sur Gemini dans le but de générer une volatilité inutile ou de créer une situation dans laquelle les prix ne reflètent pas ou ne refléteront pas les justes valeurs du marché sont interdits. Si vous ou une partie liée passez ou aidez à passer un tel Ordre ou Ordre de règlement en connaissance de cause, ou si vous ou une partie liée, en toute connaissance de cause, aidez de quelque manière que ce soit à la mise en œuvre d’un plan ou d’un programme visant à passer un tel Ordre ou Ordre de règlement, vous et toute partie liée serez réputés avoir commis un acte préjudiciable à Gemini.
Violation des lois et réglementations applicables
Ni vous ni aucune partie liée ne devez adopter un comportement qui enfreint les lois et réglementations applicables.
Fausses déclarations
Toute fausse déclaration d’un fait important à Gemini, à son conseil d’administration, à l’un de ses comités ou à l’un des dirigeants, responsables ou employés de Gemini constitue une violation du présent Contrat d’utilisation.
Discrédit sur vous ou sur Gemini
Ni vous ni aucune partie liée ne pouvez accéder à Gemini d’une manière susceptible de jeter le discrédit sur vous ou Gemini.
Actions préjudiciables à Gemini
Toute action préjudiciable à Gemini, y compris toute conduite contraire aux lois et réglementations applicables régissant des principes commerciaux justes et équitables, constitue une violation du présent Contrat d’utilisation. Les pratiques abusives, y compris, mais sans s’y limiter, les actions perturbatrices, frauduleuses, non concurrentielles ou déloyales sont strictement interdites.
Obligation de supervision
Il vous incombe d'établir, de maintenir et d'administrer des procédures de contrôle écrites et raisonnables pour garantir que vous et toute partie liée respectiez l'ensemble des lois et réglementations applicables. Vous pouvez être tenu responsable des actions d'une partie liée. De plus, vous êtes responsable de la supervision des parties liées et pouvez être tenu pour responsable des actions de ces parties liées.
Divulgation des Ordres
Ni vous ni aucune partie liée ne devez divulguer à quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, à un autre participant au marché, tout Ordre ou Ordre de règlement passé par vous ou par une partie liée, ou tout Ordre ou Ordre de règlement passé par une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, à un autre participant au marché.
Transactions préarrangées
Ni vous ni aucune partie liée ne devez passer un quelconque Ordre ou Ordre de règlement préarrangé sur Gemini (ou discuté avec un autre participant au marché avant d’être passé sur Gemini) dans le but de créer un prix artificiel, une Transaction fictive ou tout autre impact perturbateur, frauduleux, non concurrentiel ou déloyal sur la marketplace de Gemini.
Ordres d’achat et de vente simultanés
Ni vous ni aucune partie liée ne devez passer simultanément des Ordres d’achat et de vente qui pourraient potentiellement être exécutés l’un contre l’autre, et l’utilisation de l’outil de prévention de l’appariement automatique de Gemini d’une manière qui aurait pour effet d’induire le marché en erreur constitue une violation du présent Contrat d’utilisation.
Opérations fictives ou wash trades
Ni vous ni aucune partie liée, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs comptes, ne devez placer ou accepter des Ordres d’achat et de vente au même cours lorsque vous ou la partie liée savez, ou devriez raisonnablement savoir, que l’objectif des Ordres est d’éviter de prendre une position de marché de bonne foi exposée au risque de marché (ces transactions sont communément appelées « opérations fictives » ou « wash trades »). Les Ordres d’achat et de vente à partir de différents comptes avec une propriété et/ou une affiliation effective commune qui sont passés avec l’intention : (i) d’annuler le risque de marché ou la concurrence basée sur le prix, ou (ii) d’obtenir un Barème des frais favorable et les avantages qui en découlent, sont également réputés violer notre interdiction des opérations fictives. En outre, ni vous ni aucune partie liée ne devez sciemment exécuter ou faciliter l’exécution de tels Ordres par des moyens directs ou indirects.
Transferts d’argent
Ni vous ni aucune autre partie liée ne devez préarranger l’exécution de transactions sur la plateforme Gemini dans le but de transférer de l’argent entre des comptes. Toutes les transactions effectuées sur Gemini doivent être réalisées de bonne foi dans le but d’exécuter des transactions de bonne foi, et les Transactions préarrangées destinées à effectuer un transfert de fonds d’un compte à l’autre sont strictement interdites.
Opérations de complaisance
Ni vous ni aucune partie liée ne devez effectuer des transactions non concurrentielles sur Gemini dans le but d’aider une autre personne à effectuer des transactions qui enfreignent nos Règles de conduite de la marketplace ou toute loi ou réglementation applicable.
Front-Running
Ni vous ni aucune partie liée ne devez prendre position sur la base d’informations non publiques concernant une transaction imminente d’un autre utilisateur.
Pratiques perturbatrices
Ni vous ni aucune partie liée ne devez vous engager dans une quelconque transaction, pratique ou conduite sur Gemini qui :
  • Témoigne d’un non-respect intentionnel ou inconsidéré de l’exécution ordonnée des transactions ; ou
  • Relève du « spoofing », est de nature à en relever, ou est communément connue sous ce nom (c’est-à-dire enchérir ou offrir en ayant l’intention d’annuler l’enchère ou l’offre avant l’exécution).
Tous les Ordres et Ordres de règlement doivent être passés dans le but d’exécuter des transactions de bonne foi. En outre, tous les messages ne donnant pas lieu à une action doivent être placés de bonne foi à des fins légitimes.
  • Vous ne devez pas passer ou faire passer un Ordre ou un Ordre de règlement avec l’intention, au moment de la saisie, de l’annuler avant son exécution ou de le modifier pour éviter son exécution ;
  • Vous ne devez pas diffuser ou faire diffuser un ou plusieurs messages, donnant ou non lieu à une action, dans l’intention d’induire en erreur d’autres participants au marché ;
  • Vous ne devez pas diffuser ou faire diffuser un ou plusieurs messages, donnant ou non lieu à une action, dans l’intention de surcharger, de retarder ou de perturber les systèmes de Gemini ou d’autres participants au marché ; et
  • Vous ne devez pas diffuser ou faire diffuser un message, donnant ou non lieu à une action, dans l’intention de perturber, ou avec un mépris inconsidéré de l’impact négatif sur le déroulement ordonné des échanges ou sur l’exécution équitable des transactions.
Intimidation/Coordination
Ni vous ni aucune partie liée ne devez :
  • Coordonner les prix (y compris les cotations), les Tradings ou les rapports de trading avec tout autre participant au marché ou toute autre personne ;
  • Ordonner ou demander à un autre participant au marché de modifier un prix (y compris une cotation) ; ou
  • Adopter, directement ou indirectement, un comportement qui menace, harcèle, contraint, intimide ou tente d’influencer de manière inappropriée un autre participant au marché ou toute autre personne.
Cela inclut, sans s’y limiter, toute tentative d’influencer un participant au marché ou une personne en vue d’ajuster ou de maintenir un prix ou une cotation sur Gemini ou tout autre marché associé, ou tout refus de négocier ou tout autre comportement visant à exercer des représailles ou à décourager les activités concurrentielles d’un autre participant au marché ou d’une autre personne.
Autres transactions interdites
Ni vous ni aucune partie liée ne pouvez envoyer ou recevoir des paiements en contrepartie de la vente ou de la fourniture :
  • de produits du tabac ;
  • de médicaments délivrés sur ordonnance par des pharmacies non agréées ou des pharmacies en ligne ;
  • de drogues et d’accessoires de consommation de drogues ;
  • d’armes (y compris, mais sans s’y limiter, les couteaux, les pistolets, les armes à feu ou les munitions) ;
  • de décodeurs de télévision par satellite et par câble ;
  • de contenus pornographiques, pour adultes et de contenus incitant à la violence, à la haine, au racisme ou considérés comme obscènes ;
  • de pièces d’identité et de permis gouvernementaux, y compris les répliques et les articles de fantaisie, ainsi que tout produit contrefait ou document falsifié ;
  • de systèmes de marketing multiniveaux, de vente pyramidale ou de Ponzi, de programmes matriciels ou d’autres systèmes promettant un enrichissement rapide ou des programmes d’investissement à haut rendement ;
  • de prêts sur salaire et de prêts sur gages ; et
  • de toute autre activité jugée illégale ou de tout article encourageant ou facilitant une activité illégale.
Aucune disposition de la présente Règle de conduite de la marketplace relative à la coordination des cotations ou des Transactions n’est réputée limiter, contraindre ou entraver de quelque manière que ce soit votre liberté ou celle d’une partie liée de : (i) fixer vos propres enchères ou demandes sur des Carnets d’Ordres, (ii) fixer le prix auquel vous êtes disposés à acheter ou à vendre, et (iii) fixer la quantité que vous êtes disposés à acheter ou à vendre, à condition que cette conduite soit par ailleurs conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
Ces dispositions s’appliquent à tout moment à l’ensemble de la marketplace de Gemini.

Custody

Gemini conserve vos Crypto-actifs sur votre Compte ou sur un compte de custody séparé contrôlé et sécurisé par Gemini. Les Crypto-actifs conservés sur votre Compte sont regroupés dans un ou plusieurs de nos portefeuilles de Crypto-actifs. Ceux conservés sur un compte de custody sont administrés conformément au Contrat de custody conclu par et entre vous et Gemini. Vous acceptez et comprenez que votre acceptation de ce Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation du Contrat de custody.
Notre Grand livre d’exchange suit le solde et la propriété des Crypto-actifs de chaque Compte. Les entrées de solde de compte sur notre Grand livre d’exchange ne sont pas divulguées publiquement. Les Crypto-actifs conservés en votre nom ne sont pas considérés comme des actifs généraux de Gemini.
Assurance des Crypto-actifs
Nous maintenons une assurance commerciale contre la criminalité pour les Crypto-actifs que nous conservons en votre nom dans nos hot wallets (« Hot Wallet ») en ligne. Notre police d’assurance est disponible par le biais d’une combinaison d’assureurs tiers.
Notre politique assure contre le vol de Crypto-actifs dans notre Hot Wallet résultant d’une violation de sécurité, d’un piratage, d’un transfert frauduleux ou d’un vol par un employé.
Notre police ne couvre aucune perte résultant d'un accès non autorisé à votre Compte. Vous acceptez et comprenez que vous assumez l'entière responsabilité (et ne nous tiendrez pas responsables) de la gestion et de la protection des identifiants de connexion et de toute autre forme d'authentification requise, y compris vos clés API. Vous acceptez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et que vous ne nous tiendrez pas responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte. Veuillez consulter la section « Accès au compte » pour en savoir plus.
Les Crypto-actifs n’ont pas cours légal et ne sont garantis par aucun gouvernement.
Barème des frais de custody
Pour en savoir plus sur le barème des frais de custody de Gemini (« Barème des frais de custody »), consultez notre page dédiée ici :
https://gemini.com/custody-services/#fee-schedule
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation de notre Barème des frais de custody.
Pour en savoir plus sur les services de custody de Gemini, veuillez consulter notre page dédiée ici :
https://gemini.com/custody-services/

Dépôts et Retraits

Nous vous envoyons un e-mail de confirmation de réception pour tous les dépôts et retraits.
Dépôts de Crypto-actifs
Les dépôts de Crypto-actifs seront généralement crédités sur votre Compte une fois que le nombre requis de confirmations réseau, tel que nous l’avons déterminé à notre seule discrétion, aura été atteint sur la blockchain pour ces Crypto-actifs. Vous acceptez et comprenez que dans certaines situations, les dépôts de Crypto-actifs peuvent être retardés en raison d’un Temps d’arrêt, d’un encombrement ou d’une perturbation d’un Réseau de crypto-actifs.
Retraits de Crypto-actifs
Les retraits de Crypto-actifs sont généralement traités à la vitesse du Réseau de crypto-actifs correspondant. Dans certaines situations, les retraits de Crypto-actifs peuvent être retardés en raison d’un Temps d’arrêt, d’un encombrement ou d’une perturbation d’un Réseau de Crypto-actifs.
Barème des frais de transfert
Pour en savoir plus sur le barème des frais de transfert de Gemini (« Barème des frais de transfert »), consultez notre page dédiée ici :
https://gemini.com/transfer-fee-schedule/
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation de ce Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation de notre Barème des frais de transfert.

Réseaux de Crypto-actifs

Vous comprenez que nous ne possédons ni ne contrôlons les protocoles logiciels sous-jacents des Réseaux de crypto-actifs qui régissent le fonctionnement des Crypto-actifs. En général, les protocoles sous-jacents sont des logiciels libres qui peuvent être utilisés, copiés, modifiés et distribués par n’importe qui. Vous acceptez et comprenez que (i) nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des protocoles sous-jacents et (ii) nous ne donnons aucune garantie quant à leur sécurité, leur fonctionnalité ou leur disponibilité.
Réseaux pris en charge
Vous acceptez et comprenez que nous prenons en charge, à notre seule discrétion, certains Réseaux de crypto-actifs sur Gemini (chacun, un « Réseau pris en charge »). Vous pouvez les consulter ici.
Vous acceptez et comprenez qu’un Réseau de crypto-actifs n’est pas un Réseau pris en charge (chacun, un « Réseau non pris en charge ») à moins qu’il ne soit explicitement désigné comme tel. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de prendre en charge un Réseau non pris en charge et d’en faire un Réseau pris en charge sur Gemini à tout moment. En outre, vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, choisir de ne plus prendre en charge un Réseau pris en charge sur Gemini et d’en faire un Réseau non pris en charge.
Crypto-actifs pris en charge et renonciation aux conflits
Vous acceptez et comprenez que nous prenons en charge, à notre seule discrétion, certains Crypto-actifs des Réseaux pris en charge sur Gemini (chacun, un « Crypto-actif pris en charge »). Les Crypto-actifs pris en charge pouvant être négociés sur notre Exchange sont disponibles ici. Les Crypto-actifs pris en charge pour lesquels nous fournissons des Services de custody sont disponibles ici.
Vous acceptez et comprenez qu’un Crypto-actif d’un Réseau non pris en charge ou fonctionnant « au-dessus » d’un Réseau pris en charge n’est pas un Crypto-actif pris en charge (chacun, un « Crypto-actif non pris en charge »), à moins qu’il ne soit explicitement désigné comme tel dans les présentes. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de prendre en charge un Crypto-actif non pris en charge et d’en faire un Crypto-actif pris en charge sur Gemini à tout moment. En outre, vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, choisir de ne plus prendre en charge un Crypto-actif pris en charge sur Gemini et d’en faire un Crypto-actif non pris en charge.
Vous acceptez et comprenez que nous sommes seuls responsables du fonctionnement de Gemini, de notre Exchange, de nos Services de custody, de notre Application mobile et de la fourniture d’autres services décrits dans le présent Contrat d’utilisation (collectivement, les « Services Gemini »), et que nous prenons l’ensemble des décisions et des dispositions relatives aux Services Gemini. Ces décisions et dispositions peuvent inclure, sans s’y limiter, le choix de prendre en charge ou non un Crypto-actif ou un Réseau de crypto-actifs, ou une modification des conditions de trading ou de transaction sur ou via les Services Gemini en relation avec un tel Crypto-actif ou Réseau de crypto-actifs.
Vous acceptez et comprenez que nous et nos sociétés affiliées, actionnaires, personnes détenant le contrôle, directeurs, responsables, dirigeants, employés et représentants ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « Parties liées ») pouvons directement ou indirectement, y compris par le biais d’intérêts dans d’autres entités, posséder, contrôler, prêter, emprunter ou négocier (si après, « effectuer une Transaction ») un Crypto-actif ou des instruments financiers associés, y compris, sans s’y limiter, un titre, une obligation, un instrument du marché monétaire et/ou un produit dérivé (collectivement, « Instruments financiers »), pour notre propre compte ou pour le compte d’autres personnes ou entités, à tout moment avant et/ou après que nous ayons décidé de prendre en charge un tel Crypto-actif dans le cadre des Services Gemini et d’en faire un Crypto-actif pris en charge ou d’élargir le champ d’application des Services Gemini mis à disposition pour un Crypto-actif qui est déjà un Crypto-actif pris en charge. Vous acceptez et comprenez également que nous et nos Parties liées pouvons effectuer une Transaction sur un Crypto-actif ou des Instruments financiers associés pour notre propre compte ou pour le compte d’autres personnes ou entités à tout moment avant et/ou après que nous ayons choisi de ne plus prendre en charge ce Crypto-actif dans le cadre des Services Gemini et d’en faire un Crypto-actif non pris en charge ou de réduire le champ d’application des Services Gemini mis à disposition pour un Crypto-actif qui est un Crypto-actif pris en charge.
Vous acceptez et comprenez que nous et nos Parties liées pouvons avoir certains conflits d’intérêts réels ou potentiels liés à notre décision de prendre en charge ou non un Crypto-actif ou d’augmenter ou de réduire le champ d’application des Services Gemini mis à disposition pour ce Crypto-actif. Sans limiter nos obligations envers vous en vertu du présent Contrat d’utilisation et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez par les présentes de renoncer à toute réclamation ou autre cause d’action similaire, directe ou indirecte, à notre encontre ou à l’encontre de nos Parties liées, dans laquelle il est fait état d’une violation des obligations fiduciaires, d’un conflit d’intérêts ou d’une autre violation ou infraction similaire en ce qui concerne, ou découlant de, nous et/ou nos Parties liées effectuant des Transactions sur des Crypto-actifs ou Instruments financiers associés, tels que décrits dans les présentes.
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons utiliser nos propres services, y compris les Services Gemini. En outre, vous acceptez et comprenez que nos Parties liées peuvent être des Clients de Gemini et peuvent utiliser les services que nous offrons aux Clients de Gemini, y compris, mais sans s’y limiter, les Services Gemini.
Forks
Vous acceptez et comprenez que les protocoles sous-jacents des Réseaux pris en charge peuvent faire l’objet de modifications de leurs règles de fonctionnement (chacune étant un « Fork ») qui peuvent donner lieu à plusieurs versions (chacune étant un « Réseau fork ») et à la détention par nous d’une quantité déterminée de Crypto-actifs liés à chaque Réseau fork. Vous acceptez et comprenez en outre que les Forks peuvent avoir un impact significatif sur la valeur, la fonction et/ou le nom des Crypto-actifs que vous détenez sur Gemini.
Dans le cas d'apparition d'un Fork, vous acceptez et comprenez que nous pouvons suspendre temporairement les opérations de Gemini (avec ou sans préavis) pendant que nous choisissons, à l'exception de ce qui est décrit dans les présentes et à notre seule discrétion, les Réseaux fork que nous prendrons en charge. Vous acceptez et comprenez que, selon nos meilleures estimations, il est peu probable que nous prenions en charge la plupart des Réseaux fork et que les Crypto-actifs de la plupart des Réseaux fork ne seront probablement pas mis à votre disposition.
LA VALEUR DES CRYPTO-ACTIFS PEUT FLUCTUER CONSIDÉRABLEMENT, CE QUI PEUT ENTRAÎNER UNE PERTE TOTALE DE LA VALEUR DES CRYPTO-ACTIFS QUE NOUS DÉTENONS EN VOTRE NOM. L'OFFRE DE CRYPTO-ACTIFS QUE NOUS POUVONS VOUS FOURNIR À LA SUITE D'UN RÉSEAU FORK ET NOTRE CAPACITÉ À FOURNIR DES CRYPTO-ACTIFS RÉSULTANT D'UN RÉSEAU FORK PEUVENT DÉPENDRE DE FOURNISSEURS TIERS SUR LESQUELS NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE. NOUS NE POSSÉDONS NI NE CONTRÔLONS AUCUN DES PROTOCOLES UTILISÉS EN RELATION AVEC LES CRYPTO-ACTIFS ET LEURS RÉSEAUX DE CRYPTO-ACTIFS LIÉS, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT D'UN RÉSEAU FORK. PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES PROTOCOLES ET TOUTE MODIFICATION DE LA VALEUR DES CRYPTO-ACTIFS (QU'IL S'AGISSE D'UN RÉSEAU FORK OU AUTRE), ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE CES PROTOCOLES OU RÉSEAUX DE CRYPTO-ACTIFS. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE GEMINI POUR EFFECTUER DES TRANSACTIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE DÉFAILLANCE DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS ET DES CONNEXIONS INTERNET.
En cas de Fork d'un Réseau pris en charge, nous prendrons en charge le Réseau fork qui nécessite le plus grand nombre total de tentatives de hachage pour miner tous les blocs existants, mesuré au cours de la période de 48 heures suivant un Fork (la « Plus grande difficulté de calcul cumulée ») et nous conserverons le nom et le ticker du Crypto-actif qui existait avant le Fork. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre les opérations, en tout ou en partie (avec ou sans préavis), pour la durée que nous jugeons nécessaire, pendant que nous prenons cette décision. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer de manière concluante quel Réseau fork présente la Plus grande difficulté de calcul cumulée, ou si nous déterminons de bonne foi que la Plus grande difficulté de calcul cumulée n'est pas un critère raisonnable pour prendre une décision, nous prendrons en charge le Réseau fork que nous estimons de bonne foi être le plus susceptible d'être pris en charge par le plus grand nombre d'utilisateurs et de mineurs, et nous conserverons le nom et le ticker du Crypto-actif qui existait avant le Fork. Nous pouvons également prendre en charge l'autre Réseau fork, auquel cas nous donnerons à son Crypto-actif un nom différent et utiliserons un ticker différent.
Réseaux fork non pris en charge
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons choisir à notre seule discrétion, sauf comme décrit dans les présentes, de ne pas prendre en charge un Réseau fork (chacun, un « Réseau fork non pris en charge ») et que vous n'avez aucun droit, aucune réclamation ou aucun autre privilège sur les Crypto-actifs d'un Réseau fork non pris en charge. Pour ce qui est d'un Réseau fork non pris en charge, nous traiterons ses Crypto-actifs comme des Crypto-actifs non pris en charge et nous pourrons choisir, à notre seule discrétion, ce qui suit :
  1. Abandonner ou ne pas chercher à obtenir ces Crypto-actifs non pris en charge ;
  2. Déterminer votre solde au moment du Fork, comptabiliser les Crypto-actifs résultants comme étant votre propriété, et les mettre à votre disposition via un mécanisme de retrait unique (« Retrait unique ») (sous réserve de la retenue et de la conservation par nous de tout montant raisonnablement nécessaire, tel que déterminé à notre seule discrétion, pour nous dédommager équitablement des efforts déployés pour mettre ces Crypto-actifs à votre disposition) ; Veuillez noter qu'un Retrait unique ne fait pas d'un Réseau fork non pris en charge un Réseau pris en charge ou de ses Crypto-actifs des Crypto-actifs pris en charge ; ou
  3. Dans de rares cas, de poursuivre et de conserver les Crypto-actifs résultants en tant que propriété nous appartenant exclusivement. Toutefois, en ce qui concerne tout Réseau fork non pris en charge que nous décidons par la suite de traiter comme un Réseau pris en charge, nous mettrons ces Crypto-actifs à votre disposition (et ne conserverons pas ces Crypto-actifs en tant que notre propriété).
Vous acceptez et comprenez que nous n'enverrons un Avis écrit que si nous choisissons de mettre en œuvre l'option (2).
Vous acceptez et comprenez que si vous souhaitez garantir l'accès aux Crypto-actifs liés aux deux Réseaux fork à la suite d'un Fork ou d'un Airdrop (tel que défini dans les présentes), vous devez retirer vos Crypto-actifs de Gemini avant le Fork ou l'Airdrop.
Remarque : Si nous décidons de prendre en charge un Réseau fork non pris en charge et ses Crypto-actifs à l'avenir, nous déterminerons votre solde au moment du Fork (moins tout retrait unique applicable) et le comptabiliserons comme votre propriété, ce qui sera reflété dans votre Compte. 
Transferts non sollicités
Vous acceptez et comprenez que dans le cas où vous ou un tiers déposez des Crypto-actifs non pris en charge dans une adresse de Crypto-actifs que nous contrôlons, nous avons le droit de comptabiliser ces Crypto-actifs non pris en charge comme notre propriété et nous le ferons. 
Vous acceptez et comprenez que dans le cas où un tiers dépose des Crypto-actifs pris en charge dans une adresse de Crypto-actifs que nous contrôlons, nous avons le droit de comptabiliser et comptabiliserons ces Crypto-actifs pris en charge comme suit :
  1. Votre propriété s'ils sont envoyés sur votre compte de dépôt ou votre compte de custody ; ou 
  2. Notre propriété, qui nous appartient exclusivement, si elle est envoyée à une autre adresse de Crypto-actif que nous contrôlons.
Vous acceptez et comprenez également que les types de transferts décrits dans cette section (chacun étant un « Transfert non sollicité ») ne créent ni ne représentent aucune relation entre nous et l'expéditeur et ne nous soumettent à aucune obligation quelle qu'elle soit à l'égard de l'expéditeur.
Vous acceptez et comprenez également que nous n'avons absolument aucune obligation ou aucun devoir de restituer les Crypto-actifs d'un Transfert non sollicité.
Si nous prévoyons d'honorer une demande de restitution, nous transmettrons une Notification écrite dans les 30 jours calendaires suivant sa réception et ferons de notre mieux pour fournir une estimation du délai de livraison. Si la Notification écrite n'a pas été donnée dans les 30 jours calendaires suivant la réception d'une demande de restitution, nous avons choisi de ne pas l'honorer.
Remarque : les exceptions à cette section seront examinées et accordées au cas par cas à notre seule discrétion.
Airdrops
Vous acceptez et comprenez que dans le cas où un Réseau de crypto-actifs tente de distribuer ou distribue (parfois appelé « airdropping » ou « bootstrapping ») ses Crypto-actifs aux Adresses de crypto-actifs d'un Réseau pris en charge, nous traiterons ce Réseau de crypto-actifs comme un Réseau fork non pris en charge.
Vous acceptez et comprenez également que les Crypto-actifs airdroppés ne créent ni ne représentent aucune relation entre nous et l'expéditeur et/ou le Réseau de crypto-actifs concerné et ne nous soumettent à aucune obligation quelle qu'elle soit en rapport avec l'expéditeur et/ou le Réseau de crypto-actifs concerné. 

Confidentialité des informations

Vous acceptez que les informations contenues dans votre Compte vous sont exclusivement destinées et que vous ne permettrez à quiconque d'y accéder ou de s'y référer (à l'exception de votre conseiller fiscal ou de votre avocat, ou de ce qui est prescrit par la loi) sans notre Consentement écrit préalable. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de ces informations, conformément au paragraphe suivant.
Vous reconnaissez et acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité de Gemini, qui est intégrée dans le présent Contrat d'utilisation par référence. 
Enregistrement et tenue de dossiers
Vous acceptez et comprenez que, pour notre protection mutuelle, nous pouvons enregistrer électroniquement toute conversation téléphonique engagée entre vous et nous. Vous acceptez et comprenez également que nous maintenons et conservons des enregistrements de toutes les informations, activités et communications relatives à votre Compte et à l'utilisation de Gemini.
Données
Vous consentez explicitement à ce que nous accédions, traitions et conservions toute information que vous nous fournissez, dans le but de vous fournir des services de paiement. Cela n'affecte pas nos droits et obligations respectifs en vertu de la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer ce consentement en fermant votre Compte. Si vous retirez votre consentement de cette manière, nous cesserons d'utiliser vos données à cette fin, mais nous pourrons continuer à traiter vos données à d'autres fins si nous avons d'autres bases juridiques pour le faire, par exemple lorsque nous sommes légalement tenus de conserver des registres de transactions. Le traitement de vos données est régi par la Politique de confidentialité de Gemini.

Dispositions générales

Code de conduite
Nous mettons tout en œuvre pour que Gemini soit sûr, sécurisé et conforme. À cette fin, nous attendons de vous que vous traitiez notre personnel, y compris notre Équipe de service client, avec le même respect que celui dont vous souhaiteriez pour vous-même. Tout langage inapproprié ou abusif à l'égard de l'un des membres de notre personnel est strictement interdit. Les exemples incluent, sans s'y limiter, les menaces verbales, le harcèlement, les commentaires agressifs ou les comportements irrespectueux. Ce type de comportement constitue une violation directe de notre Code de conduite et du présent Contrat d'utilisation. Si vous adoptez ce type de comportement, nous vous demanderons poliment d'arrêter. Si vous persistez à vous livrer à ce type de comportement, nous résilierons votre Compte.
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Modifications du Service
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  • Le risque de perte lié au trading de Crypto-actifs peut être substantiel et les pertes peuvent se produire sur une courte période de temps ;
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Non-sollicitation
Vous acceptez et comprenez que tous les Ordres et Ordres de règlement reçus par et via Gemini sont considérés comme non sollicités, ce qui signifie que vous n'avez reçu aucun conseil d'investissement de notre part ou de la part d'un Fournisseur de services Gemini en relation avec les Ordres ou Ordres de règlement que vous passez, y compris ceux que vous passez via notre API, et que nous n'effectuons pas de vérification de l'adéquation des Ordres ou Ordres de règlement que vous passez, y compris ceux que vous passez via notre API. Vous acceptez et comprenez également que vous n'avez pas reçu et ne vous attendez pas à recevoir des conseils d'investissement de notre part ou de la part de l'une de nos sociétés affiliées concernant vos Ordres ou Ordres de règlement. En outre, vous acceptez et comprenez que la consultation de notre blog et/ou de notre FAQ ne constitue pas une sollicitation ou un conseil en investissement.
Conseils d'investissement
Vous acceptez et comprenez que l'ensemble des décisions d'investissement sont prises uniquement par vous. Nonobstant les dispositions du présent Contrat d'utilisation, vous acceptez et comprenez que nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour vos décisions et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables à votre égard. Vous acceptez et comprenez qu'en aucun cas le fonctionnement de Gemini et votre utilisation de Gemini ne seront considérés comme créant une relation incluant la fourniture ou l'offre de conseils en matière d'investissement.
Investissements complexes
Vous acceptez et comprenez qu'en utilisant Gemini et en passant des Ordres et Ordres de règlement, vous avez les connaissances suffisantes pour passer de tels Ordres ou Ordres de règlement. Il vous appartient de vous assurer que les Ordres et Ordres de règlement que vous passez sont exacts et intentionnels. Nous pouvons, dans certains cas et à notre seule discrétion, demander une confirmation secondaire électronique, verbale, écrite ou autre avant d'agir si l'activité de votre Compte sort du cadre normal.
Vous acceptez et comprenez que les informations et les services fournis par Gemini ne sont pas fournis à, et ne peuvent pas être utilisés par, un individu ou une institution dans toute juridiction dans laquelle la fourniture ou l'utilisation de ceux-ci serait contraire aux lois et réglementations applicables, aux règles ou réglementations de toute autorité gouvernementale ou organisme de réglementation, ou dans laquelle Gemini n'est pas autorisée à fournir de telles informations ou services. Gemini peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions.
Accès à Gemini
Vous acceptez et comprenez que vous n'êtes pas autorisé à accéder à une zone restreinte d'un ordinateur ou d'un réseau de Gemini ou d'un Fournisseur de services de Gemini, quelles que soient les circonstances, ou à exécuter des fonctions qui ne sont pas autorisées par le présent Contrat d'utilisation. Vous ne devez jamais accéder à Gemini à partir d'un ordinateur et/ou d'un réseau public ou non sécurisé.
Directives pour la presse
Nous encourageons et autorisons par les présentes la presse et les médias à faire référence à Gemini, à condition que toute référence soit accompagnée de ce qui suit :
  • Une attribution à Gemini, et
  • Un hyperlien vers Gemini.com, si possible.
Pour toute demande concernant la presse et les médias, veuillez envoyer un e-mail à press@gemini.com.
Droit de compensation
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de compenser : (i) les soldes négatifs de votre compte de monnaie électronique détenus auprès de Gemini Payments UK, Ltd en vendant la quantité nécessaire de Crypto-actifs sur votre Compte sur l'open market à un prix qui n'est pas inférieur de plus de 5 % au Prix du marché en vigueur afin de compenser lesdits soldes négatifs ; (ii) les soldes négatifs de Crypto-actifs sur votre Compte en achetant la quantité nécessaire de Crypto-actifs au Prix du marché en vigueur à l'aide des fonds dans votre compte de monnaie électronique détenus auprès de Gemini Payments UK, Ltd pour compenser ces soldes négatifs ; et (iii) toutes les dettes dues à Gemini par le biais de la compensation des soldes de votre Compte ou de tout autre Compte connexe.
Gemini vous informera immédiatement lorsque le solde de votre Compte devient négatif. Gemini vous donnera également un préavis de vingt-quatre (24) heures avant d'exécuter son droit de compensation.
Crypto-actifs non réclamés
Si votre Compte présente un solde au moment de sa fermeture, ou si votre Compte reste fermé ou inactif tout en présentant un solde pendant une longue période de temps, nous vous demanderons de retirer vos Crypto-actifs dans un délai raisonnable. Durant cette période, votre Compte ne sera accessible que pour retirer le solde restant. Après l'expiration de cette période, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte, mais vous pourrez retirer les Crypto-actifs restants en contactant le Service Client et en demandant que les Crypto-actifs vous soient envoyés d'une manière raisonnablement acceptable pour nous. 
Si vous souhaitez accéder à l'historique de vos transactions après la fermeture de votre Compte, vous devrez contacter le Service Client et demander les informations. 
Vous pouvez retirer vos Crypto-actifs et accéder à l'historique de vos transactions pendant une période de six ans à compter de la date de fermeture de votre Compte, mais nous vous conseillons de retirer vos Crypto-actifs restants dès que possible, car ils ne produiront pas d'intérêts tant qu'ils resteront sur votre Compte. Nous pouvons refuser une demande de retrait si elle est faite plus de six (6) ans après la date de résiliation du présent Contrat d'utilisation, et tout Crypto-actif détenu par nous après ce délai cessera d'être détenu par nous pour vous et deviendra alors notre Crypto-actif. 
Nous nous réservons le droit d'effectuer toutes les vérifications nécessaires en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou d'autres activités illégales avant d'autoriser tout retrait de vos Crypto-actifs, y compris en ce qui concerne la restitution de vos Crypto-actifs après la fermeture de votre Compte.

Utilisation interdite

Contrôles des exportations
Les services que nous fournissons sont soumis aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques en vigueur aux États-Unis et dans le monde. En achetant des Crypto-actifs sur Gemini, vous déclarez et garantissez que l'acquisition et l'utilisation de ces Crypto-actifs sont conformes à ces exigences. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas acheter de Crypto-actifs sur Gemini ou utiliser l'un des services que nous fournissons si : (i) vous résidez dans, êtes sous le contrôle de, ou êtes un ressortissant ou un résident d'un pays contre lequel les États-Unis effectuent un embargo, sanctionné par les Nations Unies, soumis à un régime de sanctions financières du HM Treasury (chacun, une « juridiction interdite »), ou si vous vous trouvez sur la U.S. Commerce Department's Denied Persons List (Liste des personnes interdites du département du Commerce des États-Unis), la Unverified List (Liste des personnes non vérifiées), la Entity List (Liste des entités) ou êtes soumis au régime de sanctions du HM Treasury (chacune, une « Liste de surveillance gouvernementale ») ; ou (ii) vous avez l'intention de vendre des Crypto-actifs achetés sur Gemini ou d'offrir des services que nous fournissons sur Gemini à un pays, un ressortissant ou un résident d'une Juridiction interdite ou à une personne figurant sur une Liste de surveillance gouvernementale.
Jeux d'argent non autorisés ou illégaux
Il est strictement interdit d'utiliser Gemini pour stocker, envoyer ou recevoir des paris ou des bénéfices provenant de services de loterie ou de jeux d'argent non autorisés ou illégaux (y compris, mais sans s'y limiter, les paris sportifs illégaux, les jeux de casino et les jeux de poker).
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de (i) suspendre immédiatement votre Compte et tout compte connexe, (ii) geler/verrouiller les Crypto-actifs de tous ces comptes, et (iii) suspendre votre accès à Gemini, si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que l'un de ces comptes enfreint notre présent Contrat d'utilisation.
Vous acceptez et comprenez que s'il est établi que votre Compte ou tout Compte connexe a commis, à notre seule discrétion, une violation de conduite ou de toute clause du présent Contrat d'utilisation, nous avons le droit de résilier ces comptes et de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vertu du présent Contrat d'utilisation et/ou des lois et réglementations applicables.

Dispositions générales 

Vous acceptez et comprenez que vous êtes légalement lié par les conditions générales énoncées dans le présent Contrat d'utilisation et que ce Contrat d'utilisation régit votre utilisation de Gemini et des services que nous fournissons. En cliquant sur « J'ACCEPTE » (ou l'équivalent actuel) lors de la procédure d'ouverture de Compte, vous acceptez et comprenez que vous êtes légalement lié par les conditions générales du présent Contrat d'utilisation et vous acceptez et comprenez que vous avez reçu les informations énoncées dans le présent Contrat d'utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être légalement lié par les conditions générales du présent Contrat d'utilisation, ne cliquez pas sur « J'ACCEPTE » (ou l'équivalent actuel) et ne consultez pas, n'accédez pas ou n'utilisez pas Gemini à quelque titre ou de quelque manière que ce soit. Que vous cliquiez ou non sur « J'ACCEPTE » (ou l'équivalent actuel), si vous créez un Compte et utilisez Gemini à quelque titre ou de quelque manière que ce soit, vous acceptez, du fait de cette action, d'être légalement lié par les conditions générales du présent Contrat d'utilisation (y compris tout changement ou amendement) dans leur intégralité.
Exclusion de garanties
Pour lever tout doute, ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne donnons de conseils en matière d'investissement, de fiscalité, de droit ou d'autres conseils professionnels en vous permettant d'utiliser Gemini et les services que nous ou tout Fournisseur de services Gemini fournissons, y compris, mais sans s'y limiter, la possibilité d'acheter, de vendre ou de stocker des Crypto-actifs. En outre, ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne recommandons ou n'approuvons l'achat ou la vente de Crypto-actifs, y compris le bitcoin, l'ether ou tout autre actif, ni la réalisation d'un investissement ou la conclusion d'une Transaction. Avant de vous engager dans une activité de trading ou d'investissement, vous devez toujours consulter un professionnel qualifié.
Les services que nous et les Fournisseurs de services de Gemini fournissons vous sont strictement fournis « en l'état », « tels quels » et « en fonction de leur disponibilité ». Ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne représentons ni ne garantissons l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la non-contrefaçon, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier de Gemini, des informations contenues dans celui-ci ou des services rattachés. Gemini ne fait aucune déclaration ni ne garantit que l'accès au Site web ou l'utilisation des services seront continus, ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Exclusion de responsabilité
Sauf dans la mesure requise par la loi, ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne serons responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou d'un délit, de tout dommage punitif, spécial, indirect, consécutif, accessoire ou similaire (même si nous et/ou le Fournisseur de services Gemini avons été informés de la possibilité d'un tel dommage) en rapport avec le présent Contrat d'utilisation, votre utilisation ou tentative d'utilisation de Gemini ou de toute information, tout service ou toute transaction envisagée dans le cadre du présent Contrat d'utilisation.
De plus, et sans préjudice des exigences légales, ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini n’engageons notre responsabilité envers vous, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, s’agissant des dommages directs de quelque nature que ce soit (même si nous et/ou notre Fournisseur de services Gemini avions connaissance de la possibilité de ces dommages) qui pourraient découler du présent Contrat d’utilisation ou de l’usage ou la tentative d’usage que vous faites de Gemini ou des informations, services ou transactions couverts par les présentes.
Ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne saurions être tenus pour responsables envers vous ou toute autre personne en cas de perte ou de blessure résultant directement ou indirectement de votre utilisation de Gemini ou de tout service fourni par nous ou un Fournisseur de services Gemini, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte causée en tout ou en partie par des inexactitudes ou des données incomplètes, des retards, des interruptions, des erreurs ou des omissions, y compris, mais sans s’y limiter, résultant de notre négligence ou de celle d’un Fournisseur de services Gemini ou d’imprévus indépendants de notre volonté ou de celle d’un Fournisseur de services Gemini affectant les capacités de mise à disposition, de compilation, d’interprétation, de calcul, de rapport ou de disponibilité de Gemini ou des services et informations associés. De même, ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne saurions être tenus pour responsables envers vous ou toute autre personne des décisions prises ou actions entreprises par vous sur la base de, ou en lien avec, votre utilisation de Gemini ou des services et informations associés.
Cette limitation de responsabilité inclut, sans s’y limiter, les dommages et interruptions causés par : un virus informatique, un logiciel espion, un scamware, un cheval de Troie, un ver ou tout autre logiciel malveillant susceptible d’affecter votre ordinateur ou tout autre équipement ; toute attaque de type phishing, spoofing, typosquatting ou autre ; toute défaillance des équipements mécaniques ou électroniques, des lignes téléphoniques ou de communication, ou tout autre problème d’interconnexion (par exemple, panne d’accès Internet) ; un accès non autorisé, un vol, une erreur de l’opérateur, une grève ou autre conflit du travail, ou une situation de force majeure. Ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne garantissons un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à Gemini.
Si la présente clause de non-responsabilité est jugée contradictoire avec une autre clause de ce Contrat d’utilisation, la présente clause de non-responsabilité prévaut sur l’autre clause.
Diligence raisonnable
Nous acceptons de faire preuve de diligence raisonnable et de déployer des efforts commercialement raisonnables pour nous acquitter de nos responsabilités à votre égard en vertu du présent Contrat d’utilisation, ou de faire preuve d’une diligence plus grande si la loi l’exige ou si cela est stipulé dans le présent Contrat d’utilisation.
Vous acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsables de tout manquement ou retard d’action de la part d’un Fournisseur de services Gemini, y compris nos banques, ou de tout autre participant, dans les délais autorisés par le présent Contrat d’utilisation ou prescrits par la loi, ou qui serait dû à votre négligence.
Vous acceptez en outre que ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne puissions être tenus pour responsables d’un Ordre, d’un Ordre de règlement ou d’une Transaction erroné(e) (au sens de la clause « Politique relative aux transactions manifestement erronées ») ou d’une « Défaillance du système » (définie comme une défaillance de tout matériel informatique ou logiciel utilisé par Gemini, un Fournisseur de services Gemini ou toute ligne ou dispositif de télécommunication utilisé par Gemini ou un Fournisseur de services Gemini) ou Temps d’arrêt qui nous empêche de remplir nos obligations en vertu du présent Contrat d’utilisation, à condition que nous ou le Fournisseur de services Gemini concerné (le cas échéant) ayons déployé des efforts commercialement raisonnables pour prévenir ou limiter ces Ordres, Ordres de règlement ou Transactions erroné(e)s, ces Défaillances système, ou ces Temps d’arrêt. Vous acceptez également que ni nous ni aucun Fournisseur de services Gemini ne puissions être tenus pour responsables de toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable ou à celui des Fournisseurs de services Gemini (selon le cas).
En outre, vous acceptez et comprenez que tout acte ou omission de notre part ou de la part d'un Fournisseur de services Gemini sur la base ou conformément à toute loi et réglementation applicable constituera une diligence raisonnable et sera commercialement raisonnable.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir une plateforme fiable et sécurisée, qui comprend nos Services d’exchange et de custody. De temps à autre, des interruptions, des erreurs ou d’autres déficiences dans le service peuvent survenir en raison de divers facteurs, dont certains échappent à notre contrôle. Ces facteurs peuvent engendrer des retards, des erreurs de service ou des pannes de système. Vous pouvez avoir du mal à accéder à votre Compte, à retirer ou déposer vos Crypto-actifs et/ou à passer et/ou annuler des Ordres ou des Ordres de règlement.
Force majeure
Vous acceptez et comprenez qu’en aucun cas nous ou tout autre Fournisseur de services Gemini ne serons responsables des retards, défauts d’exécution ou interruptions de service résultant directement ou indirectement de toute cause ou condition, prévisible ou non, échappant à notre contrôle raisonnable ou à celui de tout autre Fournisseur de services Gemini, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de force majeure, de catastrophe nucléaire ou naturelle, d’action ou d’inaction des autorités civiles ou militaires, d’acte de guerre, de terrorisme, de sabotage, de troubles à l’ordre civil, de grève ou d’autres conflits du travail, d’accident, d’état d’urgence ou d’interruption, de perte ou de dysfonctionnement de l’équipement, des services publics, des communications, des ordinateurs (matériel ou logiciel), d’Internet ou des services de fournisseurs de réseau.
Indemnités
En aucun cas nous ou un Fournisseur de services Gemini ne serons responsables d’un acte, d’une omission, d’une erreur de jugement ou d’une perte subie par vous en relation avec le présent Contrat d’utilisation ou avec l’usage ou la tentative d’usage que vous faites de Gemini. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que tous les Fournisseurs de services Gemini, de l’ensemble des responsabilités, obligations, pertes, dommages, pénalités, actions, jugements, poursuites, coûts, dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations, débours ou actions de quelque nature que ce soit et de tout préjudice (y compris le décès) résultant de ou liés à votre utilisation de Gemini ou à l’exécution ou l’inexécution par nous et tous les Fournisseurs de services Gemini de leurs obligations à votre égard.
Frais juridiques
Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que tout Fournisseur de services Gemini, des frais et dépenses juridiques réels et raisonnables directement liés à votre Compte ou à tout Compte associé et résultant d’une enquête réglementaire, d’une action en justice, d’un litige, d’un différend ou d’une investigation, que ces situations surviennent ou soient envisagées, qui découlent de vous ou de votre utilisation de Gemini ou s’y rapportent.Par conséquent, nous serons en droit de facturer ces coûts sur votre Compte ou Compte associé sans préavis, y compris les frais juridiques et d’exécution que nous encourons.Toute retenue durera pendant la période raisonnablement nécessaire pour résoudre tout problème réglementaire ou juridique en cause, et nous pourrons placer tout montant collecté auprès de vous sur un compte séparé et vous verser le solde restant une fois que tout problème constaté aura été résolu.De plus, vous acceptez que lorsque ces actions envisagées ou réelles concernent un actif en particulier sur votre Compte, cet actif ne puisse pas être transféré hors dudit Compte jusqu’à ce que le problème soit résolu.Nous fournirons des copies de toutes les factures sur demande.
Intégralité de l’accord
Ce Contrat d’utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Contrat API, notre Contrat de custody et notre Contrat sur les données du marché, annexés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu par et entre vous et Gemini Intergalactic UK, Ltd concernant l’objet des présentes, et remplacent toutes les discussions, tous les accords et toutes les ententes antérieurs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures du présent Contrat d’utilisation) et de quelque type que ce soit entre vous et nous.
Arrangements négociés séparément
De temps à autre et à notre entière discrétion, nous pouvons, sous réserve des lois et réglementations applicables, conclure des accords négociés séparément avec certains Clients de Gemini en vertu d’une lettre d’accompagnement confidentielle ou d’un accord similaire qui complète certaines des conditions économiques ou autres du présent Contrat d’utilisation, dans chaque cas uniquement en fonction de la relation de ce Client de Gemini avec Gemini et de l’utilisation qu’il fait de Gemini. Ces arrangements peuvent impliquer, entre autres : (i) des incitations différentes, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions économiques, de financement et/ou de rémunération différentes, ou d’autres paiements ; (ii) la possibilité de recevoir des informations sur le marché supplémentaires ou personnalisées qui ne sont généralement pas disponibles pour les autres Clients de Gemini (sous réserve des conditions du Contrat API de Gemini) ; (iii) un accès privilégié aux ressources du service client de Gemini ; ou (iv) un accord permettant aux représentants de ce Client de Gemini de siéger dans les organes de représentation des clients ou dans les comités consultatifs que nous pourrions constituer.
De tels arrangements négociés séparément seront conclus sur la base de facteurs ou de considérations que nous jugerons pertinents à notre entière discrétion, et les arrangements ou conditions proposés à un Client de Gemini ne sont généralement pas disponibles pour tous les autres Clients de Gemini, ni même pour aucun d’entre eux. Les exemples de facteurs dont nous pouvons tenir compte pour décider de négocier des conditions personnalisées par le biais d’une lettre d’accompagnement confidentielle ou d’un accord similaire comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants : (i) le fait qu’un Client de Gemini prévoit d’effectuer ou devrait effectuer un volume important ou élevé d’activités de transaction sur notre Exchange, ou (ii) le fait qu’un Client de Gemini est soumis à des obligations ou des exigences légales, fiscales ou réglementaires spécifiques et uniques. Vous acceptez et comprenez que ni vous ni aucun autre Client de Gemini n’aurez de droit ou de recours légal contre nous ou contre tout Client de Gemini qui reçoit des droits ou des conditions supplémentaires ou différents à la suite d’un arrangement négocié séparément. Vous acceptez et comprenez également que la validité ou le caractère exécutoire des conditions générales du présent Contrat d’utilisation conclu entre vous et Gemini ne sera pas affecté par l’existence ou les conditions générales d’un arrangement négocié séparément avec un Client de Gemini.
Devoir
Le présent Contrat d’utilisation, ou les droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être transférés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession de votre part en violation des présentes sera nulle et non avenue. Le présent Contrat d’utilisation est contraignant et s’applique au profit des parties concernées, de nos héritiers et de nos ayants droit autorisés.
Modifications
Nous pouvons modifier le présent Contrat d’utilisation, les accords intégrés par renvoi ou les Barèmes des frais à tout moment en publiant la version modifiée sur le site Web, en vous l’envoyant par e-mail ou en vous la communiquant par l’intermédiaire du site Web ou de l’application mobile. Chaque version modifiée entre en vigueur au moment de sa publication, et poursuivre votre utilisation des Services Gemini après cette date vaut acceptation de la version modifiée.
Relation entre les Parties
Vous acceptez et comprenez qu’aucune stipulation du présent Contrat d’utilisation n’est réputée constituer, créer, impliquer, donner effet à, ou reconnaître de quelque manière que ce soit un partenariat, un emploi, une coentreprise ou une entité commerciale formelle de quelque nature que ce soit, et que les droits et obligations des parties sont limités à ceux qui sont expressément énoncés dans le présent Contrat d’utilisation. À l’exception des stipulations relatives à l’indemnisation et à l’exonération de responsabilité, rien de ce qui est exprimé, mentionné ou impliqué dans le présent Contrat d’utilisation n’est destiné à, ou ne doit, être interprété comme donnant à une personne autre que les parties aux présentes un droit en Common Law ou en Equity, un recours ou une réclamation en vertu du présent Contrat d’utilisation ou en rapport avec celui-ci pour faire appliquer l’une de ses conditions qui pourrait autrement être interprétée comme conférant de tels droits à ces personnes, et le présent Contrat d’utilisation et l’ensemble des déclarations, garanties, engagements, conditions et stipulations des présentes sont destinés à être et sont pour le bénéfice exclusif de vous et de nous.
Mesures d’injonction
Vous acceptez et comprenez que vos obligations et celles de chaque utilisateur énoncées dans le présent Contrat d’utilisation sont nécessaires et raisonnables afin de nous protéger et de protéger notre entreprise. Vous acceptez expressément qu’en raison de la nature unique de notre activité, des dommages-intérêts financiers ne sauraient suffire à nous dédommager de tout manquement de votre part aux engagements et accords énoncés dans le présent Contrat d’utilisation. En conséquence, vous acceptez et comprenez que toute violation ou menace de violation nous causera un préjudice irréparable et que, en plus de tout autre recours possible, en Common Law, en Equity ou autrement, nous aurons le droit d’obtenir une injonction contre toute menace de violation du présent Contrat d’utilisation ou contre la poursuite d’une telle violation, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’existence d’un dommage réel.
Autonomie des clauses
Vous acceptez et comprenez que si une disposition du présent Contrat d’utilisation, ou son application, est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’un règlement, d’une loi ou d’une réglementation ou par une agence gouvernementale, locale, étatique ou fédérale, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable. De même, vous acceptez et comprenez que la validité ou l’applicabilité des autres dispositions (ou de celle-ci dans la mesure où elle peut être valable ou applicable) du présent Contrat d’utilisation ne seront pas affectées.
Changement de direction
En cas d’acquisition ou de fusion avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans toutes ces circonstances, de transférer ou de céder les informations que nous avons collectées auprès de vous dans le cadre de cette fusion, acquisition, vente ou d’un autre changement de direction.
Survie des obligations
Vous acceptez et comprenez que toutes les stipulations du présent Contrat d’utilisation qui, de par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses relatives à la suspension, aux enquêtes, aux recours en cas de violation, à la résiliation, aux dettes dues, au droit de compensation, aux fonds non réclamés, à l’utilisation générale de Gemini, aux litiges avec nous et aux stipulations générales, survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat d’utilisation.
Divers
Les titres des sections du présent Contrat d’utilisation sont fournis pour des raisons pratiques uniquement et ne régissent pas la signification ou l’interprétation de toute disposition du présent Contrat d’utilisation. Sauf si le contexte en exige autrement de manière explicite : (i) les expressions « du présent », « au présent », « en vertu des présentes » et les autres termes similaires, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Contrat d’utilisation, font référence au présent Contrat d’utilisation dans son ensemble et non à une disposition particulière ; (ii) les termes définis au singulier ont une signification comparable lorsqu’ils sont utilisés au pluriel et vice-versa ; (iii) chaque fois que les mots « incluent », « inclut » ou « y compris » sont utilisés dans le présent Contrat d’utilisation, ils doivent être considérés comme suivis des mots « sans s’y limiter » ; (iv) le mot « mesure » dans l’expression « dans la mesure » signifie la proportion dans laquelle un sujet ou toute autre chose s’étend, et cette expression ne signifie pas simplement « si » ; et (v) le mot « ou » ne doit pas être interprété comme étant exclusif.
Non-renonciation aux droits
Le présent Contrat d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à des droits ne pouvant faire l’objet d’une renonciation en vertu des lois et réglementations applicables, y compris les lois sur les transferts de fonds applicables dans l’État où vous vous trouvez. En outre, le fait que nous n’insistions pas sur le respect strict d’une condition ou d’une disposition du présent Contrat d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à exiger le respect de cette condition ou disposition à l’avenir.
Droit applicable
Le présent Contrat d’utilisation, votre usage de Gemini, vos droits et obligations, ainsi que toutes les actions prévues au présent Contrat d’utilisation, découlant de celui-ci ou en lien avec celui-ci, sont régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais, sauf cas où les lois du pays où vous êtes domicilié vous sont plus favorables que la loi anglaise, auquel cas vous pouvez faire valoir tous les droits dont vous disposez en vertu des lois du pays où vous êtes domicilié.VOUS ACCEPTEZ QUE L’ENSEMBLE DES ORDRES, DES ORDRES DE RÈGLEMENT, DES TRANSACTIONS, DES DÉPÔTS, DES RETRAITS OU DES VENTES SUR GEMINI ET ENVISAGÉS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION SOIENT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT EFFECTUÉS EN ANGLETERRE ET SOUMIS AU DROIT INTERNE DE L’ANGLETERRE, SANS TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS.

Résolution des litiges

Vous comprenez et acceptez que les controverses, réclamations ou litiges découlant du présent Contrat d’utilisation ou liés à celui-ci ou à sa violation seront réglés uniquement et exclusivement par un arbitrage contraignant tenu à Londres, en Angleterre, administré par la Cour d’arbitrage international de Londres et mené en anglais, plutôt que devant un tribunal. Vous acceptez expressément que tout litige relatif au champ d’application du présent Contrat d’utilisation à l’arbitrage et/ou à l’arbitrabilité d’un litige particulier soit résolu par voie d’arbitrage conformément à la présente section. Si vous menacez de porter un litige devant un tribunal, nous pouvons engager une procédure d’arbitrage pour vous dissuader de déposer une plainte ou une requête devant un tribunal. Vous acceptez expressément qu’un arbitre puisse émettre toutes les mesures déclaratoires et injonctives appropriées nécessaires pour garantir l’arbitrage des litiges. Vous acceptez de garantir la stricte confidentialité de tout arbitrage.
Vous acceptez que l’arbitre ait le pouvoir d’ordonner tout recours, en Common Law ou en Equity, qu’une partie pourrait obtenir d’un tribunal compétent sur la base des revendications invoquées, et rien de plus. L’arbitre n’accordera pas de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires à l’une ou l’autre des parties.
Vous acceptez que cet arbitrage soit mené conformément aux règles en vigueur de la Cour d’arbitrage international de Londres (les « Règles »), sous réserve des exceptions suivantes auxdites Règles en cas de conflit :
  • Tout arbitrage doit être entamé dans un délai d’un an à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause d’action.
  • L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre.
  • Vous acceptez que la signification d'une demande d'arbitrage par le biais d'un Avis écrit constitue un avis écrit suffisant de la Demande d'arbitrage.
  • L’arbitrage peut se dérouler en l’absence d’une partie si cette dernière a reçu un Avis écrit de l’arbitrage, comme spécifié dans le présent Contrat d’utilisation et/ou dans les Règles.
  • Chaque partie accepte de prendre en charge ses propres honoraires, frais et dépenses d’avocat.
Vous acceptez que, dans la mesure du possible, nous nous efforcions de nommer une représentation équitable d’arbitres divers (en tenant compte du genre, de l’origine ethnique et de l’orientation sexuelle) et que nous demandions aux institutions administratrices d’inclure une représentation équitable de candidats divers dans leurs listes et dans leurs listes d’arbitres potentiels.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les décisions et sentences rendues dans le cadre de ces procédures. Vous acceptez également que ces décisions et sentences arbitrales seront définitives et irrévocables.
Dans la mesure où vous requerrez des mesures d’urgence dans le cadre d’une controverse, d’une réclamation ou d’un litige découlant du ou lié au présent Contrat d’utilisation ou à sa violation, vous acceptez que les dispositions pertinentes des Règles en matière de mesures d’urgence s’appliquent. Vous acceptez et comprenez que le présent Contrat d’utilisation vous empêche de requérir des mesures d’urgence auprès d’un tribunal, y compris, mais sans s’y limiter, des ordonnances restrictives temporaires et/ou des injonctions préliminaires, et vous acceptez que, dans la mesure où vous enfreignez le présent Contrat d’utilisation en requérant de telles mesures auprès d’un tribunal, vous serez responsable du paiement des frais d’avocat de Gemini dans le cadre de l’opposition à de telles mesures, et l’arbitre rendra une sentence sur ces frais d’avocat le plus tôt possible après que ces frais ont été encourus.
Vous acceptez que vous ou nous puissions, sans contradiction avec la présente clause d’arbitrage, demander à tout tribunal de prononcer une ordonnance d’exécution de la sentence arbitrale. Vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement de renoncer à toute objection que vous pourriez avoir actuellement ou ultérieurement quant à la compétence des tribunaux anglais pour toute poursuite ou procédure relative à l’exécution de la sentence arbitrale.
Vous acceptez que ces controverses, réclamations ou litiges soient réglés de cette manière en lieu et place de toute action en Common Law ou en Equity.
Si, pour quelque raison que ce soit, la présente clause d’arbitrage n’est pas applicable ou si, pour toute autre raison, un litige est porté devant un tribunal, vous acceptez que vous et nous :
  • dans toute la mesure permise par les lois et réglementations applicables, renonçons irrévocablement par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute question relative aux présentes dans toute poursuite, procédure ou demande reconventionnelle découlant du présent Contrat d’utilisation ou lié à celui-ci ou à toute autre question nous impliquant dans le cadre des présentes, et
  • nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux anglais et vous vous engagez à ne pas intenter une telle poursuite ou procédure devant tout autre tribunal dans toute autre juridiction.
Vous acceptez de recourir à l'arbitrage uniquement sur une base individuelle, et vous acceptez et comprenez que le présent Contrat d'utilisation n'autorise pas l'arbitrage collectif ou toute réclamation introduite en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collective ou représentative. Le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'un utilisateur et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Si l'interdiction de l'arbitrage collectif est jugée invalide ou inapplicable, vous acceptez et comprenez que les autres parties des dispositions relatives à l'arbitrage dans le présent Contrat d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
Vous acceptez que cette section du présent Contrat d’utilisation a été incluse pour résoudre rapidement et à moindres frais tout litige relatif aux sujets décrits ici, et que cette section constituera un motif de rejet de toute action en justice entamée par vous dans le cadre d’un litige découlant de ces sujets.
Une version imprimée du présent Contrat d’utilisation est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives.

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